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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 022 Subv 2021 AFCIdoc Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 022 Subv 2021 AFCIdoc)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Médias, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 23 Septembre 2021

Nombre de Membres en exercice : 7

Quorum : 4

Nombre de présents : 6

Affichage du compte rendu intégral

en date du 1er Octobre 2021

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 30 du mois de Septembre à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N° 2021-022

Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Française

du Cinéma Indépendant (A.F.C.I.) au titre de l'exercice 2021

Etaient présents :

M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN

Excusé avec pouvoir

M. Gérard FRAU - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Laurent BELSOLA été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210930-CT6-2021-022-DE

Date de télétransmission : 05/10/2021

Date de réception préfecture : 05/10/2021Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, de contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et de la web création. Le développement de cette filière sur le Pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), ainsi que dans l’agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

A l’échelle du Pays de Martigues, la filière s’appuie sur des outils structurants, avec un complexe de production intégré de 22 ha pouvant accueillir tous types de tournage en studio (Provence Studios installé à Martigues), un plateau de tournage en décors naturels (Camping Paradis), un pôle multimédias d’information - télévision locale, web et radio (Maritima Médias). Il est également pourvu d’un tissu actif de TPE/PME spécialisées, notamment dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel (stations de montage, décors, mobiliers, accessoires) et de prestations de services (production, post-production, postsynchronisation, motion capture, communication, sécurité,

VFX - effets spéciaux, transport, prises de vue aériennes).

Pour soutenir le déploiement de la filière, le Pays de Martigues qui accueille près de 130 tournages par an, a mis en place des outils dédiés : la Mission cinéma et audiovisuel afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, leur permettant ainsi de participer à son développement.

Compte tenu de la politique d’actions menées en matière de développement de la filière cinéma et audiovisuel qu’il met en place en direction des professionnels et de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L'association AFCI, association loi 1901, organise du 18 au 21 novembre 2021 à Saint-Mitre-les- Remparts, la 6ème édition du festival international SMR13. Le festival a pour objet de promouvoir le cinéma indépendant par la diffusion de films de tous genres, réalisés avec des budgets limités. Il permet ainsi de mettre en lumière plus d’une quarantaine de films sélectionnés parmi plusieurs centaines au niveau international. Il a également créé le prix du scénario l’an dernier afin d’accompagner les jeunes talents.

Au-delà des projections, tous les films sont mis en compétition pour remporter un prix dans une des catégories, court ou long métrage et espoirs (meilleur film, meilleur réalisateur, meilleur acteur, meilleure actrice, meilleure image, meilleure musique, meilleur documentaire, prix du public et prix du jury). Le jury est constitué de professionnels du cinéma issus de l’association, d’invités professionnels français et internationaux et d’un étudiant en école d’art ou de cinéma.

Le festival se déroule sur 4 jours avec une journée dédiée à la pédagogie dans le cadre de masterclass animées par des professionnels et portant sur les métiers du cinéma, Tout au long des 3 autres journées, des échanges avec les équipes des films, les membres du jury et le public sont organisés autour des projections.

L’AFCI est aujourd’hui un acteur qui contribue par sa dynamique au développement de la filière. En effet, le festival SMR13 propose un contenu original et complémentaire à l’offre des festivals déjà organisés sur le territoire, tels que le festival Regard de femme, le festival du film documentaire du mouvement social et de la mémoire ouvrière Le vent se lève, Le meilleur de la Quinzaine des réalisateurs ou encore Zones portuaires – Rencontres Internationales Cinéma et Villes Portuaires. Cet évènement renforce l’attractivité du territoire - Terre de tournages et de création, en attirant de nouveaux professionnels (équipes de tournage et sociétés de production internationales) susceptibles de tourner sur le territoire et d’y installer leur activité. En outre, cet ancrage territorial participe à la création d’activités et d’emplois, ainsi qu’à la valorisation de la filière auprès de la population

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention spécifique d’un montant de 15 000 € au titre de l’exercice 2021.

Conformément au Règlement budgétaire et Financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210930-CT6-2021-022-DE

Date de télétransmission : 05/10/2021

Date de réception préfecture : 05/10/2021- un acompte de 80 % de la subvention votée. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 du Conseil de la Métropole approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;

 L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique d'un montant de 15 000 euros au titre de l'exercice 2021 à l'Association Française du Cinéma Indépendant.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210930-CT6-2021-022-DE

Date de télétransmission : 05/10/2021

Date de réception préfecture : 05/10/2021Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique B370-Nature 65748-Fonction 62.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et tout document y afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

Gaby CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210930-CT6-2021-022-DE

Date de télétransmission : 05/10/2021

Date de réception préfecture : 05/10/2021