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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 004.subv 2022 AFCI Document publié le Jeudi 24 février 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 004.subv 2022 AFCI)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Médias, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 24 Février 2022

Nombre de Membres en exercice : 7

Quorum : 4

Nombre de présents : 6

Affichage du compte rendu intégral

en date du 4 Mars 2022

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SÉANCE DU 3 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 3 du mois de Mars à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N° 2022-004

Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Française du Cinéma Indépendant (A.F.C.I.) au titre de l'exercice 2022

Etaient présents :

M. Laurent BELSOLA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN

Excusée avec pouvoir :

Mme Linda BOUCHICHA - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Gérard FRAU a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-CT6-2022-004-DE

Date de télétransmission : 07/03/2022

Date de réception préfecture : 07/03/2022Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, de contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et de la web création. Le développement de cette filière sur le Pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), ainsi que dans l’agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

A l’échelle du Pays de Martigues, la filière s’appuie sur des outils structurants, avec un complexe de production intégré de 22 ha pouvant accueillir tous types de tournage en studio (Provence Studios installé à Martigues), un studio de production virtuelle (The Next Stage), un plateau de tournage en décors naturels (Camping Paradis), un pôle multimédias d’information - télévision locale, web et radio (Maritima Médias). Il est également pourvu d’un tissu actif de TPE/PME spécialisées, notamment dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel (stations de montage, décors, mobiliers, accessoires) et de prestations de services (production, post-production, postsynchronisation, motion capture, communication, sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de vue aériennes).

Pour soutenir le déploiement de la filière, le Pays de Martigues a mis en place des outils dédiés : la Mission cinéma et audiovisuel afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, leur permettant ainsi de participer à son développement.

Compte tenu de la politique d’actions menées en matière de développement de la filière cinéma et audiovisuel qu’il met en place en direction des professionnels et de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L'association AFCI, association loi 1901, organise du 17 au 20 novembre 2022 à Saint-Mitre-les- Remparts, la 7ème édition du festival international SMR13 avec comme parrain Patrice Leconte cette année. Le festival a pour objet de promouvoir le cinéma indépendant par la diffusion de films de tous genres, réalisés avec des budgets limités. Il permet ainsi de mettre en lumière plus d’une quarantaine de films sélectionnés parmi plusieurs centaines au niveau international.

Au-delà des projections, tous les films sont mis en compétition pour remporter un prix dans une des catégories, court ou long métrage et espoirs (meilleur film, meilleur réalisateur, meilleur acteur, meilleure actrice, meilleure image, meilleure musique, meilleur documentaire, prix du public et prix du jury). Le jury est constitué de professionnels du cinéma issus de l’association, d’invités professionnels français et internationaux et d’un étudiant en école d’art ou de cinéma.

Le festival se déroule sur 4 jours avec une journée dédiée à la pédagogie dans le cadre de masterclass animées par des professionnels et portant sur les métiers du cinéma, Tout au long des 3 autres journées, des échanges avec les équipes des films, les membres du jury et le public sont organisés autour des projections.

L’AFCI est aujourd’hui un acteur qui contribue par sa dynamique au développement de la filière. En effet, le festival SMR13 propose un contenu original et complémentaire à l’offre des festivals déjà organisés sur le territoire, tels que le festival Regard de femme, le festival du film documentaire du mouvement social et de la mémoire ouvrière Le vent se lève. Cet évènement renforce l’attractivité du territoire - Terre de tournages et de création, en attirant de nouveaux professionnels (équipes de tournage et sociétés de production internationales) susceptibles de tourner sur le territoire et d’y installer leur activité. En outre, cet ancrage territorial participe à la création d’activités et d’emplois, ainsi qu’à la valorisation de la filière auprès de la population

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention spécifique au titre de l’exercice 2022, dossier MGDIS N°909.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association AFCI une subvention d'un montant de 15 000 €.

Conformément au Règlement budgétaire et Financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-CT6-2022-004-DE

Date de télétransmission : 07/03/2022

Date de réception préfecture : 07/03/2022- un acompte de 80 % de la subvention votée. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

L'association fournira, au plus tard le 30 juin 2023, le compte-rendu financier de l’action, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès- verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 du Conseil de la Métropole approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n° FBPA-067-10939/21/CM du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-CT6-2022-004-DE

Date de télétransmission : 07/03/2022

Date de réception préfecture : 07/03/2022Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique à l'Association Française du Cinéma Indépendant d'un montant de 15 000 euros au titre de l'exercice 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique B370-Nature 65748-Fonction 62.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

Gaby CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-CT6-2022-004-DE

Date de télétransmission : 07/03/2022

Date de réception préfecture : 07/03/2022