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Déliberation - 29 2018
Déliberation - 32 2018
Déliberation - 31 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018 Î
EXTRAIT DU Afiché le 26/04/2018
Î ID : 013-21 1300090-201 80423-312018-DE
S
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 23 avril 2018
5 B _. L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois du mois d’avril à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
RÉONOEEMEUT Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain
Délibération N° 31-2018 PROOT, Mme Sandrine TUR, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RE
b RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
He Fine composé de quatorze membres. n exercice 14
ns re 8 Excusés donnant pouvoir : Mme Madeleine CHAUMARD à Monsieur Jean-
Nombre de membres Marc ARNAUD, Mme Eva PLANES à M. Christian ARRIVE, Mme Michèle Votants 12 TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Ulrich MOLL à Sandrine TUR
Pour 12 s
Faite 0 Absents: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Anna GOURLIA
Abstention 0 Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation : -—-0000000---
19/04/2018
Objet : Convention de cession à titre gratuit de deux véhicules de patrouille par le Département des
Bouches-du-Rhône à la commune de la Barben
Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal la convention de cession à titre gratuit de deux véhicules de patrouille par le Département des Bouches-du-Rhône à la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention présentée par le Conseil Départemental,
Ouïe l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1: APPROUVE la convention de cession à titre gratuit de deux véhicules de patrouille par le Département des Bouches-du-Rhône
Aïticle 2 : AUTORISE Monsieur le, Maire, ou à défaut son suppléant, à signer tous actes relatifs à cette
délibération.
Article 3: PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 25 avril 2018
Le Maire, TR
Christophe AMALKSC 12. signé
Ve 4,
Page 1 sur 1 D 31-2018
VAR AR