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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02I3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 31 mai 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 18 mai 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TRA 015-1937/17/BM
Demande de subvention pour le cofinancement du parc relais Colonel
Jeanpierre (BHNS Jas de Bouffan) à Aix-en-Provence dans le cadre du Volet 2 "Voies Bus" du PACTE Innovation Etat Métropole
MET 17/3243/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
Descriptif de l’opération concernée :
La Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit une politique de développement de l'usage des transports en commun et de réduction de la part de l'automobile individuelle dans l'ensemble des déplacements. Pour faciliter et inciter à un transfert modal, la Métropole a inscrit dans son Agenda de la mobilité le développement et la réalisation de pôles d'échanges multimodaux accompagnés de parcs relais. Ce sont 15 000 places de stationnement en parc relais qui seront ainsi proposées aux usagers sur le territoire métropolitain.
Les infrastructures de parc relais permettent de développer une politique de stationnement au service de l’intermodalité, en créant du stationnement, à proximité des pôles d'échanges multimodaux pour faciliter Métropole Aix-Marseille-Provence
TRA 015-1937/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 31 mai 2017
l'accès des automobilistes aux réseaux de transport routiers urbains, interurbains et au réseau de transport ferroviaire.
Le projet de parc relais Colonel Jeanpierre (BHNS Jas de Bouffan) est implanté dans les quartiers Ouest de la Ville d'Aix-en-Provence (Jas de Bouffan), sous le rond-point du Lieutenant Colonel Jeanpierre, situé au croisement de la route de Galice (RD64), de la route de Berre (RD10) et de l'avenue Pablo Picasso. D’une capacité de 600 places de stationnement, sur une surface d’environ 10 000 m², ce projet de parking enterré, construction neuve intégrée au pôle d'échanges multimodal, permettra d’accueillir les véhicules entrant sur Aix-en-Provence en provenance de l'ouest du Pays d'Aix (RD10 ou RD17, route d’Eguilles) et de l’autoroute A8 (échangeur Aix-Ouest).
Le site est situé à proximité de l'extrémité ouest du tracé de la ligne B du futur Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la commune d’Aix-en-Provence qui permettra de relier en transport en commun en site propre les quartiers Ouest (Jas de Bouffan) et Sud de la ville (secteur des Facultés), en passant par le centre-ville (Place de la Rotonde), par la gare routière Aix-Centre et par la gare ferroviaire. A l’extrémité sud de cette ligne B du BHNS se trouve le pôle d'échanges Krypton comprenant un parc relais de 900 places et une gare routière de 8 quais. Les deux terminus de cette ligne de BHNS seront donc équipés de parcs relais à forte contenance (900 et 600 places de stationnement), ce qui permettra d'éviter la pénétration en centre-ville des automobiles stationnées dans ces parcs.
La durée de réalisation prévisionnelle du parc relais Colonel Jeanpierre est de 30 mois, de janvier 2017 (début des études) à juin 2019 (achèvement des travaux).
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 18 millions d'euros HT.
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
Métropole Aix-Marseille-Provence 82,3 % 14 814 000 euros
Etat (PACTE Innovation Etat
Métropole)
17,7 % 3 186 000 euros
Total 100 % 18 000 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
TRA 015-1937/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 31 mai 2017
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° 2015_B338 du 10 juillet 2015 du Bureau communautaire de la Communauté du Pays d'Aix portant « approbation d'une convention avec la SPLA Pays d'Aix Territoires »pour la réalisation du parc relais Ouest enterré, de l'aménagement du carrefour Route de Galice/Avenue Picasso et des liaisons douces vers le Stade Maurice David » ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 mai 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de solliciter une subvention pour le cofinancement du parc relais Colonel Jeanpierre (BHNS Jas de Bouffan) à Aix-en-Provence, dans le cadre du Volet 2 « Voies Bus » du PACTE Innovation Etat Métropole.
Délibère
Article 1 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte D’azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération,
Article 2 :
Une subvention est sollicitée pour le cofinancement du parc relais Colonel Jeanpierre (BHNS Jas de Bouffan) à Aix-en-Provence, dans le cadre du Volet 2 « Voies Bus » du PACTE Innovation Etat Métropole pour un montant de 3.186.000 euros (17,7 % du montant total de l'opération). La recette correspondante est constatée au Budget Annexe « Transport» de la Métropole Aix-Marseille- Provence, Section d’investissement – Nature : 1311 Subvention d'équipement - Etat et établissements nationaux : Opération : 2017266300. Autorisation de Programme : 172482 TP
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS