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Déliberation - 2025019 Modalités attribution primes communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025019 Modalités attribution primes communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ET
République
Française
ID
: 062-216203497-20250623-2025019-DE
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereuil
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23 juin
2025
N°
2025
019
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
17 juin
2025,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
lundi
23
juin
2025
à
19h00,
salle
des
mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel,
et
Mme
CODRON
Violette
à Mr
LIAGRE
Jean-Paul
Absents
excusés
:
-----""
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAY
ARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal. Mme
VERPRAET
Séverine
a ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modalités
attribution
primes
diverses
communales
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
13
Exprimés
17
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
certains
évènements,
la commune
offre
une
prime.
Il propose
de
faire
un
récapitulatif de
ces
aides
et d’en
revoir
éventuellement
le montant
et les
modalités
d’attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
e
De
définir
comme
suit
les
différentes
actions
communales
:
Evènement
Actuellement
|
À
compter
du
25/06/2025
Modalités
Attribution
Bourse
communale
30€/enfant
50€
RIB
+
certificat
scolarité
avant
31/12
Médaille
du
Travail |
40€/récipiendaire
50€
Diplôme
et présence
cérémonie
Médaille
de
la
famille
|
40€/récipiendaire
50€
Diplôme
et présence
cérémonie
Entrée
en
6è
É———
Carte
cadeau
livres
20€
Scolarisé
en
CM2
sur
la commune
a"
et délibéré C2D
Por
extrait
conférme
Len