Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 310 CABBALR approbation de l attribution de
Déliberation - doc 4 attribution de compensation 2024 de la cabba
Déliberation - 2025cm02 modif attribution compensation
Déliberation - 05 Attribution de compensation definitives 2024
Déliberation - 2023010 CLECT Approbation rapports
Déliberation - Deliberation du 05.12 Approbation de lattribution
Déliberation - 2023 019 Approbation rapport CLECT du 15062023
Déliberation - 2024 002 attribution marché 2024 01
Déliberation - 1 2 delib relative revision attribution compensa
Déliberation - Attribution compensation previsionnelle 2024 CUD
Déliberation - 2025002 Approbation Attribution Compensation 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025002 Approbation Attribution Compensation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Pubiéle
3 JAN
2075
GES
à
ID : 062-216203497-20250109-2025002-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
Janvier
2025
N°
2025
002
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
03
Janvier
2025,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Jeudi
09
Janvier
2025
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents :
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine
et Mme
CODRON
Violette
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
Absents
excusés
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mme
DRAB
Sabine,
Mme
MALINGUE
Caroline
Absents
:
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut valablement
délibérer,
La
séance
est donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil municipal. Mme
VERPRAET
Séverine
a ainsi
été élue
secrétaire
de séance.
Objet:
CABBALR
Approbation
de
l’Attribution
Compensation
2024
Membres
en
exercice:
19
Présents:
12
Exprimés
15
Vote :
Pour:
15
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
compensation
2024
allouée
par la Communauté
d’ Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois-Lys
Romane
Le
Conseil
Communautaire
a
instauré
un
pacte
financier
et
fiscal
par
délibération
n°2024/CC137
du
03
décembre
2024.
Dans
les
dispositions
de
celui-ci,
il
est
prévu
de
substituer
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
par un
abondement
de
l’Attribution
de Compensation
de
chaque
commune.
À
la
suite
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
les
montants
des
attributions
de
compensation
2024
par
délibération
N°2024/CC138
du
03
Décembre
2024.
Ces
montants
tiennent
compte
des
abondements
prévus
par
le Pacte
Financier
et Fiscal.
En
application
de
l’aticle
1609
noniesC
du
code
général
des
impôts,
il revient
désormais
au conseil
municipal
de
chacune
des
communes
interessées
de
se
prononcer
sur
le montant
de
l’attribution
de
compensation.
Les
montants
correspondants
sont repris
dans
l’annexe jointe
à la délibération
susvisée
ainsi
que
dans
la fiche
de
calcul
de
l’atribution
de compensation
établie pour
chaque
communede
l’ Agglomération,
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
Pattribution
de compensation
pour 2024
repris
dans
la fiche
de calcul
ci-annexée
Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
DECIDE
:
e
D’approuver
le montant
de
compensation
pour
2024
tel
que
repris
dans
la fiche
de
calcul
ci-annexée. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
À 3
JAN,
2025
ID
: 062-216203497-20250109-2025002-DE
A
..
Communauté
d'Agglomération
BL
1
\
2
HE
Béthune-Bruay
“ÆeY
Artois
Lys
Romane .
DECOMPTE
MENSUEL
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2025
COMMUNE
DE
FOUQUEREUIL
ATTRIBUTION
COMPENSATION
116
023
€
Répartition
Mensuelle
de
l'Attribution
de
Compensation
Janvier
9669€
Février
9669€
Mars
9669€
Avril
9669€
Mai
9669
€
Juin
9669€
|
Juillet
9669€
|
Août
9669 €
Septembre
9669
€
Octobre
9669€
Novembre
9669€
Décembre
9
664€
116
023
€
Veuillez
émettre
via
le portail
CHORUS
PRO
les
avis
des
sommes
à
payer
selon
ce
calendrier.