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Compte-Rendu - cr 20190118 v1 Document publié le Samedi 22 décembre 2018 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20190118 v1)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 01 2019

L’an deux mil dix neuf, le 18 janvier à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de monsieur ROGER C., maire. Étaient présents : M. ROGER C., Mme JOUCAN I., Mme PONDEMER S., M. SAMSON H., M. DENAIS J-C, Mme MAHE S., Mme GUEDO S., M. LENOIR C., M. LEVESQUE C., Mme CORRADINI-MOCHET C., Mme YEURC'H C., M. GALLAIS P., Mme LE ROCH F., M. ALMERAS L., Mme TEHEL C. Procurations : de M. LECARPENTIER P. à M. DENAIS J-C, de M. EPSTEIN J-C à Mme PONDEMER S., de Mme RAFFRAY L. à Mme LE ROCH F.

Formant la majorité des membres en exercice, M GALLAIS P. est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le maire informe le conseil municipal du décès de monsieur François JEANNETEAU qui fut

conseiller municipal de 1995 à 2001, membre de la caisse des écoles de 1989 à 2014, ainsi que

responsable de la cantine associative avant qu'elle ne devienne municipale.

Le conseil municipal observe une minute de silence en son honneur.

Ouverture de la séance du conseil municipal : 19h45.

Compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2018

Validation à l'unanimité.

Avenant maîtrise d'œuvre – travaux de sécurisation rues du Stade et Chateaubriand

L'avenant n'a pas été transmis par le bureau d'études. Le point est reporté.

Travaux de réhabilitation bâtiment 5 rue de la Liberté

Monsieur le maire informe que les devis ne sont pas arrivés pour la séance. Le point est reporté.

Construction d'une chaudière bois et mise en œuvre d'un réseau de chaleur – sollicitation DETR

et DSIL – Guipel Autonomie Energie

Vu la circulaire préfectorale du 25 septembre 2018 et le guide opérationnel relatifs à la dotation des

territoires ruraux (DETR)

Vu la circulaire préfectorale du 3 avril 2018 relative à la dotation de soutien à l'investissement local

(DSIL)

Vu la délibération n°117-18 du 19 octobre 2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au

groupement ayant pour mandataire le bureau d'études EXOCETH,

Vu le rapport final portant étude de faisabilité de construction d'une chaudière bois et mise en œuvre

d'un réseau de chaleur remis le 14 janvier 2019 par le maître d’œuvre,

Vu le choix communal de se porter sur le scénario 3 (construction d'une chaudière bois + maintien

chaudières gaz en secours),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 1 approuve la proposition « scénario 3 » qui consiste en la construction d'une chaudière bois

alimentée avec du bois déchiqueté et le maintien de 2 chaudières gaz en appoint,

 approuve le plan de financement ci-après :

Dépenses Montant HT Recettes sollicitées Montant HT

Maîtrise œuvre et

missions annexes (SPS-

contrôle technique –

géomètre – amiante)

34 000 € DETR (40 % du montant HT) 110 400 €

Travaux construction

chaudière bois et

réseau chaleur

242 000 € DSIL (7% du montant HT) 20 000 €

Plan Énergie bois

(31 % du montant HT) 86 000 €

Emprunt 59 600 €

Total dépenses 276 000 € Total recettes 276 000 €

• sollicite l’État pour l'attribution de la DETR et de la DSIL, ainsi que toute entité publique pour l'attribution de subvention,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Travaux clôture – parcelle AB 652 – nouvelle voie douce

Vu la délibération n°100-18 du 14 septembre 2018 portant acquisition d'une portion de la parcelle

AB 90 d'une superficie de 10 m2 appartenant à monsieur et madame RÉHAULT Jean-Pierre,

Vu la délibération n°148-18 du 21 décembre 2018 portant rectification de la délibération précitée et

acquisition de la parcelle AB 652 (après bornage – auparavant portion parcelle AB 90) d'une superficie

de 11 m2,

Considérant que le mur existant doit être abattu et qu’une nouvelle clôture sera à réaliser,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 vote contre (M. SAMSON H.), par 3 absentions

(Mme LE ROCH F., Mme RAFFRAY L., M. ALMERAS L.), par 14 voix pour :

• approuve le versement d'une participation de 226,88 € TTC (montant au mètre linéaire de la clôture, comprenant les travaux de terrassement et fouille, posée à l'ouest de la nouvelle voie douce) x 5,10 mètre linéaire (longueur de la clôture à refaire) soit 1 157,10 € TTC à verser à monsieur et madame RÉHAULT Jean-Pierre,

• précise que cette dépense sera imputée en section d'investissement – opération 10009 du budget 2019,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 2Rythmes scolaires (année scolaire 2019-2020) – avis

Vu la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019,

Vu le courrier de monsieur WILHELM, inspecteur d’académie - directeur académique en date du

24 septembre 2018 précisant que les demandes de modification horaire à la rentrée 2019-2020 devront

parvenir au service de l'inspection pour le 6 février 2019,

Considérant les consultations effectuées auprès des parents et enfants en 2017,

Considérant les nouvelles consultations réalisées auprès des enseignants ainsi que des agents en

2018,

Considérant que le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le devenir des TAP à la rentrée

2019,

Considérant le maintien de l'aide financière de l’État au titre de l'année scolaire 2019-2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix contre (Mme PONDEMER S., M. EPSTEIN J-

C), par 2 abstentions (M. ROGER C., M. ALMERAS L.), par 15 voix pour :

• émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours, soit 8 demi-journées dont 4 matinées,

• précise que les horaires de l'école seront par conséquent modifiés et une communication sera effectuée auprès des parents par l'intermédiaire du site internet communal et par support écrit (courrier destiné aux parents), ,

• ajoute qu'il appartiendra à monsieur le maire de prendre la décision suite aux consultations mises en œuvre et à l'avis du conseil municipal, décision qui sera notifiée à monsieur WILHELM dans le délai imparti,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Participation au dispositif Réseau d'aides spécialisés aux enfants en difficultés (RASED)

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’École

de la République,

Vu la délibération du 23 octobre 2018 de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier,

Considérant que dans les académies la priorité est accordée à l'école primaire pour réduire les

difficultés scolaires et élever le niveau général des élèves avec le recours à des personnels

spécifiquement formés pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés persistantes perturbant

leurs apprentissages scolaires,

Considérant la mise en place de RASED constitués d'enseignants spécialisés et de psychologues

scolaires afin de travailler en complémentarité avec les enseignants et répondre aux difficultés

d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires rencontrées par certains élèves,

Considérant que la commune de Guipel est rattachée au RASED du Saint-Aubin-du-Cormier en

application d'une décision de l'académie de Rennes,

Considérant que certaines dépenses de fonctionnement du RASED (mise à disposition de locaux,

entretien, matériel informatique...) étaient prises en charge par la communauté de communes jusqu'en

juin 2016 sans participation de la commune de Guipel,

Considérant que les dépenses de fonctionnement sont supportées depuis la rentrée 2016 par la

commune de Saint-Aubin-du-Cormier,

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 3Considérant le projet de convention pour une participation aux dépenses de fonctionnement du RASED

sur le base de 1 € par élève (tarif conseillé par l'académie), la clef de répartition du financement étant

définie chaque année en fonction des effectifs communiqués par l'académie de Rennes. Le montant de

la participation communale sera minoré en fonction des dépenses supportées par la commune de

Saint-Aubin-du-Cormier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

• approuve la convention de mise à disposition de matériel pédagogique et la répartition des coûts afférents à la mise en place du dispositif avec les communes du périmètre déterminé par l'académie auquel appartient la commune de Saint-Aubin-du-Cormier,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Subvention sorties scolaires – école Rosa Parks - année 2019

Vu la délibération du 19 janvier 2018 accordant les subventions à la coopérative scolaire, l'OCCE

primaire et maternelle d'un montant de 2 860 €,

Considérant que la subvention attribuée en 2018 pour les enfants de primaire (exception faite des CP)

a été accordée pour 3 années,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve l'attribution à l'OCCE primaire et maternelle d'une subvention totale d'un montant de 750 € qui se décompose ainsi : 10 € x 75 enfants (maternelles et CP),

• précise que cette dépense sera imputée section de fonctionnement – budget commune 2019,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Création poste rédacteur à temps non complet – suppression poste d'adjoint administratif à temps non complet

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 prévoyant que les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu la saisine du comité technique du Centre de gestion 35,

Considérant la volonté de la commune de Guipel de confier des gestions de dossiers sur des

thématiques « énergies », « communication » en plus des missions d'accueil mairie / agence postale

communale,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve la création d'un poste de rédacteur territorial à temps non complet (28/35ème) à compter du 21 janvier 2019,

• précise que la rémunération indiciaire sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur, rémunération proratisée à 28/35ème,

• approuve la suppression d’un poste d'adjoint administratif à temps non complet (28/35ème),

• décide de modifier, par conséquent, le tableau des emplois et d'inscrire au budget 2019 les crédits correspondants,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 4Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – grade rédacteur territorial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l’état et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel,

Vu la délibération du 22 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire,

Vu la délibération du 18 janvier 2019 portant création du poste de rédacteur territorial à temps non

complet à compter du 21 janvier 2019,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la saisine du comité technique paritaire du Centre de gestion 35,

Considérant qu'il convient de compléter la délibération du 22 décembre 2017 suite à la création du

poste de rédacteur territorial,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve d'appliquer le régime indemnitaire au poste de rédacteur territorial de la manière suivantes

✔ Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E) : partie forfaitaire

Rédacteur territorial Montant annuel brut mini Montant annuel brut maxi

Groupe 1 Responsable de pôles 1 200 € 2 200 €

Groupe 2 Technicité, expertise, expérience, qualification 1 200 € 2 200 €

Groupe 3 Sujétions particulières 1 200 € 2 000 €

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 5✔ Complément Individuel Annuel (CIA) : partie variable

Rédacteur territorial Montant annuel brut mini Montant annuel brut maxi

Groupe 1 Responsable de pôles 120 € 220 €

Groupe 2 Technicité, expertise, expérience, qualification 120 € 220 €

Groupe 3 Sujétions particulières 120 € 200 €

• précise que les autres dispositions de la délibération du 22 décembre 2017 restent inchangées,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Sport – stade d'athlétisme communautaire – convention de remboursement

Vu l'article L.5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de

fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général

des collectivités territoriales.

Vu la délibération du 11 décembre 2018 du conseil communautaire de la l’établissement public de

coopération intercommunale (EPCI) Val d'Ille-Aubigné approuvant les termes de la convention de

remboursement des frais de fonctionnement du stade d'athlétisme entre la commune de Guipel et

l'EPCI,

Considérant que, dans la cadre de l'utilisation du stade d’athlétisme communautaire et dans un souci

de mutualisation des installations sportives, la commune de Guipel a accepté de mettre à disposition

les installations et services suivants :

• sanitaires (2 WC) de la salle des sports de Guipel,

• vestiaires (2) de la salle des sports, à titre exceptionnel lors des compétitions sur le stade d'athlétisme communautaire, sur réservation préalable et sous réserve de disponibilité,

• consommation d'électricité dans le cadre de l'utilisation de l'éclairage du stade d'athlétisme communautaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

• approuve la convention de remboursement des frais de fonctionnement relatifs à la mise à

disposition des sanitaires de la salle des sports de Guipel et à la consommation électrique

générée par l'éclairage du stade d'athlétisme communautaire,

• précise que cette convention est valable pour l'année civile 2019 avec une reconduction

annuelle à l'issue de la période par reconduction expresse sans limitation de durée,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Restes à réaliser 2018 – budget commune

Considérant que les restes à réaliser correspondent :

• en dépenses d’investissement, pour les communes sans distinction de taille, aux dépenses

engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 6• en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre

de recettes.

Considérant que le montant des restes à réaliser en section d’investissement est déterminé à partir de

la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Considérant

que les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Considérant que la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018, il

convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des

recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de

la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• adopte les états des restes à réaliser suivants :

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 7RESTES A REALISER COMMUNE

RAR COMMUNE 2018

BP 2019

2183 10005 Bibliothèque 3 500,00 0,00 1 511,94 1 511,94 Achat tablettes et liseuses 2111 10009 [Terrains 45 000,00 399,00

Division de parcelle pour création voie douce +

lacq terrains + frais notariés+constat huissier

2115 Terrains bâtis 13 004,66 4 045,29 (374,89 €)

Travaux de démolition (10 740 £) Travaux de

clôture (11 781,19 €) et de maçonnerie (7 344,90

2315 Travaux 27 551,05 31 596,34 €) + qualiconsult (516 €)

Marché maîtrise oeuvre marché du 3 02 2017 maître d'oeuvre reste à

2315 103 rues du stade 276 000,00 444,19 3 600,00 payer

et Chateaubriand 260 985,24 264 585,24 marché de travaux t

2315 110 Bourg aménagement 43 000,00 19 968,67 3 876,00 (Complément relevé topographique 19 155,33 23 031,33 Marché de maîtrise œuvre groupement

Participation piste

2041482 113 athlétisme 50 000,00 0,00 47 809,50 47 809,50 Participation piste athlétisme

2188 14 Salle des loisirs 0,00 0,00 589,99 (Chaise arbitre

Travaux de menuiserie (1 418,98 €) et maçonnerie

2 187,98 2777,97 (768 €)

2161 28 Ecole - fresques 35 713,41 0,00 7 560,00 Fresques

Ecole- matériel de

2188 28 motricité 9 885,49 2171,35 9 731,35 Matériel de motricité

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 381 043,67 381 043,67

1322 10009 [départemental 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 [Notification du 16 10 2018

convention du 11 10 2016 et reste après 1*

1321 28 50 000,00 0,00 23 102,40 23102,40 |"ersement

1328 97 Subvention ABC 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00 nd ac convention du 5 11 2016

subv exception intérêt

1321 103 local 90 142,65 0,00 14 000,00 arrêté préfectoral du 15 03 2017

DETR 0,00 76 142,65 90 142,65 larrêté préfectoral du 6 11 2018

1321 106 subvention TEPCV-CEE | 40 883,00 0,00 40 883,00 40883,00 [courriers des 27/09/2017

Subvention conseil

1323 110 départemental 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 Notification du 20 07 2018 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 173 478,05 173 478,05

• autorise monsieur le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les

recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

➢ chapitre 20 : 500 € (1/4 des crédits inscrits au BP 2018 – 2 000 €),

➢ chapitre 21 : 30 700 € (1/4 des crédits inscrits au BP 2018 – 123 144,51 €)

➢ chapitre 23 : 120 600 € (1/4 des crédits inscrits au BP 2018 – 482 580,68 €)

• dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2019.

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 8

Restes à réaliser 2018 – budget Guipel Autonomie Énergie

Considérant que les restes à réaliser correspondent :

• en dépenses d’investissement, pour les communes sans distinction de taille, aux dépenses

engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

• en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre

de recettes.

Considérant que le montant des restes à réaliser en section d’investissement est déterminé à partir de

la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Considérant

que les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Considérant que la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018 il

convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des

recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de

la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• adopte les états des restes à réaliser suivants :

• autorise monsieur le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les

recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

➢ chapitre 23 : 16 000 € (1/4 des crédits inscrits au budget primitif 2018 – 64 457,63 €)

• dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2019.

Restes à réaliser 2018 – budget assainissement

Considérant que les restes à réaliser correspondent :

• en dépenses d’investissement, pour les communes sans distinction de taille, aux dépenses

engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

• en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre

de recettes.

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 9

RESTES A REALISER GUIPEL AUTONOMIE ENERGIE BP 2019

ARTICLE OPERATION LIBELLE BP 2018 REALISE MONTANT OBSERVATIONS OPERATION RAR MONTANT HT

2315 ONA

ARTICLE OPERATION LIBELLE BP 2018 REALISE MONTANT OBSERVATIONS

NEANT

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00

MARCHE DE MAITRISE

OEUVRE RESEAU

CHALEUR

64 457,63 1 394,32 24 000,00

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 24 000,00

Considérant que le montant des restes à réaliser en section d’investissement est déterminé à partir de

la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Considérant

que les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Considérant que la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018 il

convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des

recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de

la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• adopte les états des restes à réaliser suivants :

• autorise monsieur le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les

recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

➢ chapitre 23 : 10 200 € (1/4 des crédits inscrits au budget primitif 2018 – 41 197,72 €)

• dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2019.

Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité et adhésion au groupement de

commandes d’énergie.

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018,

décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours

ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini

dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la

présente délibération,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Guipel d’adhérer à un groupement de

commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité

• d’autoriser le retrait de la commune de Guipel du groupement de commandes de fourniture

d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 10

RESTES A REALISER ASSAINISSEMENT BP 2019

ARTICLE OPERATION LIBELLE BP 2018 REALISE MONTANT OBSERVATIONS OPERATION RAR MONTANT TTC

NEANT

0,00

ARTICLE OPERATION LIBELLE BP 2018 REALISE MONTANT OBSERVATIONS

NEANT

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT• d’autoriser l’adhésion de la commune de Guipel au groupement de commandes de fourniture

d’énergie ;

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du

SDE35 annexée à la présente délibération,

• d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de groupement ;

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du

groupement de commandes pour le compte de la commune de Guipel.

Remboursement achat matériel – bâtiment communal 20 rue de Rennes

Considérant que monsieur BOUIN Jordan a acheté du matériel (111,40 € TTC) pour assurer la

protection du chauffe-eau du bâtiment communal sis 20 rue de Rennes afin d'éviter tout risque de

blessure,

Considérant que cet achat a été validé au préalable par monsieur SAMSON H., adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le remboursement de la somme de 111,40 € TTC à monsieur BOUIN Jordan pour

l'achat du matériel requis pour éviter tout risque de blessure au niveau du chauffe-eau du

bâtiment communal,

• précise que ce remboursement interviendra sur présentation de la facture,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Remboursement achat denrées – activités TAP cuisine

Considérant que madame CHAMPALAUNE Maryse, intervenant en remplacement de l'agent titulaire en

arrêt maladie, a procédé à l'achat de denrées pour l'atelier TAP cuisine,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve le remboursement de la somme de 15 € TTC à madame CHAMPALAUNE Maryse

afin de permettre le bon déroulement de l'atelier TAP cuisine,

• précise que ce remboursement interviendra sur présentation de la facture,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Question diverse

Le conseil municipal approuve d'inscrire en question diverse le point suivant :

Avenant 1 - marché de maîtrise œuvre – Marché de requalification centre bourg

Vu la délibération n°31-18 du 30 mars 2018 portant attribution de la tranche ferme du marché de

maîtrise d’œuvre au groupement ayant pour mandataire l'Atelier du Canal (montant 36 875 € HT),

Considérant le projet d'avenant n°1 basé sur une extension, par le maître d’œuvre du périmètre d'étude

(passage de 3 500 m2 – cahier des charges à 6 465 m²) au titre de la phase APD,

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 11Considérant que cette extension de périmètre résulte des consultations mises en œuvre et des

problématiques rencontrées avec la nécessité d'y apporter des réponses dans le cadre de l'étude de

requalification centre bourg,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre (tranche ferme) d'un montant de 36 875 € HT afin de le porter à la somme de 40 757 € HT,

• précise que cet avenant n°1 concerne plus précisément la phase APD de l'étude et se

décompose ainsi :

➢ 2 562 € HT Atelier du Canal,

➢ 1 320 € HT Cabinet Bourgois,

• ajoute que cette dépense sera imputée au budget primitif 2019 – section investissement.

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 12DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES

DE 4 000 € HT

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 01 2019

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT DATE ACCORD

€ HT OÙ

FACTUREH

JVS MAIRISTEM Remplacement douchette 195 € 28/12/2018 (a)

informatique (cantine

garderie)

CRESPEL VOYAGES Transport piscine 10 70 € / trajet 4/01/2019 (a)

séances — école Rosa

Parks

MENUISERIE CARRE Remplacement 476,64 € 4/01/2019 (a)

paumelles porte école

REXEL Matériel électrique pour 210,37 € 03/01/2019 (a)

sèche-mains

AGRIOSERVICES Abattage et élagage 195 € 8/01/2019 (a)

2 arbres Vallée Verte

REXEL Disjoncteur différentiel- 179,08 € 08/01/2019 (a)

ruban pare-vapeur

QUALICONSULT Diagnostic amiante avant 190 € 10/01/2019 (a)

démolition pour future

voie douce

SADEL Fournitures 187,55 € 11/01/2019 (a)

administratives pour

mairie

RENNES MOTOCULTURE | Réparations et entretien 1 583,17 € 17/01/2019 (a)

robot

BAYARD PRESSE Abonnements pour 129,28 € 20/12/2018 (f)

bibliothèque

AGRI MELESSE Réparation bétonnière et 261,31 € 30/11/2018 (f)

matériel

SADEL Fournitures pour mairie 175,76 € 30/11/2018 (f)

et TAP 14/12/2018 (f)

LA POSTE MAISON Timbres pour mairie 510 € 30/09/2018 (f)

ALFORT

SOGETRAP Pierres pour voirie 357,89 € 15/12/2018 (f)

TOURNEZ LA PAGE Livres pour bibliothèque 215,97 € 04/12/2018 (f)

Compte rendu du conseil municipal du 18 01 2019 13

LIBRAIRIE ALFABULLE | Livres pour bibliothèque 320,54 € 05/12/2018 (f)

MAC Matériel pour réparation 431,20 € 24/12/2018 (f)

tables

MENUISERIE CARRE | Ferme portes école Rosa 1 135,84 € 27/11/2018 (f)

Parks

Clôture de la séance à 23h10.

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