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Compte-Rendu - cr 20180720 v1 Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20180720 v1)Thèmes du document : Éducation, Transports, Données personnelles, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix huit, le 20 juillet à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de monsieur ROGER C., maire. Étaient présents : M ROGER C., MME JOUCAN I., M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, M LECARPENTIER P., MME MAHE S., MME RAFFRAY L., M ALMERAS L., M GALLAIS P., MME YEURC'H C..

Procurations : MME PONDEMER S. procuration à M ROGER C., MME CORRADINI- MOCHET C. procuration à MME YEURC'H C, MME TEHEL C. procuration à MME JOUCAN I., M PILOQUET A. procuration à M ALMERAS L., MME GUEDO S. procuration à M LENOIR C., M SAMSON H. procuration à M EPSTEIN J-C., M LEVESQUE C. procuration à M DENAIS J-C.

Formant la majorité des membres en exercice, M DENAIS J-C est désigné secrétaire de séance.

Démission de madame SARUP A.

Monsieur le maire informe l'assemblée délibérante que madame SARUP A. a donné sa démission

par courrier reçu le 11 juillet 2018. Monsieur LEVESQUE C., suivant sur la liste, a accepté de

siéger au sein du conseil municipal. Ce dernier sera présent à la prochaine séance.

Arrivée de madame JOUCAN I à 19h46

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2018

Validation à l'unanimité

Devis fonds de forme et plateau – city stade

Vu le budget primitif 2018,

Considérant la consultation mise en œuvre auprès de deux entreprises,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve le devis de la société STAR – SOLS SPORTIFS d'un montant de 15 378 € HT pour réaliser un plateau sportif de 18 m x 30m, devis le moins – disant,

• précise que cette dépense sera inscrite à l'opération 104 – section investissement,

• autorise monsieur le maire à solliciter toute subvention pouvant être attribuée pour la réalisation du city - stade auprès des différentes entités publiques et à signer tout document afférent.

Bilan des TAPS 2017 – 2018 et organisation de la prochaine rentrée scolaire Monsieur SAMSON H., adjoint en charge des affaires scolaires, ne pouvant pas assister à la séance, ce point est reporté au prochain conseil municipal.Travaux – école ROSA PARKS

Une information est donnée aux conseillers municipaux relative aux travaux qui sont réalisés au cours de l'été.

Des devis ont été sollicités mais ils n'ont pas été reçus.

Fresques – école ROSA PARKS

Vu le budget primitif 2018,

Considérant le projet de faire réaliser des fresques sur deux murs différents (pignon du garage du 30 rue de la Liberté – mur du préau),

Considérant que ces fresques devront être en lien avec le nom de l'école publique - école ROSA PARKS,

Considérant la nécessité de conclure une convention de longue durée de mise à disposition du mur propriété des consorts HARMOIS pour la réalisation d'une fresque,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, avec les consorts HARMOIS, pour une durée de 15 ans,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Forfait scolaire – école Diwan

Vu l'article L.442-5 du code de l'éducation précisant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public,

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 portant règles de prise en charge par les commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Considérant la signature d'un contrat d'association en date du 1er septembre 2013 entre l' Etat et Diwan Breizh au titre de l'école privée située à la Mézière,

Considérant l'avenant du 2 novembre 2016 conclu entre l’État et Diwan Breizh pour acter du déménagement de l'école à Guipel,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de préciser les modalités de versement du forfait scolaire à l'école Diwan de Guipel, sous contrat d'association avec l’État,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• décide d'arrêter les modalités de versement du forfait scolaire selon les principes suivants :

- versement du forfait scolaire attribué uniquement pour les enfants domiciliés à Guipel,

- versement du forfait scolaire à l'année scolaire (prise en compte des effectifs à la la date d'arrivée des enfants),

• - versement proratisé sur la base de 10 mois selon la date d'arrivée de élèves,

- versement du forfait scolaire pour les enfants de primaires et de maternelles (GS, MS, PS) sur la base du coût d'un élève en primaire et en maternelle de l'école publique ROSA PARKS,

• précise que pour l'année scolaire 2017-2018, il sera procédé au versement d'un forfait scolaire s'élevant à la somme de 4 355,10 €,• autorise le maire à signer tout document afférent.

Mise à disposition d'un véhicule pour l'auto – partage – communauté de communes Val d'Ille – Aubigné (CCVIA)

Considérant le souhait de la CCVIA de promouvoir et accompagner la mobilité durable sur son territoire,

Considérant le projet de mise en œuvre d'une expérimentation d'auto – partage dont les enjeux pour le territoire sont environnementaux et économiques (diminuer les émissions de GES liés au transport, les taux d'équipement des ménages en voitures, la précarité énergétique liée au transport, donner les moyens de se déplacer à des personnes « captives » n'ayant pas les moyens de se déplacer autrement),

Considérant la mise à disposition gratuite d'un véhicule en faveur des communes désireuses de mettre en œuvre cette expérimentation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• valide le projet de convention de mise à disposition, à compter du 20 septembre 2018 pour une durée d'une année, d'un véhicule d'auto – partage tel qu'annexé à la présente délibération,

• définit comme suit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation :

a) localisation du véhicule : parking situé à côté du 9 Place Duine,

b) désignation d'un référent : Uncafedespossibles assurera les missions liées à l'expérimentation d'auto – partage. Celui – ci sera formé à l'utilisation du véhicule et devra connaître les règles et modalités du véhicule. Il tiendra un cahier d'utilisation des véhicules à l'issue des 6 mois, une fois le boîtier « e - colibri » retiré, la facturation aux utilisateurs sera réalisée par la commune de Guipel,

c) utilisateurs : le véhicule doit être mis à la disposition de la population pour de l'auto – partage sans restriction entre les usages personnels et professionnels. Ce véhicule pourra être utilisé par les services municipaux mais cet usage ne pourra être ni prioritaire ni majoritaire.

d) règles d'utilisations du véhicule :

interdiction de fumer dans le véhicule,

- interdiction de transporter des animaux (chats, chiens) sans caisson de transport, de mettre en surpoids le véhicule, de charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule,

- limitation des déplacements au territoire français .

e) Tarification

- l'accès au service est payant : 5 € la demi – journée (le véhicule devra être revenu à son emplacement pour 12h30) et 8 € la journée (le véhicule devra être revenu à son emplacement à 19h00).

f) communication

- La commune devra réaliser une campagne de communication auprès de ses administrés et des structures associatives afin de mobilier les futurs utilisateurs du service. Cette communication devra se faire idéalement un mois avant l'arrivée du véhicule.

• autorise le maire à signer tous les documents afférentsRèglement Général sur La Protection des Données (RGPD)

Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016,

Considérant la nécessité que ce règlement met à la charge des collectivités de nouvelles obligations

- tenir un registre de leurs activités de traitement,

- encadrer les opérations sous – traitées dans les contrats de prestation de services,

- formaliser des politiques de confidentialité des données, des procédures relatives à la gestion des demandes d'exercice des droits,

- adhérer à des codes de conduite ou encore certifier des traitements

- désigner un délégué à la protection des données.

Considérant les démarches mises en œuvre pour permettre de mutualiser avec les communes de la communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné (CCVIA) afin de solliciter le Centre de Gestion 35 (CDG35), en vue de répondre aux obligations nouvelles précitées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve le principe de mise en œuvre d'une démarche de mutualisation avec les communes intéressées par l'intermédiaire de la CCVIA en vue de souscrire une prestation auprès du CDG35,

• précise que l'assemblée délibérante sera amenée à se prononcer à nouveau sur le contrat proposé par le CDG35 une fois les modalités financières et techniques arrêtées par le conseil de communauté de la CCVIA,

• autorise le maire à signer tous les documents afférents

Désherbage – bibliothèque municipale

Considérant la nécessité de procéder au « désherbage » afin de retirer du fonds de la bibliothèque les livres abîmés ne pouvant être réparés ou n'étant jamais empruntés, afin de garder une proposition d'ouvrages attractive et répondant au mieux aux attentes des usagers,

Considérant la liste des ouvrages proposés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve de réaliser le désherbage des livres proposés,

• autorise la suppression de la base informatique des ouvrages concernés (liste jointe à la présente délibération) et le retrait de toute marque de propriété de la commune sur ces livres,

• autorise le don de ces ouvrages à des associations qui pourraient en avoir besoin ou à des particuliers afin de les valoriser par des opérations diverses (bricolage,...).

• autorise le maire à signer tous les documents afférents.

Convention – GR et EQUIBREIZH

Vu la législation qui permet au Département d’Ille-et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) pour protéger et aménager les sentiers de randonnée.

Vu l’article L 361-1 du Code de l’environnement, selon lequel le Conseil municipal doit délibérer pour avis sur l’établissement par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l’objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux.Considérant que le projet de délibération comporte l’engagement par la Commune d’affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés.

Considérant que l’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. nécessitera obligatoirement la signature de convention avec la Commune, le Département et le propriétaire. La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Concernant le réseau de sentiers d’intérêt départemental (GR- Equibreizh), le Département assure les aménagements et l’entretien courant des linéaires concernés, à l’exception des tronçons faisant l’objet d’une convention spécifique entre le Département et la Région lui déléguant ses missions. Les associations partenaires du Département assurent le balisage de ces itinéraires,

Considérant que l'itinéraire équestre local inscrit au PDIPR est proposé d'être requalifié en circuit EQUIBREIZH toutefois une section de ce circuit comme vue sur ce plan ci – joint présente une fragilité,

Considérant que sa fréquentation par les cavaliers engendrerait un risque au titre de la biodiversité,

Considérant la proposition de la commune de faire passer le circuit EQUIBREIZH par un autre chemin pouvant permettre le passage des chevaux dans des conditions plus adaptées,

Considérant l'avis favorable en date du 19 juillet 2018 de l'association A cheval En Ille – et – Vilaine,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l'unanimité,

• donne un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire la modification de l’itinéraire équestre « Equibreizh » figurant en annexe au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée;

• précise qu'il appartiendra d'être vigilant sur la solidité lors du pont d'accès aux rives du canal d'Ille-et-Rance lors du passage des chevaux

• autorise monsieur le maire à signer la convention portant sur les modalités d’ouverture et d’entretien des berges le long du domaine public fluvial régional dans le cadre du circuit de Grande Randonnée et de l’Equibreizh inscrits au PDIPR et tous les documents afférants s’y rapportant.

Question diverse – accord du conseil pour inscrire cette question.

Droit de préemption urbain – parcelle AB 379

Vu l'arrêté préfectoral 2018-23274 du 15 juin 2018 sur les statuts de la Communauté de

Communes du Val d'Ille portant actualisation des compétences et nouvelle dénomination

Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné,

Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22 mars 2013,

Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20 décembre 2013 instituant le Droit

de Préemption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,

Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille

délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés àl'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les

droits de délaissement dont elle est titulaire,

Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 18 juillet 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 379 sise 45 rue de la Liberté d'une superficie de 263 m²,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES

DE 4 000 € HT

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 07 2018

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

€ ht

DATE ACCORD

OU FACTUREH

BOURIEL Peinture façade sud

logements La Paumerie

809,10 € 2/07/2018 (a)

LA POSTE Timbres pour mairie 190 € 26/06/2018 (a)

SOGETRAP Pierres pour voirie 127,83 €

256,26 €

15/06/2018 (f)

15/06/2018 (f)

LA PETITE PORTE Repas pour artistes

exposition photos

148,08 10/06/2018 (f)

VIGNOBLES DAVIAU Vin pour cérémonies 1 050 € 26/06/2018 (f)

BEAUPLET Matériel pour services

techniques

98,90 € 15/05/2018 (f)

SEDI Registres pour mairie 151,08 € 13/06/2018 (f)

ORAPI ARGOS Réparation mono-brosse 191,20 € 29/06/2018 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Raccordement chauffe eau

école

197,50 € 14/06/2018 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Remplacement wc publics 269,50 € 12/07/2018 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Remplacement wc Place

Duine

225 € 12/07/2018 (f)

MASSE

MOTOCULTURE

Bandes de caoutchouc pour

désherbeuse

189,35 € 30/06/2018 (f)BREIZH ENERGIE

CONFORT

Intervention salle loisirs 353 € 14/06/2018 (f)

PIC BOIS Panneaux signalisation

école ROSA PARKS

2 258,36 € 19/06/2018 (f)

Clôture de la séance à 21 heures 50.