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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL LE MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre à 20 h 30, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sandrine DUBOIS, Maire.
Membres présents : (12) Mesdames et Messieurs, BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, PELUS Stéphanie, RAVET Jean- François, RENARD Emma, SAGE Isabelle.
Membres excusés : (1) DEBAT Christophe (donne pouvoir à Mme DUBOIS Sandrine)
Membres en exercice : (13)
Secrétaire de séance : Madame PELUS Stéphanie
Délibération N°2022-09-01 : Décision modificative n°1 – virement de crédit
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2022-09-02 : Acquisition d’une parcelle AP 657
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2022-09-03 : Autorisation de cession des parcelles section AP n°500, 502, 503, 504, 616, 340, 341, 259, 557, 550, 553 et 555 acquises par l’EPF pour le compte de la commune de Saint Martin le Châtel à la société Ain habitat dans le cadre d’une opération de logements
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2022-09-04 : Convention de mise à disposition d’oxygène médicinal par le SDIS au CPINI
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2022-09-05 : Convention de services relative au conseiller numérique
Délibération adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 21 septembre 2022 1