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Déliberation - Deliberations Fusionnees Pour Site 12 09 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Fusionnees Pour Site 12 09 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le 19/09/2025
3
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_
1
20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025
=
Ville de
©
LEMPDÉS
° Présents : M. GISSELBRECHT, Maire . M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
2025-09-12
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECAT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
LAROUDIE, MME BELLARD, M. RUET, MME RONGERON, M. GALLIEN.
Partenariat avec le
collège Saint-Exupéry pour l’année 2025-2026
N° 01/12
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIERE
Rapporteur
_: Mme Pamela LEPINE, Conseillère municipale déléguée.
Madame Pamela LEPINE expose à l'assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse telle que contractualisée dans la
Convention
Territoriale
Globale,
le
service jeunesse de
la
ville
de
Lempdes
souhaite
renforcer et
pérenniser son
partenariat avec le collège Antoine de Saint-Exupéry dans l'objectif d'aller au plus près d'un nombre croissant de
jeunes
lempdais sur le territoire. Des actions ont été menées auprès des collégiens lors de l'année 2024-2025. Compte tenu de la réussite du projet, la ville de Lempdes et le collège envisage de poursuivre le partenariat engagé. Pour ce faire, la ville de Lempdes et le collège ont élaboré une convention visant à clarifier les modalités et la fréquence d'intervention de la référente jeunesse au sein de l'établissement pour l'année scolaire 2025-2026. Dans le cadre de ce partenariat, les actions qui seront menées seront ainsi co-construites avec la Conseillère Principale d'Education du collège pour permettre aux jeunes d'aborder, d'échanger et de se questionner sur des thématiques telles que le développement durable, l'intelligence artificielle ou encore la santé mentale chez les adolescents. Les ateliers menés auront pour objectif de développer l'esprit critique et la curiosité des jeunes collégiens tout en leur permettant de réaliser des contenus durables qui pourront être réutilisés. Cette convention de partenariat est conclue à
titre gratuit.
Situé à proximité de l'espace jeune, ces interventions telles qu'explicitées dans la convention permettront de toucher un public toujours plus large afin de donner davantage de visibilité au service jeunesse, à l'espace jeune ainsi qu'à l'ensemble des actions qui y sont menées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Approuve le partenariat avec le collège Saint-Exupéry ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025
Ê
Le Maire
Martine VESSIERE
Henri GISSELBRECHT
19/09/2025Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_2_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
=
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
I EMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
2025-09-12
PRET
aie
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ;
LOBIEN
M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
Rectification de la
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT,
délibération n°8/24 du
M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
27/06/2024 relative à la
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON, M. BOURGEADE
création d’un emploi
par M. BESSON, MME LAROUDIE par MME LEPINE, MME BELLARD par MME
permanent de
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
coordinateur des
Absents/Excusés : MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
systèmes informatiques
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
et de télécommunication -
ajout
d’
Les ere
Secrétaire
de séance : MME Martine VESSIERE
N° 02/12
Rapporteur
_: Henri GISSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°8/24 en date du 27/06/2024, portant création d'un emploi permanent de Chargé / coordinateur des systèmes informatiques et de télécom- munication et de l'inventaire physique. Compte tenu des besoins du service et de la nature du poste, il y a lieu d'ajouter à cette délibération un fondement
juridique.
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RI.F.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; VU la délibération n°8/24 en date du 27/06/2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise l'ajout, dans la délibération n°8/24 en date du 27/06/2024 de la mention suivante :
« L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes : Article 332-8 2° du Code général de la fonction publique : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
»
e
Précise que toutes les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la pré- sente délibération.
Fait
à Lempdes, le 15 septembre 2025.
l
Le Maire
artine VESSIERE
Henri GISSELBRECa
Ville
de
LEMPDES
2025-09-12
OBJET
Rectification de la
délibération n°9/24 du 27106/2024 relative à la création
d’un
emploi
permanent
de
responsable de
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_3_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHIT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIÈRE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
7
Martiné
VESSIERE
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M.
BOURGEADE, MME
l'entretien
des locaux
-
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
ajout d’un fondement
juridique
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIERE
CNE
Rapporteur : Henri GISSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°9/24 en date du 27/06/2024, portant création d'un emploi permanent de responsable de l'entretien des locaux. Compte tenu des besoins du service et de la nature du poste, il y a lieu d'ajouter à cette délibération un fondement juridique. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P)
comprenant
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; VU la délibération n°9/24 en date du 27/06/2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
_Autorise l'ajout, dans la délibération n°9/24 en date du 27/06/2024 de la mention suivante :
« L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes : Article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique :
Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions
le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. » e
Précise que toutes les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées ;
e
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. f
{|
]
|
/
Ve L
étaire
NS
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
Le Maire Henri GISSELBRECHT=
Ville de
LEMPDES
2025-09-12
OBJET
Création d’un emploi permanent - assistant
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_4_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025 Présents
:
M. GISSELBRECAT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
d'enseignement
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
artistique - violoncelle
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
Ava
2
Secrétaire de séance : MME Martine VESSIERE Rapporteur
_: Henri GISSELBRECHIT, Maire.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les .
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Suite à l'évolution des effectifs de l'école de musique, il y a lieu de diminuer le temps de travail du poste d'enseignant de violoncelle. Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique — Violoncelle à temps non complet (1h/20è"e) correspondant au grade de : Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, Assistant d'enseignement artistique principal de {re classe. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e Autorise la création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique — Violoncelle à temps non complet (1h/20ème) de catégorie B
;
e Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 12/09/2025 : Filière
: Culturelle
-
Cadre d'emplois : Assistants d'enseignement artistique (AEA). Grades corresponds à l'emploi : Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1"e classe.Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_4_20250912-DE
e Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1, L.332-14 et L332-8 du Code général de la fonction publique qui dispose en 1° que l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public s'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions corres- pondantes ; e S’engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ; e Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
j
il
_
Ale
Fait à
Lempdes,
le 15
septembre
2025.
{
La Secrétaire
Le Maire
Martine VESSIERE
Henri GISSELBRECHT>
Ville de
LEMPDES
2025-09-12
OBJET
Modification de la durée
hebdomadaire d'un emploi permanent (inférieure ou égale à
10% du temps de travail)
- assistant
d'enseignement
artistique principal de
2eme classe
(enseignement guitare)
N° 05/12
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_5_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
par M. BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHIT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIERE
Rapporteur
: Henri GISSELBRECHIT, Maire.
VU le Code général des collectivité territoriales ; VU le Code général de la Fonction publique ; VU le Tableau des effectifs ; VU
la délibération
n°5/24 en date du
27/06/2024 créant l'emploi
d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps
non
complet (18h/20ème) — Guitare. Suite à l'évolution des effectifs de l'école de musique, il s'avère que le besoin est moins important. Monsieur leMaire expose à l'Assemblée la nécessité de diminuer la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’Assistant d'enseignement Artistique - Guitare à temps non complet à 17h/20ème, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide de porter à compter du 12 septembre 2026, de 18h/20ème à 17h/20ère la durée hebdomadaire de traval de l'emploi permanent d'Assistant d'enseignement Artistique - Guitare. e
Modifie ainsi le tableau des effectifs.
a
secrétaire
Martine VESSIERE
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
Le Maire Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_6_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025
Ville
de
I
EMPDES
Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
a
F
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
2025-09-12
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Dénomination d'une
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
doi ai haies
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
:
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
N°
06H12
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIÈRE
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée qu'il convient de dénommer la voie en impasse du lotissement sur la rue du Bourgnon ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 II ; Considérant la création d'un lotissement sur la rue du Bourgnon avec 1 nouvelle voie en impasse ; Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle ; Monsieur Bernard BESSON propose la dénomination suivante :
-
Impasse des jasmins
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e __ Adopte la dénomination « Impasse des Jasmins »
;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à se charger de communiquer cette information et à réaliser toutes les démarches nécessaires à-l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
rétaire
Le Maire
Martine VESSIERE
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
Cl
L
6
Publié le ID : 063-216301937-20250915-DEL_7_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LS
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025
Villede
LEMPDES
Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
2025-09-12
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
affectés à la
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
combine
rl
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
Local d'Urbanisme
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
(PLU) - Avenant n° au
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
transfert des biens Transfert des biens
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIERE
N° 07/12
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
le décret n°2017-1778
du 27 décembre 2017 portant création
de la métropole dénommée «
Clermont Auvergne
Métropole
»
;
VU l'arrêté n°16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine ; VU l'arrêté n°16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" ; VU la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence urbanisme — aménagement ; VU la délibération
n°DEL20241108_095 de Clermont Auvergne Métropole en date du
08 novembre 2024 acceptant le
transfert de charges ; VU la délibération n°4/16 de la Commune de LEMPDES en date du 12 décembre 2024 acceptant le transfert de charges ; VU le procès-verbal actant les transferts signés par les 2 parties le 25 avril 2028 ; CONSIDERANT que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 1er janvier 2017,
la compétence
"Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte com- munale
; définition,
création
et réalisation d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
mentionnées
à
l’article
L.300-1 du code de l'urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
; constitution de réserves fon-
cières" ; CONSIDERANT
qu'en application des articles L.5215-28 (communauté urbaine) et L.5217-5 (Métropole) du CGCT, les
biens affectés aux compétences transférées sont de plein droit mis à disposition de la structure intercommunale, avant d'être transférés dans le patrimoine de la Métropole, à titre gratuit ; CONSIDERANT que la Métropole et la commune de Lempdes ont procédé conjointement à un recensement des éléments incorporels affectés à cette compétence, en vue de l'adoption de délibérations concordantes ; CONSIDERANT qu'il ressort de ce recensement, l'existence de frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révi- sions des documents d'urbanisme ; CONSIDERANT qu'il ressort que des valeurs nettes comptables nulles n'ont pas été transférées précédemment et qu'il convient de procéder à un avenant afin de les intégrer dans le patrimoine de la Métropole au compte 202.Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_7_20250912-DE
Monsieur Bernard BESSON expose à l'assemblée que l'article 7 des dispositions financières, est modifié comme suit : Les parties déclarent que le présent transfert ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe, contribution ou honoraires, conformément à l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts. La Commune de LEMPDES, ès qualités, déclare que le bien présentement transféré est libre de toutes les inscriptions de privilèges ou hypothèques de quelque nature que ce soit. Les parties déclarent en outre que la valeur d'acquisition des immobilisations incorporelles objet des présentes est arrêtée à la somme de quatre-vingt-onze mille quatre cent dix euros et soixante-quinze centimes (91 410,75 €) et la valeur nette comptable est arrêtée à la somme de dix-huit mille six cent cinquante et un euros et cinquante-trois centimes (18 651,53 €), définie comme suit : - Chapitre 20 : 18 651,53 € au 31/12/2016 (Détail annexe n°1 rectifiée intégrant les fiches d'immobilisation ayant une valeur nette comptable nulle) Les autres articles du procès-verbal de transfert des biens « compétence Plan Local d'Urbanisme » restent inchangés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Approuve l'avenant n°1 au transfert en pleine propriété par la commune de Lempdes à la Métropole, des biens affectés à la compétence urbanisme, constitué de frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme, et notamment des valeurs nettes comptables ;
e
Approuve les termes du PV de transfert ci-joint ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
étaire
Le Maire
Martine VESSIERE
Henri GISSELBRECEnvoyé en préfecture le 19/09/2025 Publié
le
S
L Gr
ID : 063-216301937-20250915-DEL_8_20250912-DE Reçu en préfecture le
19/09/2025
]
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025
LEMPDES
Présents
: M. GISSELBRECHT,
Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
2025-09-12
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX,
Appel à manifestation d'intérêt concurrente sur un terrain communal à usage de court de
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
tennis, rue du Marais en
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
vue de l'installation et
l'exploitation
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIERE
économique d’ombrières
photovoltaïques
Rapporteur
_: Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
N° 08/12
Monsieur
Bernard
BESSON
expose
à
l'Assemblée
que
la
Commune a
été
sollicitée
par
la
société
OMBRIERES
D'AUVERGNE pour la mise à disposition d'un terrain communal destiné à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les terrains de tennis donnant sur la rue du Marais, parcelle cadastrée ZC 26. Il s'agirait de construire un hangar recouvert de panneaux photovoltaïques. Ce type d'équipement a déjà été mis en place sur le territoire métropolitain. La société demanderesse financerait l'aménagement, les travaux et les équipements nécessaires à cette construction. Elle exploiterait économiquement cet équipement sur un temps défini par la convention d'occupation, en échange d'une redevance comportant une part fixe et une part indexée sur le chiffre d'affaires de l'équipement. Ce projet permettra une production
d'énergie
d'origine
renouvelable
décentralisée,
située
au
plus
près
des
zones
de
consommation
;
une
valorisation du patrimoine de la collectivité qui héberge le projet, un confort d'été et un abri en saison humide ainsi qu'une possibilité d'accès à de l'électricité à un prix compétitif. Le code général de la propriété des personnes publiques en son article L.2122-1-4 autorise, tout en l'encadrant, l'attribution d’un titre domanial à la suite d’une manifestation d'intérêt spontané. Aussi, dans le cadre de cette sollicitation d'une société privée, la commune doit s'assurer préalablement à l'attribution du titre, avec une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrente (AMI) doit donc être publié précisant l'objet, la description de la dépendance domaniale concernée,
les aménagements envisagés,
les caractéristiques principales de la convention,
les contraintes
domaniales,
les
éléments
nécessaires
à
la
remise
éventuelle
d'une
manifestation
d'intérêt
et
le
déroulement
de
la
procédure.
Cette
étape
permettra d'organiser une
procédure de
sélection
préalable
présentant
toutes
les garanties
d'impartialité et de transparence,
et comportant des
mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se
manifester. Dans
l'hypothèse où
plusieurs opérateurs
manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine
public
visé dans
les
conditions définies par l'AMI, la commune organisera une procédure de mise en concurrence conformément aux règles de la commande publique à travers un règlement de consultation permettant aux candidats de proposer une offre.Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
Publié le
S L O7
ID : 063-216301937-20250915-DEL_8_20250912-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
°
Approuve le lancement et l'opportunité du déploiement de ce projet ;
e
Valide l'appel à manifestation d'intérêt concurrente ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager et signer tous les actes afférents et nécessaires à la conduite de ce projet.
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
L,
rétaire
Le Maire
iñe
VESSIERE
Henri GISSELBREnvoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_ 9_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
és
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025
I EMPDEÉS
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
2025-09-12
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON, M. BOURGEADE
db iesphese1e
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME
BELLARD par MME
Tea
are té
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
de travaux
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC,
M. BOURGEADE, MME
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
Aménagement du Parc
N°
09/12
Secrétaire
de
séance
: MME
Martine
VESSIERE
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1, L2194-1 et R2194-2 à 4
;
VU la délibération n°10/10 du 4/10/2024 autorisant M. le Maire à signer le marché de travaux
;
VU la délibération n°17/21 du 11
avril 2025 autorisant M. le Maire à signer un avenant relatif à la réalisation du mur de
soutènement et d'un escalier ; Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée qu'il est prévu le projet de travaux d'aménagement et de valorisation du parc de la Mairie. L'attributaire du marché est l'entreprise BEE
PAYSAGE
SAS pour une offre d'un montant de 222 368,64 € H.T., soit
266 842,37 ET.T.C. Un avenant a été passé pour la modification des prestations rendues nécessaire dans le cadre de la coordination des travaux avec ceux du groupe immobilier Mairie, modifiant la réalisation d'un mur de soutènement et ajoutant un escalier pour 7 748,50 € H.T., soit 9 298,20 € T.T.C. Le montant du marché après ce premier avenant était porté à 230 117,14 € HT. soit 276 140,57 € T.T.C. Il est apparu comme nécessaire d'adapter certaines prestations, notamment : - commande supplémentaire de gazon, végétaux, terre végétale, décaissement ancienne aire de jeux... - Suppression de quantité de sable, volige, décaissement, béton désactivé, bancs. Le montant de l'avenant s'élève à - 5 912 € HT, soit - 7 094 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 224 205,14 € HT, soit 269 046,17 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant avec l’entreprise retenue.
fr
te
\N 27
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
La/Sêcrétaire
Le Maire
Martine VESSIERE
Henri GISSELBREGK“S
Ville de
LEMPDES
2025-09-12
OBJET
Rénovation du
groupement immobilier Mairie — Avenants au
marché
de
travaux
N° 10/12
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
RE
L
6
Publié le ID : 063-216301937-20250915-DEL_10_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIÈRE, M. RUET par M. GISSELBRECHIT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIERE
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R2194-1
à R2194-9 ;
Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée que le projet de travaux de rénovation du Groupe Immobilier Mairie est en cours. Le marché de travaux a été signé, suite à l'autorisation donnée par la délibération n°24/24 du 20/06/2024. Des avenants ont été signés pour certains lots,
par autorisation donnée par la délibération n°20/21
du
11/04/2025,
la
délibération n°8/10 du 16/05/2025 et la délibération n°9/14 du 19/06/2025. Dans le cadre de l'exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d'adapter les prestations comme suit.Publié leEnvoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
nd.
L
9
ID : 063-216301937-20250915-DEL_10_20250912-DE
Contenu des mo-
ne
t
objet
à
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|
ee
N°
Montant ini-
Curl
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Lot après ave-
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difications de
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2
:
précédents
|
de la délibéra-
ave-
k
:
Libellé du Lot
tial du lot
à
nants
l’avenant objet de
Rae
avenants
tion
nants/offre
;
Fe
Titulaire
HT
HT
ce
la présente déli-
HT
HT
initiale
Re
bération
LOT 01
Démolition et re-
Terrassement /
construction d'un
Démolition /
120 081,23 €
7 832,55 €
+22 232,66 €
150 146,44 €
+25,04%
|
escalier d'entrée
Gros œuvre
pour l'annexe 2
SANCHEZ
façade SUD
LOT
Bardage complé-
Cheese
Re et Habil
/ Ossature bois
38 936,32 €
+2767,70 €
41 704,02 €
+7,11%
AS
=
lage côté toiture
/ Bardage Bois
BE
SUCHEYRE LOT 03
R$alisation d'un
Ravalement de
AEsenelE
face
42 000 €
+ 19 953,00 €
61 953,00 €
+47,51%
|
chaux 2 couches
KESER
pour
la salle vou-
tée Suppression
LOT 5
stores menuise-
Menuiseries
ries extérieures
extérieures
122 953,74 €
4 904,73 €
- 10 210,56 €
117 647,94 €
-4,32%
annexe 2
bois/alu
(-4 498,83 €) et
DEFIX
annexe 1 (-5711,73€) Modifications des
LOT 07
stores intérieurs
Menuiseries
+3 132,48 €
5
Mairie
tetes bois
162 112,34€
-185,64 €
165 059,18 €
+1,82%
(2 220,76€) et
L'EBENE
annexe 2 (911,72€) Déplacement
LOT 10
poste de travail
Electricité
193135,64€ | 7703,84€
2625 €
20146448€
| +4,31% | Etat-civil, pose
EABC
goulottes, câbles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marché public de travaux avec
les
entreprises.
ES
Martine VESSIERE
Le Maire Henri GISSELBR
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250915-DEL_11_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
2025-09-12
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
OBJET
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
A
par M. BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
résau FILOE Rogion
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
Auvergne - Rhône
-
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
Alpes
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN
Adhésion au Pacte
N°
41/12
Secrétaire
de
séance
: MME
Martine
VESSIERE
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée que la commune de Lempdes souhaite promouvoir l'utilisation du bois sous toutes ses formes, matériau et énergie vertueux et renouvelables, sources d'emplois locaux dans la filière bois des territoires. La collectivité souhaite s'engager à étudier la solution bois matériau et énergie et à utiliser davantage de bois, notamment local, dans l'acte de construire ou comme source d'énergie, à travers la signature d’une charte « pacte bois- biosourcé ».
1.
Utilisation du bois en construction et énergie
La ville de Lempdes s'engage à développer dans ses bâtiments (construction, extension ou réhabilitation) l'usage du bois matériau et/ou du bois-énergie, afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l'environnement et au développement de l'économie locale. A cette fin, la collectivité en tant que maître d'ouvrage public s'engage à étudier la solution bois (construction et/ou énergie) à chaque projet de la collectivité et s'assure, lors du lancement de toute nouvelle procédure de passation de marché, de la meilleure prise en compte du bois dans ses deux usages (matériau et/ou combustible). Ainsi, plus précisément, la commune s'engage à étudier et réaliser, quand c'est possible, des constructions où le bois est le
matériau
principal
de
la
structure.
Le
maître
d'ouvrage
vérifiera
dès
la
conception
de
projets
de
bâtiment
ou
d'aménagement que le maître d'œuvre et les bureaux d'études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d'utilisation du bois. De la même façon, lors d'un choix énergétique pour un bâtiment (neuf ou rénovation), la collectivité établit quand c'est possible une étude comparative incluant le bois énergie. Elle vérifiera qu'à la conception le maître d'œuvre et les bureaux d'études auront bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d'utilisation du bois énergie. En cas de proximité d'un réseau de chaleur utilisant du bois, la collectivité étudie la possibilité d'un raccordement.
2.
Utilisation de bois local
Utiliser du bois local en construction et en énergie, dans le respect des règles de mise en concurrence, est possible. Compte-tenu que les filières bois locales (construction et énergie) sont en capacité de fournir aux maîtres d'ouvrage des garanties (par le biais de certifications notamment) quant aux produits bois concernant par exemple la gestion durable de la forêt, la traçabilité, le respect des normes, celui des DTU, etc.Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
HER
+
L
6
Publié le ID : 063-216301937-20250915-DEL_11_20250912-DE
e
Les projets de construction, où le bois sera retenu, rechercheront, à caractéristiques techniques équivalentes, l'utilisation et la transformation d'essences locales au niveau du territoire, de la région ou à minima de la France ;
e
Le choix du mode de gestion et des modalités pour la commande du combustible bois favorisera le bois issu de circuits de proximité, avec un approvisionnement garanti de façon pluriannuelle ;
La collectivité sera ainsi particulièrement vigilante à chaque étape du marché (programme, cahier des clauses administra- tives particulières et cahier des clauses techniques particulières) à l'origine des bois fournis (certifications ou équivalent), à la qualité de l'approvisionnement ou encore aux références d'utilisation du bois local de leurs fournisseurs.
3.
Communication et information diffusée sur le territoire
La ville de Lempdes pourra communiquer sur sa démarche et informera ses administrés dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire et ses citoyens sur la nécessité absolue de réduire les impacts environnementaux de ses modes d'habiter et sur l'intérêt d'utiliser du bois en construction ou comme source d'énergie
4.
Mise en œuvre de la délibération
L'application pratique de cette délibération
est mise en
œuvre par la collectivité elle-même.
Les partenaires cités en
contacts se tiennent à disposition de la commune signataire pour fournir des documents supports pour l'utilisation du bois et du bois local dans la construction et l'énergie. VU le Code des Marchés Publics qui permet de fixer les spécifications prenant en compte la protection de l'environnement ; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenellei » qui précise que les futures réglementations thermiques devront être adaptées à l'usage du bois (article 4), que l'Etat devra faire la promotion du bois pour les constructions publiques à compter de 2010, et qui engage l'Etat à n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement (article 34) ; VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement ; VU le Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE), adopté le 20 octobre 2010 par le Parlement européen, entré en application depuis le 3 mars 2013 pour lutter contre le bois illégal ; VU l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
promouvant l'utilisation de matériaux renouve-
lables tel que le bois ; VU l'intégration de la filière bois dans les filières d'avenir de la France en 2013, la constitution d'un Comité stratégique de la filière bois adossé au Conseil
National de l'Industrie et la signature d'un Contrat stratégique de la filière bois le
16
décembre 2014 ;
*
VU la mise en place en octobre 2013 d'un Plan « Industrie Bois » de la nouvelle France Industrielle visant à rendre la filière bois plus compétitive, et à développer la construction bois notamment de grande hauteur ; VU la reconnaissance de l'intérêt général pour la Nation de la filière bois dans l'article 67 de la loi pour l'avenir de l'agri- culture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 13 octobre 2014 ; VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise à lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France en favorisant le développement des énergies renouvelables, du bâtiment durable, de l'efficacité énergétique et de l'éco-rénovation, insistant sur le rôle des territoires et de l’action locale pour réaliser ces objectifs ; CONSIDERANT le rôle de la collectivité en tant que maître d'ouvrage et aménageur du territoire, en termes de soutien à l'économie locale et de développement des entreprises ainsi que dans le domaine de l'urbanisme, de la lutte contre l'ac- croissement de l'effet de serre, et de la préservation de l'environnement, et son poids à travers la commande publique ; CONSIDERANT qu'Auvergne-Rhône-Alpes est la première région forestière française (en termes de volume sur pied) et la première en termes d'effectifs salariés dans la filière forêt bois ; CONSIDERANT les nombreux atouts environnementaux,
techniques, économiques et sanitaires du
bois,
matériau
et
source d'énergie renouvelable, et les capacités de stockage du CO2 du bois (1 m3 de bois stocké = 1 tonnes de CO2) ; CONSIDERANT l'impact économique du bois local en termes de maintien et de création d'emplois: 1
000 m3 de bois
local mis en œuvre en construction assurent le maintien de 21 emplois directs non délocalisables pendant un an ; CONSIDERANT que le coût moyen de la construction bois est concurrentiel lorsque celle-ci intègre du bois local et permet un retour social-économique important sur le territoire.Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
Publié le
S L
(Fo
ID : 063-216301937-20250915-DEL_11_20250912-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires afin d'adhérer à la démarche « Pacte bois-bio-sourcés ».
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
Laéecrétaire
Le Maire
Martine VESSIERE
Henri GISSELBREEnvoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
A
à
L
6
Publié le ID : 063-216301937-20250915-DEL_12_20250912-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
jf EMPDEÉS
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2025
ARESAENE
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire :
OBJET
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
:
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
Motion contrela
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT,
demande d'autorisation
M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux :
environnementale
A
relative au projet de
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON, M. BOURGEADE
Conti dune
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
plateforme de
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHIT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
valorisation de
Absents/Excusés
: MME THOULY VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME
matériaux inertes etnon
LAROUDIE,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
RONGERON,
M.
GALLIEN.
inertes sur la commune
de Pont du Château
Secrétaire de séance
: MME Martine VESSIERE
N° 12/12
Rapporteur
_: M. Christian FOUILHOUX, conseiller municipal.
Monsieur Christian FOUILHOUX soumet à l'Assemblée la motion suivante : La société TERENVIE, basée 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX, a déposé en Préfecture un dossier de demande d'autorisation environnementale relative au projet de construction d'une plateforme de valorisation de matériaux inertes et non inertes sur la commune de Pont-du-Château, au sein de la ZAC de Champ-Lamet, 8 rue des Bégonnes, sur les parcelles cadastrées ZN 363 — 365 — 424 — 426 - 427 - 428 — 429 — 430 - 431 - 432 - 433. Définitions Déchets inertes : ils ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ils ne brulent pas, ne se décomposent pas et ne sont pas dangereux pour l'environnement : emballages en verre, déchets de construction / démolition contenant des déchets d'amiante liés aux matériaux inertes (amiante-ciment etc.) ayant conservé leur intégrité. Déchets non inertes : le métal, le bois, le plastique, les enduits, peintures et vernis, les menuiseries à base de verre, le plâtre, les membranes bitumineuses, la laine de verre ou de roche. Cette plateforme serait dédiée à la valorisation de terres excavées en circuit court, polluées par des polluants organiques et métalliques.
L'objectif du projet est d'apporter une solution en matière de gestion de matériaux non inertes pour le
département du Puy-de-Dôme via une valorisation essentiellement en cimenterie. L'activité du projet vise le traitement de 200 000 tonnes par an de déchets dangereux et non dangereux non inertes, soit environ 1 000 tonnes par jour, ainsi que le stockage maximum de 60 000 tonnes de matériaux dangereux. Cette demande est soumise à consultation du public du 30 juin au 30 septembre 2025 en Mairie de Pont-du-Château, un dossier et un registre étant laissé à la disposition du public en complément du dossier dématérialisé accessible à l'adresse ci-dessous : https://www.registre-numérique.fr/plateforme-valorisation-pontduchateau Un commissaire-enquêteur
est
présent
pour.
les
trois
permanences
en
Mairie
de
Pont-du-Château
les
28/07/2025,
25/08/2025 et 11/09/2025 de 14h à 15h, une réunion publique a été organisée en Mairie de Pont-du-Château le 9 juillet 2025 et une deuxième est programmée le 24 septembre 2025 en Mairie de Pont-du-Château de 16h à 18h. Le projet a vocation à répondre à des besoins identifiés en matière de gestion et de valorisation des déchets du BTP et devrait contribuer à l'économie circulaire et à la préservation des ressources naturelles.Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Reçu en préfecture le
19/09/2025
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Publié le
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ID : 063-216301937-20250915-DEL_12_20250912-DE
Toutefois, l'installation de cette plateforme qui comportera des déchets inertes et non inertes représente un risque réel de pollution dans cette zone de grande affluence. Ilest également important de préciser que le projet est implanté sur des terres agricoles et consomme une surface totale de 19 161 m°. Par ailleurs, le tonnage de 1 000 tonnes traitées par jour annonce un flux supplémentaire de véhicules dans une zone où la densité de la circulation routière est déjà importante, sur le giratoire de Chazal à l'intersection de la RD 2089 et de la RD 52, avec les nuisances telles que bruit, pollution atmosphérique, dégradation de voiries etc., impacteront les lempdais. Anoter que ce tonnage ne correspond pas au strict besoin de la région puisque 10 % des terres proviendront de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Enfin, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) relève la qualité du dossier mais émet un certain nombre de recommandations visant à obtenir des précisions pour lesquelles aucune réponse n'a été apportée ce jour. Il s'agit notamment de :
-
La présentation des autres alternatives d'implantation étudiés et la justification du choix retenu ;
-
L'évaluation des impacts sur l'environnement du transport et de l'utilisation des produits de sortie de la plate- forme, notamment vis-à-vis de la cimenterie Vicat ;
-
Les caractéristiques du forage et les dispositions prises pour éviter ou réduire le risque de contamination de la nappe lors du forage et lors de son exploitation et les incidences du forage sur l'atteinte du bon état de la masse d'eau en tenant compte du changement climatique ;
-
Le détail et la justification des polluants suivis dans les eaux souterraines et la démarche visant à éviter et réduire les émissions de PFAS ;
-
La restitution des impacts paysagers par photomontage en toute saison : l'étude d'impact, l'analyse des autres alternatives d'implantation, les modalités de suivi de l'étanchéité du bassin de rétention, le forage, l'analyse des enjeux écologiques et paysagers, l'analyse du trafic, les nuisances sonores, le risque légionelles, l'émission de gaz à effet de serre ;
-
Les incidences sur la santé des riverains de l'augmentation de trafic dans la rue des Begonnes ;
-
La présentation non technique de l'impact sonore résiduel ;
-
Le risque de légionellose ;
-
La réalisation d’un bilan carbone du projet et l'application de la démarche ERC à
celui-ci ;
-
Le dispositif de recueil et de suivi des observations des riverains.
Pour toutes ces raisons, M. Christian FOUILHOUX propose au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable au projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Emet un avis défavorable à ce projet pour les raisons évoquées ci-dessus ;
e
Demande à la Préfecture de refuser la demande d'autorisation environnementale présentée le 28 février 2025 par la société TERENVIE en vue de la création d'une plateforme de valorisation de déchets inertes et non inertes sur la commune de Pont-du-Château.
Fait à Lempdes, le 15 septembre 2025.
La secrétaire
Le Maire
Martine VESSIERE
Henri GISSELBRECHT