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Déliberation - Decision N° 23
Déliberation - 23 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025 Reçu en préfecture le 09/05/2025 Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20250506-DEC_23_2025-AR
ee
Ville de
LEMPDES N/REF KR 2025.191
DECISION N°
23/2025
Prise en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET — Demande d'attribution à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales de subventions nécessaires à la
réalisation des projets portés par la commune
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU le projet de travaux de rénovation et restructuration du groupe scolaire « Les Vaugondières », de la ville de Lempdes ;
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Clermont
Auvergne
Métropole
au
titre
du
Contrat
territorial
de
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
dont
l'attribution est déléguée par l'ADEME ;
+
DE
CIDE
+
Article 1
Il est proposé de solliciter une demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole au titre du Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques, dont l'attribution est déléguée par l'ADEME, pour l'opération de rénovation et restructuration du groupe scolaire « Les Vaugondières ». Il convient de préciser que les dépenses éligibles ne concernant que la partie chaufferie bois. Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Coût total estimé du poste « Chaufferie bois et réseau
152 880 €
technique » stade APD
Subvention dans le cadre du Contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques 420 € /
18 144€
MWH produit
Conseil départemental du Puy de Dôme - Soutien de la filière
2 160 €
bois-énergie 50 € / MWH Participation communale
132 576 €
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 06 mai 2025.
05/06/2025