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Déliberation - Deliberations du CM du 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Plan dans mmailla vu mumek our mms Le demi Ls Panmnail Miinininal da ls mammaire A4
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Adam Anna:
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DA Canmikninmn Da Maira
#7
Ville de
LEMPDES
2024-09-13
OBJET
Adhésion de
nouvelles
communes au
SIAREC
N° 1/16
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
Présents M. GISSELBRECHT, Maire;
MME THOUL Y, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints;
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOUL Y, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
Absents/Excusés
Secrétaire de séance M. FOUILHOUX.
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les communes d'EGLISENEUVE PRES BILLOM (par délibération du 16 mai 2024) et de REIGNAT (par délibération du 22 décembre 2023) ont demandé leur adhésion au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2025.
Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 12 juin 2024, ont approuvé ces adhésions et validé la modification de l'annexe à l'article 2 des statuts en intégrant les communes d'EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT en compétence Assainissement Collectif.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les demandes d'adhésion des communes d'EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT au SIAREC à compter du 1er janvier 2025 et la modification de l'annexe à l'article 2 des statuts.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire
Christian FOUILHOUX N!JJ"""l'"IIJV . -, . . _
mpdes, le 16 septembre 2024
Le Maire
* Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
7
ID : 063-216301937-20240916-DEL_2_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDES
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ;
stand
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE,
nieniEe
M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
:
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
agents
(19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
versées aux Ets
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA: M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M.
N° 2/16
GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de déterminer le montant des indemnités
à verser aux agents qui participent au recensement de la population entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
Il précise que la rémunération pour chacun des agents est fixée en fonction du nombre de fiches
de
logement
établies. IlLest proposé la rémunération suivante : e 5,50 € brut l'unité pour les fiches de logement comprenant les frais de formation, de téléphone, de déplacement et la tournée de reconnaissance Il convient d'ajouter à cette rémunération les différentes charges sociales applicables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
a\Lempdes, le 16 septembre 2024
Le Secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX —"
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
EE
ID : 063-216301937-20240916-DEL_3_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
ne
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:6 septembre
2024
——
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire
;
Vente
d
MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
matériels
M. BESSON,
Adjoints
;
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
N° 3/16
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
communaux
Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
suite
à
l'acquisition
d'une
nouvelle
tondeuse
autoportée pour le service des sports, le fournisseur a donné son accord pour la reprise de deux matériels communaux :
e L'ancienne tondeuse autoportée de marque KUBOTA pour un montant de 8 400 € e Une petite remorque de marque ISEKI qui n'est plus utilisée pour un montant de 240 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Lempdes, le 16 septembre 2024
Le Maire
Le Secrétaire
Tr
Henri GISSELBRECHT
Christian
FOUILHOUXEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
>
ID : 063-216301937-20240916-DEL_4_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDES
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ;
Vasementaune
1
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
subvention
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
exceptionnelle à |
EAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
ne
(19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
"
ë di
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY
CUIRPES
par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
N° 4/16
Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
VU la loi du 1#
juillet 1901
VU l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
verser
à
l'Association
Artistique
Lempdaise
la
participation
octroyée
par
ENEDIS
dans
la
cadre
des
travaux
de
décoration
d'un
poste
transformateur électrique situé rue de la Boureire.
L'association
a
réalisé
cette
prestation,
aussi
il
est
proposé
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle de 800 €, montant correspondant au financement versé par ENEDIS.
Les crédits seront inscrits au niveau de la décision modificative n° 1 de l'année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
A1Fäit à Lempdes, le 16 septembre 2024
A 1]
Le Secrétaire
k
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
SE
ID : 063-216301937-20240916-DEL_5_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ;
——
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
non:valeur
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
N° 5/16
(19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux. Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que plusieurs titres de recettes, d’un montant global de
612,42
€,
ont
été
émis
sur
plusieurs
exercices
et
concernent
divers
services
communaux.
Malgré
les
différentes poursuites effectuées par le comptable public, il n'a pas été possible de recouvrer ces montants. Il convient donc d'émettre en non-valeur ces titres, conformément aux états transmis par le comptable public de Clermont Métropole et Amendes.
Années
Services
Montant
2019-2020
Divers services communaux
432,25 €
2022-2023
Divers services communaux
180,17 €
TOTAL
612,42€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de l'admission en non-valeur de
ces titres qui se fera par l'émission de mandats au chapitre 65.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
aihà
Lempdes,
le
16
septembre
2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
Le SecrétaireEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L
F4
>
ID : 063-216301937-20240916-DEL_6_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ;
-
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE,
Avis sur le projet |
|} BESSON, Adjoints :
un .. la
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
SArOpgrS
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
N° 6/16
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal de Clermont Auvergne Métropole, arrêté en Conseil Métropolitain du 28 juin 2024. Le document nécessite
un
avis des Conseils
Municipaux des 21
communes
membres de
Clermont
Auvergne Métropole. À ce titre, le Conseil Municipal de Lempdes est invité à se prononcer sur ce projet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 103-1
et suivants, L 153-1
et
suivants etR 153-1 et suivants VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 4 mai
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
définissant les objectifs et les modalités de la concertation VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 4 mai 2018 arrêtant les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres VU la délibération du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021
modificative de la délibération du 4 mai 2018 précisant et renforçant les
modalités de concertation du PLUI, notamment au regard du contexte sanitaire VU la délibération du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021
relative au débat sur
les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de
Développement
Durables
(PADD) VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement Durables (PADD) tenu au Conseil Municipal de Lempdes en date du 25 novembre 2021 VU la conférence intercommunale des maires en date du 23 mars 2018 VU la délibération du Conseil Métropolitain du 28 juin 2024 arrêtant le projet de PLU de la métropole et son bilan de concertation CONSIDERANT
les
compétences
de
Clermont Auvergne
Métropole
en
matière
de
planification et notamment pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) CONSIDERANT que le dossier d'arrêt du PLUi comprend : + Un rapport de présentation incluant l'évaluation environnementale + Un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) -
Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)G-21RAGION7-2U2ANHIE-DEL
5
2034n
+ Un règlement écrit et ses annexes dont la liste des emplacements réservés + Un réglement graphique (zonage) -* Des annexes Les orientations générales du PADD ont été débattues en Conseil Métropolitain le 17
décembre 2021 et au sein des Conseils Municipaux des communes du territoire entre le 16 novembre 2021 et le 15 décembre 2024. La commune de Lempdes a débattu sur ces orientations générales du PADD lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2021.
Expression du proiet politique porté par les êlus, it présente les orientations stratégiques
en
matière d'aménagement du
territoire.
Ces orientations s'appuient sur les
constats et enjeux
identifiés lors de la réalisation du diagnostic et fennent compte de l'évaluation environnementale réalisée.
Elles
se
siructurent
également
à
partir
du
contexte
législatif et
des
dispositions
des
documents supra-communaux.
ILs ‘articule autour de 9 objectifs principaux :
Objectif 1 : « Révéler les singularités du socle naturel, historique et paysager », par une meilleure valorisation des patrimoines et paysages : + Poursuivre les démarches de protection et de valorisation des patrimoines et des paysages + Favoriser la réinterprétation et la réappropriation des patrimoines * Valoriser et ménager les vues sur les éléments remarquables du patrimoine naturel et bâti * Contenir et encadrer les développements urbains dans les secteurs à forte valeur paysagère + Innover dans les formes urbaines, les architectures et les aménagements Objectif 2 : « Conforter les atouts métropolitains au bénéfice des territoires et de la qualité de vie », tant dans ses dimensions culturelles, économiques ou touristiques : + Déployer les politiques culturelles et sportives - Renforcer les pôles d'innovation, les sites universitaires, de recherche et de formation + Soutenir l'emploi et l'accueil d'activités économiques + Considérer la Métropole comme point d'entrée du tourisme en Auvergne * Penser la mobilité à la grande échelle Objectif 3 : « Faire de l'espace urbain un lieu d'échange et de partage », en favorisant le tien social, de nouvelles proximités, un renouveau des mobilités : * Recréer du lien autour de mobilités durables + Conforter les centralités et les proximités + Concevoir des espaces appropriables et praticables par tous * Lutter contre les isolats et les segmentations spatiales Objectif 4 : « Prendre soin du bien commun : la biodiversité et les ressources naturelles », en luttant contre l'érosion du vivant et co-construisant l'avenir métropolitain avec la nature et ses services écosystémiques * Préserver des sanctuaires pour la biodiversité ; + Maintenir et développer les continuités écologiques ; + Affirmer le rôle de la forêt comme une ressource essentielle aux multiples bénéfices ; + Ménager la ressource en eau ; + Considérer le sol comme une ressource. Objectif 5 : « Activer les leviers du renouvellement urbain », pour permettre un développement limitant les dispersions, requalifier l'existant et améliorer le cadre de vie : + Intensifier la ville et ses usages autour des centralités et des transports collectifs * Réinvestir les centres anciens * Déployer les démarches de projet * Permettre une évolution maîtrisée des tissus urbains * Préfigurer la transformation des espaces stratégiques Objectif 6
: «
Relever les défis d'une Métropole
Bas carbone et sobre en
énergie
»,
pour s'inscrire
résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique : + Développer les énergies renouvelables locales + Promouvoir un métabolisme urbain circulaire et des flux raisonnés * Allier mutations urbaines et efficacité environnementaleObjectif 7 : « Promouvoir la diversité et la qualité de l'habitat », pou des ménages et des parcours résidentiels : + Répondre à la diversité des parcours résidentiels et des besoins démographiques + Poursuivre le développement et le rééquilibrage de l'offre sociale + Déployer des solutions en logement adaptées aux spécificités des besoins + innover pour un habitat de qualité
Objectif 8 : « Agir pour le Bien-être et {a santé de tous », en limitant les risques, pollutions et nuisances qui impactent la qualité de vie : + Lutter contre les nuisances et pollutions * Renforcer la résiience du territoire face aux risques et aux aléas - Adapter l'espace urbain aux changements climatiques + Concevoir et développer des espaces urbains favorables à la santé Objectif 9 : « Renforcer les interactions entre ville, nature et agriculture », pour retisser des liens autour de « paysages à vivre » et bénéficier des apports mutuels entre les espaces : - Promouvoir l'agriculture locale et une aëmentation de qualité -+ Mettre en œuvre une ceinture verte métropolitaine - Faciliter l'accès des habitants et des visiteurs aux espaces de nature et sites remarquables - Recréer des transitions paysagères sur les lisières urbaines - Traverser le territoire au contact de la nature
Pour permettre la mise en œuvre des 9 objectifs du PADD,
les orientations du PADD, qui
expriment le projet de territoire,
sont traduites juridiquement dans les pièces réglementaires du
PLUI
suivantes :
+ Les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques + Les règlements écrit et graphique Face
aux
différents
documents
d'urbanisme
en
vigueur sur
le
territoire,
la
voionté
de
la
collectivité était de trouver une approche cohérente et homogène pour les pièces réglementaires du PEUÏ, Ce choix s’est traduit par l'absence de plan de secteur afin que l'ensemble des communes puissent se souder autour d’un territoire unique et de règles débattues et partagées. Le règlement est donc commun et a traduit les spécificités communales au travers de zonages particuliers ou la mise en place de règles adaptées aux enjeux.
Le règlement divise le territoire métropolitain en quatre grands types de zones (zones urbaines
U, zones d'urbanisation future AU, les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)} et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles.
Les OAP ont pour objectif d'assurer la mise en œuvre des orientations définies dans le PADD,
notamment en matière de limitation de la consommation d'espace, tout en encadrant les grands principes d'intégration paysagère et environnementale des nouvelles constructions. Les OAP permettent également de cadrer l'organisation du bâti et les principales caractéristiques des voiries et espaces publics. Elles sont établies en cohérence avec les orientations du Projet de Développement et d'Aménagement Durables {PADD).
Les OAP Sectorielles contiennent des dispositions s'appliquant à l'échelle d'un secteur. Ces
dispositions ont pour objectif de cadrer de façon plus opérationnelle un aménagement sur un tènement donné.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme métropolitain
porte une ambition
particulière sur deux sujets
:
l'habitat et la Trame Verte et Bleue, ainsi que le paysage. La mise en place des OAP thématiques doit permeitre au territoire de mener une politique volontariste sur ces deux sujets. Ainsi sont proposées :
+ Habiter demain + Trame Verte et Bieue-paysages Lors de la
conférence
intercommunale des
maires
du
12
avrit
2024,
les
élus ont décidé
d'appliquer les destinations et sous-destinations telles que définies par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023,
Le rapport de présentation est le document explicatif et justificatif du PLU, it comprend : * Le diagnostic du terrifoire et les enjeux, ainsi que l'état initial de l'environnement *Les
explications
et
justifications
des
choix
opérés,
des
orientations
générales
d'aménagement retenues et de la stratégie réglementaire mise en place + L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers - L'analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis et l'exposé des dispositions favorisant la densificafion de ces espaces + L'évaluation environnementale du PEU:Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S LOF
ID : 063-216301937-20240916-DEL_6_20240913-DE
Conformément aux dispositions définies dans la délibération du Conseil Métropolitain en date
du
4
mai
2018
et du
2
avril
2021
relative
aux
modalités de collaboration
entre
la
Métropole et les
communes,
de
nombreuses
réunions
ont
rassemblé
les
élus
métropolitains
et
des
communes,
les
techniciens des services de la métropole et des communes, tout au long de la procédure (conférences intercommunales des maires, comités de pilotage, bureaux métropolitains, groupes de travail ...).
Par délibération du 28 juin 2024, le Conseil Métropolitain a tiré le bilan de concertation et arrêté
le projet de PLU de la Métropole de Clermont Auvergne Métropole, conformément aux articles L 103-6 et L 153-14 du Code de l'Urbanisme. Ce projet est consultable sur la page internet dédiée du site de Clermont Auvergne
Métropole. Conformément à l'article L
153-15 du
Code de l'Urbanisme, le projet PLU de la Métropole
arrêté par le Conseil Métropolitain est soumis pour avis aux Conseils Municipaux des communes membres sur les parties du règlement et de zonage.
À
l'issue
des
consultations
communes
et
personnes
publiques
associées,
le
PLU
de
la
Métropole arrêté et les avis émis seront soumis à enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : e Emet un
avis
favorable
sans
réserves
sur
le projet
PLU
de
la
Métropole de
Clermont
Auvergne Métropole arrêté le 28 juin 2024 ; e Précise que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie.
Vote
: Pour 27
voix
Abstention 1 (M. JONIN) Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 16 septembre 2024
Le Secrétaire
Christian FOUILHOUX
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
a
ID : 063-216301937-20240916-DEL_7_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire
;
Acquisiti
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDEE,
CApHUE
M. BESSON, Adjoints :
jus
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
peines
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux. Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY
N° 7/16
par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur
le
Maire expose
à
l'Assemblée
que
la commune
souhaite
aménager
un
bassin
de
rétention sur le chemin de la Limenaire, en zone naturelle, pour faire face à la multiplication des orages et pluies violentes de ces dernières années.
La parcelle cadastrée section AT n° 136 a été ciblée pour accueillir ce projet. Elle est la propriété de
Madame Régine LEYCURAS. D'une surface de 999 m°, seulement 300 m? sont nécessaires pour réaliser ce projet. L'acquisition a été proposée à Madame Régine LEYCURAS aux conditions suivantes :
e 1 €/m? soit un total de 300 €, frais de notaire à la charge de l'acquéreur e Un bornage préalable ainsi qu'un débroussaillage seront réalisés avant la signature de la vente afin de matérialiser l'emprise du bassin
e Clôture de la future parcelle par un grillage léger ou panneaux rigides e Madame Régine LEYCURAS restera propriétaire du surplus Madame Régine LEYCURAS
a
accepté ces diverses conditions par courriers en dates des 22 mai
et 22 juin 2024.
La transaction sera réalisée à
l'office notarial de Pont du Château, les frais notariés et de géomètre
étant à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 136 afin d'y réaliser un bassin de rétention, selon les conditions précitées ;
e S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l'acte notarié qui authentifiera cette transaction.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
ait à Lempdes, le 16 septembre 2024
Le
Secrétaire
7
Christian FOUILHOUX-"
Le Maire
Henri GISSELBRECHT=
Ville
de
LEMPDES
2024-09-13
OBJET
Convention de gardiennage
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_8_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
Re
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
nent
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY
:
g
par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M.
Un paraing
GALLIEN par M. FOUILHOUX.
3, rue de Dallet
Absents/Excusés
N°
8/16
Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a confié à l'EPF AUVERGNE l'acquisition de
l'immeuble cadastré section AL n°
185, situé 3, rue de Dallet, dans le cadre du projet de démolition d'une
maison d'
habitation en centre-ville pour la sécurisation du carrefour. Il est proposé de passer une convention de gardiennage avec l'EPF AUVERGNE pour permettre à
la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la présente convention, pour l'aménagement d'un parking.
Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes : e La
mise
à
disposition
du
bien
entraîne
systématiquement
et
impérativement
le
transfert
du
gardiennage dudit bien
au
sens juridique
du
terme,
ce que
le
preneur
reconnaît et accepte
expressément
e L'EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l'usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition
e La commune se garantira par contrat d'assurance contre l'ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition
e La commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition
e La commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tous travaux pouvant engendrer une modification de nature juridique du bien
(notamment la construction ou la déconstruction), ces
modifications ayant un impact significatif sur le montant de la TVA à la revente e La
commune
assurera
la gestion
financière
des
frais
induits
par
sa
mission
dans
le
cadre
réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales
e L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF AUVERGNE à la commune
e La commune s'engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitifEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_8_20240913-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve l'ensemble des dispositions de la convention, selon les conditions précitées ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune. Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Le Secrétaire
Christian FOUILHO
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT=.
Ville
de
LEMPDES
2024-09-13
OBJET
Acceptation
du
don d’une parcelle de
terrain par un
particulier N° 9/16
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_9_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux. Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'un particulier souhaite faire un don à la commune,
concernant une parcelle de terrain cadastrée section ZH n° 6, sise lieudit La Rodde, d'une superficie de 1 180 m
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU
le
Code
Civil
VU l'offre de don présentée par Monsieur CHANTELAUZE Gérard, résidant en Allemagne CONSIDERANT que le don proposé consiste en la parcelle cadastrée section ZH n° 6, sise au lieudit La Rodde,
au
croisement du
chemin
des
Vaugondières
à
Lempdes et du chemin de
Cournon
d'Auvergne à Montferrand CONSIDERANT que ce don contribuera à valoriser le patrimoine agricole de la commune CONSIDERANT que le donateur ne grève son don d'aucune charge ou condition, il ne souhaite néanmoins n'avoir aucun frais à débourser CONSIDERANT que cette parcelle est déjà cultivée et a vocation à le rester Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Accepte le don offert par Monsieur CHANTELAUZE Gérard ; e Remercie le généreux donateur pour son geste envers la commune ; e Confirme que la parcelle restera attribuée au fermier en place ; e Inscrit ce don dans l'inventaire des biens de la commune et assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
e Décide de prendre en charge les frais de notaire ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération auprès de l'office notarial de Lempdes.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Le Secrétaire
D
Christian FOUILHOUX-
ait'a
Lempdes, le 16 septembre 2024
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
LLEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L C
es
ID : 063-216301937-20240916-DEL_10_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ;
TE Puy
do nome
1
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDE,
Travaux réfection
us
[raw
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
éclairage en LED |
EAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
:
Bi
:
(19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
CRREnEn
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M.
N° 10/16
GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du
15 novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d'éclairage public VU la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du SIEG à verser des fonds
de concours
après accords concordants du
Comité
Syndical
et des
Conseils
Municipaux concernés VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d'éclairage public VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au SIEG du Puy de Dôme la compétence éclairage public Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 22 septembre 2023, le
Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la réfection de l'éclairage en LED pour le BMX (montant des travaux 27 000 € HT. soit un montant de participation pour la commune de 13 501,92 € éco-taxe comprise). Il convient d'approuver un complément au
projet, dont le montant est fixé à 47 000 € H.T., soit un coût
supplémentaire de 20 000 H.T., selon les conditions suivantes :
REFECTION ECLAIRAGE EN LED BMX - COMPLEMENT
Un
avant-projet de
ces
travaux a été
réalisé
par le Territoire
Energie
Puy de
Dôme
auquel
la
commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d'établissement du
projet complémentaire s'élève à 20 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme
peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l'éco-taxe, soit 10 000,96 €.
Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme
par le biais du FCTVA.Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_10_20240913-DE
Ce
fonds
de
concours
sera revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant du décompte définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
l'avant-projet
des
travaux
d'éclairage
public
précités
:
e
Demande
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
2024
du
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
;
e
Fixe
le
fonds
de
concours
de
la
commune
au
financement
des
dépenses
à
10
000,96
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ; e
S'engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au budget 2024 ; e
Approuve
la
convention
de
financement
avec
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
pour
les
travaux
d'éclairage
public
précités
;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
it
à
Lempdes,
le
16
septembre
2024
Le
Secrétaire
Christian FOUILHI
Le
Maire
Henri GISSELBRECHTES
Ville
de
LEMPDES
2024-09-13
OBJET
Constitution d'un groupement de commandes avec
le Centre Communal
d'Action Sociale dont l'EHPAD Louis Pasteur pour
l'exploitation
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240916-DEL_11_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux. Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés
des
installations
thermiques des
Secrétaire de séance M. FOUILHOUX.
bâtiments
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
N° 11/16
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le marché d'exploitation des installations thermiques
passé avec le prestataire IDEX, concernant les bâtiments de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale dont l'EHPAD Louis Pasteur arrive à échéance le 30 septembre 2025, et qu'il convient de lancer une consultation qui reposera sur deux critères :
e
Un marché relatif à la réalisation d'un diagnostic technique des installations thermiques des bâtiments et d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la passation et le suivi du futur Contrat de Performance Energétique Systèmes e
Un marché pour la passation et l'exécution du Contrat de Performance Energétique Systèmes Il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action
Sociale afin de mutualiser la procédure de consultation. La commune en sera le coordonnateur, sur le fondement des articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
Au vu de l'objet et du montant de la consultation, celle-ci fera l'objet : e D'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, en vertu des articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la Commande Publique, en ce qui concerne le marché relatif à la réalisation d’un diagnostic technique des installations thermiques des bâtiments et d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la passation et le suivi du futur Contrat de Performance Energétique Systèmes e
D'une procédure d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles L 2124-1 et 2124-2 du Code de la Commande Publique, en ce qui concerne le marché pour la passation et l'exécution du Contrat de Performance Energétique Systèmes La commune, coordinateur du groupement, est chargée, dans le respect des règles prévues par
les textes régissant la commande publique, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de consultation, de sélection, de notification et d'exécution du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier, au nom de l'ensemble des membres du groupement, les marchés qui feront suite à cette procédure ainsi que leurs avenants éventuels.
Seul le règlement des prestations des marchés incombera à chaque titulaire : Commune, Centre
Communal d'Action Sociale dont l'EHPAD Louis Pasteur.Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_11_20240913-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve la constitution du groupement de commandes comprenant la commune et le Centre Communal d'Action Sociale dont l'EHPAD Louis Pasteur, coordonné par la commune, pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif au groupement de commandes, notamment la convention de constitution du groupement et à prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ajt à Lempdes, le 16 septembre 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
Le Secrétaire
Christian FOUILHOUXEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
7
ID : 063-216301937-20240916-DEL_12_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
Salle
Agora
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
Espace Françoise
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
Dolto - Demande
(19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
de subvention à
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M.
Travaux de
rénovation de la
Clermont
GALLIEN
par
M.
FOUILHOUX.
Auvergne
Métropole
au
titre
é
du
Eonds
de
Absents/Excusés
Soutien
Secrétaire
de
séance
M.
FOUILHOUX.
Métropolitain
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
N°
12/16
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, la
commune peut bénéficier de l’aide de Clermont Auvergne Métropole. Il est proposé de solliciter une demande de subvention au titre de la rénovation des bâtiments communaux pour l'opération suivante : travaux de rénovation de la Salle Agora Espace Françoise Dolto.
Les travaux concernent notamment la rénovation du plafond avec la pose d'ilots acoustiques, un
changement de luminaires et des travaux de peinture.
Le coût de l'opération s'élève à 82 313,47 € T.T.C. le plan de financement pourrait s'établir comme
suit :
Coût total des travaux
82 313,47 ET.T.C.
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain Participation communale
42 313,47 ET.T.C.
40 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e_Approuve la réalisation de ce programme ; e
Sollicite une demande de subvention au titre du Fonds de Soutien Métropolitain auprès de Clermont
Auvergne Métropole pour les travaux de rénovation de la Salle Agora ;
°
Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
Le Secrétaire
Christian FOUILEnvoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L C
>
ID : 063-216301937-20240916-DEL_13_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Villede
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDES
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire
;
Convention de
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE,
financement
avec
M.
BESSON,
Adjoints
;
Gierront
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
Niverane
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
J
(19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
pers au
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY
à‘
aménagemen
par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M.
d'une coulée
GALLIEN par M. FOUILHOUX.
verte
Absents/Excusés
N° 13/16
Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, dans le cadre du recensement des projets de
travaux sur l'espace public sollicités par les communes auprès de Clermont Auvergne Métropole sur la période 2023-2026, la commune de Lempdes a confirmé le souhait que soit réalisée l'opération d'aménagement de la coulée verte dont le périmètre s'étend de l'actuel parking du Crédit Agricole, place Roger Cournil, à l'avenue de l'Europe.
Suite à une étude menée par la Métropole, le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 625 000 €
T.T.C. ne peut être absorbé sur les enveloppes métropolitaines disponibles. Aussi, la Métropole sollicite de la part de la commune le versement d'un fonds de concours complémentaire afin de pouvoir engager la maîtrise d'ouvrage du programme de travaux.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et aux articles L 5215-26 et
L 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont la capacité de verser un fonds de concours à la Métropole pour compléter le financement d'opérations d'équipement, sans que ce dernier ne puisse excéder 50 %
de leur coût T.T.C., déduction faites des subventions perçues.
Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait d'établir comme suit :
Nature des dépenses
ue
Nature des recettes
Recettes T.T.C.
à
Fonds de concours commune de
Travaux sur espace public
592 500 €
Lempdes
140 000 €
.
Part de la commune sur crédits
Eclairage
S2500€
espaces publics (CLECT)
485 000 €
Total
625 000 €
625 000€Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_13_20240913-DE
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e_Approuve la réalisation de ce programme d'équipement ; e_Approuve le plan de financement présenté ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement avec Clermont Auvergne Métropole.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
Le Secrétaire
Christian FOUILHOIeo
Ville
de
LEMPDES
2024-09-13
OBJET
Travaux de rénovation du
Groupe Immobilier Mairie - Demande
de subvention
auprès du Conseil Départemental du
Puy de Dôme
N° 14/16
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_14_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux. Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'au titre du soutien au développement de la filière
bois énergie, la commune peut bénéficier de l'aide du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : rénovation du
groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière
suivante :
Montant H.T.
Travaux
1461 200 €
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
260 000 €
Dont chaufferie bois
171472€
Maîtrise d'œuvre
157 810 €
Tranche optionnelle (SSI)
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE
16 400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle
10 490 €
Total Général
1 648 400 €Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_14_20240913-DE
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux taux 28,33 %
467 000,00 €
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir
494 500.00 €
dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 %
!
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
219 149,20 €
Assiette de calcul 1 095 746 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
39 000,00 €
Assiette de calcul 260 000 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 7,26 %
12 450,00 €
Assiette de calcul 171 472 € Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 30,49 % (part chaufferie) taux 18,20 % (part réseau
83 490,00 €
technique) Assiette de calcul 171 472 € Participation communale
332 810,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve la réalisation de ce programme ; e Sollicite une demande de subvention au titre du soutien au développement de la filière bois énergie auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ; e Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Le
Secrétaire
Dr
7
ait
à
Lempdes,
le
16
septembre
2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHTFe
Ville
de
LEMPDES
2024-09-13
OBJET
Travaux de rénovation du
Groupe Immobilier Mairie - Demande
de subvention
auprès de Clermont Auvergne Métropole N° 15/16
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Regçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_15_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON,
Adjoints
:
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux. Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'au titre du contrat territorial de développement des
énergies renouvelables thermiques (part chaufferie et part réseau technique), la commune peut bénéficier de l'aide de Clermont Auvergne Métropole pour réaliser certains investissements.
l'est proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : rénovation du
groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière
suivante :
Montant HT.
Travaux
1461 200€
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
260 000 €
Dont chaufferie bois
171472€
Maîtrise d'œuvre
157 810€
Tranche optionnelle (SSI)
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE
16 400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle
10 490 €
Total Général
1 648 400 €Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240916-DEL_15_20240913-DE
Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux taux 28,33 %
467 000,00 €
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 % Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
219 149,20 €
Assiette de calcul 1 095 746 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
39 000,00 €
Assiette de calcul 260 000 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 7,26
%
Assiette de calcul 171 472 €
12
450,00
€
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 30,49 %
(part chaufferie) taux 18,20 %
(part
83 490,00 €
réseau technique) Assiette de calcul 171 472 € Participation communale
332 810,80 EH.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve la réalisation de ce programme ; e Sollicite une demande de subvention au titre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (part chaufferie et part réseau technique) auprès de Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ; e Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait
à Lempdes, le 16 septembre 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
Le Secrétaire
Christian FOUILHOUX_d
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240916-DEL_16_20240913-DE
L'an deux mille vingt quatre, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
2024-09-13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ;
CNE
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
de
M. FOUILHOUX, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
câbles éclairage
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
stade du Marais
(19h10), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
suis
Représentés MME BELLARD par MME EYRAUD, MME LEPINE par M. GARICA, M. DALLERY
vandalisme
par MME SAUX, MME DURANTHON par MME THOULY, MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
N° 16/16
Absents/Excusés Secrétaire de séance M. FOUILHOUX. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d'éclairage public VU la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du SIEG à verser des fonds
de
concours
après
accords concordants du
Comité
Syndical
et des
Conseils
Municipaux
concernés
à
VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d'éclairage public VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au SIEG du Puy de Dôme la compétence éclairage public Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la commune a
été victime durant l'été d'un important
vol de câbles d'alimentation des poteaux d'éclairage au Stade du Marais. |! convient donc d'envisager leur remplacement, selon les conditions suivantes :
REMPLACEMENT CABLES ECLAIRAGE STADE DU MARAIS SUITE À VANDALISME
Un
avant-projet de ces travaux a été
réalisé par le Territoire
Energie
Puy de
Dôme
auquel
la
commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d'établissement du
projet complémentaire s'élève à 22 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme
peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans
la proportion de 50 % du montant
H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l'éco-taxe, soit 11 000,00 €.
Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme
par le biais du FCTVA.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses
résultant du décompte définitif.Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le
17/09/2024
Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20240916-DEL_16_20240913-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ; e
Demande l'inscription de ces travaux au programme 2024 du Territoire Energie Puy de Dôme ; e
Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 11 000,00 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ; e
S'engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au budget 2024 ; e
Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme
pour les travaux
d'éclairage public précités ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Le
Secrétaire
Christian FOUILHOUX
L]
71
LA 2
Le Maire
Henri GISSELBRECHT