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Déliberation - Deliberations du Cmdu 10 10 2025
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Cmdu 10 10 2025)
Thèmes du document : Énergies, Sécurité publique, Environnement,
(>
É
Ville
de
LEMPDES
2025-10-10
OBJET
Fixation des
dérogations pour
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces le
dimanche - année
2026
N° 01/17
Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_1_20251010-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE, MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
Représentés
: M. BOURGEADE par M.
FOUILHOUX,
M. RUET par M.
GISSELBRECHT,
MME AURELLE par MME THOULY, MME LEPINE par M. GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY par M. DAULAT. Absents/Excusés : MME LAROUDIE. Secrétaire de séance :
Mme Josiane BELLARD.
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
VU les articles L 3132-26 et L3132-27 du Code du Travail ; Monsieur le
Maire
propose
à
l'Assemblée de
bien
vouloir
fixer
pour
l'année
2026
les
dérogations
pour l'ouverture
exceptionnelle le dimanche des commerces de détail de la Ville de Lempdes, dans la limite de douze dimanches. Ilest précisé que la dérogation est collective, aucune demande de dérogation n'étant à formuler par les commerçants. En contrepartie, les salariés ont droit à un salaire au moins double et à un repos compensateur équivalent au nombre d'heures travaillées ce jour-là. Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête. Pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m°?, si un jour férié est travaillé (excepté le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois dimanches. Ilest proposé de retenir cinq dimanches au titre de l'année 2026, dont les dates sont les suivantes :
CATEGORIES
OUVERTURES PREVUES
DETAIL ALIMENTAIRE DE PLUS DE 400 M?
29/11/2026 — 06/12/2026 - 13/12/2026 - 20/12/2026 - 27/12/2026
VETEMENTS - SPORTS - CHAUSSURES
11/01/2026 -— 28/06/2026 — 06/12/2026 - 13/12/2026 - 20/12/2026
DETAIL NON ALIMENTAIRE (jouets — animalerie déstockage — vidéo électroménager ...)
29/11/2026 — 06/12/2026 — 13/12/2026 - 20/12/2026 - 27/12/2026
Le nombre de dimanche n'excédant pas le nombre de 5, l'avis préalable de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre n'est pas obligatoire. l'est
précisé
que
:
Le premier dimanche des soldes d'hiver sera le dimanche 11 janvier 2026. Le premier dimanche des soldes d'été sera le dimanche 28 juin 2026.Un arrêté municipal sera pris pour entériner ces différentes dates. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : e_
Adopte ces propositions.
Vote:
Pour:
23
voix
Contre
: 3
voix
Abstention
: 2
voix
La Secrétaire Josiane BELLARD
Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_1_20251010-DE
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
Le
Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_2_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025
À
Ville
d
LEMPDES
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
2025-10-10
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
OBJET
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
SSL
JONIN, Conseillers Municipaux
;
Représentés
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
Dépôt d'archives aux
GISSELBRECHT, MME AURELLE par
MME THOULY, MME LEPINE par
M. GARCIA,
Archives
MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY par M.
Départementales du
DAULAT.
:
Puy-de-Dôme
Absents/Excusés
MME LAROUDIE.
N° 02/17
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD,.
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2321-2 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L'2112-1 ; VU le Code du patrimoine, article L 212-6 ; Monsieur le Maire expose que des registres anciens d'état civil et des documents divers sont actuellement conservés en mairie. Ces registres et documents ne sont pas mis en valeur dans l'intérêt du public. Afin d'assurer la conservation et la pérennité de ce patrimoine, Monsieur le Maire propose de demander le dépôt aux Archives Départementales du Puy-de- Dôme d'une partie des archives anciennes et modernes, soit 1 bordereau comprenant les registres paroissiaux, naissances, mariages, décès de 1678 à 1900, un registre des délibérations de 1789 à 1983 et 1 bordereau de documents divers de l'An Il à
1972.
Une convention-cadre de dépôt d'archives produites par une commune de 2 000 habitants ou plus sera signée entre la commune de Lempdes et les Archives Départementales du Puy-de-Dôme. L'ensemble des registres et documents concernés reste la propriété de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e _ Accepte la demande de dépôt aux Archives Départementales du Puy-de-Dôme d'une partie des archives anciennes et
modernes, soit 1 bordereau comprenant les registres paroissiaux, naissances, mariages et décès de 1678 à 1900, un registre des délibérations de 1789 à 1983 et 1 bordereau de documents divers de l'An Il à 1972 ;
e
_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre de dépôt d'archives communales ci-an- nexée. La secrétaire
©
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_3_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
ss
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025
LEMPDES
Présents M. GISSELBRECHIT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
2025-10-10
FAIVRE,
OBJET
MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME
FPE
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
Indemnisation amiable
Représentés
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
d'un tiers, en réparation
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
d’un préjudice matériel
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
dont la responsabilité
par M. DAULAT.
incombe à la ville de
Absents/Excusés
: MME LAROUDIE.
Lempdes
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
N° 03/17
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ; VU l'article L.423-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ; VU le Code civil et notamment ses articles 2044 à 2052 ; Monsieur
le
Maire expose
à
l'assemblée
qu'une
sculpture
appartenant à
Madame
CALUT
a
été
détruite
lors
de
la
manifestation
Lempd'arts organisée par la commune en mars dernier.
La responsabilité de la commune est engagée, la
chute ayant été provoquée par le déplacement d'une grille d'exposition par un agent communal. Les échanges avec le tiers permettent d'envisager de conclure un accord amiable prévoyant un dédommagement par la commune à hauteur de 120 €. Une commune peutrecourir à la transaction pour régler un différend à l'amiable, en application de l'article L.423-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), selon lequel : « Ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil et sous réserve qu'elle porte sur un objet licite et contienne des concessions réciproques et équilibrées, il peut être recouru à une transaction pour terminer une contestation née ou prévenir une contestation à naître avec l'administration ». L'intérêt principal de la transaction est de mettre fin de manière définitive au différend puisqu'elle contient une renonciation des parties à tout recours ayant le même objet (art. 2052 du code civil). La transaction prendra la forme d'un protocole écrit et doit être approuvée par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
e
Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel permettant de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers présenté ci-après, en réparation du préjudice matériel subi lors de la manifestation Lempd'arts et dont la responsabilité incombe à la commune de Lempdes.
Bénéficiaire
Date de l'incident
Montant de l'indemnité
Mme CALUT
14 mars 2025
120 €Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20251014-DEL_3_20251010-DE
e
Dit que la dépense correspondante, d'un montant total de 120 €, sera inscrite au chapitre 62, du budget de fonctionne- ment 2025 de la commune de Lempdes.
Vote
:
Pour
:21
Abstentions
: 7
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHT=
Ville de
LEMPDES
2025-10-10
OBJET
Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL
4_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX,
MME BELLARD,
MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
MME
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
Représentés
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
Concessions dans le cimetière - Fixation des
tarifs
N° 04/17
GISSELBRECHT, MME AURELLE par MME THOULY, MME LEPINE par M. GARCIA, MME
PATAT
par MME
MISIC,
M.
DUBOST par
M.
JONIN,
MME
CERNY
par
M.
DAULAT. Absents/Excusés
:
MME LAROUDIE
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
Rapporteur
:
Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231-2 à L 2331-4 ; Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions dans le cimetière pour l'année 2025. Il est proposé d'augmenter les tarifs suivants de 2% arrondi à l'entier supérieur à compter du 12"
janvier 2026 :
Tarifs 2025
[|
Proposition tarifs 2026
Concessions dans le cimetière 15 ans 3 m?
300 €
306 €
15 ans 6 m?
450 €
459 €
30 ans 3 m°
600 €
612€
30 ans
6 m°
900 €
918€
Tarifs 2025
|
Proposition tarifs 2026
Cases Columbarium 15 ans
300 €
306€
30 ans
530 €
541 €
Cavurnes 15 ans
360 €
357 €
30 ans
620 €
633€Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20251014-DEL_4_20251010-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Adopte ces propositions ci-dessus présentées.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2026.
La secrétaire
Le Maire
Josiane
BELLARD
Henri GISSELBRECHT=
Ville de
LEMPDES
2026-10-10
OBJET
Droits de place - fixation
des
tarifs
N° 05/17
Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_5_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHIT, Maire
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN, Conseillers Municipaux
;
Représentés
:
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT, MME AURELLE par MME THOULY, MME LEPINE par M. GARCIA, MME
PATAT par MME
MISIC,
M.
DUBOST par M.
JONIN,
MME
CERNY par M.
DAULAT Absents/Excusés
:
MME LAROUDIE
Secrétaire de séance
: MME Josiane BELLARD
Rapporteur
_: Mme Barbara DURANTHON, Conseillère municipale déléguée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2224-18 et L 2331-3 ; Madame Barbara DURANTHON rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a fixé les tarifs des droits de place, applicables au 12
janvier 2025.
l'est proposé d'augmenter les tarifs applicables au 1e' janvier 2026 comme suit : MARCHE MARDI ET SAMEDI
TARIFS 2025
PROPOSITIONS 2026
Forfait 3 mois le mètre linéaire
9,00 €
9,50 €
Forfait 6 mois le mètre linéaire
16,00 €
17,00 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire
30,00 €
31,50 €
Un mois gratuit dans la limite d'une fois dans une période de trois ans. Auquel il convient d'ajouter un supplément en cas d'utilisation d'électricité. MARCHE MARDI ET SAMEDI
TARIFS 2025 | PROPOSITIONS 2026
Forfait 3 mois supplément pour électricité
19,50 €
20,00 €
Forfait 6 mois supplément pour électricité
39,00 €
40,00 €
Forfait 12 mois supplément pour électricité
78,00 €
80,00 €
MARCHE DE PRODUCTEURS
TARIFS 2025
RRORCSITIONS 2026
Forfait 6 mois le mètre linéaire
6,00 €
6,50 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire
11,00 €
12,00 €
Auquel il convient d'ajouter un supplément en cas d'utilisation d'électricitéEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_5_20251010-DE
MARCHE DE PRODUCTEURS
TARIFS 2025 | PROPOSITIONS 2026
Forfait 6 mois supplément pour électricité
9,00 €
9,50 €
Forfait 12 mois supplément pour électricité
18,50 €
19,00 €
COMMERCES AMBULANTS HORS
PROPOSITIONS 2026
MANIFESTATIONS
LANARE
Forfait par jour
9,20 €
9,50 €
Forfait mensuel
235,00 €
240,00 €
Forfait annuel
2 356,00 €
2 405,00 €
Il convient de préciser qu'il s'agit d'une tarification forfaitaire, sans branchement électrique et sans eau. Le droit de place pour les camions "magasin" est fixé forfaitairement à 40,80 €. BROCANÎTE ET VIDE GRENIER
TARIFS 2025
PROPOSITIONS 2026
Forfait de 1 à 4 mètres linéaires et à la journée
8,50 €
9,00 €
Il convient de préciser que ce tarif est sans branchement électrique et sans eau. FETE FORAINE
TARIFS 2025
PROPOSITIONS 2026
Forfait au mètre linéaire et à la journée
1,50
€
2,00 €
Il convient de préciser que ce tarif est sans branchement électrique et sans eau. CIRQUE ET CHAPITEAU
TARIFS 2025 | PROPOSITIONS 2026
Forfait par jour pour moins de 50 m°?
75,00 €
77,00 €
Forfait par jour pour plus de 50 m°
126,50 €
130,00 €
Caution
1 408,00 €
1
437,00 €
Il convient de préciser qu'un branchement électrique limité à 4,4 KVa est inclus dans ce prix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
_ Adopte ces propositions ci-dessus présentées.
La secrétaire Josiane BELLARD
E À
Le Maire Henri GISSELBRECHT
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025.Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
EE
L
9
Publié le ID : 063-216301937-20251014-DEL_6_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Se
Ville de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
2025-10-10
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
OBJET
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN, Conseillers Municipaux
;
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025
Adhésion
à la mission
Représentés
:
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
relative à l’assistance
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
retraites exercée par le
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
centre de gestion de la
par M. DAULAT.
fonction publique du
Absents/Excusés : MME LAROUDIE
Puy-de-Dôme
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
N° 06/17
Rapporteur
: Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général de la fonction publique ; VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ; VU le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ; VU la délibération du Conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Puy-de-Dôme
n° 2025-17 en date du
17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission
relative à l'assistance retraites exercée par le
Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés ; Monsieur le Maire explique que cette mission consiste en l'accompagnement de la commune et des agents qu'elle emploie, dans la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de retraite, et, notamment des procédures de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cet accompagnement personnalisé est un appui juridique et technique, dans la constitution et le suivi des dossiers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide
d'adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
e__
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
e
Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHT=
Ville
de
LEMPDES
2025-10-10
OBJET
Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20251014-DEL_7_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M.
GISSELBRECHT,
Maire
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX,
MME BELLARD,
MME VESSIERE, M. MARTIN, M.
DERRE, MME
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
Représentés
:
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
Suppression de postes et mise à jour du tableau
des effectifs du
personnel communal
GISSELBRECHT, MME AURELLE par MME THOULY, MME LEPINE par M. GARCIA, MME
PATAT par
MME
MISIC,
M.
DUBOST
par
M.
JONIN,
MME
CERNY par
M.
DAULAT. Absents/Excusés
: MME LAROUDIE
N°
07/17
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
Rapporteur
_: Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal en supprimant les postes vacants suite à des avancements de grade, des départs en retraite ou de la collectivité. Les emplois concernés sont les suivants : ETP
Postes
supprimés
Responsable de l'administration générale
1
| (graded'attaché principal)
Date d'effet
CIE)
suppress
départ en retraite en juillet 2025
Chargé de l'administration générale, de la
départ de l'agent en février 2025
080
commande publique et des subventions
(fin de période d'essai à l'initiative de
(grade de rédacteur principal 1ère classe)
l'agent)
17/09/2025
1
Chargé d'accueil Etat civil Elections Cimetière
disponibilité pour convenances person-
(grade d’adjoint administratif principal 2ère classe)
nelles supérieure à 6 mois
Directrice des Ressources Humaines
1
(graded'attaché principal)
départ en retraite
Agent technique
-
spécialité Menuiserie
:
;
4
ne
opel
casse)
départ
en retraite
01/11/2025Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_7_20251010-DE
Au
cours
de
sa
séance
du
17
septembre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
suppressions
de
postes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
à
l'unanimité
:
e__
Approuve
ces
suppressions
de
postes
;
+
S’engage
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
annexé
à
la
délibération.
Fait
à
Lempgdes,
le
14
octobre
2025
La
secrétaire
Le
Maire
Josiane
BELLARD
Henri
GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_8_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
C7
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. ; Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
LEMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
: .
2025-10-10
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints: :
OBJET
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
Adhésion a
JONIN, Conseillers Municipaux :
Fr ”
Représentés :
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET par M.
paragIpatonIp
GISSELBRECHT,
MME AURELLE par MME THOULY, MME LEPINE par
M. GARCIA,
1SQUS PrENOyANce
MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY par M.
souscrite par le centre
DAULAT.
de gestion de la fonction
publique du Puy-de- Dôme et fixation du
Absents/Excusés
: MME LAROUDIE
montant de participation
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
N° 08/17
Rapporteur
_: M. Henri GISSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire rappelle que l'ordonnance n° 2021-1756 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du {er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d'une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Conformément à l'article L. 827-7 du code général de
la fonction publique,
les centres de gestion se sont vu confier la
nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour couvrir le
risque
« prévoyance » des agents. C'est ainsi que le Centre de Gestion du
Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu'à l'issue de
celle-ci,
il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / TERRITORIA MUTUELLE.
Les
collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial. La convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation. Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la commune de Lempdes et le Centre de Gestion. Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est comme suit : Conditions d'attributions : Sont bénéficiaires les agents stagiaires et titulaires sans conditions d'ancienneté et les agents non titulaires de droit public et de droit privé recrutés pour une durée supérieure ou égale à un an ou justifiant d'un an d'ancienneté sur les 18 derniers mois et qui effectuent au moins un mi-temps. Montant de la participation : il est calculé à partir des salaires nets imposables annuels.Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_8_20251010-DE
Salaires nets imposables
Participation mensuelle
Participation annuelle
annuels
2025
2025
Inférieur
ou
égal
à 23
000
€
8,30
€
99,60
€
À partir
de
23
001
€
7,00€
84,00
€
Comme il respecte le seuil minimum de 7 euros mensuel par agent, il est proposé de le reconduire dans les mêmes termes à compter du 1er janvier 2026. L'adhésion des agents à la convention de participation, à l'exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l'employeur. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; VU
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret n° 2022-581
du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; VU l'avis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024 ; VU la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d'administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d'appel d'offres sur l’attributaire du contrat collectif ; VU la convention
de
participation
« Prévoyance »
signée
entre
le Centre de
Gestion
et le groupement ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ; VU l'avis consultatif favorable du Comité social territorial du 29/09/2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e__
Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage
/ TERRITORIA MUTUELLE ;
°__
Approuve la convention d'adhésion à intervenir entre la commune de Lempdes et le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ;
e_
Accorde sa participation financière aux agents stagiaires et titulaires sans conditions d'ancienneté et aux agents non titulaires de droit public et de droit privé recrutés pour une durée supérieure ou égale à un an ou justifiant d'un
an
d'ancienneté sur les 18 derniers mois et qui effectuent au moins un mi-temps de la commune de Lempdes ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;
e __ Maintient une participation financière modulées dans les conditions suivantes :
Salaires nets imposables
Participation mensuelle
Participation annuelle
annuels
Inférieur
ou
égal
à 23 000
€
8,30
€
99,60
€
À partir
de
23
001
€
7,00€
84,00
€
e__
Prévoit l'inscription au budget des exercices 2026 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage / TERRITORIA MUTUELLE ;
e__
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
Le Maire Henri GISSELBREC
La secrétaire Josiane BELLARDEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_ 9_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Se
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
ï
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Ville
de
È
LEMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
2025-10-10
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints :
OBJET
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
Re
JONIN, Conseillers Municipaux ;
net
D
Renrésentés
a
ARTE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
k
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
communal en vue de la
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
réalisation et de
par M. DAULAT.
l’exploitation d’une
centrale solaire
photovoltaïques sur ombrières - terrain de
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD
tennis rue du Marais
Absents/Excusés
:
MME LAROUDIE
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
N° 09/17
Monsieur Bernard BESSON rappelle que par délibération en date du 12 septembre 2026, il a été validé le principe d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la pose de panneaux photovoltaïques au-dessus des terrains de tennis - rue du Marais. Il expose que la Commune de Lempdes a désigné un lauréat suite à l'AMI. La Commune de Lempdes a
pris acte du projet proposé par la société ASSEMBLIA et le Groupe SEEYOUSUN, à travers
leur filiale
commune,
sur
les
sites
mentionnés
ci-dessus.
Les
avantages
d'une
telle
réalisation
seront
multiples :
une
production d'énergie d’origine renouvelable décentralisée, située au plus près des zones de consommation ; une valorisation du patrimoine de la collectivité qui héberge le projet, un confort d'été et un abri en saison humide, une possibilité d'accès à de l'électricité à un prix compétitif. La présente délibération a pour objet : e
De sélectionner le projet proposé par la société ASSEMBLIA et le groupe SEE YOU SUN, à travers leur filiale commune, et d'attribuer, à cette fin, une autorisation d'occupation temporaire des parcellés concernées ;
e
D’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-65 à L. 1311-8 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le Code Général de la Commande Publique ;Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_ 9_20251010-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
Constate qu'aucun prestataire concurrent ne s'est manifesté pour proposer un projet concurrent durant la période de publication par la Commune de Lempdes d'un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrent, conformément aux disposi- tions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et la délibération de la Commune de Lempdes numéro 08/12 en date du 12 septembre 2025 ; Sélectionne le projet proposé par la société OMBRIERES D'AUVERGNE, filiale commune de la société ASSEMBLIA et du Groupe SEEYOUSUN, dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt susmentionnée ; Attribue, à cette fin, une autorisation d'occupation temporaire de la parcelle concernée pour une durée de 30 ans, per- mettant de tenir compte de la durée d'amortissement des installations ; Autorise en conséquence,
Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision, à signer tout acte ou à
engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération, et notamment la Convention d'Occupation Temporaire relative à la mise à disposition des sites mentionnés ci-dessus pour l'installation et l'exploitation d'une cen- trale photovoltaïque, conformément au modèle annexé aux présentes, au bénéfice de la société OMBRIERES D'AU- VERGNE ou de toute société créée ou à créer entre les sociétés SYS Co (ou toute autre entité du Groupe SEEYOUSUN) et la société ASSEMBLIA (ou toute société affiliée à la société ASSEMBLIA). Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Fait
à
Lempdes,
le
14
octobre
2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_10_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Ville
de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
2025-10-10
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
OBJET
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025
Commission
Représentés
:
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
Intercommunale
GISSELBRECHT, MME AURELLE par MME THOULY, MME LEPINE par M. GARCIA,
d'Aménagement Foncier
MME
PATAT par MME
-MISIC,
M.
DUBOST par M.
JONIN,
MME
CERNY par M.
(CIAF) - réglementation
DAULAT.
des
boisements :
Absents/Excusés : MME LAROUDIE
désignation et nomination des
LE
À
s
propriétaires
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD
N° 10H7
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
Monsieur
Bernard
BESSON
fait
connaitre
que
par
la
lettre
du
27
juin
2025,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal, à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). L'avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie le 03 septembre 2025 soit plus de 15 jours avant ce jour, et également sur les réseaux sociaux de la commune. Il appartient également au
Conseil
Municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires
forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l'article L.121-5°. Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Monsieur Jean MAZEN,
Monsieur Jacques PERNET, Monsieur Olivier OURLIAC,
Monsieur Alain GERMOT, qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possède des biens fonciers non
bâtis sur le territoire de la
commune. Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Monsieur Jean MAZEN, Monsieur Olivier OURLIAC sont des propriétaires forestiers. ILest proposé de désigner Monsieur Jean-Pierre MARTIN et Monsieur Jean MAZEN en qualité de propriétaires forestiers titulaires et d'arrêter la liste des candidats en qualité de propriétaires fonciers comme suit : Monsieur Jacques PERNET, Monsieur Olivier OURLIAC, Monsieur Alain GERMOT. Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, un vote à bulletin secret doit avoir lieu sauf dans les cas suivants :
si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Ainsi, le nombre de candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir, les candidats sont élus d'office. Seraient ainsi élus membres de la CIAF au titre des propriétaires fonciers : Monsieur Jacques PERNET, Monsieur Olivier OURLIAC et Monsieur Alain GERMOTEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_10_20251010-DE
Par ailleurs,
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Barbara DURANTHON pour le représenter et siéger à la
CIAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Elit en qualité de propriétaires fonciers : ©
Monsieur Jacques PERNET titulaire
o
Monsieur Olivier OURLIAC titulaire
o
Monsieur Alain GERMOT suppléant
e_
Désigne Monsieur Jean-Pierre MARTIN et Monsieur Jean MAZEN en qualité de propriétaires forestiers titulaires.
e _
Désigne Madame Barbara DURANTHON pour représenter Monsieur le Maire et siéger à la CIAF.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
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Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_11_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
EE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
2025-10-10
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
OBJET
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
Fe
JONIN, Conseillers Municipaux
;
Représentés
: M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
Définition des zones
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
d'accélération pour les
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
énergies renouvelables
par
M.
DAULAT.
sur
la
commune de
Absents/Excusés
: MME LAROUDIE
Lempdes
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
N° 11/17
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
Pour rappel, la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installés. La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet peut également s'implanter
en
dehors des
zones
d'accélération.
Dans ce
cas,
un
comité
de
projet sera obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans
le cas
où
les zones d'accélération
au
niveau
régional
sont suffisantes
pour atteindre
les objectifs
régionaux de
développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets. La commune délibère au moins aux étapes suivantes : - Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie) — objet du présent modèle de délibération - Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du
Il! de l'article L 141-5-3 du code de
l'énergie) VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_11_20251010-DE
Monsieur
Bernard
BESSON
présente
les zones
identifiées comme
zones d'accélération
pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du lundi 18 août à 10h au vendredi 19 septembre à 12h via un registre et des documents cartographiques mis à disposition à l'accueil du service urbanisme sur rendez-vous aux horaires
habituels
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Lempdes
à
l'adresse
suivante:
https:/Wille-
lempdes.fr/concertation-du-public/. Le bilan de la concertation fait état de: aucune remarque n’a été inscrite sur le registre mis à disposition ni par le formulaire publié sur le site internet de la commune. Les
zones
proposées
sont
les
suivantes
:
Filière
d'énergie
Nombre
de
ZAER
Description
Bois-énergie
3
Zones urbaines et construites
Réseau de chaleur (bois- énergie et géothermie de
3
Zones urbaines et construites
surface)
Géothermie
3
Zones urbaines et construites
Solaire thermique - toiture
3
Zones urbaines et construites
Solaire photovoltaïque
- toiture
3
Zones urbaines et construites
FA
|
2
parkings
identifiés
+
2
OAP
PLUi
+
une
ZAER
autour
des
phonyolaique=
mener
ô
zones d'activités (et Marmilhat) + 1 terrain de pétanque
Photovoltaïque - sol
13
11 délaissés routiers et 2 zones potentielles
Eolien
0
X
Hydroélectricité
1
1 ZAER sur le ruisseau Le Bec
1 ZAER identifiée au niveau d'une zone d'opportunité (pas
Méthanisation
1
d'enjeux, proximité exploitations agricoles, méthaniseur
‘
existant)
Le détail de toutes les ZAER définies se trouve en annexe de ce document (identifiant de la zone, filière, vue aérienne de la zone). Monsieur Bernard BESSON soumet cette proposition de zones à délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e__
Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant dans le tableau ci- dessus, détaillées en annexe de ce document ;
e _ Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Issoire, référente
préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu'à Clermont Auvergne Métropole ;
+
Valide le principe de l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme métropolitain dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du 11 de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_12_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
ss
Ville
de
LEMPDES
Présents _: M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
2025-10-10
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
OBJET
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN, Conseillers Municipaux
;
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025
Autorisation de
Représentés
: M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
signature pour une
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
promesse unilatérale
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
d'achat
consentie
à
la
par
M.
DAULAT.
SAFER
Absents/Excusés : MME LAROUDIE
Parcelle ZK 57 lieudit les
Debas
sud
Secrétaire de séance
: Josiane BELLARD.
NAIZNT
Rapporteur _: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
Monsieur Bernard BESSON indique à l'assemblée que la Commune a
reçu le 07/08/2025 une notification de vente en zone
naturelle, de la parcelle ZK 57, lieudit Les Debas Sud d'une contenance de 4320m°2. L'acquéreur potentiel n'étant pas du milieu agricole et une jeune agricultrice exploitant les parcelles voisines la Commune a décidé
de
demander
la
préemption
afin
d'agrandir
cette
activité
agricole,
via
la
SAFER.
La SAFER a donc initié la procédure en informant le vendeur et en publiant un appel à candidature pour l'exploitation de la parcelle. L'agricultrice en place sur les parcelles voisines a répondu favorablement à cet appel. Le vendeur initial est toujours en droit de retirer son bien de la vente. Il s’agit aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat consentie à la SAFER, qui engage ce dernier à honorer l'acquisition. Cette promesse a également pour effet de s'engager à laisser l'agriculteur en place avec la conclusion d'un bail, de conserver la destination
agricole du bien, de ne pas vendre sans l'autorisation de la SAFER
pendant une durée de 15 ans. La promesse d'achat est affichée à 8 500 € HT auquel la TVA de 1
700 €
se rajoute soit un total de 10
200 €
(dix mille deux
cent euros). La promesse d'achat n'emporte pas vente du bien, elle devra être validée par la conclusion d'un acte authentique. VU les articles L. 1321-1 et suivants, L. 2122-22 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT le projet de maintenir une activité agricole sur le bien concerné ;Envoyé en préfecture le 16/10/2025 Reçu en préfecture le
16/10/2025
Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20251014-DEL_12_20251010-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e__
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale d'achat.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_13_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de
!
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la
és
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
ï
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Ville de
É
LEMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
2025-10-10
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
OBJET
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
Eee
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
Adhésion au
JONIN, Conseillers Municipaux
;
”
ae "
Représentés :
M.
BOURGEADE par M.
FOUILHOUX,
M.
RUET par M.
]
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
accord-cadre à bons de
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
commande de travaux
par M. DAULAT
d'entretien de voirie de
l’espace public et travaux
divers
coordonné par Clermont
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD
Auvergne Métropole
Absents/Excusés
: MME LAROUDIE
Rapporteur
: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
N° 13/17
Monsieur
Bernard
BESSON
expose à
l'assemblée
que
Clermont Auvergne
Métropole
a proposé à
plusieurs
de ses
communes membres d'adhérer à un groupement de commande ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie de l'espace public et travaux divers. Ce groupement serait constitué dans une perspective de rationalisation des procédures, de facilitation de la commande publique pour les communes membres, et d'économie d'échelle. Il'est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. La forme de l'achat proposé est un accord-cadre à bons de commande, fractionné en lots. Un opérateur sera retenu par lot, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La répartition des lots répond à un critère géographique. Chaque commune membre du groupement n'aura donc à utiliser qu'un lot, et ne sera lié qu’à un titulaire de l’accord-cadre, hormis les membres sur le territoire de Clermont-Ferrand (territoire scindé en deux lots, compte-tenu de l'importance du périmètre concerné).
ÿ
Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
Cette mission
ne donne pas
lieu
à
rémunération. || prend en charge l'intégralité des frais liés au fonctionnement du groupement ainsi qu'à l'exécution de ses missions. Le déroulement des interventions ainsi que le contrôle de bon achèvement sont de la responsabilité de chacun des membres du groupement, qui paiera les factures correspondantes. Le groupement existe dès la signature de la présente par l'ensemble de ses membres. Le groupement se termine à la date d'expiration de l'accord-cadre, prévu au maximum pour une durée de quatre ans.Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_13_20251010-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et certaines de ses communes
membres
pour
l'accord-cadre
de
travaux
d'entretien
de
voirie
de
l'espace
public
et
travaux
divers,
conformément à la convention ci-jointe ;
e__
Adhère au dit groupement de commande, qui permet à son coordonnateur de lancer la procédure de consultation des entreprises, et de signer les pièces contractuelles et d'exécution de cet accord-cadre ;
e __ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Jasiane
BELLARD
Henri GISSELBREGHTEnvoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_14_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
É
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
LEMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHIT, Maire
;
2025-10-10
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints :
OBJET
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
Marché global de
JONIN, Conseillers Municipaux :
......
Performance
Représentés :
M. BOURGEADE par M.
FOUILHOUX,
M.
RUET par M.
...
énergétique
sur
les
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
installations thermiques
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
de la ville de Lempdes et
par M. DAULAT,
du CCAS -Autorisation de signer le marché
conformément
au
Absents/Excusés
: MME
LAROUDIE
rapport de la
Commission d'appel
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
d'offres
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
N° 147
Monsieur Bernard Besson expose à l'assemblée que le marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Lempdes et du CCAS arrive à terme au 31/12/2025. Il'est rappelé qu'un
groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action
Sociale,
coordonné par la Ville de
Lempdes, a été constitué et approuvé par délibérations du Conseil Municipal n°11/16 en date du 13/09/2024 et du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action sociale n°2025-09-25-005 en date du 25/09/2024.
Ce groupement a pour
but le recrutement d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage et la conclusion d'un marché global de performance énergétique sur les installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS. Par la suite,
un Assistant à
Maitrise d'Ouvrage a été recruté et un
marché global
de
performance énergétique sur les
installations thermiques de la ville de Lempdes et du CCAS a été lancé par Dialogue Compétitif, avec publicité au JOUE le 09/04/2025. Le marché public global de performance énergétique a pour objectif de maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique des installations techniques des bâtiments concernés, avec la recherche de la réduction des consommations et des dépenses de fluides (gaz naturel, électricité, bois etc.) et la volonté d'augmenter la part d'énergie d'origine renouvelable. Le marché porte sur : +
L'exploitation, la maintenance (P2) avec garanties de résultat des systèmes et équipements participant à la performance énergétique (chauffage, ventilation, traitement d'eau) ;
+__Le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements CVC intégrés au périmètre d'intervention ; +
Le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un protocole de Mesure et Vérification (M&V) également convenu contractuellement ;
+
Le respect du décret BACS;
+
Le respect du décret tertiaire.
Pour atteindre l'Objectif d'Amélioration de la Performance Energétique susmentionné sont confiées au Titulaire les Actions d'Amélioration de la Performance Energétique suivantes : +
Les interventions sur les équipements, y compris la fourniture et l'installation de ceux-ci (pas d'intervention sur le bâti) ;
e__
L'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des Equipements thermiques et de ventilation.Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_14_20251010-DE
Cet élément de mission intègre : e
Le suivi et le pilotage de l'Amélioration de la Performance Energétique, notamment en s'appuyant sur un Plan de Me- sures et de Vérifications ;
e
L'entretien, la surveillance, la conduite l'entretien ;
e
_Le gros entretien, maintien remise en état, renouvellement et la garantie totale ;
Ce marché fait l'objet d'une clause sociale d'insertion. L'objectif de cette clause est de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le marché entrera en vigueur à compter du 12/01/2026 pour une durée de 8 ans. Le montant prévisionnel estimatif du marché sur 8 ans est découpé comme suit :
Travaux d'économie d'énergie
Estimation P2
Estimation P3
- Montant estimé en € TTC
€TTC
€TTC
COMMUNE
CCAS
COMMUNE
CCAS
COMMUNE
CCAS
2026
384 000 €
96 000 €
17 568 €
15 588 €
54 159 €
8 870€
2027
384 000 €
96 000 €
17 568 €
15 588€
54 159 €
8 870€
2028
17 568
€
15 588
€
54 159
€
8870€
2029
17 568 €
15 588€
54 159 €
8 870€
2030
17 568 €
15 588 €
54 159 €
8 870€
2031
17 568 €
15 588€
54 159 €
8 870€
2032
17 568 €
15 588€
54 159 €
8 870€
2033
17 568 €
15 588€
54 159 €
‘8870€
Les candidats ou groupements de candidats qui se seront impliqués dans la procédure du dialogue compétitif en visitant les installations et en produisant une offre, mais qui ne seront pas retenus à l'issue de la procédure se verront allouer une prime de 7 000€ HT par candidat ou groupement. Afin de faciliter l'ensemble de la procédure administrative et au regard des délais contraints de fin d'année, il est proposé, conformément à l'article L2122-21-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant
à
pouvoir
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
programme
ainsi
que
signer
l'ensemble des documents relatifs à la procédure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Autorise Monsieur le
Maire ou
son
représentant à signer le marché avec le titulaire sélectionné après passage en
commission d'appel d'offres et élaboration d'un rapport d'analyse des offres ;
e_
S’engage à prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal 2026.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHT=
Ville de
LEMPDES
2025-10-10
OBJET
Signature des avenants au marché de travaux «
Rénovation du
groupement immobilier
mairie
»
N° 15/17
Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_15_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHIT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Représentés : MME THOULY VOUTE par MME DURANTHON,
M. BOURGEADE
par M.
BESSON,
MME LAROUDIE par MME LEPINE,
MME BELLARD par MME
VESSIERE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX. Absents/Excusés
:
MME LAROUDIE
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
Rapporteur
_: M. Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R2194-1 à R2194-9 ; VU la délibération n°24/24 du 20/06/2024 autorisant la signature du marché de travaux ; VU les délibérations n°20/21 du 11/04/2025, n°8/10 du 16/05/2025, n°9/14 du 19/06/2025 et n°10/12 du 12/09/2025 autorisant la signature d'av
enants ;
CONSIDERANT la nécessité d'adapter les prestations dans le cadre de l'exécution du marché ; Monsieur Bernard Besson expose à l'assemblée que le projet de travaux de rénovation du Groupe Immobilier Mairie est en Cours, La délibération n°10/12 du 12/09/2025 comportait une erreur concernant le montant de l'avenant du lot suivant :
Contenu des modi-
>
Cumul
Avenant ob-
k
% total
RER
'
N
Montant
ee
re
Lot après
fications de l’ave-
HE
PR
précédents | jet de la déli-
ave-
2
libellé du Lot |
initial du lot
nt
avenants
nant objet de la
HAE
avenants
bération
nants/off
:
A
Titulaire
HT
HT
Fate
présente délibéra-
HT
HT
re
initiale
à tion
LOT 5
Menui-
Suppression stores
series exté-
menuiseries exté-
rieures
122 953,74 €
4 904,73 €
-10 210,56 €
117 647,94 €
-4,32%
rieures annexe 2
bois/alu
(-4 498,83 €) et an-
DEFIX
nexe 1 (-5 711,73 €)
En conséquence cet avenant doit être retiré et un nouvel avenant doit être rédigé. Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution du marché de travaux, il s'avère nécessaire d'adapter les prestations des lots 6 et 7. Ilest proposé de modifier les marchés de travaux par avenants comme suit :Publié leEnvoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le ver. -
L
9
ID : 063-216301937-20251014-DEL_15_20251010-DE
Avenant
% total
ë
N°
aa
Cumul
:
<
‘
Contenu des modifica-
;
:
Montant ini-
ii
objet de la
Lot après
ave-
ë
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libellé du
:
précédents
re
tions de l'avenant ob-
tial du lot
délibéra-
avenants
nants/of
|.
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avenants
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ee
jet de la présente déli-
Titulaire
nie
HT
Len
LP
ie Le
bération
HT
tiale
Suppression
stores
One
menuiseries exté-
er
rieures
annexe
1
et
2
nuiseries
-571173€
extérieures
122 953,74 €
+4 904,73 €
-6 281,73 €
121 576,74 €
-1,12%
ie
.
2
Suppression alumi-
bois/alu
;
:
nium ext pour œil de
DEFIX
4
bœuf
remplacé
par
NABOCO
(-
570
€)
Prolongation zinc bar-
LOT
6—
dage
+ casquette zone
SERRURE-
spéciale jonction
toi-
RIE
73 000
€
-3376,97€
|
+6518,60€
|
76141,63€
|
+4,30%
|
ture tuile (1 160 €)
CHAMBON
Garde-Corps escalier
GAUTHIER
est accès agents An- nexe
2
(5
358,60
€)
LOT 07 — Menuise- mesinté-
|'igrsspage
|
204684
|
1278041€ | 35 7877e | 607%
| Modification portes et
rieures
mobiliers Mairie
bois L'EBENE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
°__
Annule la ligne relative à l'avenant n°2 du lot 5 de la délibération n°10/12 du Conseil municipal en date du 12/09/2025,
e__
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marché public de travaux avec les entreprises ci-dessus présentés.
La secrétaire Josiane BELLARD
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_16_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
>
Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
LEMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025 Présents
: M. GISSELBRECHIT, Maire
;
2025-10-10
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints :
OBJET
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
Autorisation de signer la
JONIN, Conseillers Municipaux ;
po de
Représentés :
M.
BOURGEADE par M.
FOUILHOUX,
M.
RUET par M.
PALUCIRAUON
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
d'intervenants
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
extérieurs (agents de la
par M. DAULAT.
police municipale) dans le cadre de l'éducation à
la sécurité routière à
Absents/Excusés
: MME LAROUDIE
l'école primaire
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD
N° 16/17
Rapporteur
_: Mme Fabienne THOULY, Adjointe au Maire.
Madame
Fabienne
THOULY
expose
que
les
articles
L.312-13
et
D.312-43
du
code
de
l'éducation
précisent
qu'un
enseignement des règles de sécurité routière est assuré dans les premiers et second degré et s'intègre obligatoirement dans les horaires et programmes en vigueur. L'enseignement de l'éducation à la sécurité routière et la mise en œuvre de l'attestation de première éducation à la route (APER) sont assurés, dans les écoles, par les enseignants conformément à la règlementation et aux programmes en vigueur. Toutefois, un intervenant extérieur peut assister l'équipe pédagogique à la demande et sous la responsabilité du directeur d'école.
La participation
des intervenants extérieurs est soumise au
respect d'un cadre départemental.
Les statuts des
intervenants autorisés sont les suivants : -
Fonctionnaires relevant du ministère
de l'Intérieur (agent de police nationale,
inspecteurs du
permis de conduire et
agents du bureau sécurité routière et transports exceptionnels de la préfecture),
-
Militaires de la Gendarmerie nationale,
-
Agents d'une police municipale,
-
Intervenants départementaux sécurité routière,
-
Membres d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, associations agréées au niveau national ou académique.
La commune a donc souhaité former les agents de police municipale volontaires pouvant assurer ces interventions. Afin de mettre en place cette participation, Madame Fabienne THOULY propose au Conseil Municipal d'adopter les termes de la convention pour la participation d'un intervenant extérieur dans le cadre de l'éducation à la sécurité routière à l'école primaire, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Une convention pour une année scolaire sera établie entre
l'Education
Nationale et la commune.
Un
agrément sollicité
auprès des services de l'Education
nationale sera également nécessaire pour l'intervenant et devra être renouvelé pour
chaque nouvelle année scolaire. Le rapport entendu, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29 ; VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.312-13 et D.312-43 ; CONSIDERANT que la Ville souhaite proposer la participation des agents de police municipale dans le cadre de l'éducation à la sécurité routière à l'école primaire ; CONSIDERANT qu'il convient au préalable de signer une convention de partenariat avec l'Education Nationale ;Envoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
Publié le
S L
OT
ID : 063-216301937-20251014-DEL_16_20251010-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e _
Approuve les termes de la convention, annexée à la présente délibération, pour la participation
d'intervenants
extérieurs (agents de police municipale) dans le cadre de l'éducation à la sécurité routière à l'école primaire,
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 17/10/2025 Reçu en préfecture le
17/10/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251014-DEL_17_20251010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
se
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2025
Ville
de
LEMPDES
Présents
:
M. GISSELBRECHIT, Maire
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BESSON, Adjoints
;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME
2025-10-10
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME DURANTHON,
MME
OBJET
SAUX,
MME
RONGERON,
M.
M.
GALLIEN,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
See
JONIN, Conseillers Municipaux
;
Représentés
:
M.
BOURGEADE
par
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET
par
M.
Facturation des badges
GISSELBRECHT,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
LEPINE
par
M.
Salto en cas de perte ou
GARCIA, MME PATAT par MME MISIC, M. DUBOST par M. JONIN, MME CERNY
de vol mis à disposition
par M. DAULAT.
aux associations
Absents/Excusés
: MME LAROUDIE
N° 17/17
Secrétaire de séance
: Mme Josiane BELLARD.
Rapporteur_: Mme Danielle MISIC, Adjointe au Maire.
Madame Danielle MISIC rappelle au Conseil municipal, que certaines associations bénéficient de badges afin d'avoir accès aux locaux mis à leur disposition pour y organiser leurs activités (exemple : COSEC). Les associations sont dotées de badges en nombre suffisant pour assurer leurs activités. Les badges sont nominatifs et paramétrés selon les horaires des activités. Le coût d'un badge est de 13,53 € H.T ou 16,24 € TTC, auquel s'ajoutent les dépenses de main d'œuvre de programmation des badges (chaque année). IL'est proposé au
Conseil
Municipal de facturer aux associations,
au tarif de 20 euros,
tout badge perdu ou
volé, qui
nécessiterait la création et la mise à disposition d'un nouveau badge, et ce, à compter du 1° janvier 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Accepte de facturer aux associations au tarif de 20 euros tout badge perdu ou volé qui nécessiterait la création et la mise à disposition d'un nouveau badge ;
Fait à Lempdes, le 14 octobre 2025
La secrétaire
Le Maire
Josiane BELLARD
Henri GISSELBRECH