Compte-Rendu - compte rendu 8 1

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Compte-Rendu - compte rendu 8 1 Document publié le Lundi 8 octobre 2012 par la commune de Nozeroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE DE NOZEROY

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 octobre 2012

Présents : Pascal RAMBOZ, Claude PONCET, Sophie JEANNIN, Véronique ADAM, Jean- Marc BARTHET, Aurore BLONDEAU, Catherine FEDRIGO, Bruno JACQUES, Bruno LIETTA.

Excusés : Olivier GODIN, Dominique CHAUVIN.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2012

• Il est rappelé que chacun peut recevoir le CR par mail ou le consulter sur le site internet : www.nozeroy.info

Communauté de Communes

• Le conseil :

◦ prend connaissance des travaux des commissions.

Quelques travaux sont à prévoir au Chalet de la Haute Joux.

Les chenaux de la salle des sports de Mignovillard sont à refaire. De plus, un compteur doit être installé afin de définir au mieux les dépenses en énergie des deux salles. La participation aux charges de fonctionnement des bâtiments par les associations d'intérêt communautaire est un sujet délicat : aucune solution n’est, à ce jour, trouvée. Les travaux de la cuisine mutualisée du collège et de l’hôpital ne sont pas commencés. La porte du vestiaire du terrain de foot n’est pas changée.

Concernant le terrain de rugby, la main courante est à refaire.

◦ Est informé que la prochaine réunion du bureau aura lieu 12 octobre à Les Chalesmes et le conseil communautaire aura lieu le jeudi 25 octobre à Cuvier.

Assainissement – Station d’épuration

• Suite au rapport de la visite de l’assistance technique qui s’est déroulée le 17 juillet, Monsieur le Maire a sollicité les rapports d’analyse du suivi de la station d’épuration de la coopérative beurrière, ceux-ci ont été analysés par Monsieur Le Bossé. A la lecture du rapport, l’exploitation de la station de la coopérative nécessiterait une rigueur accrue : réglage, qualité de l’effluent brut, suivi des boues du bassin d’aération. Une panne d’un flotteur serait à l’origine d’un dysfonctionnement ponctuel, réglé à ce jour.

• La société Eau Pure n’est pas intervenue pour le remplacement du robinet endommagé. Monsieur Poncet reprend contact.SAUC :

• Le compte rendu de la réunion du 4 octobre sera transmis par mail et mis en ligne. Toutes les personnes intéressées peuvent contacter la mairie.

• Le rétro planning des travaux ne peut être fait. Il dépend de l’avancée des fouilles préventives. Une réunion de programmation de cette partie du chantier est prévue le 23 octobre à 10 h 00 avec Monsieur Seara (INRAP).

Il est décidé d'organiser les phases de travaux de manière à déranger le moins possible les riverains et l'organisation des fêtes d'été.

• Dossiers de subventions :

• DRAC : dossier complet

• CG 39 : étude en cours

• Région : complément de pièces demandées, en cours de transmissions.

• Le dossier FISAC est réputé complet.

• Réserve parlementaire : demande faite, étude en cours.

• Déplacement du calvaire de la Place : l’emplacement sur le Parc se fera après une rencontre sur site avec les responsables de l’Équipe d’Animation Paroissiale du secteur.

PCCC

• Le prochain CA se tiendra à Nozeroy. Catherine Fedrigo se charge de l’organisation et de l’accueil des participants. A leur arrivée, un café leur sera proposé à la mairie puis Maryse Johann fera une visite guidée de la cité. La réunion aura lieu à 14h à la salle polyvalente.

• Catherine Fedrigo sera administratrice aux PCCC.

Cimetière

• Catherine Fedrigo a pris en main le dossier complexe de la gestion des concessions. Dans un premier temps et après , elle s’occupera des concessions arrivées à échéance.

• M Le Maire propose de faire un courrier aux communes de Billecul et Rix Trébief pour désigner un responsable et créer une commission intercommunale pour faciliter le travail de recherches de Mme Fedrigo.

Travaux - Bâtiments communaux - Patrimoine

• Le conseil prend connaissance d'un devis d'enrochement ruelle parallèle à la RD, rue du Faubourg. A ce stade, le montant des travaux est prohibitif.

• Démontage ancienne réserve eau rue du Faubourg : une réunion sur place aura lieu jeudi 11 octobre en présence d'un responsable de la CEO.

• Les appartements communaux (Maison des Annonciades) seront libres au 20 novembre. Actuellement regroupés en un seul logement loué 391.46 €.

Les personnes intéressées peuvent se faire connaître au secrétariat de mairie. Sophie JEANNIN se chargera de l’état des lieux.• Après le déménagement dans la maison de santé, prévu premier semestre 2013, l’ancien secrétariat de mairie, actuellement occupé par le cabinet infirmier sera à nouveau disponible. Une réflexion globale sur les bâtiments communaux est engagée.

• Taille des arbres du Parc : Claude Poncet contactera les services de l'ONF pour un diagnostic.

• Il est nécessaire de prévoir la réfection du marquage au sol pour la signalisation de sécurité devant le collège. Un devis sera demandé et monsieur le Maire se charge de solliciter une subvention au conseil Général au titre des amendes de police.

Hôpital

• Suite à la visite de la chapelle par le conseil municipal et l’association des AVPN, une demande d’avis domanial sur l’acquisition de la Chapelle de l’Hôpital et du cimetière attenant a été demandée. La visite sur place s’est déroulée le 28 septembre en présence de Monsieur le Maire.

Avis domanial : « compte tenu de la spécificité des lieux, la cession à l’euro symbolique semble tout à fait justifiée. Toutefois, une valeur doit être dégagée pour le calcul du salaire du conservateur des hypothèques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'acquisition de ce bâtiment à l'euro symbolique.

• Projet concernant le devenir de l’ancien bâtiment : une réunion est prévue le jeudi 25 octobre à 14h30 à l’hôpital.

• Travaux concernant le nouvel établissement

◦ Réunion pour le chemin d’accès le jeudi 6 septembre à 9 heures.

L’accès proposé actuellement par l’entreprise De Giorgi montre un dénivelé de 2 mètres sur une longueur de 12 mètres soit une pente de plus de 16%. Cet aménagement est inacceptable en l’état.

L’association foncière refusera tout transfert de propriété dans ces conditions. ◦ Les travaux concernant le réseau Eaux Pluviales sont pour la part communale terminée mais l’entreprise De Giorgi n’a pas raccordé le réseau provisoire. Cette situation est anormale et montre un manque de respect vis à vis de Monsieur Deleule, exploitant la parcelle en aval. Monsieur le Maire est déjà intervenu deux fois sans succès.

Informations et questions diverses

• Trottoir pharmacie : Madame Adam rencontrera les propriétaires.

• Grande rue : Monsieur confirmera la présence de panneaux interdit de tourner aux intersections.

• Bulletin municipal : Aurore Blondeau se charge de refaire l’édition cette année. • Travaux salle des jeunes : suite à une visite de la PMI, il faut installer une rampe dans la cage d’escalier d’accès à la petite salle du bas. De plus, le chauffe eau est à changer : un devis est en cours.

• La commune n'a pas été informée du changement de lieu de vente de pains.

Séance levée à 23h30

L’Adjoint,

Sophie Jeannin