Compte-Rendu - compte rendu 9 1

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Compte-Rendu - compte rendu 9 1 Document publié le Lundi 5 novembre 2012 par la commune de Nozeroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, COMMUNE DE NOZEROY

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 novembre 2012

Présents : Pascal RAMBOZ, Claude PONCET, Sophie JEANNIN, Olivier GODIN, Véronique ADAM, Jean-Marc BARTHET, Aurore BLONDEAU, Dominique CHAUVIN, Catherine FEDRIGO, Bruno LIETTA.

Excusés : Bruno JACQUES

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 octobre 2012

• Il est rappelé que chacun peut recevoir le CR par mail ou le consulter sur le site internet : www.nozeroy.info

Communauté de Communes

• Le conseil :

◦ prend connaissance des travaux et délibérations du conseil communautaire du 25 octobre.

Un point a été fait sur les dossiers OPAH : une permanence a lieu le 1er mercredi de chaque mois de 10 h 30 à 12 h à la salle du 3ème âge.

Bernard Menu est le nouveau membre du bureau en remplacement de Mme Dorchies

Mauvaise note concernant le tri du dernier trimestre : il est bon de refaire une information à publier dans le bulletin municipal.

SIVOS - Collège

• Le conseil :

◦ est informé des travaux du conseil d’administration du collège

◦ Prépare la réunion du conseil d’école de l’école publique du Val Chantant du 20 novembre 2012. La commune sera représentée par Monsieur Barthet.

◦ Est informé du passage de la commission de sécurité d’arrondissement dans les établissements scolaires le 16 novembre.Assainissement – Station d’épuration

• Une prime concernant l’épuration collective des effluents domestiques est attribuée cette année à la commune par l'Agence de l'eau. Son montant est de 3 062.21€.

• La société Eau Pure est intervenue pour le remplacement du robinet endommagé.

SAUC :

• Le compte rendu de la réunion du 4 octobre été transmis par mail et mis en ligne.

• Le rétro planning des travaux ne peut être fait. Il dépend de l’avancée des fouilles préventives. Une réunion de programmation de cette partie du chantier a eu lieu le 23 octobre à 10 h 00 avec Monsieur Seara (INRAP).

Monsieur Seara ne peut avancer de date d’intervention (programmation avec une entreprise, temps de dépôt d’une DT, recherches sur documents, contacts riverains…). Les travaux de fouilles seront limités compte tenu de la présence des maisons, commerces et des caves.

• Dossiers de subventions :

• DRAC : accord subvention 93 469.79 € au titre des abords Monuments

Historiques

• CG 39 : accord subvention 93 469.79 € au titre des abords Monuments

Historiques

• CG 39 : rediscution avec le SIDEC sur le montant « subventionnable »

concernant les réseaux de l’assainissement

• CG 39 : possibilité de subvention pour les eaux pluviales (5 604.88 €)

• CG 39 : Monsieur le maire se renseigne sur l'éligibilité d'une partie des travaux au titre des amendes de police (signalisations et sécurité piétons)

• Région : complément de pièces transmises (montant attendu : 100 000 €) • Le dossier FISAC est réputé complet.

• Réserve parlementaire : demande faite, étude en cours.

PCCC

• Catherine Fedrigo fait un compte de la réunion de CA qui s’est tenue à Nozeroy le 19 octobre 2012. Le conseil municipal remercie Madame Fedrigo qui a pris en charge l'accueil et l'organisation de la journée.

• Les PCCC demandent 50 plans cavaliers pour le stand au salon des Talents comtois qui aura lieu les 17 et 18 novembre à Micropolis à Besançon : Sophie Jeannin fera passer ces documents.

Cimetière

• Catherine Fedrigo a pris en main le dossier complexe de la gestion des concessions. L’ensemble des concessions arrivées à échéance en 2012 a été identifié et les propriétaires ou descendants prévenus.

• M Le Maire a fait un courrier aux communes de Billecul et Rix Trébief pour désigner un responsable et créer une commission intercommunale pour faciliter le travail de recherches de Mme Fedrigo. Monsieur Courvoisier représentera Billecul.Travaux - Bâtiments communaux - Voirie - Urbanisme

• Droits de préemption : la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur l’ancienne coopérative beurrière et sur la maison Delgado.

• Après le déménagement dans la maison de santé, prévu premier semestre 2013, l’ancien secrétariat de mairie, actuellement occupé par le cabinet infirmier sera à nouveau disponible. Une réflexion globale sur les bâtiments communaux est engagée.

• Démontage ancienne réserve eau rue du Faubourg : une réunion sur place a eu lieu jeudi 11 octobre en présence d'un responsable de la CEO. Le devis pour une pose de vanne sur l’alimentation réserve incendie s’élève à 585.52 € HT

Devis maçonnerie démolition : en cours.

Décision pose de vanne : accord.

• Taille des arbres du Parc : Claude Poncet a rencontré les services de l'ONF. ◦ Devis expertise aire de jeux : 687 € HT

Devis expertise promenade : 2 621 € HT

▪ Cette prestation comprend un diagnostic complet :

▪ repérage et identification des arbres (12 arbres sur l'aire de jeux et 98 sur le parc)

▪ diagnostic visuel et investigations complémentaires au résistographe

▪ rédaction d'un rapport d'expertise avec un plan de situation, une synthèse du diagnostic, des préconisations de travaux visant à sécuriser

le site

▪ rédaction d'un plan de gestion qui permettra de hierrarchiser les arbres en fonction de leur état sanitaire, définir les interventions prioritaires en

terme d'abattage et de proposer une stratégie de renouvellement partiel

sur 5 ans.

▪ Présentation publique.

Après renégociation, Monsieur le maire a obtenu une proposition à 2 827 € HT pour l'ensemble des prestations (soit – 481 €).

Le conseil municipal décide de faire faire les devis d’expertise pour les arbres du Parc et de l’aire de jeux.

◦ Pour l’aire de camping car, des devis de tailles des platanes seront demandés à au moins quatre entreprises. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à commander les travaux au mieux disant.

• Il est nécessaire de prévoir la réfection du marquage au sol pour la signalisation de sécurité devant le collège. Un devis a été demandé.

Une subvention au conseil Général au titre des amendes de police sera faite.

• Travaux salle des jeunes

o Rampe escaliers issue de secours : la PMI demande l’installation d’une rampe d’escaliers pour rejoindre la salle du bas. Le devis est accepté pour 336 € HT. o Chauffe-eau : il a été remplacé avant les vacances de Toussaint.

o Plan d’évacuation : il doit être obligatoirement affiché dans la salle mais il reste introuvable. Un devis a été demandé, accord pour un montant de .

o Il serait nécessaire de refaire la peinture du coin cuisine : l’employé de commune s’en chargera.Hôpital

• Chapelle : la délibération concernant la reprise à l'euro symbolique a été transmise à la direction de l'hôpital. Monsieur le maire a contacté le notaire, un bornage et une inscription au cadastre est nécessaire. La commune est en attente de la décision de la direction de l'hôpital.

• Projet concernant le devenir de l’ancien bâtiment. Ce bâtiment est propriété de l'hôpital, la direction souhaite vendre au plus vite pour diminuer l'impact financier sur le prix de journée dans le nouveau bâtiment. Une réunion s'est tenue le jeudi 25 octobre à 14h30 à l’hôpital. Aucune piste n'est écartée. Les acheteurs privés peuvent se manifester. Une visite d’une maison de concept AGEVIE est prévue le 14 novembre à Foncine le Haut.

• Travaux concernant le nouvel établissement

◦ Une prochaine réunion pour le chemin d’accès devrait se tenir pour valider les pentes. Aucune date donnée à ce jour. Monsieur Chauvin représentera l'AF et Monsieur Poncet, la commune.

Informations et questions diverses

• Vote des tarifs 2013.

• 11 novembre : Madame Jeannin se charge de l'organisation (cérémonie, gerbes, inscription repas )

• Les appartements communaux (Maison des Annonciades) seront libres au 20 novembre. Actuellement regroupés en un seul logement loué 391.46 €.

◦ Les prix par logement sont fixés : le plus petit sera loué 210 € et l’autre 290 €. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître au secrétariat de mairie.Sophie JEANNIN se chargera de l’état des lieux.

• Bulletin municipal : les articles doivent parvenir en mairie pour le 1er décembre. Aurore Blondeau s’en occupe. Il est proposé aux commerçants et artisans de la cité de mettre un encart dans le bulletin cette année.

• Le Conseil Municipal de Jeunes organisera une vente de brioches le samedi 1er décembre de 8h à 12h place jean l’Antique à l'occasion du Téléthon.

L’après midi, ils se rendront à l’hôpital pour un jeu de l’oie et la réalisation d’un panneau photos sur le nouvel établissement hospitalier.

• Séance levée à 23h30.

Séance levée à

L’Adjoint,

Sophie Jeannin