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Compte-Rendu - CR Commission des marches publics 2023 03 06
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Commission des marches publics 2023 03 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Cybersécurité,
06/03/2023
Compte rendu de la réunion de la Commission Marchés Publics, qui s’est tenue
le 06 mars 2023 à 17h45, à la mairie.
Participants :
- Membres de la Commission : B. Julienne, S. Blin, R. Jeannot
- Lors du vote au Conseil Municipal du 21 mai 2019, la Commune s’est adjointe,
après consultation et appel d’offres publié sur les supports officiels,
l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la société Assistance Technique
Collectivités (ATC), sise 42 rue Estienne d’Orves à MONTROUGE (92120),
- Après de nombreuses réunions de travail, un dossier de consultation des
entreprises a été réalisé pour un marché à bons de commandes,
- Un appel d’offres a été publié sur la plateforme numérique achats-publics.com
et sur la revue professionnelle « le Moniteur »,
- Trois offres ont été reçues, le 15 avril 2022, dans le formalisme et les délais
requis par le code des marchés publics,
- L’analyse des offres, terminée par ATC le 20 mai 2022, a montré que le dossier
technique de l’entreprise TCE présentait des réponses correspondant au
cahier des charges satisfaisantes et arrivait en tête du classement des offres
au regard des critères et sous critères définis dans le règlement de
consultation,
- Cette analyse a été examinée lors des Commissions Travaux du 23 mai 2022 et
10 novembre 2022. Après échanges et discussion lors de cette dernière
Commission Travaux, il a été décidé de définir avec précision les items et
quantités nécessaires pour satisfaire les postes alarmes et contrôle d’accès,
sur la base des DQE (devis quantitatifs et estimatifs) reçus après consultation
des entreprises.
- La Commission Travaux a pris connaissance des montants résultants de cette
démarche dans sa séance du 5 janvier 2023,
- Un complément d’information a été demandé à l’AMO pour justifier les choix
techniques de clés électroniques.
- La réponse de l’AMO a été examinée par la Commission Travaux lors de sa
réunion du 28 février 2023, au cours de laquelle le choix technique publié dans
le cahier des charges a été confirmé, par un vote à la majorité des membres
de la Commission.
Les alarmes existantes dans la salle de la Colombe et la Mairie sont devenues inopérantes
et les salles communales de la Commanderie ne sont pas équipés de systèmes d’alarme. Par
ailleurs, les clés permettant l’accès aux bâtiments n’ont pas été renouvelées depuis plus de
15 ans et il apparait que des doubles de ces clés d’accès circulent sans autorisation. Lancé
en 2018, le projet de refonte des systèmes d’alarme et d’accès aux bâtiments communaux
a suivi un parcours méthodique et subi de nombreux aléas (Covid, difficultés de l’AMO,
interrogations d’élus…). Le dossier est maintenant prêt pour la passation de commande. Après échanges et discussion, la Commission Marchés Publics, réunie le 6 mars 2023,
recommande, à l’unanimité, au Conseil Municipal, de retenir les propositions de
l’entreprise TCE dont le siège social est situé 2, rue Fromenteau à Juvisy sur Orge
(91260), pour un montant de 36 005,68 € HT et 43 206,82 € TTC pour le lot alarmes
et de 66 739,49 € HT et 80 087,39 € TTC pour le contrôle d’accès et d’autoriser le
Maire à engager les commandes.
B. JULIENNE