Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 JUIN 2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 JUIN 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Aubin-de-Crétot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, 76190  : 02.35.96.20.76

E-Mail : mairie.staubincretot@wanadoo.fr

Permanences le lundi de 10 heures à 12 heures et le jeudi de 17 heures à 19 heures ________________________________________________________________________________________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le deux juin, neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique sous la présidence de Monsieur ABRAHAM, Maire.

Etaient présents : Abraham Christian, Duval Gilles, Choulant Agnès, Alleaume Martial, Douyère Serge, Dufrene Barbara, Huguet Geoffrey, Jalenques Isabelle, Leal Solen, Lemettais Florent, Lepillier Stéphanie, Sery Benoît, Spanneut Damien, Thibaudeau Alexandrine, Vanier Laurent Absents excusés : /

Formant la majorité des membres en exercice

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents :15 Votants : 15 Date de convocation : 25/05/2020 Date d’affichage : 25/05/2020 M a été élu secrétaire Leal Solen

Objet : Création des commissions communales

Vu le Code Général des ollectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

SIVOS DE CRETOT

1 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS Leal Solen Jalenques Isabelle Lepillier Stéphanie

FETES ET CEREMONIES

Gestion des Fêtes et cérémonies : remise de diplômes de travail, voeux, noël des enfants, repas des anciens, cérémonies du 8 mai et 11 novembre, autres évènements à la demande de la mairie (organisation des soirées et/ou des sorties pour le conseil municipal etc) Prévision du budget annuel, Gestion de la salle polyvalente : location, contrôle ; apave, Extincteurs, affichage de sécurité, détection incendie etc)

2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS Alleaume Martial Leal Solen Lemettais Florent Thibaudeau Alexandrine

COMMUNICATION

Mise en place d'une boîte à idée : Trame du formulaire d'idées à établir, traiter les propositions des habitants. Réponses à apporter en concertant avec la mairie dans un délai de 10 jours. Mise à jour du site internet de la mairie à une fréquence régulière, prise de photos de tous les évènements, Mise en place d'un bulletin d'information trimestriel (minimum 3 newletters par an et maxi 4), coordination avec chaque commission afin de mettre les infos des commissions dans le bulletin d'information, prévoir un budget. Participation active du maire dans cette commission

2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS Dufrene Barbara Thibaudeau Alexandrine Spanneut Damien Douyère Serge Sery BenoïtVIE ASSOCIATIVE.CENTRE DE LOISIRS

Création des clubs : par ex: Sportifs (Foot, Pingpong, etc) pétanque, loto pour les seniors, club d'art culinaire, club de chants pour les seniors, création d'une mini-bibliothèque-médiathèque, préparer les concours de ces clubs.

3 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS Lepillier Stéphanie SPANNEUT Damien Dufrene Barbara Vanier Laurent Alleaume Martial

CCAS. ( Comité communal d'action social)

Aider les personnes en difficultés, donner des colis repas pour les anciens . Informer la commission "communicatioon" de tout changement et/ou une amélioration afin de mettre dans la newletter toutes les infos nécessaires. Président: Le Maire

3 titulaires 3 suppléants Leal Solen Alleaume Guylaine Choulant Agnès DUBELLEY Annie Thibaudeau Alexandrine

FINANCES-BUDGET

Achats de matérls pour le Sivos, mairie et à d'autres fins, Préparation du budget et de le présenter au Conseil Municipal

Maire et Adjoints

2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS Sery Benoît Alleaume Martial Huguet Geoffrey Jalenques Isabelle

CONTRATS - APPEL D'OFFRES

Gestion des contrats : revoir tous les contrats existants (par ex : orange, Normafroid etc) et rédiger les synthèses des contrats, renouvellement des contrats nécessaire, à défaut, établir les cahiers des charges et lancer les nouveaux appel d'offres. Informer la commission communication de tout changement et/ou une amélioration afin de mettre dans la newsletter toutes les infos nécessaires. Participation active du Maire

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS Duval Gilles Huguet Geoffrey Spanneut Damien Sery Benoît Douyère Serge

TRAVAUX/CIMETIERE

Cartographier et retirer les données du cimetière dans le logiciel Cosoluce, revoir tous les contrats de l'emplacement, renouvellement des contrats si nécessaire, Gestion de tous les travaux(entreprise etc). Trouver du nouvel emplacement dans le cadre de l'agrandissement du cimetière. Informer la commission communication de tout changement et/ou une amélioration afin de mettre dans la newsletter toutes les infos nécessaires Participation active du Maire

TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS PUBLICS

Gestion de tous types de travaux : Entretien des engins thermiques, outillages etc, Entretien de tous les bâtiments publics. Entretien des routes et des signalisations, un cahier des charges à rédiger pour l'isolation de la salle polyvalente, idem pour les travaux de l'église, éclairage public, guirlande de noël. Informer la commission communication de tout changement et/ou une amélioration afin de mettre dans la newsletter toutes les infos nécessaires. Participation active du maire dans cette commission urgent : travaux à la mairie, le local chaudière doit être remis en conformité, peinture et divers travaux à prévoir etc. revoir le devis de la réparation de la toiture de l'église, revoir le plan de l'isolation et voir agrandir la salle polyvalente.

5 TITULAIRES 5 SUPPLEANTS Thibaudeau Alexandrine Lemettais Florent Vanier Laurent Dufrene Barbara Spanneut Damien

3 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS Duval Gilles Sery Benoît Lemettais Florent Douyère Serge Huguet Geoffrey Alleaume MartialURBANISME/PUI

Suivre le PLUI, des construtions, des conformités, PNR contrat DDE. Informer la commission communication de tout changement et/ou une amélioration afin de mettre dans la newsletter toutes les infos nécessaires. Participation active du maire

IMPOTS DIRECTS

Suivre les modifications des terrains, habitations, bâtiments et des constrctions neuves. Informer la commission communication de tout changement et/ou une amélioration afin de mettre dans la newsletter toutes les infos nécessaires

LISTE ELECTORALE

Suivre l'évolution de la population votant, recensement (Naissance, décès, inscriptions, radiations). Informer la commission communication de tout changement et/ou une amélioration afin de mettre dans la newsletter toutes les infos nécessaires.

LISTE DES COMMISSIONS EXTERIEURES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TRANSPORT, INSERTION Syndicat mixte scolaire de la région

SDE 76

Gestion des travaux électriques de la commune

(urgent : éclairage à l'abri de bus côté Garage Patry

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS

But : Gérer les problèmes de bassin versants et mettre en oeuvre les projets pour les résoudre eau, assainissement

2 TITULAIRES 3 SUPPLEANTS Douyère Serge Spanneut Damien Dufrene Barbara Jalenques Isabelle

6 TITULAIRES 6 SUPPLEANTS Sery Benoit

Duval Gilles

Spanneut Damien

Dufrene Barbara

Choulant Agnès

Thibaudeau Alexandrine

1 TITULAIRE 1 délégué du Préfet 1 Délégué du Tribunal de Grande Instance

Abraham Christian Damis Alain

1 TITULAIRE 2 SUPPLEANTS

Abraham Christian Agnès Choulant ou Gilles Duval

Spanneut Damien

2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS

Duval Gilles Vanier Laurent

Huguet Geoffrey Lemettais Florent

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

Sery Benoît Vanier LaurentCORRESPONDANT DEFENSE ET AGRICULTURE

Réunions à l'extérieur de Saint Aubin

CORRESPONDANT ELU DU CNAS ET CCI

Objet : Indemnités de fonction des élus

.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 Considérant que l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l'indice brut 1015 à l'indice brut 1022, puis à l'indice à 1027 au 1er janvier 2018,

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l'indice brut 1015, une référence générique à "l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique", de manière à ce que le calcul s'applique dès aujourd'hui et automatiquement en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d'une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décide :

De fixer, à compter du 23 mai 2020 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1er Adjoint 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème Adjoint 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre article du budget primitif.

Objet : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions. Il invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article l.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les délégations ci- dessous.

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1 Correspondaant

Abraham Christian

1 Correspondaant

THIBAUDEAU Alexandrine- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, y compris en référé, et devant toutes les juridictions sans exception (administrative, financière, judiciaire).

- D'autoriser, Monsieur le Maire à signer les baux communaux à encaisser et à rendre les cautions.

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Questions diverses

Communication

Monsieur le Maire informe les membres de faire un bulletin info en septembre Toutes les informations sont à données en priorité à Mr le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil d'un outil de communication Panneau pocket

Cimetière

Prévoir un agrandissement et des travaux sur 3 ans et contacter le prestataire informatique cosoluce pour insérer la cartographie dans le logiciel du cimetière

Voir pour créer des commissions de groupes

faire un conseil tous les deux mois

Une permanence sera assurée le 1er et dernier jeudi du mois par le maire et les élus

A prévoir pour le budget Sivos le changement du lave-vaisselle devis d'environ 4800 €. En attente de rencontrer Mr Hauchard maire de Saint Gilles pour élire le Président et le Vice-Président

Budget communal

Mr Spanneut demande si on peut mettre sur la présentation du projet budget trois années Voir avec Madame Couturier l'agent comptable pour explication du budget. Vote du Budget fin juin (mardi 30 juin à 19 h 45)Séance terminée à 21 H 45