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Arrêté - ARR2026 006 Services Techniques Municipaux Interdiction occupation stade Betton causes intemperies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 006 Services Techniques Municipaux Interdiction occupation stade Betton causes intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
° ID : 026-212603336-20260109-2026 006-AR
Reçu en préfecture le 09/01/2026 CS L
Publié le 09/01/2026 O
©
Ie An Mois Jour A Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
Services techniques municipaux — Police
ARR 2026 O1 09 006 Interdiction d'occupation du stade | 6.1 7. Fe z municipale _| Betton pour causes d'intempéries
VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)
ARRETE DU MAIRE N°2026-006
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2218-6,
VU les dégâts occasionnés par la neige sur le Stade Betton,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité,
CONSIDÉRANT l'évènement organisé parle club SVS RUgbYy qui devait intervenirle week-end du 10 et 11 janvier 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Tout évènement est interdit au Stade Betton ainsi que l'accès au public à compter du 9 janvier 2026 et jusqu'au 11 janvier 2026 inclus, en raison des intempéries.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE _3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 9 janvier 2026
Jean-Louis BEGOT
ler Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrci nicipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.