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Arrêté - ARR2023 169 Services Techniques Fermeture circulation Route de Montrebut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 169 Services Techniques Fermeture circulation Route de Montrebut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Type N° , d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
Services Techniques Municipaux -
Fermeture à la circulation route Police
ARR 2023 0? 19 | 16 de Montrebut suite à des 6.1 municipale | éboulements dangereux
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023-169
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 19 septembre 2023 des Services Techniques Municipaux, représentés par Monsieur BERROUACHEDI Abdelkader, Directeur des Services Techniques, sécurisation de la route de Montrebut suite aux intempéries du 18 septembre 2023.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Suite aux intempéries et aux éboulements dangereux la route de Montrebut est interdite à la circulation pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation, de protection seront mis en place, entretenus et déposés par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saïint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 19 septembre 2023
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des DRE terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - F6COUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.