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Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14307&path=crcm15032018)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018 2018/
DUAL DORE VILLE DE GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON DE
DEUIL- LA- BARRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 MARS 2018
L'an deux mil dix-huit, le 15 MARS à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.
Présents :
M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY -M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE.- Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme. Ouahiba AGGAR (arrivée à 20h42) - Mme. Jocelyne CHAVAROT -— Mme. Marie JOLY - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT (arrivé à 20h35) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER-GUERREE - M. Alexandre MENSALES
Absents excusés :
M. Guy DUMONT - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Yann ALEXANDRE — M. Nicolas IZAK — Mme. Lucienne LANGLET — M. Nicolas GRANVAL
Pouvoirs :
M. Guy DUMONT à Mme Samia MEZIANI
M. Jean-Pierre TARAMARCAZ à M. Pierre FARCY
Secrétaire de séance : M. Marc POIRAT
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 MARS 2018
Affiché dans les panneaux administratifs,
Le 22 MARS 2018
Le Maire,
Joël BOUTIER
Page 1 sur 13 VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018 2018/
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à observer une minute de silence en hommage M. Jacques CLOUET, ancien conseiller municipal durant 4 mandats de 1989 à 2014, décédé le 4 mars 2018, avec lequel il a eu des oppositions et des chemins différents mais avec qui il partageait des valeurs. Jacques CLOUET était un homme entier, intelligent et il a surtout beaucoup œuvré pour la ville de GROSLAY qu'il défendait âprement et aimait de toutes ses forces.
DIRECTION GENERALE
Désignation du Secrétaire de séance :
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- DESIGNE Monsieur Marc POIRAT par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 15 MARS 2018
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 FEVRIER 2018 à 20H30 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 FEVRIER 2018 à 20H30
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :
Décision n°2018-06 : accepter et signer le contrat d'entretien, conclu à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de 2 ans, avec l'entreprise JCB Ile-de-France, RCS Pontoise n° 315 063 560- 5 rue du Vigne Zone d'Activités — 95842 SARCELLES CEDEX, pour:
l'entretien programmé tous les 500 heures et 2 vérifications générales périodiques par an du véhicule JCB Tractopelle MIDI CX JCB, n° 1708337, pour un montant annuel de 1 430,16 € HT. (mille quatre cent trente euros et seize centimes H.T.), soit 1 716,19 € T.T.C. (mille sept cent seize euros et dix-neuf centimes T.T.C.) par an, soit pour un montant mensuel de 119,18 € HT. (cent dix-neuf euros et dix-huit centimes H.T.), 143,01 € T.T.C (cent quarante-trois euros et un centime T.T.C), pour une durée d’un an
Décision n°2018-07 : accepter et signer le marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification, avec la société Décor Acoustic’, domiciliée 91 rue du Président Roosevelt - 78500 SARTROUVILLE, pour :
- La mise en place d'isolation sur faux plafonds des 6 vestiaires à la Salle Omnisports Jack Pichery, pour un montant forfaitaire de 2 604,84€ H.T. (deux mille six cent quatre euros et quatre-vingt-quatre centimes H.T.), soit 3 125,81€ T.T.C. (trois mille cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-un centimes T.T.C.),
- La création de faux plafonds des 6 vestiaires à la Salle Omnisports Jack Pichery pour un montant forfaitaire de 7 937,31€ H.T.(sept mille neuf cent trente-sept euros et trente-un centimes T.T.C.).
Monsieur Le Maire demande d’en prendre acte.
Débat d’Orientations Budgétaires —- DOB 2018
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Meziani pour la présentation des orientations budgétaires 2018.
C'est dans un climat et environnement nouveaux que le Budget Prévisionnel 2018 est établi cette année : changement du Président de la République et mise en place d’un nouveau Gouvernement, avec de nouveaux objectifs à prendre en compte.
Tout d’abord, sur le plan économique, la dette française reste très élevée à plus de 2 200 milliards d'euros, une croissance en convalescence d'environ 1,8 à 2 %, un coût de la vie prévisionnel aussi aux alentours de 1,5 %.
En annonçant un gel de la dotation globale de fonctionnement en 2018, le Gouvernement espère apaiser les craintes des Elus locaux concernant l'avenir ; toutefois, force est de constater qu'après les
Page 2 sur 13 _A VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018 2018/
11 milliards d'économies par les baisses de dotations sur la période de 2014-2017, il faut re re compte le nouvel effort demandé par l'Etat aux collectivités de 13 milliards d'euros d'ici 2022 et cela Suscite une réelle inquiétude et un grand devoir de Prudence pour l'avenir.
Sur le plan social, la remise en cause du statut des personnels de la Fonction Publique, ainsi que par conséquence, des collectivités territoriales, suscite de l'inquiétude à laquelle il convient d'ajouter une nouvelle incertitude sur les statuts des collectivités territoriales : quel devenir pour les départements et les communes ? ‘ «
Au niveau budgétaire, le Gouvernement Souhaite mettre en place « un ratio de bonne gestion » par l'application d'une nouvelle « règle d’or » pour 2018 pour plus de 340 collectivités en s'engageant à faire en sorte que leurs dépenses ne dépassent pas 1,2 % en 2018. Ce dispositif sera dans l'avenir à mettre en œuvre pour toutes les collectivités.
Les communes ont fait l'effort de rationalisation des dépenses, d'un désendettement et par conséquent d'une baisse des investissements,
mais cet exercice a des limites sachant que l'Etat continue
de transférer aux collectivités de nouvelles charges sans en transférer les financements (passeports, emplois aidés, GEMAPI, la compensation de la hausse de la CSG, etc). -
C'est donc dans ce contexte d'incertitude grandissante que notre ville a travaillé sur les orientations budgétaires 2018, en sachant qu'après cette anesthésie des 4 dernières années, nous sommes sûrement devant l’amputation pour les 4 années à venir. .
Le résultat de l'exercice 2017, dans un important climat de baisse des dotations et sans emprunt et progression de la pression fiscale locale,
enregistre un excédent de fonctionnement d'environ 1,659
millions d'euros et un déficit d'investissement de 1,224 millions d'euros, soit un excédent global de 0,435 million d'euros. ‘
C'est dans ce contexte que le budget prévisionnel est présenté pour être arrêté prochainement lors de son vote.
Par rapport au contexte national, les objectifs affichés par le Gouvernement restent la réduction du déficit public et la croissance du PIB « Le redressement
durable des comptes publics par la baisse de la dépense publique.
La trajectoire des finances publiques repose sur une baisse de plus de trois
points du poids de la dépense publique dans le richesse nationale à l'horizon 2022, qui doit permettre tout à la fois une diminution d'un point
du taux de prélèvements obligatoires, un retour durable du déficit
public en deçà du seuil de 3 % du PIB et une maîtrise de la dette à compter de 2019 »
Les hypothèses macroéconomiques retenues sont les suivantes : hausse du PIB de 1,7 % - : Inflation :1,1% - Dette publique : 96,8% du PIB
.
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 comprend une baisse des dépenses de collectivités territoriales de 13 Mds
d'euros d'ici 2022 par rapport à ce qu'aurait été leur évolution
tendancielle avec une limitation de Ja hausse des dépenses à 1,2%, inflation comprise à : périmètre constant (soit, entre 0,1 et 0,2% hors
inflation) et une réduction de la dette publique nationale
par la baisse de l'endettement des collectivités avec la mise en place d'un ratio
d'endettement par strate. :
Les prévisions du budget 2018 sont les suivantes :
ne pas augmenter la pression fiscale locale
% ne pas emprunter
contenir la masse salariale
réduire les dépenses de fonctionnement
% prévoir par les plans pluriannuels les dépenses importantes mais nécessaires $
d'investissements.
Le fonctionnement 2018 présenté est en baisse d'environ 5 % passant de 10,2 ME en 2017 à 9,68 ME en 2018.
L'investissement net arrêté à environ 3 ME est axé plus particulièrement sur 4 opérations :
> Réaménagement du centre-ville sur 3 ans (2018-2020) pour environ 3 ME dont un peu plus d'un million pour 2018. Cette année devrait voir la réalisation du parking rue Pierre Corre / Paul Du Boys, la réalisation des locaux scolaires (3 classes + bureau du Directeur + salle des professeurs + foilettes), ainsi que le démarrage de la rénovation de notre salle des fêtes.
> La fin des travaux phoniques et thermiques (ADP) dans le groupe scolaire Glaisières pour environ 0,9 ME terminant ainsi cette opération démarrée sur tous les bâtiments communaux
depuis 2016.
. Page 3 sur 13 ‘ Lh VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018 2018/ À Ke
> La fin des études pour la construction de la future Maison des associations et de la jéur pour environ 0,11 M€ / }
> Les immobilisations corporelles pour environ 1,2 ME, permettant les investissements nécessaires aux écoles, aux bâtiments communaux, à la restauration, à la remise en état de nos voiries, à l'accessibilité, à l'éclairage, à la culture,. à l'informatique et aux services généraux.
L'ENDETTEMENT
Le niveau d'endettement de la commune est en très nette amélioration, celle-ci n'ayant effectué aucun emprunt depuis 2 ans et n'empruntant pas pour l'exercice 2018. :
Au 31/12/2017, la dette était de 11,68 ME - 3,3 ME de fonds de Soutien, soit une dette nette de 8,38 ME (représentée par 10 prêts à taux fixes). Le remboursement de l’annuité 2018 sera de 0,83 M€ ramenant la dette au 31 décembre à 7,55 M€ (10,85 ME moins 3,3 ME de fonds de Soutien), soit une
capacité de désendettement sur 7 ans.
Il s'agit d'un désendettement jamais atteint depuis de nombreuses années.
L'IMPÔT . . : |
Comme indiqué lors de la présentation des vœux aux administrés, il n'y aura pas d'augmentation des faux communaux en 2018 pour les 3 taxes (taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti). Seules les bases progressent de 1,2 % conformément aux décisions prises par le Gouvernement de M. Edouard PHILIPPE. : :
LES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
RESULTAT EXERCICE 2017 : compte administratif 2017
RESULTAT DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
l EXERCICE 2017
ee
\ Re
RESULTAT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNENEMT
EXERCICE 2017
RECETTES RECORT 173 022,86 € |
DEPENSES 701 913,30 € REPORT
mm
me
me
me
on
me
mu
me
me
me
me
mn
Page 4 sur 13 VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
Les prévisions budgétaires pour l'année 2018 sont les suivantes :
Pour les recettes de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement :
S ragit du résultat PL so Se administratif 2017
Atténuation de charges î
Le remboursement des és de personnel par l'assureur est
estimé en 2018 SX
Les autres taxes (pylônes, électricité et le droit de mutation) en légère baisse pour 0,5 M€
re Dotations, subventions:et participations
odüits de service du Domaineet ventes diverses :
É riérés soit arrêté à environ 0,3 ME
Impôts et taxes :
L'ensemble des taxes foncières et d'habitation reste au même niveau en 2018 pour environ 4,8 M€
Les dotations de l'EPCI à travers l'attribution de compensation et la dotation de solidarité seront d'environ 0,5 M€
let des compensations en TP
D: produits de gestion courante :
CE : s'agit des revenus des immeubles et de SESTIONS courante
roduits financiers : ne Me E
Il s'agit d'un concourssde JE pour la sortie des emprunts dits tructurés RSS ES LD RES EN Ne a Con Ki
Produits exceptionnels :
Comme l'intitulé de cette recette le précise étant exceptionnel,
par prudence le produit est arrêté à 10 000 €
Page 5 sur 13
ILa pruden e veut que l'ensemble des redevances et droits de ÿ
service à actère général, après le rattrapage en 2017 des|
En 2018, il est raisonnable, de suivre les recommandations |
prises par l'Etat d'une année de « pause > tant pour la DGF DSR |
1
435 000
40 000
_ 300 000
6 100 000
2 400,000
100 000
300 000
10 000
TOTAL 9 685 000 VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
Pour les dépenses de fonctionnement :
|Charges à à caractère général: $ |
Il a été demandé à tous les services et responsables de services de prévoir
un effort particulier en réduction des dépenses grâce aux investissements
commence à se Voir sur ces postes.
C'est environ 7 % de réduction qui est envisagé en 2018 par rapport au tprévisionnel 2017 à ;
Charges de personnel et frais assimilés :
Cette année ces comptes ne supporteront plus les frais de sortie des personnels de la crèche familiale et absorberont le GVT ainsi que le RIFSEEP
Atténuation des produits
Dépenses imprévues :
Afin de pouvoir faire face à différentes dépenses au cours de l'année 2018
Virement à la section investissement : Î
‘Il! s'agit du montant de 0,3 M€ prévisionnel entre le ROME de nos ‘ressources et nos dépenses .
D: d'ordres :
Il s'agit de valeurs comptables 2018, ainsi que des immobilisations cédées D: dotations aux amortissements
Autres charges de gestion courante : | En baisse de 5 % par rapport au A onnell 2017, mais supérieur par | {rapport au réalisé 2017 et ce afin de maintenir notre participation au| service incendie, aux indemnités de logement des instituteurs. Notre ‘participation est maintenue tant au CCAS qu ‘auprès de nos associations. Î |Présente une légère baisse en raison du salaire d'un emploi en.
compte 012)
BR financières :
RE : s'agit du remboursement des intérêts d' emprunt 2018
(Chargesiexceptionnelles : Re Fe
(Ce poste en nette progression passe de 0,14 M€ à 0,26. M€ afin de D endie | Î
Len compte le coût des berceaux de: nôtre. crèche pour l' exercice 2018
Page 6 sur 13
‘faits sur l'éclairage public, l& chauffage. Une réduction Significative |
édiathèque pour environ 24 000 € (sera pris en ‘charge par la commune k
2 800 000
4 120 000
120 000
50 000
= 300 000
815 000
800:000
420 000
-260 000
TOTAL 9 685 000 VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
Pour les Recettes d'investissement :
gagé entre nos ressources et dépenses |
prévisionnelles (compte 023 dépenses de.
Fe “ee
Produits des cessions immobilières : 1 384 000
- Cession parcelles av. de la République 125 000
- Cession SIEREIG 50 000
- Cession garage Daytona 103 000
- Cession SEMAVO ou EPFIF 131 000
- Cession Prés Pireaux 90 000
- Cession PROMOVAL (500 000 sur 1,1M€) 500 000
- Cession appartement ex crèche 250 000
- Cession appartement rue de Montmorency 135 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections | F 740 000
Opérations patrimoniales :
Opérations d'ordre, même montant en dépenses (compte 041) 170 000
Dotations fonds divers et perçus : : À | . 1 544 000
{Compte 10022 et 10023 FCTVA et TLE 2018 pour NS
ICompte 1068, excédents É e | 320000 | Fes
Ï Ô À , PROS FEES
É Fu HER A PE … 14224000 ee
Subventions d'investissement reçues : 1 271 000
- Place de la Libération 444 000
- DETR Parc Gallerands 54 000
- Rue des Mériens 15 000
- SMETGVO 33 000
- ADP 655 000
- DRAC Eglise 6 000
- DETR écoles 5 800
- Travaux accessibilité : 58 200
FES : TOTAL 5 410 000
Page 7 sur 13 VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
Pour les dépenses d'investissement :
Provision :
200 000 € sont déjà inscrits à ce compte
Opérations patrimoniales : 170 000 (idem au compte recettes 041) nd è
Emprunts et dette assimilée : | 835 000
Il s'agit des remboursements en capital de nos 10
emprunts en 2018
Immobilisations incorporelles : | | 250000
| - Frais d'étude (église, Mériens) Se hS0000 eee - Frais d'étude place de la Libération | 90000!
__ - Frais d'étude Maison des associations 110 000|
Page 8 sur 13. M VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
Immobilisations en cours : - aménagement place de la Libération 1 010 000
900 000
Page 9 sur 13 VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018 2018/
Pour conclure, Mme Meziani indique que le budget prévisionnel montre la volonté municipale dè maîtrise de son budget de fonctionnement sans emprunt et par un très net désendettement de se prêts, ainsi que la mafñtrise des impôts locaux sans aucune progression de ses taux.
Un effort est fait pour contenir ses frais de personnel et vers son engagement dans sa politique jeunesse, tant vis-à-vis de la future maison des associations et de la jeunesse, que par une dépense d'environ 100 000 € pour les activités nouvelles annuelles 2018. L'effort également de maintenir son apport financier en faveur de l’action sociale, ainsi que le
subventionnement de nos associations. : La sécurité des biens et des personnes dans notre commune reste aussi un objectif prioritaire de notre budget 2018, par le maintien de 9 agents présents, 6 jours sur 7 en semaine. La décision d'armement des agents se fera dès 2018 et ce afin d'assurer notre sécurité face à la baisse de la présence de la Police Nationale. L'ensemble des frais liés à cette décision sont inclus dans notre budget prévisionnel.
La modernisation des outils informatiques dans l’ensemble des services de la ville (écoles, médiathèque, affaires générales, services administratifs et techniques), pour être encore plus performants pour nos administrés.
Cette baisse des frais de fonctionnement en 2018 permet de maintenir à un niveau d'investissement supérieur de 3 millions d'euros et la réalisation des opérations prévues dans le programme électoral. Sans oublier que grâce à notre EPCI, Plaine Vallée, après l'ouverture de l’enseigne Grand Frais et du drive Leclerc en 2017, l’année 2018 voit déjà le démarrage des travaux aux Monts du Val d'Oise, par la construction de la voirie qui permettra là construction des premiers bureaux et ateliers pour les PMI
et PME au cours du 1 semestre 2018.
L'amélioration de notre environnement dans ce secteur si particulier (entrée et sortie de ville) verra également la réalisation par le département du Val d'Oise et la SEMAVO d'un rond-point à
l'intersection des RD 301 et RD 311.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit d'un budget sérieux et rigoureux, respectant les engagements pris lors de la cérémonie des vœux, pas d'emprunt, pas d'augmentation du faux communal, contenant le budget de fonctionnement pour réaliser les investissements prévus. IN y aura une politique importante en direction de la jeunesse, dans l'attente de la construction de la Maison des associations et de la jeunesse. Il note également l'excédent de 435 000 € sur l'exercice 2017.
M. Szewczyk complimente les 4 premiers points (pas d'emprunt, pas de hausse des taux, contenir la masse salariale, réduction des dépenses de fonctionnement) et l'endettement de la commune en baisse. Concernant les plans pluriannuels de dépenses d'investissement, il a vu un budget pour les voiries mais demande ce qui est prévu au niveau de la signalisation (panneaux rouillés, absence de signalisation horizontale).
Monsieur le Maire indique que c'est la commission concernée qui fait des propositions, lesquelles
seront ensuite prises en compte dans le budget de fonctionnement ou d'investissement, voire sur les imprévus.
M. Szewczyk demande à quoi correspondent les vitabris. Monsieur le Maire explique que les petites tentes utilisées lors de nos manifestations sont abimées et qu'elles doivent être remplacées.
M. Szewczyk demande s'il est utile de payer tout cet équipement informatique pour 70 000 €, les services étant déjà performants avec ce qu'ils ont aujourd'hui, dans les écoles les tableaux numériques alors même que l'Etat revient de tout cela et préconise le retour à des méthodes plus anciennes. Il demande s'il est possible de différer ces investissements.
Monsieur le Maire rappelle la mauvais surprise de 2017 où il a fallu remettre à niveau le réseau central pour 60 000 €, ce qui n’a pas permis de renouveler les 14 postes de la médiathèque, pour offrir à ses publics un accès aux nouvelles technologies et ainsi de pouvoir repositionner des postes à l'école des Glaisières. Il s'agit là d’un renouvellement classique du matériel tous les 3 ans.
M. Szewczyk s'interroge sur les garde-corps au restaurant scolaire.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est obligatoire de poser ces garde-corps sur les toitures terrasses pour assurer la sécurité des agents qui interviennent (entretien, maintenance.)
Page 10 sur 13 LL VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
Monsieur Szewczyk demande si la borne électrique est réellement utile.
Monsieur le Maire précise tout d'abord que ce service est gratuit, que le diesel tend à disparaître et / que nous sommes dans les prémisses du développement
des véhicules électriques. Il a demandé à | / la Directrice
des services techniques une étude Sur le parc automobile pour évoluer
vers de |/ l'électrique. ;
Monsieur Szewczyk trouve que l'itinéraire de découverte du patrimoine historique est une bonne chose mais préférerait privilégier les panneaux de Signalétique.
Monsieur le Maire répond qu'il est nécessaire de trouver des équilibres dans un budget. Ce projet est à l'étude depuis plusieurs années et permettra de découvrir
l'histoire de 8 bâtiments. Le budget cette année
le permet, ce qui ne sera peut-être plus le cas après.
M. Szewczyk est d'accord sur le projet mais pour lui, il n'est pas prioritaire.
Débat d’Orientations Budgétaires - DOB 2018 {Délibération 18-03-15)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammént l'article L. 2312.1
Vu les lois n°2016-991 du 7 août 2015 et n°2018-32 du 22 janvier 2018
Vu le règlement intérieur du conseil municipal :
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présénte au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Considérant que: ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal ét un vote par une délibération
Entendu le rapport de Mme Madame MEZIANI, Déléguée aux questions budgétaires
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
PREND ACTE :
- De la tenue du débat d'orientations budgétaires, qui a eu lieu ce jeudi 15 mars 2018,
suite à la présentation des grandes orientations et propositions.
: - De l'existence et la communication
du rapport d’orientations budgétaires pour 2018 annexé à
la présente délibération.
Questions diverses :
En réponse à la question posée par M. Cancouët lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire indique que le contrat de performance sur
l'éclairage public a une durée de 6 ans et que le gain d'économie
cumulé sur les 3 années écoulées, réalisé grâce aux investissements, s'élève
à 15 978.66 €.
Monsieur SZEWCZYK demande où en est l'étude de l'architecte missionnée sur l'église. Monsieur Je Maire l'invite en tant que délégué au patrimoine à se rapprocher
des services qui suivent ce dossier, ou de l'architecte directement.
Levée de la séance à 21h13.
Page 11 sur 13 ul VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
N° d’ordre Récapitulatif des délibérations
18-03-14 Désignation du secrétaire de séance
18-03-15 Débat d'orientations budgétaires --DOB 2018
: Page 12 sur 13 VILLE DE GROSLAY - Séance du 15 MARS 2018
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 15 MARS 2018 À 20H30
Mme/M Prénom NOM Fonction Signature
Monsieur | Joël BOUTIER Maire
Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint
Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint
Madame | Odette PLA Mairé-Adjoint
Monsieur | Guy DUMONT Maires AGoInE Pouvoir Mme Samia MEZIANI
Madame _ | Claudine STEINMANN Mairs-Adjoint
Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint
Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint Pouvoir M. Pierre FARCY
Monsieur | Jean SZEWCZYK C. Municipal
Monsieur | Claude SAGE C: Municipal
Monsieur |Yann ALEXANDRE C: Municipal absent
Madame | Régine JOYEAU C. Municipale
Madame | Véronique COLLIN C. Municipale
Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal absent
Madame | Samia MEZIANI C. Municipale
Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal
Madame _ | Ouahiba AGGAR Sa MUnicIRale
Madame | Jocelyne CHAVAROT 6: Municipale
Madame | Marie JOLY C: Municipale
Madame | Lucienne LANGLET C: Municipale absente
Madame | Marion NICOLAS MARTEL | C- Municipale
Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal
Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal absent
Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal
Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal
Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal
Madame | Céline. MENARD C. Municipale
Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE | C. Municipale
Monsieur | Alexandre MENSALES C. Municipal
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