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Déliberation - cms 2022
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
28 Zi ° : :
ON nf
D A DONS NE on à ai d asie ci M
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
Une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales
Accusé de réception en préfecture
095-219502887-20220310-22-03-01a-DE
Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022 Préambule
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Première étape du cycle
budgétaire annuel des collectivités
locales, le Débat d’Orientation
Budgétaire est un document
essentiel qui permet de rendre
compte de la gestion de la Ville.
L’assemblée délibérante prend
acte de la tenue du Débat
d’Orientation Budgétaire et de
l’existence de ce rapport par
une délibération spécifique.
Ce Rapport d’Orientation
Budgétaire est transmis au
Représentant de l'Etat dans
le Département et au
Président de l'Etablissement
Public de Coopération
Intercommunale dont la
Commune est membre.
Afin de permettre aux
citoyens de disposer
d’informations claires et
lisibles, ce rapport doit être
mis à la disposition du public
par tout moyen : site
internet, publications …
(décret n°2016-841 du
24/06/2016).
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095-219502887-20220310-22-03-01a-DE
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 = = —æ — _ . Pen . . . . . . ._ . . . . . . . . . .
CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE ECONOMIQUE – 1
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
2022 implique la fin des mesures de soutien et des compensations accordées par l’état lors de la crise sanitaire (Indemnisation pour achat de masques, …).
Après le rebond de l’activité économique que nous avons connu en fin d’année 2021, 2022 devrait être l’année de sortie de la crise sanitaire au niveau mondial et d’un retour à la normalité de la reprise économique.
Les estimations pour 2022 sont les suivantes :
▪ La reprise économique amorcée depuis le printemps et l’augmentation continue de la couverture vaccinale devront permettre une croissance toujours soutenue en 2022 (+ 4 %) après un fort rebond en 2021 (+ 6%).
▪ Le déficit public devrait, en effet, diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de - 8,4% en 2021 à - 4,8% du PIB en 2022.
▪ Et une dette publique à 114 % du PIB (après 122,3 % en 2021).
▪ L'inflation devrait persister en début 2022, "globalement autour de 2,7%" sur un an affirme l'Insee.
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Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022 CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE ECONOMIQUE - 2
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
La politique du « Quoi qu’il en coûte » menée par le Gouvernement pour faire face à la pandémie de la COVID-19 par des dépenses d’urgence et de soutien massives a laissé un stock de dettes. Cela présage que, dans les années à venir, les collectivités locales soient à nouveau mises à contribution pour résorber le déficit public.
Or, si la Loi de Finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022 n’en fait pas mention et n’apporte pas de bouleversements majeurs pour 2022, en perspective de l’élection présidentielle, elle pose néanmoins les bases d’autres réformes qui entraîneront des conséquences financières négatives pour les collectivités locales.
Il en est ainsi notamment du projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS), qui aura un impact sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales avec des implications financières pour ces dernières.
Sur la base des informations disponibles, le budget 2022 de la ville de Groslay est basé sur l’hypothèse d’une relative stabilité du soutien financier de l’Etat aux collectivités territoriales.
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Augmentation des dotations :
- Doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
(de 10 à 20 millions d’euros),
- Rallonge de 350 millions d’euros pour les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), ce qui
se traduit par un soutien à l’investissement local au travers de la DETR et surtout de la DSIL mais uniquement sur des projets, très ciblés, décidés par l’Etat. Les collectivités n’auront donc pas la liberté d’affectation de ces fonds.
- Stabilité de la DGF globale : cette stabilité globale se fait au profit des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale, au détriment des régions. À périmètre constant, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités est ainsi maintenue à son niveau des années précédentes, soit 26,8 Md€.
Le Gouvernement a tenu son engagement et, pour la cinquième année consécutive, la stabilité des concours financiers aux collectivités se poursuit en 2022. Les mesures en direction des collectivités locales sont les suivantes :
1.1 LA LOI DE FINANCES POUR 2022 – 1
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Réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation :
- élargissement des ressources prises en compte (majoration taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les pylônes, taxe locale sur la publicité extérieure etc. ).
- La suppression de la taxe d’habitation se poursuit : en 2022, les 20 % de contribuables payant encore la TH se verront appliquer un allègement de 65% et ne paieront plus rien en 2023. Pour autant, l’impact de cette suppression sur les finances des collectivités territoriales n’est pas totalement connu et les associations d’élus demandent en effet des garanties sur la compensation à l’euro près de la taxe.
A noter : pas de réforme de l’impôt sur les antennes mobiles (IFER), envisagée par le gouvernement dans un premier temps.
1.1 LA LOI DE FINANCES POUR 2022 – 2
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1.2 L'OBJECTIF POUR 2022
Ainsi, il a été demandé aux
services d'établir des
propositions budgétaires
dans la limite des crédits
ouverts en 2021, toutes
hausses constatées devant
être justifiées et motivées.
L'objectif pour 2022 est de continuer à assurer les
missions des services proposés à nos administrés
tout en permettant le maintien d’une politique
d’investissement notamment dans les écoles, la
voirie et les bâtiments publics, sans recourir à
l’emprunt et sans augmenter la pression fiscale sur
les contribuables.
L’attention portée aux dépenses est donc maintenue
sur la base d’une poursuite de la mutualisation, de
l’optimisation, de la réorganisation administrative de
la ville. De même, la recherche de nouvelles
ressources, la tarification adaptée des services
publics locaux et le recours systématique aux
subventions continueront d’être explorés.
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 . = —æ= — . . . . ._. . . . . . ._ . . . . . _ . . . _ . .
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1.3 LA SITUATION GROSLAYSIENNE
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
L’année 2021 a constitué une année charnière. La réduction de l’endettement ainsi que la rationalisation de la politique de gestion courante nous ont permis de faire un grand pas en avant dans l’assainissement de la gestion économique et financière de la Commune de Groslay.
Ainsi, la liquidation des dettes importantes qui ont grevé le budget 2021, avec un handicap de départ de 3 355 658 €, a permis de faire progresser l’assainissement de la gestion financière de la Commune. Il s’agit de :
- Remboursement en une seule fois du prêt relais de 2018 arrivé à échéance en septembre 2021 1 500 000 € - Remboursement du capital des autres prêts en cours 912 763 € - Règlement des intérêts d’emprunts 308 608 € - Contentieux à indemniser 634 287 €
Total 3 355 658 €
La Majorité municipale continue de porter un projet ambitieux pour les groslaysiens, avec un effort
conséquent pour le programme d’investissement. Cet engagement est rendu possible par la volonté de rationalisation menée dans les services depuis le début du mandat.
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LE RÉSUMÉ ANALYTIQUE
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 La bonne gestion financière de la ville est pour nous primordiale. Comme déjà en 2021, nous continuons à mettre en œuvre des actions pour réduire le taux d’endettement et atteindre la capacité de financer notre politique d’investissement avec une gestion attentive des dépenses courantes. Pour analyser nos progrès dans cette direction, nous observons certains indicateurs fondamentaux suggérés par la Direction Générale des Collectivités Locales.
Capacité de désendettement : Indicateur qui mesure le temps nécessaire (en année) à la collectivité si elle consacrait l’ensemble de son épargne brute à rembourser son stock actuel de dette (Capital Restant Dû). Un seuil d’alerte est généralement admis à 10 ans, notamment par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Taux d’endettement : Indicateur qui mesure le rapport entre les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice et le stock actuel de dette. Un seuil d’alerte est généralement admis à 130% (DGCL).
Epargne brute : Différence entre les recettes réelles de fonctionnement retraitées des produits des cessions et les dépenses réelles de fonctionnement. Permet d’évaluer la capacité de la collectivité à alimenter la section d’investissement avec des ressources tirés de son fonctionnement courant. Si le taux d’épargne brute (montant d’épargne rapporté aux recettes réelles de fonctionnement) est inférieur à 8%, on estime que ce niveau est dégradé.
Epargne nette : Epargne brute déduite des remboursements en capital de la dette. Elle permet d’autofinancer les équipements ou projets nouveaux. Une épargne nette négative indique que la collectivité n’arrive plus à faire face ses remboursements de dette et doit donc trouver de nouvelles marges de manœuvre. En dessous de 3%, le taux d’épargne net est jugé comme préoccupant.
Une approche dans la continuité de notre programme
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022 10 Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20220310-22-03-01a-DE
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 L’évolution de la dette et la capacité de désendettement
Grâce à une politique rigoureuse, le taux
d’endettement, qui avait atteint le niveau d’alerte
de la DGCL (130%), est rapidement revenu à des
valeurs confortables.
L’effort exceptionnel consenti en 2021 pour
rembourser le « prêt relais » de 2018 nous permet
d’attendre une capacité de désendettement de 3
ans !
Ceci nous permet de contenir le poids des charges
financières et de consacrer plus de ressources à la
politique d’investissement.
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
131,1%
114,3% 107,7%
79,3%
67,7%
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
2018 2019 2020 2021 2022
Capacité de désendettement (en années)
Capacité de désendettement Taux d'endettement
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 Pour la première fois depuis des années, le budget primitif montre une capacité de financer des investissements avec des fonds propres et sans faire recours à de nouveaux emprunts
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Le financement des investissements
La stabilité des recettes de fonctionnement nous permet de concentrer nos efforts sur l’optimisation des dépenses courantes. Nous allons donc continuer notre politique de rationalisation des dépenses pour dégager les ressources nécessaires pour financer les projets de notre programme. Grâce au remboursement du prêt relais de 2018 le taux d’épargne nette nous permet d’entamer une véritable politique d’investissement.
2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses réelles 8 205 966 € 8 432 844 € 8 417 672 € 8 281 943 € 8 339 838 €
Recettes réelles 9 426 608 € 10 058 506 € 9 850 722 € 10 342 294 € 10 737 915€
Epargne brute 1 220 642 € 1 625 662 € 1 433 050 € 2 060 351 € 2 380 866 €
% épargne brute 12,9% 16,2% 14,5% 19,9% 22,2%
Remboursement d'emprunts 833 264 € 1 340 197 € 885 010 € 2 412 763 € 941 851 €
Épargne nette 387 378 € 285 464 € 548 040 € -352 412 € 1 439 015 €
% épargne nette 4,1% 2,8% 5,6% -3,4% 13,4%
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L’évolution de l’équilibre budgétaire
L’apurement des
dettes, réalisé en
2021, et la gestion
rigoureuse des
dépenses courantes
nous permettent
d’augmenter les
ressources
disponibles pour la
politique
d’investissement
pour la ville
2022
2021
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Virement à la section d’investissement
Recettes d’investissement
Virement de la section fonctionnement
Remboursement capital et dettes
Dépenses d’investissement
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La loi NOTRe du 7 août 2015 impose certaines contraintes relatives à la programmation. Les collectivités doivent intégrer au Débat d’orientation budgétaire (DOB) un volet portant sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce volet est souvent présenté et discuté à travers le plan pluriannuel d’investissement. Le PPI peut prendre différentes formes. La moins contraignante est celle de la simple lettre d’intention. Il permet de disposer d’une vision globale des projets d’investissement de la collectivité, dans un contexte réglementaire et économique incertain.
Au sein de chaque programme, pour chacun des projets, le montant du budget prévisionnel est indiqué.
Les orientations envisagées, en matière d’investissement, sont la poursuite de programmes déjà engagés :
▪ Mise en service de la Maison Pluridisciplinaire de Santé ;
▪ Réfection des voiries (Rue des Mériens, Rue des Carrières, alignement du Champ de l’Asile, …)
▪ Aménagement de Maison LEHIBOUX ;
▪ Réhabilitation de la Maison BERTHOUD et de la salle Roger DONNET ;
▪ Finalisation de la Place de la Libération ;
▪ Création de la Maison des Associations ;
▪ Etc…
Notre stratégie budgétaire nous permet d’envisager avec sérénité un véritable plan pluriannuel d’investissements
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 — = — a _ — = = = — = — = =— = _— = —
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Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Les réalisations prévues pour 2022 sont :
▪ Mise en service de la Maison Pluridisciplinaire de Santé
▪ Démarrage de la réhabilitation de la salle Roger DONNET
▪ Réhabilitation de la salle des fêtes
Plan pluriannuel d'investissement (PPI)
Grands Projets Publics ESTIMATION TOTALE 2022 2023 2024 2025 2026
Salle Roger DONNET 3 175 019 € 530 798 € 1 399 201 € 1 245 019 €
Maison Pluridisciplinaire de Santé +
mezzanine 1 644 000 € 1 644 000 €
Maison des associations 2 050 000 € 50 000€ (amo/études) 1 000 000 € (est.) 1 000 000 € (est.)
Place de la libération (parquet) 150 000 € 150 000 €
TOTAL 7 019 019 € 2 324 798 € 1 449 201 € 2 245 019 € 1 000 000 €
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 — . = . = — == — _ æ= = — == — _ = — == — _
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Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
2023 sera consacré à un effort considérable en matière de voirie.
Plan pluriannuel d'investissement (PPI)
Voirie ESTIMATION TOTALE 2022 2023 2024 2025 2026
Place de la libération (réfection de la place) 565 000 € - 565 000 € - - -
Rue des Mériens 420 000 € 300 000 € 120 000 € - - -
Rue des carrières 380 609 € 150 000 € 230 609 € - - -
Réfection du parking du Marché (partie sur rue
des Ouches) 114 000 € - 114 000 € - - -
Réfection de la rue Pierre Corre 200 000 € - - 200 000 € - -
Alignement de la rue du Champ de l'Asile 150 000 € - 150 000 € - - -
TOTAL 1 829 609 € 450 000 € 1 179 609 € 200 000 € - -
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 = , _ . — — — == — == —
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Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Plan pluriannuel d'investissement (PPI)
Ecoles et Bâtiments Publics ESTIMATION TOTALE 2022 2023 2024 2025 2026
Maison Berthoud : remise en état et conformité 80 000 € 45 000 € 35 000 €
Aménagement Maison LEHIBOUX 45 000 € 45 000 €
Marché de Groslay 34 800 € 34 800 €
Aménagement terrain des OUCHES 25 000 € 10 000 € 15 000 €
ALSH Les Glaisières 190 000 € 190 000 €
Création d'un préau dans la cour de la
maternelle des glaisières 30 000 € 30 000 € Réfection d'une partie de la couverture ALSH
Daudet 30 000 € 30 000 €
Eglise St Martin : consolidation 310 000 € 310 000 €
Chauffage P3 156 000 € 58 000 € 78 000 € 20 000 €
Eclairage Public G4 455 000 € 91 000 € 91 000 € 91 000 € 91 000 € 91 000 €
ADAP 804 200 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 204 200 €
Achat de 10 chalets de noël démontable 35 000 € 14 000 € 10 500 € 10 500 €
TOTAL 2 195 000 € 547 800 € 739 500 € 321 500 € 291 000 € 295 200 €
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En résumé : un projet pour Groslay et les Groslaysiens
2021
Assainissement des finances et dégagement des
ressources pour mettre en place un programme
pluriannuel d’investissement
2022
Maison de Santé, Salle des Fêtes, travaux de
voirie urgents, écoles et bâtiments publics
2023 – 2024
Salle Roger DONNET, Maison des Associations et
autres investissements utiles
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LES DETAILS DU BUDGET 2022
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2.1 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT - Recettes
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2.1.1 Les recettes de fonctionnement restent essentiellement stables
Une légère augmentation naturelle des impôts
locaux (sans augmentation des taux) permet de
compenser une baisse des différentes dotations et
attributions.
La bonne reprise du marché immobilier nous fait
bénéficier d’une tendance positive des droits de
mutation. Ceci compense partiellement l’absence de
cession d’immobilisations.
Pour la 9ème année consécutive, la Commune a
décidé de ne pas augmenter les taux communaux
pour l'année 2021 :
Taxe d’habitation 17,93%
Taxe sur foncier bâti 18,27%
Taxe sur foncier non bâti 76,76%
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Budget primitif
Total des recettes de
fonctionnement hors
résultat reporté
10 948 792 € 10 434 429 € 10 737 915 €
Dont :
Impôts directs locaux 5 265 169 € 5 470 955 € 5 467 000 €
Dotations et attributions
de compensation 3 596 767 € 3 882 765 € 3 246 250 €
Produits de cessions
d’immobilisations 1 098 070 € 85 902 € 0 €
Droits de mutation 433 693 € 641 823 € 800 000 €
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Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022 Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Les reversements de fiscalité par la communauté d’agglomération et les dotations
Lors du dernier Conseil Communautaire du 15 décembre 2021, le montant de l’attribution de compensation provisoire de la CAPV pour 2021 à été fixé à 199 568,15 €.
En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dont la vocation est de réduire les inégalités entre les communes d'une même intercommunalité, la Ville se voit attribuer annuellement une DSC de l’ordre de 32 460,58 €.
La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur les dotations En baisse, depuis 2020, on peut citer :
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Dotation forfaitaire 970 000 € 944 434 € 950 000 €
Dotation de solidarité urbaine/rurale 121 000 € 120 608 € 110 000 €
Dotation nationale de péréquation 160 303 € 147 334 € 145 000 €
Total 1 251 303 € 1 212 376 € 1 205 000 €
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 | 1 |
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Les taxes
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Taxe sur les pylônes électriques 64 500 € 41 616 € 62 000 €
Taxe sur la consommation finale
d'électricité 167 000 € 180 254 € 178 000 €
Taxe locale sur la publicité extérieure 13 600 € 10 777 € 13 000 €
Taxe nuisances aéroportuaire 258 000 € 250 434 € 257 000 €
Total 553 800 € 483 081 € 510 000 €
Concernant les autres taxes, la prévision est alignée au réalisé 2021 sauf pour la taxes sur les pylônes électriques qui suit l’évolution annoncée dans la loi des finances
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Les produits des services, du domaine et ventes diverses
Les produits des services sont composés essentiellement par les participations des familles : il s’agit des recettes périscolaires (restaurant scolaire, accueil de loisirs, études surveillées …), les concessions funéraires et la location des logements communaux.
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Concession dans les cimetières 11 000 € 15 990 € 17 000 €
Redevance d'occupation du domaine public communal 3 300 € 14 980 € 20 000 €
Redevances Centre de loisirs 238 000 € 194 384 € 240 000 €
Redevances Restauration scolaire, études 377 100 € 337 644 € 380 000 €
Transport scolaire (carte bus) 14 700 € 19 981 € 20 000 €
Par d'autres redevables (TEOM, PVR) 70 425 € 2 053 € 70 525 €
Revenus des immeubles (Logements communaux, jardins…) 70 000 € 62 075 € 100 566 €
Total 784 525 € 647 107 € 848 091 €
La Ville n’envisage pas de les faire évoluer au-delà de l’évolution du coût des produits.
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Les produits exceptionnels
Ce compte est notamment utilisé pour enregistrer les indemnités reçues des compagnies d’assurance.
Ainsi, sur 2022, sont attendus les remboursements des assurances pour le parquet de la salle des fêtes pour 150 000 € et le solde de la Salle Roger DONNET pour 208 363 €.
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2.2 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT - Dépenses
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Les dépenses de fonctionnement
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022 BP / réalisé 2021
Frais personnel 4 281 082 € 4 188 775 € 4 360 843 € 4,4%
Prestataires extérieurs 1 027 149 € 981 888 € 1 192 480 € 19,5%
Charges financières et autres
charges 1 868 823 € 1 857 821 € 1 336 104 € -27,1%
Entretien de voirie et bâtiments 481 030 € 278 259 € 236 000 € -15,2%
Autres charges de gestion
courante 846 259 € 690 205 € 971 102 € 40,4 %
Energie, fluides et fournitures
diverses 592 687 € 517 357 € 612 255 € 17,4%
Charges diverses 796 762 € 553 116 € 733 408 € 6,5 %
Sous total 9 893 792 € 9 067 420€ 9 442 191 € 2,8%
Virement à la section
investissement 1 770 479 € 1 295 724 €
Total 11 664 272€ 9 067 420 € 10 737 915 €
Le budget des
dépenses de
fonctionnement
pour 2022 est
globalement aligné
au réalisé 2021
Les variations
détaillées sont
analysées dans les
pages suivantes
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BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 215 262 € 244 109 € 260 000 €
TOTAL CHARGE DU PERSONNEL
(Titulaire/contractuel) 4 049 820 € 3 931 104 € 4 100 843 €
TOTAL 4 281 082 € 4 188 775 € 4 360 843 €
Charges de personnel et frais assimilés
Nous continuons notre stratégie de recrutement
de personnel qualifié pour réduire la dépendance
des prestataires extérieurs et privilégier la régie
quand ceci est possible.
2022 110
2021 105
2020 91
Evolution du nombre
d’agents
Il est à noter que dans le contexte actuel et
afin de pourvoir au remplacement d’agents
atteints du Covid ou en Autorisation spéciale
d’absence (ASA), dans les services de la
restauration scolaire, de l’éducation et de la
jeunesse, la Commune a dû recourir à du
personnel extérieur. C’est pourquoi, les
prestations TREMPLIN ont doublé entre 2020
et 2021. Pour 2022, la dépense est estimée à
un montant similaire de 260 000 €.
Toutefois, la volonté demeure de réduire le
recours à TREMPLIN, par l’embauche directe
d’agents dans les secteurs concernés
notamment ATSEM, agents polyvalents
entretien-restauration, animateurs, service
technique….
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 a
——— À
—_—
SN NE Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Les contrats avec des prestataires extérieurs
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Les séjours du service jeunesse et accueil de loisirs marché de
restauration scolaire (290 000€), fêtes et cérémonies 376 094 € 254 290 € 406 980 €
Dératisation, nettoyage voirie, géolocalisation, photocopieur, … 282 660 € 270 849 € 252 000 €
Crèche (réservation 20 berceaux) 209 995 € 199 488 € 202 000 €
Les contrats d’entretien et de maintenance pour les vérifications
réglementaires (extincteurs, chauffage, ascenseurs, alarmes,
nettoyage hottes …) ainsi que les dépannages liés au
fonctionnement des logiciels Ciril, Afi, Défi…
124 900 € 107 193 € 132 500 €
Frais de nettoyage des locaux (vitres) 2 000 € - 3 500 €
Transport scolaire 31 500 € 150 068 € 195 500 €
Total 1 027 149 € 981 888 € 1 192 480 €
L’augmentation concerne principalement les services pour les écoliers et la jeunesse ainsi que le transport scolaire.
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Charges financières, amortissements et autres charges exceptionnelles
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Intérêts - rattachement des ICNES - 11 036 € -13 370€ 13 069 €
Autres charges financières (Intérêts moratoires et
pénalités sur marchés, comptes courants et dépôts) 3 200 € 4 390 € 5 000 €
Charges financières 320 947€ 325 347 € 280 332 €
Charges exceptionnelles 737 538 € 723 281 € 20 350 €
Dotations aux amortissements 818 174 € 818 174 € 818 300 € Dotations aux provisions pour risques : contentieux
SFIL – Le Colombier - - 199 053 €
TOTAL 1 868 823 € 1 857 821 € 1 336 104 €
En raison du contentieux entre le Colombier et l’association l’ADAPT, nous sommes contraints de provisionner le montant de la garantie d’emprunt du Colombier réclamée par la SFIL. Le contentieux de six communes concernées contre la SFIL et les deux associations est en cours. Les prévisions des experts font envisager une issue positive pour ce dossier difficile.
L’apurement
des dettes
passées
permet la
réduction
globale de
ces charges.
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L’entretien des voiries et des bâtiments
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Entretien et réparation sur biens immobiliers (travaux de
clôture …) 5 000 € 540 € 1 500 €
Travaux d'entretien mairie/scolaires/cimetière 41 000 € 40 404 € 25 000 €
Travaux d'entretien autres bâtiments 60 000 € 6 986 € 55 000 €
Travaux de réparation de voirie, marquage au sol, panneaux. 230 000 € 187 182 € 110 000 €
Travaux de réparation éclairage public (G3) 100 000 € 30 634 € 30 000 €
Entretien et réparation de matériels des services techniques,
de la restauration scolaire (tondeuses, perforateurs, plans de
travail, plaques inox, …)
45 030 € 12 512 € 14 500 €
Total 481 030 € 278 259 € 236 000 €
L’objectif reste la diminution de ces charges par la
réalisation en interne des travaux jusqu’à présent
externalisés. En effet, une étude interne a permis de
constater que la réalisation en régie est moins couteuse.
Cela concerne notamment :
- l’entretien courant des espaces verts ;
- l’élagage et abattage ;
- le fleurissement.
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Autres charges de gestion courantes
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
CCAS 255 000 € 220 000 € 220 000 €
Subventions aux associations 224 270 € 194 270 € 218 400 €
Services incendie 153 200 € 153 148 € 152 800 €
Autres contributions 78 525 € 13 597 € 235 638 €
Autres charges de gestion courante 135 264 € 109 190 € 144 264€
Total 846 259 € 690 205€ 971 102 €
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Energie, fluides et fournitures diverses
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Eau et assainissement 110 000,00 124 752,01 100 000,00
Energie - électricité 220 000,00 191 451,93 200 000,00
Carburants 12 000,00 14 633,18 14 000,00
Total énergie et fluides 342 000,00 330 837,12 314 000,00
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Autres fournitures non stockées 30 150,00 18 989,63 32 250,00
Fournitures d'entretien 43 000,00 22 127,73 28 000,00
Fournitures de voirie 35 000,00 19 769,54 30 000,00
Fournitures de petit équipement 49 360,00 45 565,37 56 795,00
Livres, disques, cassettes 5 000,00 4 216,51 8 000,00
Fournitures administratives 6 440,00 7 669,78 5 200,00
Fournitures scolaires 39 100,00 35 804,65 37 610,00
Autres matières et fournitures 42 637,00 32 376,32 100 400,00
Total fournitures diverses 250 687,00 186 519,53 298 255,00
Le budget pour
ces chapitres de
dépenses a été
basé sur les
demandes des
services, compte
tenu du réalisé
en 2021 et des
besoins estimés
pour 2022
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3 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
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BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Virement de la section fonctionnement 1 770 479 € 1 295 724 €
Produits des cessions 303 522 € 88 037 € 282 600 €
Subventions d'investissement 695 018 € 96 313 € 1 475 309 €
Taxe d'aménagement 200 000 € 237 831 € 230 000 €
FCTVA 300 000 € 338 065 € 330 000 €
Amortissements 818 174 € 818 174 € 819 000 €
Remboursement Promoval - - 164 400 €
Provision pour contentieux SFIL 199 053 €
Excèdent de fonctionnement capitalisé 2 169 211 €
Autres recettes 345 717€ 266 503 € 105 600 €
Total Recettes 4 432 910 € 1 844 923 € 7 070 897 €
Les recettes d’investissement hors excèdent capitalisé
Les recettes d’investissement sont suffisantes à financer le plan d’investissements annoncé pour l’année 2022
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Les dépenses d’investissement
BP 2022
Grands projets publics 2 324 798 €
Voirie 450 000 €
Ecoles et Bâtiments Publics 563 482 €
Taxe d'aménagement 125 483 €
Emprunts 941 851 €
Immobilisations incorporelles 104 911€
Mobiliers et matériels 122 565 €
Autres dépenses d’investissement 438 826 €
Déficit d’investissement reporté 1 998 981 €
Total dépenses 7 070 897 €
Total Recettes 7 070 897 €
Les ressources
d’investissement
disponibles nous
permettent de
réaliser les
projets prévus
pour 2022 tout
en laissant des
ressources pour
rembourser les
emprunts et
réaliser les
autres
investissements
courants.
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Date de réception préfecture : 16/03/2022 Objet du contrat Date de signature Durée initiale Montant initial Capital Intérêts Annuité Dette en capital au 31/12/2021 Taux
1 CRCA Réaménagement de 4 prêts 27/05/2003 20 ans 1 684 542,88 84 227,15 11 572,81 95 799,96 252 681,38 FIXE : 4,5800
2 DEXIA Financement des investissements 2003 03/10/2003 20 ans 1 288 469,60 85 897,96 6 755,88 92 653,84 171 796,12 FIXE : 4,8400
3 DEXIA Financement des investissements 2010 25/05/2010 20 ans 835 000,00 41 750,04 13 325,07 55 075,11 379 228,73 FIXE : 3,6500
4 DEXIA Financement divers de travaux de bâtiments 25/05/2010 20 ans 60 497,75 3 136,02 832,02 3 968,04 30 673,11 FIXE : 2,8200
5 DEXIA Financement divers de travaux publics 2010 25/05/2010 20 ans 104 142,47 5 398,42 1 432,26 6 830,68 52 801,72 FIXE : 2,8200
6 CRCA Financement des investissements 2013 02/04/2012 15 ans 1 000 000,00 73 712,59 17 902,73 91 615,32 434 021,78 FIXE : 4,4700
7 CRCA Réaménagement centre ville et salle des fêtes 27/05/2014 15 ans 1 000 000,00 66 666,72 13 591,92 80 258,64 494 444,04 FIXE : 2,9300
8 DEXIA Refinancement du prêt MPH272816EUR (réf 007) 15/07/2015 15 ans 8 358 572,04 516 594,42 193 475,11 710 069,53 5 696 261,71 FIXE : 3,3500
9 CRCA PROGRAMME INVESTISSEMENT 2016 09/02/2016 15 ans 600 000,00 38 451,24 7 686,94 46 138,18 417 768,44 FIXE : 1,8400
10 CRCA PROGRAMME 2 INVESTISSEMENT 2016 28/06/2016 15 ans 400 000,00 26 016,52 3 421,04 29 437,56 268 898,72 FIXE : 1,3200
11 CRCA CREDIT RELAIS 10/07/2018 3 ans 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FIXE : 0,5900
Total 16 831 224,74 941 851,08 269 995,78 1 211 846,86 8 198 575,75
Prêteur
Pour mémoire : l’état de la dette
Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022 37 Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20220310-22-03-01a-DE
Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022 Ville de Groslay - Debat d'Orientation Budgétaire 2022
Conclusions
Dans ce contexte financier très contraint
et incertain, la ville de Groslay s’efforcera
de tenir ses objectifs de rigueur dans sa
gestion financière et budgétaire afin de
conserver sa capacité à investir sans
mobiliser l’emprunt.
Depuis le début du mandat, en matière de
désendettement combiné à celui de
maîtrise des charges de gestion demandée
aux services , l’effort mené par la ville de
Groslay a permis d’assainir la santé
financière de la Commune sans augmenter
les taux communaux d’imposition.
Le budget pour 2022 sera :
Un budget de fonctionnement rigoureux contenant nos
dépenses de fonctionnement pour 2022
Un budget d’investissement raisonné et réaliste devant
permettre de poursuivre ou terminer certaines réalisations
et en particulier :
- La mise en service de la Maison de santé ;
- Le début des travaux de la Salle Roger DONNET ;
- La remise en fonction de la salle des fêtes ;
- Le lancement d’un programme de remise en état de la
voirie.
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