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Déliberation - conseil du 08.06.2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 08.06.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
REUNION DU MARDI 8 JUIN 2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE HUIT JUIN A VINGT HEURES,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : MM Noémie GERMAINE – Pascale DAGORN – Ingrid CHAUME- Catherine MARTIN-LELIEVRE – Jean-Louis LARSONNEUR – Christophe BUSSON – Jérôme MAHEUX – Charles VEAUX – Paola CHRETIEN – Junior BRICHART
Etait excusée : Mme MARTIN-LELIEVRE Catherine qui a donné pouvoir à Mme Paola CHRETIEN Etait absent :
Mr Jérôme MAHEUX a été élu secrétaire de séance.
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1/ Approbation du Conseil du 1er avril 2021 :
Le Conseil du 1er avril 2021 ne soulève aucune remarque.
2/ Délibération Pacte de Gouvernance :
Monsieur le Maire expose au conseil le pacte de gouvernance adopté en conseil communautaire en date du 20 mai 2021.
Il est demandé au conseil de se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le projet de pacte de gouvernance.
Vote POUR : 11 Vote CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 / Délibération Budget compte Fêtes et Cérémonies :
A la demande du centre des finances publiques de Cabourg, il est demandé de lister les dépenses correspondantes aux cérémonies locales que le conseil souhaite imputer sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies et qui sera applicable tout le mandat électoral. Les dépenses non listées seront imputées au compte 6257.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire la liste des dépenses suivante au compte 6232 Fêtes et Cérémonies :
Colis, goûter et repas des aînés de la commune
Achat de gerbes et bouquets de fleurs pour les commémorations, mariages et obsèques Achat de drapeaux et pavillons
Achat de boissons, buffets chaud ou froid lors des vœux du Maire ou des commémorations liées au Débarquement.
Pose et dépose des illuminations de Noël et des kakémonos – Achat de décorations - Lots pour concours divers (récompense).
Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4/ Délibération travaux Mairie et sécurisation de la salle des fêtes :
Madame Pascale DAGORN, 2 ème adjoint au Maire, avait pris en charge la sécurisation de la salle des fêtes. A ce jour, 2 devis ont été reçus concernant ces travaux.
Un devis de la société CLOSYSTEM de Carpiquet pour un montant de 6 597.60 € TTC Un devis de l’entreprise LEGOUPIL de Ranville pour un montant de 4 831.20 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil décide de choisir l’entreprise LEGOUPIL pour l’ensemble des travaux.
Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
En ce qui concerne les travaux de remplacement des gouttières de l’église (4602.96 €) et la réfection de l’appentis de la Mairie ( 3864.90 €) par l’entreprise LAURENT Benjamin de Bénouville, travaux déjà évoqués lors d’un précédent conseil, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire a signé les devis correspondants.
5/ Information par les délégués des commissions :
Néant
6/ Informations diverses :
Le Maire propose au conseil la prise des 2 arrêtés municipaux :
Le premier pour une règlementation de la longueur maximum autorisée à 6.50 mètres pour le stationnement des camping-cars et en reconduisant la limitation à 2 nuitées. Un marquage au sol sera mis en place.
Le deuxième concerne la pose de panneaux publicitaires et autres qui sont interdits sans accord préalable de la Mairie.
Le conseil donne un avis favorable à la prise de ces 2 arrêtés.
Un courrier a été reçu de la part de la fanfare d’amfreville qui n’a plus de salle pour leurs répétitions et demande la possibilité d’utiliser la salle des fêtes de sallenelles le lundi de 18 h 30 à 19 h 30. Le conseil donne son accord.
Le Maire informe que les peintures des passages piétons, places « minutes », stop .. réfection des podotactyles ect… vont être réalisées prochainement.
Un courrier a été adressé au SIVOM afin de trouver une solution à l’évacuation de l’eau du fossé du Moulin d’eau.
Le Plan Local d’Urbanisme d’Amfréville est disponible à la consultation en Mairie.
Un mail a été reçu de la part d’un graphiste de Rouen qui propose la rénovation des plaques anciennes de la Place Piron. Le conseil donne son accord.
7/ Tour de table – questions diverses :
Mme Paola CHRETIEN demande :
Qu’une pancarte « servez-vous » soit posée dans les jardinières plantes aromatiques Mme Pascale DAGORN évoque les commémorations du 6 juin et regrette le manque de participation des habitants de la commune et des élus.
Mr Junior BRICHART indique qu’il a participé à la réunion correspondant défense.
Mr Jean-Louis LARSONNEUR demande à qui revient l’entretien du poste de relevage Chemin des Pêcheurs et si il est possible d’installer un brise-vue.
Mme Noémie GERMAINE évoque le bruit et la vitesse de tous véhicules et demande que la commission circulation se penche sur ce sujet.
Mme Ingrid CHAUME demande qui décide du montant du transport scolaire pour les enfants des écoles primaires, elle précise que ce montant a pratiquement doublé sur un an.
Mr Christophe BUSSON informe qu’il a vu un marquage au sol « zone 30 » rectangulaire de couleur blanc et rouge dans une entrée de village, ce marquage lui paraît efficace et demande l’établissement de devis pour cette réalisation qui sera transmis à la commission circulation.
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 21 heures 30 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal