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Conseil Municipal - conseil du 24.06.2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 24.06.2025)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
1
REUNION DU MARDI 24 JUIN 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE VINGT-QUATRE JUIN A DIX-NEUF HEURES, Le
Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN - Noémie GERMAINE
Messieurs Christophe BUSSON - Charles VEAUX - Jérôme MAHEUX- Junior BRICHART
A donné pouvoir : Madame Paola CHRETIEN à Monsieur Laurent LEMARCHAND Madame Catherine MARTIN-LELIEVRE à Pascale DAGORN
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Jérôme MAHEUX
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1/ Approbation du Conseil du 14 Avril 2025:
Le conseil du 14 Avril 2025 ne soulève aucune remarque.
2/ Infos du Maire :
Le Maire informe que nous avons reçu des courriers de remerciements de la part de:
La famille de Monsieur CARTON Hervé pour les fleurs et la pensée des élus suite au décès de Monsieur Hervé CARTON
La Société Nationale de Sauvetage en Mer pour l’attribution d’une subvention annuelle d’un montant de 120€
Le Maire informe que les travaux ont été réalisés au niveau du dalot dans la baie, un trou d’un mètre de profondeur a été constaté qui a été rebouché pour maintenir la sécurité du site. Le Maire souligne la réactivité et la rapidité d’intervention de Ports de Normandie. Une surveillance sera effectuée pendant 5 ans.
Le Maire informe de l’achat d’une armoire pour ranger le matériel de ménage de la salle des fêtes et de l’achat d’un panneau de stationnement interdit qui sera installé au lotissement La Perruque suite à des plaintes de stationnement gênant devant la sortie d’habitation de riverains.
Un courrier a été envoyé à la famille de la propriété HEUZE pour demander l’élagage des arbres débordant sur les terrains voisins.
Le Maire informe que l’éclairage extérieur de l’église a été réparé. 2
Le Maire informe que nous avons reçu deux demandes concernant :
Le stationnement d’un food-truck à l’entrée de Sallenelles proposant des spécialités thaïlandaises les lundi et mercredi soir
Le conseil accepte la demande pour un essai de 6 mois
Le renouvellement d’un concert de Noël par la chorale d’Amfreville Trois P’tites Notes Accord du conseil à l’unanimité
Concernant le Plan Local d’Urbanisme, l’enquête publique ayant été clôturée le 6 mai 2025, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à Monsieur le Maire, avec un avis favorable assorti de cinq réserves. Les rapports sont consultables en mairie et sur le site internet dans la rubrique Urbanisme > P.LU.
3/ Délibération – Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Révision du PLU a été élaboré et propose au Conseil Municipal de procéder à son approbation après la prise en compte des modifications suivantes, suite à l’enquête publique, à l’avis du commissaire enquêteur et à la prise en compte des différents avis émis dans le cadre des procédures de consultation.
Par délibération n° 2021-21 du 23 Novembre 2021, le conseil municipal de Sallenelles a prescrit une mise en révision du PLU, le projet de révision de la commune de Sallenelles vise à : Revoir le projet d’aménagement et d’urbanisation de la commune ;
Réenvisager la mise en œuvre des besoins de logements, de services et d’équipements sur la commune,
Mettre en compatibilité le PLU avec le SCoT Nord Pays d’Auge, ainsi qu’avec les évolutions récentes du Code de l’Urbanisme (loi ALUR, loi ELAN, loi CLIMAT ET RESILIENCE),
Intégrer les dispositions du dernier PPMR de la basse vallée de L’Orne.
Le projet de révision du PLU prévoit, sur la base d’un objectif de maintien de la population à échéance de quinze ans, la création d'une quinzaine de logements, dont dix environ en extension urbaine, avec le reclassement en zone à urbaniser (1AUh) d’un secteur d'environ 0,7 hectare classé en zone naturelle (N) dans le PLU en vigueur. Il prévoit également une densification mesurée de la zone urbaine existante.
BILAN DES CONSULTATIONS ET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier arrêté le 10 septembre 2024 a été transmis pour avis aux personnes publiques associées à la procédure.
Il a fait l’objet d’une consultation de la CDNPS en date du 25 Mars 2025.
La Mission régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a rendu un avis n°2024-5637 en date du 6 Février 2025.
Une enquête publique portant sur la Révision du PLU a été organisée du 5 avril 2025 au 6 mai 2025. Durant l’enquête publique, le commissaire enquêteur a recueilli 28 observations sur le 3
PLU (le registre papier a recueilli 9 observations et 19 contributions ont été déposées via l’adresse mail dédiée).
Dans les conclusions de son rapport en date du 13 Juin 2025, il a été émis un avis favorable à la révision du PLU assorti des 5 réserves suivantes :
La réalisation effective des divers engagements pris à travers les réponses apportées dans le Mémoire En Réponse de la commune ;
La présentation des éléments justifiants de d’adéquation entre les besoins et les ressources/capacités en eaux potable et usées en tenant compte des différents projets existants sur les périmètre de chacun de ces réseaux .
La présentation précise des superficies des différentes zones, en particulier la zone Uh ;
Le maintien d’une superficie de 0.7 ha pour la zone 1AUh ;
La mise en place de mesures en faveur de la mobilité douce permettant de connecter la zone 1AUh au bourg de Sallenelles.
A l’issue de l’enquête, les avis, les observations du public et le rapport du commissaire- enquêteur ont été présentés aux élus.
En conséquence, le dossier est prêt à être approuvé, après prise en compte des remarques détaillées dans le rapport du commissaire-enquêteur en annexe.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme fixant les objectifs généraux de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme et de développement durable ; Vu l’article L-153-14 du Code de l’Urbanisme relatif à l’arrêt du projet du PLU ; Vu l’article R-153-3 du Code de l’Urbanisme relatif au bilan de la concertation ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants,
Vu la délibération n° 2021-21 du conseil municipal en date du 23 Novembre 2021 ayant prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et fixant les modalités de la concertation, Vu la présentation du projet règlementaire aux Personnes Publiques Associées (PPA) du 28 Mai 2024 ;
Vu le débat sur les orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du 11 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2024 ayant arrêté le projet de révision du PLU et tirant simultanément le bilan de la concertation.
Vu l’arrêté municipal en date du 6 Mars 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PLU arrêté par le conseil municipal (du 5 avril 2025 au 6 mai 2025) ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 13 Juin 2025, Vu l’ensemble des avis des personnes associées et consultées au cours de la procédure de révision du PLU ;
Vu la délibération n° 25-006 du 1er février 2025 du Syndicat Mixte pour le ScoT du Nord Pays d’Auge émettant un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sallenelles. 4
Considérant que les remarques issues des avis des PPA et consultées et des résultats de l’enquête publique justifient des adaptations de la Révision du PLU (voir le rapport en annexe) ; Considérant que le projet du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;
Dit que le dossier définitif du plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Sallenelles aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées (commune couverte par le ScoT Nord Pays d’Auge)
Précise que la Révision du PLU et la présente délibération seront transmis à :
Monsieur le Préfet du Calvados ;
Monsieur le Sous-Préfet ;
Messieurs les Présidents du Conseil Départemental et Conseil Régional ;
Monsieur le Président de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge Monsieur le Président du SCoT Nord Pays d’Auge ;
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture ;
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
Monsieur le Président de la Chambre des Métiers ;
CRPF ;
INAO ;
DDTM ;
ARS ;
UDAP ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs des bailleurs sociaux présents sur la commune ; Mesdames et Messieurs les Maires des communes limitrophes ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’approuver le PLU communal de Sallenelles tel qu’il est annexé à la présente délibération, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
A la majorité des présents, le Conseil approuve cette délibération.
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
4/ Délibération – Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, 5
Mr. le Maire, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Photovoltaïque au sol et sur toiture : autorisés l’ensemble de la commune
- Eolien terrestre et fermes solaires : interdits sur l’ensemble de la commune afin de protéger l’agriculture.
Mr. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci- dessus,
- VALIDE la transmission de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Calvados
5/ Tour de table des commissions :
Jumelage Belgique : Madame Pascale DAGORN expose le programme concernant les cérémonies d’anniversaires des jumelages avec Amfreville. Les cérémonies officielles se dérouleront le dimanche 31 Août 2025 à Sallenelles :
10h00 : Concert dans la baie de Sallenelles et dépôt de gerbes
10h30 : Cérémonies officielles à la mairie et signatures des chartes avec remise de cadeaux aux officiels belges
12h00 : Pot de l’amitié dans la salle des fêtes
Madame DAGORN propose de créer une commission permettant de mener à bien l’organisation des cérémonies. Parmi les propositions de cadeaux offerts aux officiels, le conseil opte pour un petit arbre de jumelage en étain ainsi qu’une affiche personnalisée à l’effigie de Sallenelles.
6/ Questions diverses / Tour de table :
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 21 heures 01 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal