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Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDU16 12 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE SARTILLY
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le seize décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal,
dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur
RAULT Denis, Maire.
Etaient présents : M. RAULT, Maire - M. FOURRE - Mme CLAIRAY - M. VILQUIN - M.
LUCAS, Adjoints - Mme GOUELLE - M. BELLOIR - M. RESBEUT - Mme PERRIGAULT - M.
COULOMBIER - M. LOUIS dit GUERIN
Absente excusée : Mme LEFRANC (procuration à M. RAULT)
Absents : M. CAHU - M. PAUL
Secrétaire de séance : Mme CLAIRAY
________________________________________________________________________________
- Fixation des tarifs pour l’année 2014.
Monsieur Lucas expose au conseil municipal les propositions de la commission des finances
concernant les tarifs pratiqués par la commune de Sartilly pour l’année prochaine.
Pour la garderie du matin (ouverture à 7h30), le tarif passerait de 0.80 € à 0.85 €. Pour la
garderie du soir (jusqu’à 18h50, avec fourniture d’un goûter), le tarif passerait de 1.80 € à 1.90 €.
Le ticket de cantine coûterait désormais 3.30 € au lieu de 3.20 €.
Concernant l’eau potable, la part fixe par branchement (branchement principal, branchement
annexe et herbage) serait de 60 € par an (contre 58 € actuellement) ; le prix de l’eau au m3 pour la
tranche de 201 à 500 m³ serait de 0.70 € (contre 0.67 € actuellement) ; le prix au m³ au-delà de 500
m³ serait de 0.55 € (contre 0.50 € actuellement). Le prix au m³ d’eau de 0 à 200 m³, fixé
actuellement à 1.44 €, n’augmenterait pas.
L’assainissement collectif et non collectif deviendra une compétence de la nouvelle
Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel à partir du 1er janvier 2014. Par
conséquent, la commune ne sera plus compétente en matière de tarification.
Les tarifs du cimetière, les droits de place ainsi que les locations diverses (barrières, chaises,
bancs, tables) resteraient identiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver ces tarifs.
- Transfert de la salle culturelle.
Monsieur Lucas rappelle que, lors du conseil municipal du 14 mai 2013, le conseil municipal
avait émis un avis favorable de principe sur le transfert de la salle culturelle vers la nouvelle
Communauté de Communes Avranches – Mont Saint Michel. Toutefois, il avait décidé de surseoir
sa décision en attente de précisions supplémentaires sur les modalités du transfert.
Monsieur Lucas explique que le budget de fonctionnement de 2012 fait apparaître un déficit de
86 976 €. Toutefois le tarif de la salle est dans la moyenne des tarifs des salles culturelles du Sud
Manche.
Monsieur Lucas précise que, suite au transfert de la salle à la nouvelle Communauté de
Communes, la commune gardera la gestion de l’agenda de cette salle, qui doit rester prioritairement
culturelle. Monsieur Sylvain LANGLOIS continuera d’assurer ses fonctions de régisseur, en
contrepartie du paiement des heures effectuées par la nouvelle Communauté de Communes. M. Lucas ajoute que la fixation des tarifs sera de la compétence de la nouvelle Communauté de
Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le transfert de la salle culturelle à la
nouvelle Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel à compter du 1er janvier 2014.
- Logement de l’école.
Monsieur Vilquin informe le conseil municipal que le logement dit « de l’école », construit en
1978, nécessite de gros travaux de restauration. Une décision sera à prendre quant à sa future
affectation. Cela pourrait être l’occasion d’anticiper l’ouverture d’une nouvelle classe dans les
années à venir. Des devis vont être demandés.
- Atelier municipal.
Monsieur Vilquin fait un compte-rendu de l’avancée des travaux de construction du nouvel
atelier municipal. Il assure que les délais sont tenus.
Quant à l’ancienne salle de conférences, qui servait jusqu’à présent d’atelier municipal, elle est
en train d’être vidée et sera, comme prévu, libérée pour le 31 mars 2014.
- Diagnostic accessibilité de la mairie.
Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur la stratégie à adopter pour la réalisation
des travaux à effectuer dans la mairie en 2014. Ces travaux viseront à répondre aux nouvelles
normes en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à compter du 1er janvier
2015. Un ascenseur est notamment à prévoir. Monsieur le Maire suggère de lancer une consultation
afin de choisir un maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à consulter trois
cabinets d’architectes afin d’élaborer une étude préliminaire.
- Amendes de police.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dossiers pour le financement des
aménagements routiers par le produit des amendes de police doivent être transmis avant le 8 janvier
au conseil général. Le montant minimum de travaux subventionnables est de 2 000 €, avec un
plafond de 46 000 € HT. Le financement s’élève à hauteur de 30 %.
Monsieur Fourré propose plusieurs travaux : le marquage des passages piétons de la Grande
Rue, l’amélioration de l’éclairage public, des plateaux et une zone à 30 km/h sur la route de Genêts.
Le conseil municipal souhaite qu’il soit demandé en priorité des devis pour l’amélioration de
l’éclairage des passages piétons de la Grande Rue.
- Aménagement paysager du giratoire.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général interrogeant la commune sur
le futur aménagement paysager des nouveaux ronds-points résultant du contournement de Sartilly.
Trois options sont possibles : un engazonnement entretenu par le Département, des plantations
légères, un aménagement plus élaboré. Une réflexion sera à mener au cours des prochains mois
avant de prendre toute décision. - Chemin dit « du congélateur ».
Monsieur le Maire rappelle que le coût des travaux d’aménagement du chemin situé entre le
vieux bourg et la route de Carolles avait été estimé à 88 393.15 € HT par le cabinet TECAM. Suite
à la consultation des entreprises, l’entreprise Loisel a été retenue pour les trois lots, pour un montant
de 71 239 € HT.
- Courrier des résidents du lieu-dit Les Jardinets.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une lettre des résidents du lieu-dit Les
Jardinets réitérant leur demande d’aménagement des accotements en bordure de la D 973,
permettant de sécuriser un cheminement piétonnier vers le bourg.
Monsieur le Maire précise qu’une décision de principe avait été prise lors de la réunion du 2
juillet 2012, mais elle n’avait pas été réalisée suite à des imprévus sur le budget voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la réalisation de ces travaux sur
l’exercice 2014.
- Vente d’herbe.
Le conseil municipal décide de maintenir le tarif de la vente d’herbe de la parcelle où ont lieu
les manifestations hippiques à 220 € l’hectare.
- Transfert de la compétence « production eau potable ».
Monsieur le Maire explique que, suite au transfert de la compétence « production eau potable »
à compter du 1er janvier 2014, l’ensemble des ouvrages de production d’eau potable seront mis à
disposition du nouveau Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Granvillais et de
l’Avranchin. Cela comprend le château d’eau et donc les antennes télécom implantées dessus.
Le conseil municipal décide d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages de
production d’eau potable appartenant à la commune de Sartilly à compter du 1er janvier 2014, et
d’autoriser le maire à signer ledit procès-verbal.
- Recensement de la population en 2014.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population de Sartilly
aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014. Le conseil municipal approuve le choix de Madame
Blandine Goret comme coordinatrice communale.
- Vente de pâtes fraîches.
Monsieur le Maire rapporte la demande de Monsieur TAURO sollicitant une autorisation pour
la vente de pâtes fraîches dans le bourg le jeudi soir devant le bar-tabac Le Vieux Logis. Le conseil
municipal donne son accord.
- Changement des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Resbeut, directrice de l’école Saint
Thérèse, signalant que, suite au sondage effectué auprès des parents d’élèves de l’école, la semaine
de quatre jours sera maintenue pour l’année 2014.
Le conseil municipal prend acte de cette décision. - Aide aux familles pour la cantine de l’école Sainte Thérèse.
Monsieur le Maire lit un courrier de l’A.P.E.L. de l’école Sainte Thérèse demandant une aide
pour les rationnaires des écoles primaire et maternelle Sainte Thérèse dont les familles connaissent
des difficultés financières.
Le conseil municipal estime que cette demande relève de la compétence du CCAS.
- Décorations de Noël.
Monsieur le Maire souligne que beaucoup de matériels défectueux ont été observés suite à
l’installation des décorations de Noël.
Monsieur le Maire précise que les décorations sont en location pour la troisième année
consécutive, et qu’une réflexion doit être faite par l’assemblée début 2014 pour reconduire ou non
ce contrat de location pour Noël prochain.
- Voirie de la nouvelle salle de sports.
Monsieur Fourré expose que, dans le cadre du projet de construction de la salle de sports de
Sartilly par la Communauté de Communes de Sartilly Porte de la Baie, la voirie Ouest desservira
également un futur lotissement communal. Par conséquent, il est proposé que le montant des
travaux, l’entretien de la voirie, du trottoir et des espaces verts bordant cette voirie, soient partagés
entre la commune et la Communauté de Communes à hauteur de 50 % chacune.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les
modalités de cette répartition.