Compte-Rendu - COMPTERENDU29102012

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Compte-Rendu - COMPTERENDU29102012 Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDU29102012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Humanitaire, MAIRIE DE SARTILLY

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2012

L’an deux mil douze, le 29 octobre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur RAULT Denis, Maire.

Etaient présents : M. RAULT, Maire - M. FOURRE - Mme CLAIRAY - M. VILQUIN - M. LUCAS, Adjoints - M. BELLOIR - Mme LEFRANC - M. LOUIS dit GUERIN - Mme PERRIGAULT

Absents excusés : Mme GOUELLE - M. COULOMBIER - M. PAUL - M. RESBEUT Absent : M. CAHU

Secrétaire de séance : M. VILQUIN

Travaux à la station de pompage

Invité par M. le Maire, M. RAULET du cabinet BOURGOIS indique que, suite à l’appel d’offres de la commune, 16 entreprises ont retiré un dossier mais une seule, la S.T.G.S., a répondu. Il précise que cette unique offre répond au cahier des charges et se situe dans les coûts estimés. Examen est donc effectué de la proposition de la S.T.G.S dont le coût de base est de 249 568 € H.T. auquel s’ajoutent d’éventuelles options.

M. FOURRÉ, adjoint aux travaux, donne son avis sur les différentes options proposées. Il précise que l’ensemble des travaux est subventionné à 40% par l’Agence de l’Eau et 10% par le Conseil Général et ajoute que les dépenses engagées seront reprises par le futur syndicat de production d’eau potable. Pour terminer, il indique que la durée prévue des travaux est de 5 mois. Après en avoir délibéré, le conseil donne à l’unanimité son accord pour confier les travaux de la station de pompage à l’entreprise S.T.G.S. ainsi que le remplacement de la porte principale de la station pour un montant supplémentaire de 3 100 € H.T. La construction d’un silo de stockage de 12 m3 pour un montant de 14 000 € H.T. est également acceptée sous réserve d’une négociation du contrat de maintenance avec la S.T.G.S.

Compte rendu de la commission des finances

M. le Maire fait part aux membres du conseil de l’analyse financière de la commune réalisée par M. LECUREUIL, Trésorier, qui a fait l’objet d’une étude en commission des finances. L’analyse conclut à une situation financière équilibrée mais avec un endettement important dû essentiellement aux investissements réalisés en 2008 et 2009 (réalisation de la salle culturelle, construction d’une classe en maternelle, travaux de voirie). Cet endettement a eu pour conséquence une augmentation des charges financières qui, en 2011, étaient de 77 254 € soit une dépense par habitant d’environ 50 €, soit le double de la moyenne départementale.

Après lecture de différentes données statistiques, M. le Maire souligne que la capacité d’autofinancement a baissé depuis 2009 pour s’établir en 2011 à 35 074 € et qu’en conséquence, même en y ajoutant dotations et subventions, les possibilités de nouveaux investissements sont limitées pour les années à venir.

Pour conclure, M. le Maire indique que l’augmentation moyenne de la population de 1,9% par an, depuis 10 ans, permet d’être confiant en l’avenir mais que des priorités devront être définies pour les investissements futurs.

Arrêté du Préfet fixant le périmètre du nouvel E.P.C.I. suite à la réunion de la commission départementale du 3 septembre 2012

M. le Maire donne lecture de l’arrêté. Le nouvel E.P.C.I. proposé est formé des communes des Communautés de Communes d’Avranches, Ducey, Pontorson-Le Mont-St-Michel, Sartilly Porte de la Baie (sauf Carolles, Champeaux et St Pierre Langers), de la commune canton d’Isigny-le-Buat et des communes de Champcervon, Le Luot, La Rochelle Normande, Sainte Pience et Subligny.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le périmètre du nouvel E.P.C.I. et vote pour sa création au 1er janvier 2014.

Captage eau potable : actualisation de l’étude environnement

M. le Maire rappelle la délibération du 6 février 2012 concernant l’abandon du périmètre de protection du captage du Piro (surface de 21.50 ha) et celle du 26 mars 2012 de ne pas mettre en place une tour de déferrisation pour le forage de la Helberdière et de ne retenir dans le périmètre de protection AEP que le captage de la Gilberdière. M. le Maire indique ensuite qu’il devient nécessaire d’actualiser le périmètre de protection du captage de la Gilberdière avec au préalable une étude comprenant l’intervention d’un hydrogéologue. Le coût de l’étude s’élève à 3 300 € H.T. auquel il convient d’ajouter environ 1 000 € pour l’intervention de l’hydrogéologue. Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à engager cette étude et à solliciter une aide financière de l’Agence de l’eau pour la réalisation de cette étude.

Contournement de SARTILLY : déplacement de la canalisation et reprise d’un branchement (partie privée)

M. le Maire informe le conseil d’un retard du commencement des travaux de contournement de la commune suite à des difficultés d’acquisition de terrains par le Département. Il ajoute que la construction de ronds-points et des ouvrages d’art et de la liaison entre la RD 973 et la RD 61 nécessite le déplacement des réseaux en AEP. Le montant des travaux s’élève à 60 016,67 € et devra être avancé par la commune, le Conseil Général reversant ensuite à la commune la somme de 23 907,90 € correspondant aux travaux à effectuer sur le domaine privé.

Construction de l’atelier municipal : présentation du projet avant consultation des entreprises M. le Maire présente aux membres du conseil les travaux, décomposés en 12 lots, à effectuer pour la construction d’un atelier municipal.

Mission de maîtrise d’œuvre – honoraires architecte – travaux de construction d’un atelier municipal – avenant n°1

Le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 27 janvier 2009 approuvant l’avant projet sommaire concernant la construction d’un atelier municipal. Compte tenu de l’estimation des travaux phase APD (valeur octobre 2012), le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°1 au marché modifiant ainsi le montant des honoraires, soit une plus-value de 5242.90 € HT, portant le nouveau montant des honoraires à 28 471.00 € HT. Le conseil autorise le Maire à signer cet avenant avec Mme BRICE Isabelle, architecte.

Construction d’un atelier municipal – Etude de Sol

Suite à la consultation de bureaux d’études concernant l’étude de sol préalable à la construction, le conseil municipal retient la proposition la moins disante de l’Entreprise SOL CONSEIL – 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE pour un montant de 1 642.00 € HT.

Vente Bâtiment communal « salle des conférences »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en vente la propriété bâtie (ancienne salle des conférences), située 4, rue des Halles et cadastrée section AC n°285 d’une superficie de 385 m2.

Travaux d’aménagement de sécurité (trottoirs) – Rue du Manoir

Le Maire rappelle la décision du conseil municipal de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité, rue du Manoir. Il ajoute que la consultation d’entreprises s’est déroulée suivant la procédure adaptée. Le conseil, après avoir pris connaissance du résultat de l’appel d’offres, approuve la proposition de l’Entreprise LTP LOISEL pour un montant de travaux de 54 136.94 € TTC et charge Monsieur le Maire de signer le marché avec l’Entreprise LTP LOISEL.Aménagement de sécurité route de Carolles pour réduire la vitesse

Le Maire rappelle les différentes études et réunions concernant le sujet. Plusieurs propositions ont été faites pour sécuriser cette voie très fréquentée : plateaux surélevés, rond-point, aménagement de trottoirs, accotements stabilisés, zones 70, 50, 30. Après en avoir délibéré, le conseil décide de reporter cette question à une prochaine réunion après une ultime concertation avec les riverains et la gendarmerie.

Mission de maîtrise d’œuvre – honoraires architecte – travaux d’extension de vestiaires sportifs :

Le conseil municipal retient la proposition de Mme BRICE, architecte, pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension des vestiaires sportifs et accepte le forfait de rémunération s’élevant à 7 638,40 € HT, permettant de réaliser la phase APD.

Problèmes de circulation

M. le Maire donne lecture du diagnostic de circulation et de déplacement de la rue du Manoir et invite le conseil municipal à poursuivre la réflexion.