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Convocation - Convocation du 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française - Département de Vaucluse
1 Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
: Fait en mairie de Gargas,
le jeudi 26 mars 2026
Mairie de
GARGAS RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire a l’honneur d’informer le Public que le conseil municipal de lÎa commune de Gargas se réunira, en séance publique, à la salle du conseil en Mairie, le
MARDI 31 MARS 2026
à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
l- Désignation du secrétaire de séance
2- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
3- Communication des coordonnées des élus auprès des partenaires institutionnels (État, Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Département de Vaucluse) et des élus nationaux et locaux (Sénateurs de Vaucluse, Député de la circonscription, Conseillers régionaux et départementaux)
4- Indemnités de fonction des élus (Articles L. 2123-20 et suivants du CGCT) 5- Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire (Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)
6- Composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration
7- Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
8- Élection des délégués de la commune auprès des organismes intercommunaux (Syndicats de communes, Syndicats mixtes, Autres) (PNRL Parc naturel régional du Luberon, SEV84 Syndicat d’Énergie Vauclusien, Syndicat Miste Forestier du Département de Vaucluse)
9- Proposition à la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt-Luberon) des délégués communaux auprès des organismes intercommunaux (EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale, Syndicats de communes, Syndicats Mixtes, Autres) dont la compétence relève de la CCPAL et auxquels elle adhère (SEDV Syndicat des Eaux Durance-Ventoux, SIRCC Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon, SIRTOM Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Pays d’ Apt)
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info(@gargas.fr - www.gargas.fr 10- Proposition à la CCPAL d’un représentant de la commune auprès de l’OTI (Office de Tourisme Intercommunal)
11- Proposition à la CCPAL d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de l’OGS (Opération Grand Site)
12- Désignation du référent SEDEL (Service Énergétique Durable en Luberon) 13- Désignation des représentants auprès du Conseil d'Administration de l’ Association Départementale des CCFF (Comités Communaux des Feux de Forêts) de Vaucluse 14- Désignation des représentants de la commune auprès de la SPL T84 (Société Publique Locale « Territoire Vaucluse »)
15- Désignation des représentants de la commune auprès de l’AFL (Agence France Locale) — Société Territoriale
16- Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’ Administration de l’Association « Village Luberon Château »
17- Désignation des délégués au sein de l’ Association « Les Veillées de Gargas » 18- Désignation des délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale) 19- Proposition du conseil municipal quant à la désignation du Correspondant Défense 20- Commission de Délégation de Service Public (DSP) — Fixation des conditions de dépôt des listes (l’élection des membres a lieu lors de la séance suivante) 21- Octroi de la garantie autonome à première demande à certains créanciers de l’AFL (Agence France Locale) — Société Territoriale - Année 2026
22- Débat annuel sur le droit à la formation des membres du conseil municipal 23- Opérations immobilières effectuées par la commune - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2025
24- Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Unités de Production d’Électricité (UPE) — Suite à la dissolution dudit budget au 31/12/2025, transfert de l’actif et du passif et des résultats des 2 sections de fonctionnement et d’investissement au budget principal Commune
25- Amortissement des immobilisations corporelles de la commune suite à la reprise des biens amortissables du budget UPE
26- Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal Commune 27- Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025 du budget principal commune (transfert budget annexe Unités de Production d’Électricité (UPE) inclus) 28- Questions diverses
Le Maire, Jérôme DAUMAS