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Convocation - Convocation du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
4jWI
Fait
en
mairie
de
Gargas,
le
jeudi
13
mars
2025
Mairie
de
GARGAS
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Art
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Monsieur
le
Maire
a
l’honneur d’informer
le
Public
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
se
réunira,
en
séance
publique,
à la
salle
du
conseil
en
Mairie,
le
MARDI
25
MARS
2025
à
18
HEURES
30
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2-
Arrêt
du
procès-verbal
de la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
25
février
2025
3-
Décisions
prises par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2 122-22 du
CGCT (Code Général
des
Collectivités
Territoriales)
4-
Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
en
2024
(information
ne
donnant
ni
lieu
à débat
ni
lieu
à délibération
du
conseil)
5-
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe Unité
de
Production d’Electricité
6-
Subventions
aux
associations
7-
Vote
des
taux
d’imposition
2025
de
la
fiscalité
directe
locale
communale
8-
Budget
Primitif
2025
du
budget principal
Commune
(subvention
au
CCAS
incluse)
9-
MAPA (Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne
10-
Fonctionnement
de
1’ACCEM
de
Gargas
—
Fixation
des
tarifs
11-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial titulaire
12-
Maintien
du
Régime
Indemnitaire
pendant
les
absences
pour
raisons
de
santé:
modification
de
la
délibération
n°
2018-052
du
19
septembre
2018
modifié
par
la
délibération
n°
2020-68
du
2
décembre
2020
relative
au
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
4 place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Tél
: 04 90
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr 13-
Maintien
du
Régime
Indemnitaire pendant
les
absences
pour
raisons
de
santé:
modification
de
la
délibération
n°
2024-11-19-71
du
19
novembre
2024
relative
à
l’institution
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
des
cadres
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
14-
Institution
du
forfait
« mobilités
durables»
15-
Délibération
pour
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
—
Abrogation
des
délibérations
du
16
décembre
2002
et
n°
2006-145
du
6
novembre
2006
16-
Dépassement
horaire
du
contingent
mensuel
de
25
heures
supplémentaires
pour
certaines
périodes
limitativement
énumérées
17-
Cession
amiable
de
terrains
à titre
onéreux
d’une
partie
la
parcelle
B73
1,
classée
en
zone
Ng,
sise
les
Tamisiers,
correspondant
à
une
remise
située
à
la
point
sud
de
la
parcelle
d’une
superficie
de
47
m2.
18-
Permis
de
démolir
(démolition
partielle)
d’une
partie
du
bâtiment
(logements
communaux)
situé sur
la
parcelle
AA173,
476
avenue
des
Cordiers
19-
Projet
d’aménagement
sur
la
parcelle
C584
d’une
superficie
de
9 390
m2,
classée
en
zone
Uc,
sise
les
Billards
20-
Demande
de
subventions
auprès
de
l’Europe dans
le
cadre
de
l’AAP
(Appel
A
Projets)
FEDER
(Fonds
européen
de
développement
régional).
Programme
Provence
Alpes-Côte
d’Azur
et
Massif
des
Alpes
FEDER
-
FSE+
(Fonds
social
européen)
—
FTJ
(Fonds
pour
transition
juste)
202
1-2027.
AAP
«soutien
aux
projets
d’infrastructures
cyclables pour
la
mobilité
du
quotidien»
21-
Questions
diverses
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER
2