Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 055

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 055 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 055)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

2015-055

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur l’autoroute A40 – bifurcation A40/A404 et diffuseur n° 8 de Saint Martin du Fresne. Entretien des ouvrages d’art

Le Préfet de l'Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2015 ;

Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain du 28 avril 2015;

Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 21 avril 2015 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, du 20 avril 2015 ;

Vu l’avis réputé favorable de Monsieur le Co-directeur du centre régional d’information et de coordination routières Rhône-Alpes / Auvergne ;

Vu l’avis réputé favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, ;

Vu l'avis favorable du maire de Saint Martin du Fresne, du 21 avril 2015 ;

Vu l'avis favorable du maire des Neyrolles, du 20 avril 2015 ;Vu la consultation des mairies de Montréal la Cluse, Nantua, Pont d'Ain, Poncin, La Balme, Cerdon, et Maillat du 17 avril 2015 ;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser sur l’autoroute A40 et au niveau de la bifurcation des autoroutes A40 / A404 et du diffuseur n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation et dans les bretelles afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Article 1 - Pendant l’exécution des travaux les dispositions suivantes seront prises sur l’A40 :

Section courante :

Dans le sens Genève – Mâcon, du lundi 18 mai à 08h00 au vendredi 26 juin à 12h00, neutralisation de la voie rapide entre les PR 124+100 et 126+300. Le dépassement sera interdit à tous les véhicules entre les PR 123+700 et PR 125+800 ; la vitesse sera limitée à 70 km/h entre les PR 123+900 et 126+300.

Dans le sens Mâcon – Genève, du lundi 18 mai à 08h00 au vendredi 26 juin à 12h00, neutralisation de la voie lente entre les PR 129+300 et 124+350. Le dépassement sera interdit à tous les véhicules et la vitesse sera limitée à 90 km/h entre les PR 129+500 et 126+200, à 70 km/h entre les PR 126+200 et 124+350 et à 50 km/h au franchissement des interruptions de terre-plein central.

Bretelle d’accès diffuseur n° 8 (St Martin du Fresne) vers l'A40 direction Mâcon ou vers l'A404 direction Oyonnax :

La bretelle sera fermée à la circulation du lundi 18 mai à 7h30 au vendredi 22 mai à 12h30. Les automobilistes en direction de Mâcon ou Oyonnax pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S6 » sur la D1084 puis la D979 pour reprendre l’A404 au niveau du diffuseur n° 9 de la Croix Chalon.

Bretelle de sortie diffuseur n° 8 sur l'A40 sens Genève – Mâcon vers sortie n° 8 : La bretelle sera fermée à la circulation du lundi 25 mai à 7h30 au vendredi 29 mai à 12h30. Les automobilistes désirant quitter l'A40 au niveau du diffuseur n° 8 pourront continuer sur l'A404 jusqu’au diffuseur n° 9 de la Croix Chalon.

Bretelle d’accès à l’autoroute A404 sur l'A40 sens Mâcon – Genève : La bretelle sera fermée à la circulation du lundi 8 juin à 7h30 au vendredi 12 juin à 12h30 et du lundi 15 juin à 7h30 au vendredi 19 juin à 12h30. Les automobilistes désirant accéder à l’A404 pourront quitter l’A40 au niveau du diffuseur n° 8 de Saint Martin du Fresne et accéder à l’A404 par la bretelle du péage vers Oyonnax après voir effectuer ½ tour au giratoire après le péage.

Article 2 - Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012.

a) En cas de besoin, les mesures de plan de gestion trafic A40 seront mises en place.

b) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

c) Pour des opérations de maintenance de la signalisation et des balisages en place, des opérations ponctuelles de ralentissement de la circulation pourront être organisées au moment le plus opportun (dans le sens du trafic le plus faible ou le plus fluide). Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l’ordre.

d) Durant toute la période des travaux l’accès aux secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

e) Le concours de la gendarmerie est requis pour la mise en place des fermetures de bretelles. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture de ces mêmes bretelles. Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

f) En fonction de l’avancement des travaux, les fermetures des bretelles ou les restrictions en place pourront être levées et remises en circulation avant les horodates prévues dans l’article 1 du présent arrêté.

2/3g) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le réseau secondaire.

h) En dérogation à l’article 4 de l’arrêté permanent, les chantiers pourront entraîner une réduction de capacité pendant des jours dits « hors chantiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle.

i) En dérogation à l’article 5 de l’arrêté permanent, le trafic pourra dépasser ponctuellement 1200 véhicules par heure et par voie circulée.

j) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée, pour raisons de sécurité, pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

Article 3

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA, précisée par le dossier d'exploitation présenté par APRR.

Article 4

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

Article 5

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 6

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7

Le présent règlement sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Article 8

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône de la société APRR,

- Le président du conseil départemental de l’Ain,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- au codirecteur du CRICR Rhône-Alpes-Auvergne

Fait à Bourg en Bresse, le 13 mai 2015

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

3/3