Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 093 ouvrage art sylans

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 093 ouvrage art sylans Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 093 ouvrage art sylans)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

SSCER/SCR2015-093

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur l’autoroute A40 – entretien d'ouvrages d’art de Sylans

Le Préfet de l'Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2015 ;

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l'avis réputé favorable de Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain du 23 juin 2015 ;

VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l'avis réputé favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, du 2 juin 2015 ;

VU l’avis de Monsieur le Co-directeur du centre régional d’information et de coordination routières Rhône- Alpes / Auvergne du 5 juin 2015 ;

VU l’avis réputé favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

VU l'avis favorable du maire des Neyrolles du 22 juin 2015 ;CONSIDERANT que pendant les travaux d’entretien de l’ouvrage d’art du diffuseur n° 9 de Sylans, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’autoroute A40 dans les 2 sens de circulation et sur l’ouvrage permettant le franchissement de l’A40,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 -

Pendant l’exécution des travaux les dispositions suivantes seront prises sur l’A40 :

Dans le sens Genève – Mâcon : neutralisation de la voie rapide entre les PR 114+40 et PR 116+000 ; le dépassement sera interdit à tous les véhicules et la vitesse sera limitée à 90 km/h.

Dans le sens Mâcon – Genève : neutralisation de la voie rapide entre les PR 117+000 et PR 115+600 ; le dépassement sera interdit à tous les véhicules et la vitesse sera limitée à 90 km/h.

Les balisages de neutralisation des voies rapides seront mis en place :

 du lundi 29 juin à 8h00 au vendredi 3 juillet à 17h00,

 du lundi 6 juillet à 8h00 au vendredi 10 juillet à 17h00,

 du mercredi 15 juillet à 8h00 au vendredi 17 juillet à 17h00,

 du lundi 20 juillet à 8h00 au mercredi 22 juillet à 17h00,

avec report possible au vendredi 24 juillet à 17h00.

Dans le diffuseur n°9 au niveau du passage supérieur de franchissement de l’A40 : la circulation se fera sous forme d’un alternat de la circulation sur le passage supérieur. Des feux de circulation de chantier assureront l’alternat du lundi 29 juin à 8h00 au lundi 31 août à 21h30 et report possible au jeudi 3 septembre à 21h30.

Article 2 -

Dispositions particulières.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

b) Durant toute la période des travaux, l’accès au secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

c) En dérogation à l’article 4 de l’arrêté permanent, le chantier entraîne une réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle.

d) En dérogation à l’article 7 de l’arrêté permanent, l’alternat de la circulation sur la partie bidirectionnelle du diffuseur excédera deux jours

e) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

f) En fonction de l’avancement des travaux, les balisages ou restrictions pourront être levés avant les dates prévues dans l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 -

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 4 -

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

2/3Article 5 -

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 6 -

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7 -

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le Directeur régional Rhône de la société APRR,

- Le président du Conseil départemental de l’Ain,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- au codirecteur du CRICR Rhône-Alpes-Auvergne,

- au maire des Neyrolles.

Fait à Bourg en Bresse, le 26 juin 2015

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

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