Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 053

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 053 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 053)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

2015-053

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur l’autoroute A39

« Renouvellement des chaussées entre les PR 121+210 et 144+800 sens 1 et 2 » « Renouvellement des chaussées du diffuseur N°10 de Beaupont »

Le Préfet de l'Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9,

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR en application de la circulaire n°96-14 du 6 février 1996,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires,

Vu l'arrêté du 31 mars 2015 du directeur départemental des territoires portant délégation de signature en matière de compétences générales,

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2015,

Vu la demande de Monsieur le directeur régional RHONE APRR,

Vu l’avis favorable du C.R.I.C.R. Rhône-Alpes / Auvergne du 20 avril 2015,

Vu l’avis de Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Vu l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 15 avril 2015,

Vu l’avis favorable du conseil départemental de l’Ain du 16 avril 2015,

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Jura du 29 avril 2015,

Vu l'avis favorable du conseil départemental de Saône-et-Loire du 24 avril 2015,

Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie de l’Ain du 17 avril 2015,

Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours du 21 avril 2015,Vu la consultation des mairies de Viriat, Saint Etienne du Bois, Marboz, Domsure, Pirajoux, Beaupont, Villemotier, Bény,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux sur l'A39,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRÊTE

Article 1

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent la section de l’autoroute A39 comprise entre le PR 118+700 et le nœud autoroutier A39/A40 et la section de l’autoroute A40 comprise entre le nœud autoroutier A39/A40 et le PR 167+600 dans les deux sens de circulation.

Celles-ci s’appliqueront du 11 mai au 17 juin 2015.

En cas de problèmes techniques ou d’intempéries, un report total ou partiel sera possible, si besoin, en période de WE et jusqu’au 26 juin, selon les dispositions décrites ci-dessous.

Article 2

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

▫ Les travaux en section courante seront réalisés sous une succession de basculements de type (1+1;0) de la circulation du sens en travaux sur la chaussée opposée.

Les mesures de police suivantes seront prises :

▪ dans le sens basculé, vitesse limitée à 90 km/h et 50 km/h au droit des changements de chaussée.

▪ dans le sens non basculé, vitesse limitée à 90 km/h.

▪ dépassement de tous les véhicules interdit.

▫ Les travaux sur le diffuseur de Beaupont seront réalisés sous fermeture partielle puis totale du diffuseur.

▫ Pour la mise en sécurité de certains véhicules chantier grande largeur et lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les opérations.

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation dans les cas de fermeture (axe, Sortie de diffuseur, bretelle d’échangeur) ou de basculement / dé-basculement.

Les forces de l’ordre seront requises pour accompagner les équipes d’intervention lors des opérations de réouverture (axe, sortie de diffuseur, bretelle d’échangeur). Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture.

Pour les opérations de maintenance de la signalisation et des balisages en place, des ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l’ordre.

▫ L'ouverture des ITPC nécessaires aux basculements sera réalisée dans le courant de la semaine 20. Au droit de chaque ITPC ouverte, une limitation de vitesse à 110 km/h, ainsi qu'une interdiction de dépasser pour les véhicules de PTAC > 3,5T seront instaurées.

Idem, si les dispositifs de retenu en TPC n'ont pu être remontés avant la remise en circulation de la totalité des voies en fin d'étapes du plot 5 (travaux sens 1).

De plus, si les travaux n'ont pu être terminés à l'issue d'une étape, la section considérée pourra être remise en circulation sur chaussée provisoire avec une limitation de vitesse à 110km/h et ce jusqu'à

2/4reprise de la zone en fin de chantier.

Article 3

Le passage des ateliers au droit du nœud autoroutier A39/A40 et les travaux sur le diffuseur de Beaupont nécessiteront les fermetures ci-après, entraînant le détournement du trafic sur le réseau ordinaire, en dérogation à l’article 3 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier sur autoroute :

La nuit du lundi 11/05 de 21h à 6h, fermeture de l’A39 sens 2 depuis le PR 144+900 et de la bretelle B39J A40-Mâcon > A39-Dijon :

Les clients en direction de l'A39-Dijon seront invités à prendre la sortie n° 6 sur l' A40 pour St- Etienne-du-Bois et à rejoindre l’autoroute A39 au niveau de la gare de péage de Beaupont via les RD 1083, D3 et D56.

La nuit du mardi 12/05 de 21h à 6h et du lundi 15/06-10h au mercredi 17/06-10h, fermeture de la bretelle B39J A40-Mâcon > A39-Dijon :

Depuis l'A40-Mâcon, les clients en direction de l'A39-Dijon seront invités à poursuivre sur l'A40 direction Genève, à prendre la sortie n° 6 pour demi-tour et ensuite reprendre l’autoroute A40 direction Mâcon pour rejoindre l’autoroute A39 direction Dijon.

Du jeudi 28/05-9h au vendredi 29/05-18h, fermeture partielle du diffuseur de BEAUPONT sens 2,

Du lundi 01/06-8h au jeudi 04/06-10h, fermeture totale du diffuseur de BEAUPONT :

 Fermeture de l’accès à l’autoroute A39 direction Dijon :

Rejoindre l’autoroute A39 à la gare de péage du Miroir (n° 9 au PR 108+800) via les RD56, RD1083 et RD 972.

 Fermeture de la sortie n° 10 en provenance de Bourg :

Prendre la sortie n°6 sur l'A40 et rejoindre St-Amour via la RD 1083.

 Fermeture de l’accès à l’autoroute A39 direction Bourg :

Rejoindre l’autoroute A40 à la gare de péage de Viriat (n° 6 au PR 167) via les RD 1083, D3 et D56.

 Fermeture de la sortie en provenance de Dijon :

Prendre la sortie amont n° 9 pour Cuiseaux et rejoindre St-Amour via les RD 972 et RD 1083.

Du mercredi 10/06-10h au vendredi 12/06-12h, fermeture de la bretelle B40C A39-Dijon > A40- Mâcon :

Depuis l'A39-Dijon, les clients en direction de l'A40-Mâcon seront invités à poursuivre sur l'A40 direction Genève, à prendre la sortie n° 6 pour demi-tour et ensuite reprendre l’autoroute A40 direction Mâcon.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance d’ouverture annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.

Article 4

En dérogation à l’article 4 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier sur autoroute, le chantier entraînera des réductions de capacité certains jours « hors chantiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle : 13, 14, 17, 22 et 25 mai.

Article 5

En dérogation à l’article 5 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier sur autoroute, le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

Article 6

3/4En dérogation à l’article 8 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier en vigueur, la longueur des zones balisées pourra excéder 6 km.

Article 7

En dérogation à l’article 10 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers sur autoroute, l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

Article 8

Conformément à l’article 18 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers sur autoroute, en cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic des plans PALOMAR pourront être mises en œuvre. Le CRICR concerné sera averti en temps réel des mesures qui seront prises afin d’informer les usagers.

Article 9

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.

Article 10

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 11

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 13

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain,

Le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Le commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le directeur régional Rhône APRR,

Le président du conseil départemental de l’Ain,

Le président du conseil départemental du Jura,

Le président du conseil départemental de Saône-et-Loire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au directeur du service du contrôle technique des concessions,

au codirecteur du CRICR Rhône-Alpes-Auvergne,

aux maires de Viriat, St Etienne-du-Bois, Coligny, St-Amour, Cuiseaux et Le Miroir,

Fait à Bourg en Bresse, le 7 mai 2015

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

4/4