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Compte-Rendu - 2016 05 21 cr conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 21 cr conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MAI
2016
à 09H30
COMPTE-RENDU
Présents
:
Pierre
MONTAGNE,
Maire
; Noël
GREVE,
Ludwig
MONTAGNE,
Christian
ROUCHON,
Christelle
LOUIS
PEPIN,
Adjoints
; Maxime
BLACHON,
Cécile
BRUYERE,
Robert
DEYGAS,
Jacky
GRIBET,
Hélène
LARMANDE,
Conception
JUNIQUE,
Jean-Claude
MANGANO,
Maryse
MONTALON,
Bernard
ROYET, Absents
excusés
: Christelle
PAPIN
donne
pouvoir
à Conception
JUNIQUE,
Yvan
ROZIER
donne
pouvoir
à Bernard
ROYET,
Myriam
GACHE,
Delphine
JUNIQUE,
Marlène
LE
DU.
AFFAIRES
SOUMISES
A DELIBERATION
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SAINT-BARTHELEMY-DE-V
ALS-
Bilan
de
la mise
à disposition
et
approbation
de
la modification
simplifiée
n°1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
n°2000-1208
du
13
décembre
2000,
Vu
la loi
Urbanisme
et Habitat
n°2003-590
du
2 juillet
2003,
Vu
la loi
portant
Engagement
National
pour
l’Environnement
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
Vu
la loi
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la
partie
législative
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L153-45
à L153-48,
Vu
la délibération
du
21
mars
2014
approuvant
le Plan
local
d'urbanisme,
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°176/2015
en
date
du
27
novembre
2015
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
local
d’urbanisme,
Vu
la délibération
n°2015-074
du
7 décembre
2015
définissant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
au
cours
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
arrêté
du
Maire
n°176/2015
en
date
du
27
novembre
2015,
il a
été
décidé
de
procéder
à une_
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
en
vue
de
:
>
Modifier
la limite
de
la zone
Nm
du
moto-cross
(correction
d’une
erreur
matérielle), >
Modifier
la limite
de
la zone
UB
au
niveau
de
la parcelle
n°242
classée
par
erreur
au
PLU
en
zone
Np
(correction
d’une
erreur
matérielle),
>
Modifier
la localisation
du
symbole
de
la cheminée
de
l’ancienne
tuilerie
sur
le plan
de
zonage
(correction
d’une
erreur
matérielle),
>
Modifier
le règlement
écrit
de
la zone
1 AUE,
au
sud
de
la RD
112,
pour
y autoriser
la destination
« industrie
» afin
de
permettre
l’extension
de
l’entreprise
BARTEL,
et actualiser
l'OAP
sur
ce
secteur,
>
Supprimer
l’emplacement
réservé
n°12,
>
Préciser
la représentation
graphique
des
pastilles
d’application
des
marges
de
recul,
>
Corriger
d’éventuelles
erreurs
matérielles
et/ou
apporter
des
ajustements
mineurs
lors
de
la rédaction
détaillée
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
l’arrêté
du
Maire
n°176/2015
en
date
du
27
novembre
2015
prévoyait
en
outre
de
:
>
« Modifier
le règlement
pour
permettre
l’aménagement
de
stationnements
dans
le prolongement
de
l’entreprise
BARTEL
(site
historique)
».
Cependant,
l’aménagement
de
ces
stationnements
n’a
plus
lieu
d’être
au
regard
des
besoins
de
l’entreprise.
Le
PLU
n’a
donc
pas
été
modifié
sur
ce
point,
>
Modifier
la limite
de
la zone
UA
en
l’ajustant
au
droit
de
la partie
sud
de
la parcelle
n°1578
(correction
d’une
erreur
matérielle).
Cependant,
compte-tenu
de
l’avis
négatif
des
services
de
l’Etat
concernant
cette
correction,
le PLU
n’a
pas
été
modifié
sur
ce
point.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°2015-074
du
7 décembre
2015
ont
été
définies
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public,
conformément
à l’article
L153-47
du
code
de
l’urbanisme
:
- Mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
- Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
en
mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture,
- Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
sur
le site
internet
de
la commune. Monsieur
le Maire
expose
qu’à
l’issue
de
cette
mise
à disposition,
qui
s’est
tenue
du
22
février
2016
au
22
mars
2016
inclus,
trois
demandes
ont
été
formulées
:
> Demande
de
M.
et Mme
Martin
en
date
du
20
mars
2016
: la
demande
porte
sur
une
demande
de
classement
en
zone
urbaine
de
parcelles
situées
en
zone
naturelle
>
Cette
demande
ne
s’inscrit
pas
dans
le cadre
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
En
conséquence
le dossier
n’a
pas
été
modifié,
> Demande
de
M.
et Mme
Desmeure
en
date
du
20
mars
2016:
la
demande
porte
sur
une
demande
de
classement
en
zone
urbaine
de
parcelles
situées
en
zone
naturelle
—
Cette
demande
ne
s’inscrit
pas
dans
le cadre
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
En
conséquence
le dossier
n’a
pas
été
modifié,
> Demande
des
familles
Bonnefond
et Guimbaud
en
date
du
21
mars
2016
: la
demande
porte
sur
le développement
et le
traitement
de
la zone
classées
AUBc
et de
ses
espaces
proches
—
Cette
demande
ne
s’inscrit
pas
dans
le cadre
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
En
conséquence
le dossier
n’a
pas
été
modifié. Monsieur
le Maire
informe
enfin
que
le projet
de
PLU
a été
transmis,
pour
avis,
aux
personnes
publiques
associées.
Le
Préfet
a émis
un
avis
favorable,
assorti
de
réserves
et la
Communauté
de
Communes
de
DrômArdeche
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
M.
le Maire
propose
de
mettre
à jour
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
pour
tenir
compte
de
ces
réserves.
Rappel
des
réserves
des
services
de
l’Etat
(M.
le Préfet
de
la Drôme)
:
> Supprimer
le reclassement
projeté
des
parcelles
B307,
B312,
B314,
B1120
et B1605p
de
zone
naturelle
Np
en
zone
UA
—
Le
dossier
de
modification
simplifiée
a été
modifié
en
ce
sens,
> Supprimer
la nouvelle
délimitation
de
zone
au
sein
de
la zone
naturelle
Np
au
nord
de
l’entreprise
BARTEL
—
Le
dossier
de
modification
simplifiée
a été
modifié
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
pour
tirer
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
et approuver
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Considérant
que
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
présentée
au
Conseil
Municipal,
est
prête
à être
approuvée,
conformément
à l’article
L153-47
du
code
de
l’urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 14
Voix
POUR
2 Voix
CONTRE
décide
de
tirer
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
; décide
d’approuver
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente
délibération
; dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R153-20
et R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
; dit
que
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
de
Saint-Barthélemy-de-Vals
et à
la Préfecture
de
la Drôme
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture
; dit
que
la présente
délibération
et les
dispositions
résultant
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
seront
exécutoires
dès
sa
réception
par
le Préfet
et après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 10h00.
Les
Conseillers
Municipaux,
Le
Maire,
Pierre
MONTAGNE
\
4