Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 22 2025
Arrêté - Arrete 25 2025
Arrêté - Arrete 30 2025 Comite des Fetes 14 juin 2025
Arrêté - Arrete 9 2025
Arrêté - Arrete 13 2025
Arrêté - Arrete 124 2025
Arrêté - Arrete temporaire de voirie n°18 2025 MASTELLOTTO
Arrêté - Arrete 40 025 Hydrogeotechnique du 26 05 au 04 06
Arrêté - Arrete 39 025 SOGEA gaz du 07 07 au 04 09 2025
Arrêté - Arrete 42 025 BALDER illumination noel le 2 et 3 j
Arrêté - Arrete 123 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h21 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 123 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 123/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DE BEAUREGARD (BIEVILLE
BEUVILLE)
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande présentée par l'entreprise SATO dont le siège est à GIBERVILLE,
sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension HTA et BT, Chemin de
Beauregard, entre le 05/01/2026 et le 24/01/2026, et qu'il incombe au maire, dans
le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Entre le 05/01/2026 et le 24/01/2026, 4 chemin de Beauregard, dans le sens
décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
* le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
° du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de
circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 2,00 mètres ;
° CHAUSSEE RETRECIE ET STATIONNEMENT INTERDIT DU 05/01 AU 23/01/2026
ROUTE BARREE DU 05/01AU 09/01/2026 FOUILLE SOUS TROTTOIR ET TRAVERSEE
DE CHAUSSEE .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SATO GIBERVILLE
ZI DE LA MARTRAY
14730 GIBERVILLE
Article N°3 Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE, le 27/11/2025
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.