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Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 septembre 2023 à 18 h
Présents : M. BOZEC Pascal, M. AMEEL Philippe, M. CLUGERY Gérard, M. HAMONIAUX Jacky,
Mme JARNO Sidonie, M. LE BORGNE Yves, M. MAO Sullivan, M. MAGUER Mikaël, et Mme
SCOAZEC Béatrice.
Absent(es) excusé(es) : Mme DROAL Karine qui a donné procuration à M. Philippe AMEEL,
Mme KERVAGORET Magali qui a donné procuration à Mme SCOAZEC Béatrice, Madame HAMON
Corinne qui a donné procuration à M. HAMONIAUX Jacky, M. CORNOU Franck qui a donné
procuration à M. CLUGERY Gérard, Mme MAREC Perrine qui a donné procuration à M. LE BORGNE
Yves et Mme PENVEN Virginie qui a donné procuration à M. BOZEC Pascal pour les points 1, 2 et 4.
Secrétaire de séance : Mme SCOAZEC Béatrice
ORDRE DU JOUR :
1/ Nomination d'un(e) secrétaire de séance.
2/Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 18 septembre 2023.
3/ Avis sur une demande d'extension d'un élevage porcin du GAEC des
Korrigans à Baye.
4/ Avenant N°2 relatif à la convention type de développement de la
lecture publique entre Quimperlé Communauté et les communes
adhérentes.
5/ Questions diverses.
1 - Nomination d'un(e) secrétaire de séance
Après avoir procédé à l'appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était
atteint, le Maire a proposé Mme SCOAZEC Béatrice comme secrétaire de séance.
2 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2023
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.
|3 - Avis sur une demande d'extension d'un élevage porcin du GAEC des Korrigans à Baye
Le Maire a exposé à l'assemblée que par arrêté en date du 31 juillet 2023, Monsieur le Préfet
du Finistère a prescrit l'ouverture d'une consultation du public sur la demande
d'enregistrement présentée par le GAEC DES KORRIGANS pour l'extension d'un élevage porcin
au lieudit Kerhuel en BAYE au titre de la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement. Le GAEC des Korrigans est actuellement soumis à enregistrement ICPE par l'arrêté du 18 novembre
2015 à exploiter un atelier porcin sur la commune de Baye pour 1521 animaux équivalents répartis
comme suit :
- 147 reproducteurs
- 960 porcs de plus de 30 kgs
- 600 porcs de moins de 30 kgs.
Le maire a poursuivi en expliquant que le demandeur avait pour projet de procéder à une
restructuration d'élevage comprenant :
La construction d'un nouveau bâtiment de type « Physior » comprenant 1280 places de porcs
charcutiers (4 salles de 320 places).
La réorganisation des bâtiments existants.
La construction d'une nouvelle fosse de stockage de lisiers de 500 m3
La construction d'une cellule de stockage des céréales de 800 m3 soit 550 tonnes.
Le volume, après projet, des silos et cellules sera de 2429 m3 (<5000 m3), le GAEC n'est donc pas
soumis à la rubrique 2 160 de la nomenclature ICPE.
Une augmentation des effectifs.
Une mise à jour de la gestion des effluents.
Après projet, le GAEC sera composé d'un atelier de 2481 animaux équivalents répartis de la
manière suivante :
197 reproducteurs présents (195 truies et 2 verrats) soit 591 A.E.
1008 places de post-sevrage soit 202 A.E.
1664 places de porcs de production de plus de 30 kgs soit 1664 A.E.
24 places de quarantaine soit 24 A.E.
Le projet conduirait à une augmentation de 960 animaux-équivalents.
Tous les animaux sont produits sur le site de Kerhuel. Aucun élevage de façonnage utilisé.
La consultation du public se déroulant pendant quatre semaines du 24 août 2023 au 21 septembre
2023 inclus.
Après cet exposé, le conseil municipal fut alors invité à émettre un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet par :
Pour ; 12
Contre : 0
Abstention(s) : 2 (Mme HAMON Corinne et Mme DROAL Karine)
Mme PENVEN Virginie absente et qui a donné procuration à BOZEC Pascal n'a pas souhaité prendre
part au vote sur ce point.
4 - Avenant N°2 relatif à la convention type de développement de la lecture publique entre
Quimperlé Communauté et les communes adhérentes_____________________________________
Dans le cadre du plan de lecture publique sur le territoire de Quimperlé Communauté, le maire a présenté à l’assemblée l’avenant N°2 déposé sur table et qui modifie les articles relatifs à l’aide au fonctionnement de la Communauté d’Agglomération et à la durée de la convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal ont autorisé le maire à signer l’avenant N°2 tel que présenté. 5 - Questions diverses
Monsieur Philippe AMEEL a informé l'assemblée que le samedi 14 octobre au matin en mairie, un
moment d'échanges sera partagé entre les habitants, les élus et Quimperlé Communauté sur le
thème de l'harmonisation des couleurs des façades du centre bourg.
Les précisions sur cet atelier seront communiquées par voie de presse et réseaux sociaux dans les
prochains jours.
Baye, le 29 septembre 2023
Le secrétaire de séance
SCOAZEC Béatrice