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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04042024 saint sauveur d aunis
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04042024 saint sauveur d aunis)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal du mardi 4 avril 2024
Étaient présents : Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON, Christèle SENECHAUD,
Mélissa TOUCHARD, Nadège FILHON, Sabrina GIRAULT
Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Wilfried GUIGNARD, Marc BALABAUD, Régis LACROIX.
Absents excusés : Michel LEDOS, Stéphanie GIRE, Marie-France DUPONT, Eric ROBIN,
Loic MOREAU, Bertrand BOUCHER, Maxime LAMBERT
Procuration Michel LEDOS à Marjorie DUPE ; Stéphanie GIRE à Michel ARNAUD ; Maxime LAMBERT à Wilfried GUIGNARD et Eric ROBIN à Marc BALABAUD
Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.
À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d'Aunis, sur convocation du
29 mars 2024, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers à la
séance du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :
Approbation compte rendu du dernier Conseil Municipal
Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal
Vote du compte de gestion
Vote du compte administratif
Vote des taux d'imposition 2024
Vote des subventions
Achat d’un bungalow destiné au Tennis
Vote du budget
Vote d’une régie permanente pour les Eurochestries
10- Nomination d'un régisseur
11- Numérotation de la rue de la Cure
12-Questions diverses
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 février 2024
Le compte rendu de la séance du 20 février 2024 est adopté à l'unanimité des présents
2- Décisions d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal
Nous n'avons pas reçu de demandes depuis le dernier Conseil Municipal. 3-Vote du compte de gestion
Le compte de gestion établi par Mr le trésorier est présenté.
Mr Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures comptables réalisées en Mairie.
Le Compte de gestion est par conséquent approuvé à l'unanimité des présents. Il a été soumis au vote en même temps que le compte administratif.
4- Vote du compte administratif
_Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des présents le compte administratif présenté ; le
Maire se retirant pour le vote.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 1 321 783,71
Réalisé : 444 460,58
Reste à réaliser : 29 670,55
Recettes Prévu : 1 321 783,71
Réalisé : 538 482,97
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 976 350,76
Réalisé : 1 077 579,55
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1976 350,76
Réalisé : 2 026 174,21
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 94 022,39
Fonctionnement : 948 594,66
Résuitat global : 1 042 617,05 5 Vote des taux d'imposition 2024
Mr Le Maire expose les données des recettes fiscales de la Commune, et les préconisations des services des Finances publiques afin d'être en harmonisation avec les taux des communes de même grandeur sur la Communauté de Communes. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote pour l'augmentation des taux d'impositions comme suit (moyenne +1.5%)
Taux imposition des taxes directes locales
2023 Propositions 2024
TH 11.28 11.45
TFB 40.49 41.10
TFNB 45.74 46.43
6- Vote des subventions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les subventions suivantes pour à provisionner dans le budget 2024 :
EXERCICE 2024
CCAS 1000
Familles rurales- 60000
Les petits ligouriens
Association Lire et Vous 4000
Ecole Maternelle 1390
Ecole élémentaire 1500
Association les Chats du 500
cœur 17
Association Les Bouvreuils A hauteur des remboursements des factures
d'électricité depuis 2023*
Association UNC 600
*La commune de Saint Sauveur a décidé d’attribuer des subventions à l’association Les Bouvreuils
correspondant au remboursement des factures d'électricité reçues par cette association. En effet, les
factures devraient être à la charge de la commune suite à l'intégration du lotissement dans le domaine communal
7- Achat d’un bungalow destiné au Tennis
Mr Le Maire propose, afin de remplacer l'équipement existant, l'acquisition d’un bungalow ou chalet au profit du tennis club de Saint Sauveur d’Aunis afin de disposer d’un local disposant d’un bureau et sanitaires adéquats pour recevoir les adhérents du club et les joueurs extérieurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'acquisition d’un local de type bungalow ou chalet. 8- Vote du budget
Le Budget Primitif 2024,
Après avoir était présenté dans son intégralité au Conseil Municipal, Le budget est approuvé à l'unanimité des présents comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2024
Investissement 1 568 124.83 €
Dépenses . 1 568 124.83 € Recettes
Fonctionnement 2 376 667 15€
Dépenses
Recettes 2 376 667,15 € |
9-Vote d’une régie permanente pour les Eurochestries
Monsieur le Maire propose de créer une régie permanente pour la manifestation culturelle des Eurochestries organisée chaque année par la commune de Saint Sauveur d'Aunis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la création d'une régie permanente pour la manifestation culturelle des Eurochestries
10- Nomination d’un régisseur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune organise un concert dans le cadre des Eurochestries
Le concert se déroule au centre rencontre de la commune.
Le tarif proposé sera de 10 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer Paul Réjalot
11- Numérotation de la rue de la Cure
Monsieur le Maire informe :
-qu'il existe des doublons de numéros, rue de la Cure, et qu'il appartient au conseil municipal, par délibération, d'attribuer une nouvelle numérotation ; -qu'il convient, pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la numérotation des voies, il est demande au conseil municipal
-de valider la nouvelle numérotation
-d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
-d’adopter la numérotation suivante :
-Début de numérotation du N° 1 rue de la Cure situé à l'angle de la Place de la Mairie (presbytère)
-Ancien N° 1 rue de la Cure situé à l'angle de la rue d’Aunis sera remplacé par le N°11 - Ancien N° 3 rue de la Cure sera remplacé par le numéro 13
-Ancien N°5 rue de la Cure sera remplacé par le numéro 15
-Fin de la numérotation de la rue : N° 17 (angle rue d’Aunis)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la nouvelle numérotation 12-Questions diverses
- Un abonnement de la Commune à la Sacem sera envisagé afin de simplifier les
démarches pour les associations.
- Marais communaux : attente de la baisse des niveaux d’eau pour terminer la
réfection des clôtures.
- Marc Balabaud évoque un problème d'accessibilité rencontré par les P'tits Ligouriens pour la Club Ados. La salle des associations au niveaux des vestiaires du foot seront mis à leur disposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Marjorie Dupé