Compte-Rendu - compte rendu CM 17 janvier 2024 saint sauveur d aunis

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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 janvier 2024 saint sauveur d aunis Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 janvier 2024 saint sauveur d aunis)Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse, Séance du Conseil Municipal du mercredi 17 janvier 2024

Étaient présents : Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON, Christèle SENECHAUD,

Stéphanie GIRE, Mélissa TOUCHARD, Nadège FILHON, Marie-France DUPONT, Sabrina

GIRAULT,

Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Eric ROBIN, Wilfried GUIGNARD, Marc BALABAUD, Loïc MOREAU, Régis LACROIX, Michel LEDOS, Maxime LAMBERT

Absents excusés : Bertrand BOUCHER

Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.

À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d'Aunis, sur convocation du

10 novembre 2023, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers

à la séance du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :

1- Approbation compte rendu du dernier Conseil Municipal

2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal

3- Déblocage de crédits d'investissement avant le vote du budget 2024

4- Dépôt de subventions : plan de financement à valider

5- Renouvellement OPAH-RU

6- Achat de la Maison au 11 rue de Ligoure (mitoyenne locaux communaux) — parcelles

AB119 et AB723

7- Acquisition de la parcelle de la Butte des Moindreaux par Ontower France SAS

8- Questions diverses

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023

Le compte rendu de la séance du 15 novembre est adopté à l'unanimité des présents

2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil municipal Depuis le dernier conseil municipal, les ventes enregistrées sont : 1 terrain de 6075 m? dans la zone de Beauvallons ; et une maison rue des Arielles.

Ces biens n'ont pas fait l'objet d'intention d'aliéner.3- Déblocage de crédits d'investissement avant le vote du budget 2024 M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre Crédits votés | RAR 2022 | Montant total Crédits

au BP 2023 inscrits au pouvant être

BP 2023 ouverts par

l'assemblée

délibérante

au titre de

l'article

L1612-1 du

CGCT

21 484000 140585.28 | 624585.28 156146.32

23 415785.08 40560.97 | 456346.05 114086.51

16 87167.96 87167.96

D-001-solde 153684.42 153684.42

d'exécution

négatif reporté

par

anticipation

Total 1140637.46 181146.25 1321783.41 270232.83

Le Conseil municipal accepte et l'unanimité et s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune 4-Dépôt de subventions : plan de financement à valider

Local des ainés :

L'objectif principal de ce projet est donc de réhabiliter la grange située rue de La Charre à Saint Sauveur d’Aunis afin de la proposer en foyer rural des aînés et lieu culturel. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Préfecture, de la Communauté des communes Aunis Atlantique et du conseil départemental de la Charente-Maritime

Le coût total des travaux s'élève à 238135.64 euros mais la base subventionnable est : 210396.62 euros

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Sources Montant Taux

Fonds propres 57180.65 27.18%

DETR 63118.99 30%

Conseil 63118.99 30%

départemental

Fonds de 26978 12.82%

concours

Sous-total HT | 210396.60 100%

*dans la limite de 80%

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce plan de financement.

Locaux municipaux

L'objectif principal de ce projet est donc de réhabiliter des locaux municipaux situés place de la Mairie à Saint Sauveur d’Aunis afin de créer des vestiaires et bureau pour les agents techniques ainsi qu'une salle des conseils.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime Le coût total des travaux s'élève à 148658.317 euros mais la base subventionnable est : 134358.17euros.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Sources Montant Taux

Fonds propres 26871.64 20%

DETR 40307.45 30%

Conseil 40307.45 30%

départemental

DSIL 26871.63 20%

Sous-total HT 134358.17 100%

*dans la limite de 80%

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce plan de financementLocal poubelles

L'objectif principal de ce projet est donc de créer un local poubelles rue de La CHARRE près du Centre rencontre. Le but est de préserver l'environnement et de permettre le tri des déchets.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime Le coût total des travaux s'élève à 67205.27 euros mais la base subventionnable est : 61605.27 euros.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Sources Montant Taux

Fonds propres 24642.11 40%

DETR 18481.58 30%

Conseil 18481.58 30%

départemental

Sous-total HT 61605.27 100%

“dans la limite de 80% Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce plan de financement.

Défense incendie :

Le service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI) est à la charge de la commune. |l appartient au Maire d'adapter les points d'eau incendie. Après la réalisation du schéma DECI, la commune doit engager des travaux pour installer poteaux et citernes incendie.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime Le coût total des travaux s'élève à 39754.59 euros mais la base subventionnable est : 39754.59 euros.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Sources Montant Taux

Fonds propres 15901.84 40%

DETR 15901.84 40%

Conseil 7950.92 20%

départemental

Sous-total HT | 39754.59 100%

“dans la limite de 80% Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce plan de financement.5-Renouvellement OPAH-RU

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIi-H) approuvé le 19 mai 2021, une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat dans le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a été réalisée dès janvier 2022 sur l’ensemble des vingt communes dont les deux Petites Villes de Demain, Marans et Courçon.

A partir de cette étude une première convention d'OPAH-RU a été rédigée puis validée lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2022 ainsi que dans chaque Conseil Municipal des 20 communes du territoire, dans le but de lancer l'Opération à l'été 2023. (cf. délibération du Conseil Communautaire du 14/12/2022) Le calendrier ne nous ayant pas permis de maintenir cette date de lancement, il s’agit maintenant de réajuster la Convention et la ventilation des objectifs définis afin de lancer le dispositif en janvier 2024.

l/ Pour rappel, l’estimation des enveloppes d’aides aux travaux validées lors du Conseil Communautaire du 14/12/2022 était proposée de la manière suivante :

1. Concernant le périmètre : Territoire Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Les aides aux travaux sur les 20 communes sont estimées à 704 790 € à la charge de la Communauté de Communes et à 50 000 € à la charge des communes. En effet, les communes doivent participer aux aides spécifiques pour servir d'effet levier à la valorisation du cadre de vie et à la lutte contre la vacance.

OPAH-RU Ensemble du territoire

jecti LEZ RARE Û 1 ici ü Type de dossier Public ANAH Objectifs 5 Participation Anah Participation CCAA Coût globa Participation des Coût global

ans CCAA communes communes

k 20%

LLutte contre l'habitat Très 5 50% (plofonnés à 10 |

indigne destes lafonnés à 25000€

one EE fplofo L 000€) 78 050 € |

50% 15%

Modestes s Un nn. fplofonnés à 25000€) | (plafonnés à 7500 €) |

Très 50% |

75 ne 1500€ 112 500€ |

8, modestes {plafonnes à 15000€) |

35% | Modestes 40 En S00 € 20 000 €

fplafonnés à 10500€) |

M Trés 50% | 50 LE 1500€ 75 000 € |

modestes {plafonnés à 10000€}

{ 35%

}

é Modestes 25 . 500 € 12 500 € |

: fplafonnes à 7000€)

Très dégradé 10 355 20%

rès dégradé à è Ê {plafonnes à 25000€) |(plafonnés à 16000€)

À . 220 540€ Désrade et _ 25% 15%

énergie fplofonnés à 15000€) | (plofonnés à 9000€)

Lutte contre la 1 | PO & PB 25 1000 € 25 000 € 1000€ 25 000 € |

vacance

Aide au ravalement de 10% 9 10% PO & PB 25 RS. 25 000 € 2 25 000 €

{(plafonnés à 1000€) (plafonnés à 1000€) |

Prêt à taux zéro local Fe] 35 | | !" 70000€ | |

PO & PB 145 | | 300€ 43 500 € |

| 704 590 € | 50 000 €2. Concernant le périmètre renforcé : Petites Villes de Demain : Marans et Courçon

Les aides aux travaux sur les deux PVD sont estimées à 398 590 € à la charge de la Communauté de Communes et à 395 000 € à la charge des deux communes selon leurs propres spécificités. Les communes PVD doivent être également moteur pour la revalorisation et à redynamisation des centres-anciens et le développement du parc locatif social.

OPAH-RU sur escentres des PVD

, . Objectifs sur ue de Coût global Participation des ue Type de dossier Public ANAH Participation Anah Participation CCAA Maranset

les 5 ans CCAA communes Courçon

A :

Très modeste 5 ns 1 Fe | {plafonnés à 25 000€) {plafonnés à 10000€ } {plafonnés à 2500€ ) |

50% 15% 78050 € 5% 25 000 €

Modeste 5 me ce {plafonnés à 25 000€) {plafonnés à 7500 €) {plofonnes à 2500€ )

be dé 35% 20% 1586

Très D {plofonnés à 28 000€) {plofonnés à 16000€) 320 540€ {plafonnés à 12000€) 150000 €

Dégradé et 10 25% 15% 53%

énergie {piafonnés à 15 000€) {plafonnés à 9000€) {plafonnés à 3000€)

ITEMS 10% 3%

année (piofonnés à 1000€} {plofonnés à 3000€)

25% 10% 20% né 10 : S 50 000 € | 120 000 £

4°" armée icfonnés à 125061 | (piofonnés à 10006) {piofonnés à 200€)

10% 10% -5°%* année 19 Ju F

? (biafonnés à 1000€) {plafonnés à 1000€) |

| Lutte contre la vacance PO &PB se | 1000€ 50 009 € 1000 € 50090 €

Prime transformation PO&P 10 2000 € € Recon { 0 & PB 20 000

Création d'un accès aux pB 5 2000€ 10 000€

étages des commerces

me nr

Cut (dr 1

398 590 € | 395 000 €|

Globalement, avec l'ingénierie liée au suivi-animation de l’opération par un opérateur agréé, le coût total de l'opération pourrait être, en cas d'atteinte de tous les objectifs fixés, de 5 071 770 € sur les 5 ans de l'OPAH-RU, avec un reste à charge pour la CdC de 1 363 680 €, une participation des 20 communes de la CdC de 50 000 € et une participation de Marans et Courçon dans leur périmètre de renouvellement urbain de 397 250 €. L'Anah participerait à hauteur de 3 260 840€, soit 64% du montant de l'opération.

Dépenses

Ve Total du reste à

Aides aux , charge

travaux Ingénierie Total ANAH)

415 400 CC Aunis 5 ans | 1 103 180€ | 675 900€ | 1 779 080 € 1 363 680 € €

Atlantique Paran| 220636€ | 135 180€| 355816€ |83 080€ 272 736€

se

5ans | 265000€ | 4500€ | 269500€ | 2250€| 267250€

Marans

Paran|l 53000€ 900 € 53900€ | 450€ 53 450 €

5ans | 130000 € 130 000 € 130 000 €

Courçon

Paran|l 26090€ 26 000 € 26 000 €

F | 5ans| 2843 190€ | 417650€| 3260840€| | 3260840€

M : 0€ AUDE ee nes —- — me - ne | EE 568 638€ | 83530€ ; CASE He || 652 168 € I} Ajustement des objectifs 2024-2028 : proposition d’une nouvelle ventilation par année

L'OPAH-RU est d’une durée de 5 ans. Elle prendra effet en janvier 2024 et se terminera en décembre 2028.

Une ventilation progressive par année des objectifs totaux est proposée, afin d’alléger les enveloppes réservées sur les premières années du dispositif durant lesquelles les résultats seront sans doute moins importants que sur les années suivantes.

2074 20% 2026 2077 2075 | TOTAL |

ANA TATONE 644460€ 781365€ 629561€ 595155€| 3258590

184445€ 269436€ 335700€ 273

6000 000 € 39 450€ 84 450 €

dont Marans 29 450 € 55450 € 68450€ 51450 € 62450€ 267 250 €

dont Courçon 10 000 € 29 000 € 31000 € 38 000 € 22000€ 139 000 €

TOTAL 640944€ 1008346€ 1196251€ 17262711€ 961268€ | 5069520 € |

Il est demandé aux élus du Conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle répartition des objectifs et des enveloppes annuels entre 2024 et 2028 et de valider le projet de convention.

Par ailleurs, pour information, un avenant à la convention pourra être apporté au cours de l’année 2024 afin d'y intégrer de nouveaux objectifs de réhabilitation des logements impactés par le séisme du 16 juin 2023. Une étude de calibrage est actuellement en cours pour répondre à cet enjeu.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide

DE VALIDER le projet de convention modifié de mise en œuvre de l'OPAH-RU,

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d'OPAH-RU à l'issue de la mise à disposition du projet de convention pendant un mois, sur la base du projet ci-annexé, le cas échéant ajusté sans que l'économie générale ne puisse être affectée,

e _APPROUVE l'engagement financier qui en découle et inscription des crédits nécessaires aux budgets 2024 et suivants,

e DE METTRE A DISPOSITION du public la convention d'OPAH-RU pendant un mois.

6-Achat de la Maison au 11 rue de Ligoure (mitoyenne locaux communaux) — parcelles AB119 et AB723

Considérant que la propriétaire a mis en vente le bien cadastré 000AB119 et 000AB723, situé 11 rue de Ligoure à Saint Sauveur d’Aunis ;

Considérant que l'acquisition de cette propriété bâtie fait partie du futur projet de création d’un centre de loisirs ; Monsieur le Maire propose au conseil municipal : D'acquérir cette propriété pour la somme de 80000euros

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Approuve à l'unanimité l'acquisition par la commune de ce bien immobilier identifié au cadastre 000AB119 et 000AB723, situé 11 rue de Ligoure à Saint Sauveur d’Aunis.

7-Acquisition de la parcelle de la Butte des Moindreaux par Ontower France SAS

Vu la demande d'acquisition de la parcelle N° 40 section ZS Butte des Moindreaux par ONTOWER France SAS en date du 8 novembre 2023 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

-De vendre cette micro parcelle pour la somme de 42400.00 euros

-Que l'accès à cette parcelle s'effectue par l'établissement d’une servitude de passage -Que l'alimentation des équipements s'effectue par l'établissement d'une servitude de tréfonds de toutes les adductions électriques et autres canalisations et de toutes lignes souterraines

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Approuve la vente par la commune de ce bien immobilier identifié au cadastreN°40 section ZS d’une surface de 80m2.8- Questions diverses

-Le Maire présente le bulletin municipal qui est en cours d'impression et sera distribué prochainement.

- il informe le Conseil Municipal de la cérémonie des vœux programmée le vendredi 19 janvier.

-Loic Moreau fait un rappel sur le taillage des haies qui doit être fait avant le 15 mars (pour limiter l’impact sur les oiseaux).

-une plantation d'arbres a été réalisée dans la zone de Beauvallons.

-Mr Le Maire précise qu'il y a une grosse erreur dans le bulletin communautaire sur le coût de la piste cyclable reliant St Sauveur au Gué d’Alleré. Le coût global pour la liaison est de 71 600 € et non 833 613 €.

-Michel Ledos demande à ce aque les associations soient plus mises en avant dans le bulletin municipal.

-Marc Balabaud demande l'application Intramuros. C'est en cours avec la CDC.

-Le magasin Sport 200 se trouve sur le Commune et devrait ouvrir en avril avec un restaurant à côté qui ouvrira avant l'été.

-Régis Lacroix demande où en est la situation de Knauf ? visiblement il y aurait une propositoin de reprise par un industriel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Marjorie Dupé