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Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120124 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
DIRECTION DES SPORTS
SERVICE TERRITORIAL
« PRINTEMPS SPORTS NATURE 76 »
Edition 2012
Convention de partenariat avec
La ville du HAVRE
Vu la délibération du Conseil Général de Seine-Maritime n° 2.15 en date du 13 décembre 2011, votant le budget départemental 2012 et décidant le renouvellement de l’opération « Printemps Sports Nature 76 »,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général n° du , autorisant le Président à signer les conventions de partenariat avec les structures d’accueil.
PREAMBULE
L’action du Département de Seine-Maritime s’inscrit dans une cohérence d’ensemble, vis-à-vis des actions menées par les acteurs contribuant au développement du sport en général et du mouvement sportif en particulier.
Le Département de Seine-Maritime souhaite que les activités physiques et sportives jouent un rôle dans les domaines de l’éducation, du social, de la solidarité et de la proximité et qu’elles puissent véhiculer une image dynamique et citoyenne. Le sport doit être considéré comme un véritable acteur à part entière de développement local et durable.
L’adhésion du Département au programme « Agenda 21 du sport français » s’inscrit dans cette dynamique.
L’évolution des pratiques sportives et de loisirs fait apparaître un besoin en matière de développement des activités en milieu naturel. Dans un contexte où la majorité de la population vit en milieu urbain, la forte émergence des sports de pleine nature offre l’opportunité de valoriser le patrimoine naturel du département.
L’opération « Printemps Sports Nature 76 » propose, en partenariat avec les comités sportifs départementaux, leurs associations et les structures d’accueil, des journées gratuites de découverte des Activités Physiques de Pleine Nature (APPN). Cette opération répond à ces orientations et aux attentes du Mouvement Sportif.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ENTRE, D’UNE PART :
- Le Département de Seine-Maritime, représenté par son Président en exercice, Didier MARIE, domicilié en cette qualité à l’Hôtel du Département, Quai Jean Moulin 76101 ROUEN Cedex, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de la délibération de la Commission Permanente n° du ,
dénommé ci-après « le Département »,ET, D'AUTRE PART :
- « La Ville du Havre », représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, BP 51, 76084 LE HAVRE CEDEX,
dénommée ci-après « la Ville du HAVRE ».
ARTICLE 1 : OBJET
Le Département de Seine-Maritime a décidé de renforcer son partenariat avec le Mouvement Sportif et les structures d’accueil par la mise en place en mai et juin 2012 de journées de découverte des APPN intitulées « Printemps Sports Nature 76 ». Lors de ces journées, les comités sportifs départementaux et/ou les associations sportives organisent des animations liées à la pratique de leurs activités spécifiques.
Dans ce cadre, une journée est organisée le dimanche 3 juin 2012 sur le site du Parc de Montgeon au HAVRE.
La présente convention a pour but de fixer les modalités du partenariat entre la Ville du HAVRE et le Département de Seine-Maritime pour la promotion et l’organisation de cette manifestation.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Cette journée est proposée en partenariat avec plusieurs comités sportifs départementaux et des associations qui organisent, de 13 h 00 à 18 h 00, des animations liées à la pratique de leur activité. Le Département aura pour tâche de coordonner ces activités, en liaison avec la Ville du HAVRE qui met à disposition le site du Parc de Montgeon.
Cette journée doit permettre au plus grand nombre de personnes de pratiquer en respectant les règles et principes de sécurité correspondant à l’activité, au lieu de pratique et à l’encadrement. L’inscription, l’encadrement, l’assurance des pratiquants et le prêt du matériel sont gratuits.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Le Département prépare et organise la journée en partenariat avec les comités sportifs départementaux et les associations concernés par les APPN.
A ce titre ses missions sont les suivantes :
Préparation de la journée :
- constitution et animation du comité de pilotage,
- élaboration du programme d’animation de la journée (sites et activités proposées),
- signature des conventions avec les différents partenaires,
- déclaration de la manifestation à l’autorité administrative,
- souscription d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
Promotion de la journée :
Le Département prend en charge la promotion de la manifestation.
Le Département s’engage à faire mention, en conformité avec la charte graphique de la Ville du Havre, de la participation de la Ville sur tout support de communication écrit ou graphique qu’il serait amené à réaliser en faveur du déroulement de la manifestation.Organisation de la journée :
- accueil, information et orientation du public,
- mise à disposition et installation de matériel pour les stands des comités sportifs départementaux et associations (tentes, panneaux d’affichages, panneaux informationnels…),
- mise en place d’un poste de secours de première urgence présent durant toute la manifestation.
Afin de garantir la sécurité de la manifestation et le calme habituel du parc forestier, le Département s’engage à respecter et à se soumettre au règlement de Police des Espaces Verts de la Ville du HAVRE (sonorisation, sécurité, respect de l’environnement).
Soutien technique :
Le Département désigne deux techniciens sportifs pour assurer la préparation et le bon déroulement de la journée avec les comités sportifs départementaux et les associations concernés par la manifestation.
Le Département informera les services de secours compétents, de l'organisation de la manifestation et s'assurera qu’une structure médicale est immédiatement joignable depuis le lieu de pratique de l’activité. Il indiquera aux responsables de l’animation les numéros à joindre en cas d’accident (médecin, pompiers, SAMU…). Un coordonnateur de la sécurité sera désigné à cet effet par le Département.
Le Département assurera le soir même de la manifestation, avec le soutien des services techniques de la Ville du HAVRE, le ramassage du matériel mis à disposition par la Ville, et le démontage de toutes les installations.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
La Ville du Havre officie, lors de cette journée, en tant que structure d’accueil.
A ce titre, la Ville du Havre met à disposition gratuitement :
- le site du Parc de Montgeon, ainsi que ses équipements,
- un ou plusieurs « espaces parking », près des sites de pratique,
- du matériel logistique : barrières, tables, chaises, planchers (sauf tentes) ; ce matériel sera livré aux associations sur les sites de pratique.
Cette mise à disposition du site du Parc de Montgeon fera l’objet d’un arrêté municipal.
Afin de faciliter les échanges d’informations, la Ville du HAVRE s’engage à nommer un référent facilement joignable et maîtrisant tous les aspects de la manifestation.
Communication :
La Ville du HAVRE s’engage à promouvoir la journée à l’aide des outils de communication dont elle dispose.
La Ville du HAVRE s’engage à faire mention, en conformité avec la charte graphique du Département de Seine-Maritime, de la participation du Département sur tout support de communication écrit ou graphique qu’elle serait amenée à réaliser en faveur du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA MANIFESTATION
L’administration de la Ville du HAVRE et/ou le Département se réservent la possibilité d’annuler la manifestation, sans préavis, en cas de mauvaises conditions météorologiques ou tout événement fortuit pouvant mettre en cause la sécurité des pratiquants et des usagers. Aucune indemnisation financière ne sera consentie aux organisateurs si un tel cas se présentait.ARTICLE 6 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et prendra fin après la manifestation, à l’expiration des engagements de chaque partie.
Elle se trouvera résiliée de plein droit pour tout manquement grave ou répété aux obligations qu’elle stipule.
Fait en deux exemplaires originaux
Au HAVRE, le A ROUEN, le
Pour la « ville du HAVRE »,
Le Maire,
Edouard PHILIPPE
Pour le Département de Seine-Maritime,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président du Département,
Jean-François MAYER