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Arrêté - Arrete 51 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 51 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
RÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS À L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE 51/2025
Mairie de MONTSOULT
|: REPUBLIQUE FRANÇAISE
- (Val d’Oise)
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2 et L.3335-4 relatifs à l'ouverture temporaire de débits de boissons à l'occasion de manifestations publiques ;
Vu la demande formulée par M. Emmanuel Neveu, Président de la section tennis de table, en date du 13 juin 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser, à titre exceptionnel, l’ouverture d’un débit temporaire de boissons lors du tournoi amical organisé par la section tennis de table :
ARRÊTE :
Article 1 : M. Emmanuel Neveu, Président de la section tennis de table, est autorisé à tenir un débit temporaire de boissons de 3° catégorie à l’occasion du tournoi amical de tennis de table, le dimanche 31 août 2025, de 8h30 à 12h30, au Complexe sportif situé 29 rue Emile Combres 95660 Montsoult.
Article 2 : Sont autorisées à la vente les boissons des groupes 1 à 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
e Groupe 1 : Boissons sans alcool (eaux, sodas, cafés, thés, infusions, etc.) e Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées (bière, cidre, poiré, hydromel) e Groupe 3 : Vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
NB : Seules des bières seront effectivement vendues dans ce cadre, conformément à la déclaration du demandeur.
Article 3 : L'autorisation est strictement personnelle, valable uniquement pour la date et l’événement mentionnés. Elle n’est ni cessible ni reconductible.
Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur relative à :
e La protection des mineurs,
e La sécurité des personnes et des biens,
e L’hygiène alimentaire,
e La lutte contre l’ivresse publique.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le lieu de la manifestation pendant toute sa durée.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, La major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont. Le présent arrêté sera notifié à Monsieur NEVEU Emmanuel président de la section tennis de table, ainsi qu’aux services de police municipale de la commune.
Le Maire,
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président de la Communauté de
Commune Carnelle-Pays-de-France