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Arrêté - Arrete N°48 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°48 2025)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité publique, Santé,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Portant sur l’interdiction de fumer aux abords des établissements accueillant des mineurs et de certains équipements publics
N°48-2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la santé publique et les dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme ; Vu le décret du 27 juin 2025 relative à la lutte contre le tabac et à la protection des jeunes ; Considérant qu'il y a lieu de protéger les enfants et les jeunes du tabagisme passif aux abords des lieux qu'ils fréquentent régulièrement ;
ARRÊTE :
Article 1er : À compter du ler juillet 2025, il est interdit de fumer aux abords immédiats :
° Des parcs et jardins publics,
e Des bibliothèques municipales,
e Des équipements sportifs publics,
e Des établissements scolaires publics et privés (écoles, collèges, lycées), ° Des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement de mineurs, e Des abords de la gare de Montsoult et des hôtels de voyageurs,
e _Abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs.
Article 2 : Des panneaux d’information rappelant l’interdiction de fumer seront installés aux abords des établissements et équipements visés à l’article ler.
Article 3 : Tout contrevenant à la présente interdiction s'expose aux sanctions prévues par le
Code de la santé publique et le décret sus cité ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à la Préfecture du Val-d'Oise,
aux forces de police et de gendarmerie, ainsi qu'aux responsables des établissements
concernés.
Article 5 : Le Directeur général des services, le Chef de la police municipale et les services
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montsoult, le 04 juillet 2025.
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.LR.G.E.S
Vice-Président de la a munauté de Commune Carnelle-Pays-de-France