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Arrêté - Arrete 50 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 50 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
ortant autorisation de stationnement et de débit de boissons temporaire à l’occasion de la présence du véhicule itinérant de l’Office de Tourisme Terre de Carnelle sur le marché de Montsoult
50/2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Val d'Oise)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et suivants ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L3331-1 et suivants relatifs au régime de débit de boissons ;
Vu la demande en date du 1er juillet 2025, formulée par Mme Cyrielle Monchaux, responsable de l’Office de Tourisme Terre de Carnelle ;
Considérant l’intérêt de promouvoir les producteurs locaux et les richesses touristiques du territoire ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et le débit de boissons à l’occasion de cette animation ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement du véhicule itinérant de l’Office de Tourisme Terre de Carnelle
est autorisé le vendredi 8 août 2025 de 9h00 à 12h30 sur la place du marché de Montsoult, à l’extérieur du bâtiment accueillant le marché.
Article 2 : Il est également autorisé à l'Office de Tourisme Terre de Carnelle d'installer un stand mobile accolé à ce véhicule, proposant à la vente de la bière locale en bouteille et d’autres boissons non alcoolisées pendant cette période.
Article 3 : Cette autorisation de débit de boissons est valable exclusivement pour la date et les horaires précités et uniquement pour la bière locale en bouteille et boissons non alcoolisées. Aucun autre produit alcoolisé ne pourra être vendu dans le cadre de cette animation.
Article 4 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra veiller à respecter la réglementation en en matière de sécurité publique, d’hygiène alimentaire et de prévention des troubles à l’ordre public.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, La major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont. Le présent arrêté sera notifié à l’Office de Tourisme Terre de Carnelle, ainsi qu'aux services de police municipale de la commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montsoult, le 10 juillet 2025.
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G-.E.S
srdént de la Communauté de
omune Carnelle-Pays-de-France