Conseil Municipal - pdf CM du 4 juillet 2011

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Conseil Municipal - pdf CM du 4 juillet 2011 Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 4 juillet 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille onze, le quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Isabelle CHABOTY, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Patrick VAIDIS, Bernard RIFFAUD formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Didier PEAN, Marie-Laure COTTEAU

Excusés : Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Christian HAMELIN, Roger BORDEAU

Procurations : Marie PARNISARI à Monique GALPIN

Roger BORDEAU à Claude FEUFEU

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Philippe GEORGES

Monsieur Michel FRESLON propose de rajouter trois points à l’ordre du jour à savoir :

- Acceptation du devis d’ALSACE MANUTENTION et contrat de maintenance de la table élévatrice

- Subvention Société Musicale du Belinois

- Renouvellement du contrat de prestations de service informatique

- Travaux impasse de Bois Raymond : autorisation à signer les marchés

Une minute de silence a été rendu en hommage à Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU décédé le 29 juin 2011, Conseiller Municipal de 1965 à 1971 et de 1983 à 1995.

72 DECISION MODIFICATIVE N°1 : Budget communal

COMPTE LIBELLE SOMME

2042 Subvention d’équipement aux pers.de droit 3 000.00

21534 Réseaux d’électrification 50 000.00

Date de convocation

27/06/2011

Date d’affichage

11/07/2011

Nombre de conseillers

en exercice

20

Présents

14

Votants

162313 Construction stade -115 300.00

2315 Installations matériel et outillage technique 62 300.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

approuve ces modifications.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

73 IMPASSE DE BOIS RAYMOND : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cabinet INGERIF a été retenu dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un réseau des eaux pluviales impasse de Bois Raymond.

Monsieur le Maire propose de rajouter une mission complémentaire pour assurer la rénovation de l’éclairage public et de la voirie suite à l’enfouissement des réseaux par le Conseil Général.

Vu la délibération du 28 avril 2011,

Vu le code des Marchés Publics,

Vu la présentation de l’avenant n°1,

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à signer avec le cabinet INGERIF un avenant de 2 500.00 € HT soit 2 990.00 € TTC.

dit que le contrat de maîtrise d’œuvre après avenant s’élèvera à 7 700.00 € HT soit 9 209,20 € TTC.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

74

PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS EXISTANTS

ET DE TÉLÉCOMMUNICATION

« Impasse de Bois Raymond »

Par délibération en date du 9 mai 2011, le Conseil Municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 70 000 € HT et pour le génie civil de télécommunication 41 500 € HT.

Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001 et du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT soit 21 000 € Net pour l’électricité et 70 % du coût HT soit 29 050 € Net pour le génie civil de télécommunication.France Télécom assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 % par le Conseil général. Cette opération est estimée à 8 500 € HT.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’œuvre de la ville.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune, sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,

accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux soit 21 000 € Net pour l’électricité,

accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 29 050 € Net pour le génie civil de télécommunication,

confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donnent pas lieu à récupération de TVA.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

75 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION DE DEUX PONTS PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU RHONNE

Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne nous informe qu’il envisage le recollement des pierres des deux cotés du pont qui enjambe le Lunerotte ainsi que la réfection d’un parapet du pont en pierre sur la commune de Parigné le Pôlin.

Le coût des travaux qui s’élève à 1 498,27 € TTC, est à repartir entre les 3 communes (Moncé en Belin, St Gervais en Belin et Parigné le Pôlin).

Ces travaux ne concernant pas le lit, la voute, les piles ou les berges du ruisseau, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à rembourser la somme de 499,42 € TTC au Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la restauration de ces ponts,

autorise Monsieur le Maire à rembourser auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne la somme engagée soit 499,42 € TTC.

dit que cette somme sera imputée sur le compte 61523.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /76 ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR JEAN-CLAUDE JAMIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de la « Coulée verte », la commune envisage l’achat des parcelles, appartenant à Monsieur JAMIN Jean-Claude, cadastrées section AM n°31 (2 174 m²) et n°32 (2 234 m²) pour une superficie total de 4 408 m², au prix de 6 612 €.

Vu l’estimation des domaines fixant le prix de 1.50 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable à l’achat de ces 2 parcelles pour un montant total de 6 612.00 €. autorise Monsieur le Maire à signer les compromis d’achat et l’acte notarié pour ces deux parcelles,

précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

77 VENTE D’UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME DENIS BODIN

Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur et Madame Denis BODIN domiciliés 2 rue des Charmes, qui souhaitent acquérir la parcelle située à l’angle de la rue des Charmes cadastrée section AA n°408 d’une superficie de 397 m².

Le prix estimé par les services des domaines s’élève à 6 € par m². Considérant que deux servitudes traversent cette parcelle, Monsieur Le Maire propose de ramener le prix à 5,40 € le m², le terrain serait donc vendu 2 143,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte de céder à Monsieur et Madame Denis BODIN domiciliés 2 rue des Charmes, la parcelle cadastrée section AA n°408 d’une superficie de 397m² pour 2 143,80 €, précise qu’aucune construction ne pourra être construite sur les servitudes. Monsieur et Madame Denis BODIN auront l’obligation de laisser un libre accès aux canalisations usées et pluviales existantes en cas de problèmes techniques,

dit que les préjudices occasionnés par Monsieur et Madame Denis BODIN seront à leur charge,

précise que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs et les frais de bornage à la charge de la commune.

Pour : 12 Contre : / Abstention : 4

Isabelle CHABOTY

Annie ANDRE

Bernard RIFFAUD

Patrick VAIDIS78 DECOUPAGE ET VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DANS LE LOTISSEMENT DES CHARMES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la reprise du lotissement « les Charmes III » en 2010, Monsieur Mathias SCHNEIDER, propriétaire riverain de la parcelle cadastrée section AS n°46 a demandé à pouvoir acquérir cette parcelle entièrement.

Suite au bornage réalisé par le cabinet LOISEAU, Madame Annabelle KUZNICKI et Monsieur Christophe BOUGET, également propriétaires riverains de la parcelle AS n°46, ont demandé la possibilité d’acquérir chacun, une partie de cette parcelle.

Après avoir rencontré les différents riverains, un consensus a pu être trouvé entre Monsieur SCHNEIDER, Madame KUZNICKI et Monsieur BOUGET, le 27 mai 2011.

Vu l’estimation des domaines et considérant que la commune ne souhaite plus entretenir ce terrain, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le prix à 5.40 € le m², et de céder la parcelle cadastrée section AS n°46 (à l’exception du bassin de rétention et du chemin d’accès) de la manière suivante :

Monsieur et Madame KUZNICKI : Parcelle AS n° 46 (partie) de 69 m2 pour 372.60 €

Monsieur et Madame BOUGET : Parcelle AS n° 46 (partie) de 69 m2 pour 372.60 €

Monsieur et Madame SCHNEIDER : Parcelle AS n° 46 (partie) de 378 m2 pour 2 041.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable à la vente de cette parcelle pour un montant réparti selon le découpage défini ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés de la parcelle AS n°46 avec les riverains concernés.

précise que les frais de bornages et les frais d’acte notarié seront à la charge de chacun des acquéreurs.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

79 AMORTISSEMENT DU PASS FONCIER OCTROYE A MONSIEUR LANDAIS ET MADEMOISELLE CHAILLEUX

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 03 novembre 2010, le Conseil Municipal a attribué un PASS-FONCIER de 3 000 € à Monsieur LANDAIS et Mademoiselle CHAILLEUX pour l’acquisition d’un terrain dans le lotissement « la Massonnière ».

Un amortissement doit être prévu pour cette opération.

Monsieur le Maire propose donc de pratiquer l’amortissement sur l’année en cours, pour les écritures comptables liées à ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à amortir la somme de 3 000.00 € sur le budget primitif 2011 de la commune.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

80 PERSONNEL COMMUNAL Remboursement des frais de formation

Dans le cadre de sa fonction, Mademoiselle Carole FROGER a suivi une formation de professionnalisation de 2 jours le 20 et 21 juin 2011. Les frais occasionnés par ses déplacements temporaires sont à la charge de la collectivité, remboursée selon le barème fixé par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2011.

Considérant, que le montant de ses indemnités ne couvre pas les frais réellement engagés par Mademoiselle Carole FROGER, et que le CNFPT ne prend en charge que le repas du midi, Monsieur le Maire propose de lui verser la différence à savoir 14,15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à rembourser à Mademoiselle Carole FROGER la somme de 14,15 €.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

81 LOGEMENT LOCATIF Indemnité d’occupation des lieux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes qu’il rencontre avec Monsieur Johnny GIRARD, locataire d’un logement situé 20 rue boutilier. Celui-ci ne respectant pas ses obligations, s’est vu signifier son congé pour le 15 juin 2011.

Alerté par cette situation, le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADAPEI a décidé de l’accompagner notamment dans la recherche d’un nouveau logement. A ce jour, Monsieur Johnny GIRARD n’a pas quitté son logement malgré ses démarches. Un nouvel avis lui sera adressé par Maître BARNIER, Huissier de Justice qui constatera cette situation. En attendant, Monsieur le Maire propose de fixer une indemnité d’occupation des lieux. Le montant proposé est de 149.36 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de solliciter auprès de Monsieur Johnny GIRARD une indemnité d’occupation des lieux.

fixe le montant de cette indemnité à 149.36 €.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /82 QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les heures de coupure de l’éclairage public durant la période d’été.

Commission fleurissement

Dominique GY fait remarquer que les décisions prises lors des commissions fleurissement ne correspondent pas aux réalisations faites par le service technique.

Dominique GY demande l’intervention de Monsieur le Maire lors de la prochaine réunion de la commission fleurissement le 5 septembre 2011 à 18h00.

Intervention du Conseil Municipal

Michel ROBIN informe le Conseil Municipal que le montage et démontage de la tribune au centre socioculturel « Le Val’Rhonne » est actuellement réalisé par le service technique.

Gymnase

Une consultation pour un architecte sera lancée début juillet.

Ecole maternelle

A ce jour il manque 2 enfants pour ouvrir une 6ème classe.

Le conseil d’école propose de fixer des nouveaux horaires pour la rentrée : 8h45 – 11h45

13h45 – 16h45

Conseil Municipal

Les prochaines réunions auront lieu en Mairie les :

1er septembre 2011 à 20h00

5 octobre 2011 à 20h00

9 novembre 2011 à 20h00

9 décembre 2011 à 20h00

83 ALSACE MANUTENTION Acceptation d’un devis de travaux et contrat de maintenance de la table élévatrice

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal avoir reçu de la Société ALSACE MANUTENTION un devis concernant la remise en état de la tribune installée au Centre Socioculturel « Le Val’ Rhonne ». Ce devis comprend :

- les travaux mécaniques sur les guidages

- le remplacement des roulettes sous la tribune

- le positionnement de fins de courses sous la tribune- la mise en place d’une nouvelle boîte à bouton appropriée avec câble de commande muni des filins de traction

- création d’une nouvelle armoire électrique avec sélectivité de la motorisation individuelle ou synchrone des 2 moteurs

- la réalisation d’un nouveau schéma électrique

Le coût de ces travaux s’élève à 18 801.00 € HT soit 22 486.00 € TTC.

Cette installation (élévateur de scène et tribune télescopique) nécessite un entretien annuel dont son coût s’élève à 1 440.00 € HT soit 1 722.24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte le devis de remise en état de la tribune tel qu’il est présenté pour un montant de 18 801.00 € HT soit 22 486.00 € TTC,

accepte le devis concernant les travaux d’entretien, de l’élévateur de scène et la tribune télescopique d’un montant de 1 440.00 € HT soit 1 722.24 € TTC,

autorise Monsieur le Maire à signer ces deux devis.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

84 SUBVENTION 2011 Société Musicale du Belinois

Monsieur le Maire rappelle que chaque année une subvention est versée à la Société Musicale du Belinois pour le fonctionnement de leur association. Cette aide accordée permet de poursuivre leur action de promotion de la musique et d’animer les fêtes patriotiques organisées dans notre village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de suspendre sa décision et prendra contact avec les représentants de la Société Musicale du Belinois.

85 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE - INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la Société SEGILOG de la Ferté Bernard arrive à échéance le 31 juillet 2011. Cette société propose de la renouveler pour une durée de 3 ans.

Le coût annuel de cette prestation est de :

- 4 518,00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG. - 502,00 € HT destiné à la « Formation Assistance ».

Considérant que la Société SEGILOG a pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance, et la formation du personnel. Considérant que la Société SEGILOG a pleinement répondu à ses engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les termes du contrat pour un montant annuel total de 5 020.00 € HT, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et prestations de services avec SEGILOG d’une durée de 3 ans,

dit que les crédits nécessaires sont affectés aux Comptes 205 en investissement et 6156 en fonctionnement.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

86 TRAVAUX IMPASSE DE BOIS RAYMOND Autorisation à signer les marchés

Suite à l’ouverture des plis pour les travaux de l’impasse de Bois Raymond, Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation établi par le bureau INGERIF ;

Monsieur le Maire propose donc de confier le marché défini ci-dessus aux entreprises suivantes :

Lot Entreprise Montant HT Lot 1

Assainissement

Entreprise CHAPRON

19 avenue des sports

53600 Saint Gemmes le Robert

56 295.50 €

Lot 2

Eclairage

public

ERS MAINE

ZA la haute chenardière – BP 21

72560 CHANGE

11 640.00 €

Lot 3

Voirie

Entreprise DURAND TP

Agence de Sablé

Ouest Park

72220 LE BAILLEUL

54 085.00 €

Vu la consultation faite auprès des différentes entreprises, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises définies ci-dessus, dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2011.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /