Conseil Municipal - pdf CM du 15 juin 2011

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Conseil Municipal - pdf CM du 15 juin 2011 Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 15 juin 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille onze, le quinze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Didier PEAN

Excusé : Claudy LAGACHE

Procuration : Claudy LAGACHE à Michel FRESLON

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Marie PARNISARI

Monsieur Michel FRESLON propose de rajouter deux points à l’ordre du jour à savoir :

- Participation pour raccordement à l’égout

- Convention avec l’association « Conte là-d’ssus »

63/A PERSONNEL COMMUNAL Recrutement d’un agent non titulaire pour un besoin occasionnel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour maintenir l’ouverture de l’agence postale durant les congés annuels de Madame Pascale GOMMARD, il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint Administratif de 2ème classe pour faire face à un besoin occasionnel à l’agence postale du 20 juin au 13 juillet 2011.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Date de convocation

08/06/2011

Date d’affichage

21/06/2011

Nombre de conseillers

en exercice

20

Présents

18

Votants

19 décide de créer un emploi temporaire du 20 juin au 13 juillet 2011 à temps non complet d’Adjoint Administratif de 2ème classe, pour faire face à un besoin occasionnel, décide que l’agent recruté par contrat sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de :

- 23 h 10 mn du 20 au 24 juin 2011

- 30 h 30 mn du 27 juin au 09 juillet 2011

- 15 h 15 mn du 11 au 13 juillet 2011

Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 297,

décide de charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent, décide que le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans les limites fixées par l’article 3, 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précité si les besoins du service le justifient,

dit que les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget, au chapitre et article prévus à cet effet.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

63/B PERSONNEL COMMUNAL Création d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe au Service Technique

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint technique de 2ème classe au Service Technique. Cet agent effectuera l’entretien des bâtiments (peinture, plaquiste).

Le Conseil Municipal :

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,

• Sur la proposition du Maire.

Et après en avoir délibéré :

décide de créer à compter du 1er septembre 2011, un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet soit 35h00 par semaine,

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés, sont inscrits au budget primitif 2011.

Pour : 18 Contre : / Abstention : 1

Monique GALPIN64 APPROBATION DU PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

L’arrêté du 15 janvier 2007, portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 prescrit la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ceci consiste à réaliser un diagnostic de l’accessibilité sur le périmètre d’étude de la commune. Ce plan précise les conditions et les délais de réalisation des équipements et des aménagements prévus.

Cette mission a été confiée par la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois au bureau d’étude SCP JOUCK-MAÏORE-VRIGNON-BAISIEUX qui a établi un bilan des travaux à entreprendre en 4 périodes :

Coût des travaux

Période 2011 - 2012 24 700 €

Période 2012 - 2013 19 300 €

Période 2013 - 2014 10 700 €

Période 2014 - 2015 19 600 €

Monsieur Michel ROBIN qui a suivi la réalisation de ce programme, propose au Conseil Municipal de prévoir dès cette année une partie de cette première tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le programme des travaux tel que présenté,

décide d’entreprendre dès cette année une partie de la première phase des travaux, en partant de l’église jusqu’au pont SNCF rue Jean Fouassier.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

65

AMENAGEMENT PAYSAGERS

SQUARE DU VERGER / RUE DES CASTILLES

Avenant au marché lot n° 3 – Espaces verts

Monsieur le Maire présente un avenant au lot n° 03 - Espaces verts intitulé Aménagement de la rue du Verger Tronçon n°2 : du n° 12 au n° 24 qui a pour objet de prendre en compte le changement de dénomination sociale de la Société ISS Environnement.

ISS Faciliy Service a cédé son activité environnement à PAPREC Group. Les conséquences de cette cession sont limitées dans la mesure où la totalité du patrimoine d’ISS Environnement est transmis à PAPREC Group lequel devient titulaire de tous les droits et obligations d’ISS Environnement.

ISS Environnement devient NCI Environnement filiale de PAPREC Group à compter du 1er janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement de la rue du Verger / rue des Castilles, autorise Monsieur le Maire a signé toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

66 COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE-BELINOIS » MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 28 avril 2011, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé-Belinois » a voté la modification de ses statuts.

Cette modification prévoit la possibilité pour le CIAS de conclure des conventions de coopération ou de prestations de service avec les communes (pour l’activité animation autour des repas de Laigné et Teloché).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la modification des statuts et adopte les nouvelles rédactions suivantes :

- Au 1er tiret du paragraphe C3 des compétences : « études et actions portant sur la coordination d’équipements et d’activités mis en place dans les communes membres en partenariat avec plusieurs structures du territoire », enlever « en partenariat avec plusieurs structures du territoire »,

- Au C5, ajouter : « Le CIAS est habilité à conclure des conventions de coopération ou de prestations de service en matière de coordination de l’animation autour des repas avec les communes membres de la Communauté de Communes.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

67 MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Suite à l’approbation du Plan d’Occupation des Sols le 1er mars 2002, la commune de Moncé en Belin avait décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et NA du POS ; conformément aux dispositions prévues par les articles L210.1 à L230.1 et R211.1 à R213.30.

Le droit de préemption urbain est un mode public d’acquisition foncière très finalisé. En application des articles L210.1 et L300.1, du Code de l’Urbanisme, il peut être exercé en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.

Aujourd’hui, suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 03 décembre 2010, la commune a besoin de modifier le périmètre du droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des Zones UP, UC et AU et AUH du P.O.S., conformément au plan annexé ci-joint, à l’exception du périmètre de la ZAC de la Belle Etoile dont la compétence revient à la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois ».La présente délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre seront transmis en 3 exemplaires à Monsieur le Préfet de la Sarthe et seront communiqués à la Direction Départementale des Services Fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, à Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre des Avocats et à Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance, et à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.

La délibération sera affichée à la Mairie pendant UN MOIS et fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans le journal ci-après désigné :

- Le Maine Libre.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

68 VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME CLAUDE DELLIER

Monsieur le Maire rappelle que lors de la vente des logements PLI situés Rue Auquste Lemercier en 2007, Monsieur et Madame DELLIER Claude, propriétaires des parcelles cadastrées section AN n°188 et n°189, situées derrière les logements PLI (40 Bd des avocats), avaient souhaité acquérir la parcelle cadastrée section AN n°758 d’une superficie de 65 m², partie du chemin longeant le logement 2A Rue Auguste Lemercier, dans le but de se faire un accès direct avec sa parcelle.

Vu l’accord verbal passé avec Monsieur et Madame DELLIER Claude en 2007

Vu l’estimation des domaines en date du 7 juin 2011 fixant la valeur vénale à 5 € le m²

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte de céder la parcelle section AN n°758 d’une superficie de 65 m² pour un montant fixé à 325 €,

dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de Monsieur et Madame DELLIER Claude.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

69 PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT

Monsieur le Maire expose que pour financer les travaux concernant le réseau d’assainissement eaux usées, la commune peut par délibération :

En application de l’article L 1331-7 du code de la Santé Publique, astreindre les propriétaires d’immeuble achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome.Vu l’article L 1331-7 du code de la santé publique précité ;

Vu l’article L 332-6-1-2° a) du code de l’urbanisme relatif à la participation pour raccordement à l’égout ;

Le Conseil Municipal, après en délibéré :

décide d’instituer la participation pour raccordement à l’égout à compter du 20 juin 2011

décide d’instituer et de fixer à 3 200 € la participation pour raccordement à l’égout pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques,

autorise la possibilité aux particuliers qui en font la demande, de payer cette participation en plusieurs fois.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

70 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CONTE LÀ-D’SSUS

Madame Micheline SERGENT informe le Conseil Municipal que la Bibliothèque de Moncé en Belin propose d’organiser en coopération avec l’Association « Conte là-d’ssus » une « Balade contée » le samedi 17 septembre 2011.

Cette prestation sera assurée par Monsieur Olivier HEDIN conteur.

Le coût de cette manifestation s’élève à 457 € auquel il faut rajouter les éventuels droits de SACEM et SACD.

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

décide de s’associer avec l’Association « Conte là-d’ssus » pour coordonner cette balade pour un montant de 457 €,

autorise Madame Micheline SERGENT à signer une convention de partenariat avec l’association « Conte là-d’ssus ».

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

71 QUESTIONS DIVERSES

La cantine :

Lors du Conseil d’Administration de la cantine, il a été demandé par les enseignantes et les employés de la cantine qu’une mesure du bruit soit réalisée durant le repas à l’école maternelle et à l’école primaire.

Pour l’école primaire, Dominique GY demande que soit installé des coupes sons pour réduire le bruit.Pour l’école maternelle, Dominique GY demande que le temps des repas soit rallongé et ainsi permettre la mise en place de 2 services.

Il semble que cette solution satisfasse tout le monde. Une nouvelle organisation devra être étudiée.

L’arrosage

Intervention de Michel ROBIN :

« Les jardinières viennent d’être installées. Quelle tristesse, quel gâchis de voir toutes nos fleurs et végétaux « mourir » par manque d’eau.

Exemple : A Arnage, les beaux arbustes plantés dans les bacs se dessèchent et perdent leurs feuilles.

Je m’interroge sur les décisions prises par les démocrates qui prennent en « otage » certaines collectivités. Surtout quand on constate des arrosages intenses en pleine chaleur en milieu d’après-midi dans nos campagnes, voire le tramway et les terrains de la Pincenardière. Sommes-nous des victimes, des otages ou des citoyens bons qu’à payer ?

La sécheresse n’existerait-elle que dans le Bassin du Rhonne ? »

Intervention de Micheline SERGENT :

Du 4 au 12 juillet, 8 jeunes roumains arriveront sur la commune dans le cadre d’un échange avec le Val’Rhonne.

Micheline propose d’accueillir ce groupe en organisant un pot d’accueil le 5 juillet 2011 à 18h30 au Val’Rhonne.

11ème édition du concours de création de contes « Il était une fois… »

Cette année, la classe de CM2 de Madame BEUNARDEAU a gagné le 1er prix du concours de création de contes.