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Déliberation - 16 Designation DES Membres de la Commission Daccessibilite
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Designation DES Membres de la Commission Daccessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le nn
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_22 16-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteure : Marie SAYERSE
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
16 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE
D’ACCESSIBILITÉ
Les membres de la commission d'accessibilité sont nommés par délibération du 15 juillet 2020.
Suite à la démission de Madame Maïlys DEL PIANTA le 24 juillet 2020, et au décès de
Monsieur Jean-Maurice CABANNES, membres titulaires de cette commission, il y a lieu de procéder à leurs remplacements. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Ses
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 16-DE
Après avoir recueilli les candidatures, il est proposé à l'assemblée de procéder à la
désignation de deux nouveaux membres comme suit :
- Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE (à la place de Monsieur Jean-Maurice CABANNES), - Monsieur Clément SERVAT (à la place de Madame Mailys DEL PIANTA).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE les nominations de Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE et de Monsieur Clément SERVAT tel qu'indiqué.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
ir n AFFICHÉ LE J4. il. Loi
Bernard UTHURRY