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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N" 2024.21
Prise en application de I'article L.2122-22 du code Général des collectivités Territoriales
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.Z1Z3-1,et R2 j.23-1,
Vu la délibération du conseil municipal n"2020-55 en date du 21 octobre 2O2O donnant délégation à la Maire et notamment le pouvoir < de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et prestations de services, des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et
d'un montant inférieur à 90 0OO € HT >r,
Suite à la consultation, portant sur I'entretien d'espaces verts de la ville de Cluny (terrain des euinconces et écoquartier St-Clair) sur I'année 2024, réalisée par courrier électronique auprès de quatre entreprises et à laquelle trois entreprises ont valablement répondu (TECHNtGAZoN, TENDANcE NATURE et TERTDEAL),
Vu I'analyse des offres effectué sur la base des critères du courrier valant règlement de la consultation et leur pondération,
Mme la Maire
DECIDE
ARrrcle 1eR
De passer un marché selon une procédure adaptée avec I'entreprise TECHNIGAzoN, d'un montant de7 t6g,2o € HT,
pour I'entretien d'espaces verts et d'une durée allant jusqu'au 31 décembre 2024.
ARrcle 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché sont inscrits au budget "Ville"
Fait à Cluny,le2T Mai2024
Mme la Maire
MaTie FAUVET
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Certifié exécutoire pour avoir été recu
A Ia Préfecture rc 1J )oS¡ ¡o9r-
Et pubtié sur te sité ¡Åí"rneit ø gJ ¡osl f.LL/
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