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Déliberation - DM2026 04 marche travaux chemin vignes
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h33 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 04 marche travaux chemin vignes)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE N"2025-04
Prise en application de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame la Maire de la Ville de Cluny,
Maire et notamment le pouvoir "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et prestations de services, des
accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 000 € HT",
maire pour une mission de maîtrise d'æuvre portant sur des travaux de confortement du talus chemin
des Vignes,
concurrence, sur la base des articles L.2L22-L etR.2122-2 du code de la commande publique,
les programme et cahier des charges de la mission,
DECIDE
ARTICLE lER
De passer, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, un marché avec le bureau d'étude CHEVRIER
INGENIERIE pour une mission de maîtrise d'æuvre concernant les travaux de confortement du talus chemin des
Vignes, pour un forfait de rémunération de 38 916 € HT.
ARTICTE 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché sont inscrits au budget < Ville >
Fait à Cluny ,le 26février 2025
Madame la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
A ta Préfecture te 211o2-/ 9oU.6
Et pubtié sur le site internet ou offiché te 2+bzlgoze
nél ; o:l-t - Z{+JoJ,3+l -'û26o2W - 9n2o26-o(-QR
Retiré le