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Compte-Rendu - CRCM 13 03 2021
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 03 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2021
Etaient présents :
Michel MOUROT, Maire.
Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Marie CHIVOT, Marie-Noëlle
MACHI, Adjoints,
Francis PANOT, Anne-Charlotte BITTNER, Jean-Louis GRÜNENWALD, Françoise BOUGEON,
Gérard MOLARD, Odile LAPORTE, Bruno ROTA, Marie-Claude DUBOIS, Marie-Madeleine LALOT,
Marie-Noëlle GIGANT, Michel PETITJEAN, Yvonne FERRY et Jean MILLER, Conseillers,
Pouvoirs :
- Jean-Louis DEMANGE à Jean-Marie CHIVOT
- Laurence HIRN à Marie-Noëlle GIGANT
- Pascale GALMICHE à Éric COLLE
Excusés : Quentin CLEMENT
OUVERTURE DE SEANCE :
M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de
conseil municipal ouverte.
Secrétaire de séance : Jean MILLER + Anouck MAURICE + Lydie LOUIS
Approbation de la fiche rectificative du point n°16
ETAT CIVIL :
Naissance : Néant
Mariage : Néant Décès : le 6 mars 2021 à BOTTEGONE en Italie, Mme CURCIO Monique née FORCINITI, sœur de
Sylvie FORCINITI, Agent Spécial Principal 1ère classe des écoles maternelles.
Le 21 février 2021, Mme MOLARD Jacqueline née MOUGEL, maman de Gérard MOLARD, conseiller
municipal.
Approbation du compte rendu du 8 février 2021 :
UNANIMITE
1. COTISATION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES - EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par courrier du 9 février 2021, l’AMV88 a adressé son appel de cotisation pour 2021. Au cours de
l’Assemblée Générale du 29 janvier dernier, il a été décidé d’appliquer le barème suivant :
Forfait de 100 € + une contribution de 0,19 € par habitant pour 2021
(Forfait de 75 € + une contribution de 0,18 € par habitant pour 2020)
La contribution à acquitter par la commune du Thillot à l'Association des Maires du Département des Vosges
pour l'exercice 2021 s'élève donc à :
100 € + (0,19 € x 3 461 hab. *) = 757,59 € dont une part reversée à l’AMF, soit 574,53€
Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d'agréer ce montant de cotisation pour l'exercice 2021, soit 757,59 euros
- et d'autoriser son inscription au compte D 6281 du Budget Général 2021.
*Population en vigueur au 1er janvier 2021
Cette association gère les formations des élus, formations de qualité.
UNANIMITE
2 COTISATION AU SMIC 88 - EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par courriel du 12 février 2021, M. Le Président du SMIC 88 nous informe que par délibération
n°3/2021 en date du 2 février, le Comité Syndical a décidé de reconduire le mode de calcul de la
participation financière des communes adhérentes au Syndicat sur la base d’une cotisation forfaitaire de 60€ jusqu’à 20 habitants et ensuite 5€ par tranche de 10 habitants avec un plafond
de cotisation fixé à 2 000 euros au titre de l’exercice 2021.
Population totale en vigueur au 1er janvier 2021 : 3461 habitants
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’arrêter le montant correspondant à cette participation syndicale budgétaire à la somme de
1 785 Euros qui sera prélevée au compte D 65548 du budget général 2021.
UNANIMITE
3 DEMANDES D’ADHESION DE COLLECTIVITES AUX COMPETENCES
« REHABILITATION » ET « ENTRETIEN » DU SDANC
Présentation par :
Descriptif sommaire :
Par délibération n°1/2021 du Syndicat Mixte départemental d’Assainissement Non
Collectif des Vosges, les collectivités de Communauté de Communes Mirecourt Dompaire,
Plombières les Bains, Saint Menge, Vagney, Xonrupt Longemer, La Forge, Le Valtin, Saint
Julien, Lerrain, Réhaupal ont adhéré à la compétence à la carte n°1 « Réhabilitation ».
Par délibération n°2/2021 du SDANC des Vosges, les collectivités de Plombieres les Bains,
Réhaupal, Vagney, Xonrupt Longemer, Le Valtin, Lerrain, SIA La Bresse – Cornimont ont
adhéré à la compétence à la carte n°2 « Entretien »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver ces adhésions des collectivités
citées précédemment pour les compétences à la carte « Réhabilitation » et « Entretien »
du SDANC.
Monsieur le Maire indique que cela concerne exclusivement l’assainissement non collectif.
Marie-Madeleine LALOT demande s’il y a une date limite pour faire les travaux d’assainissement ?
Au départ délai de 4 ans, puis si vente de la maison, délai de 1 an pour se mettre en conformité.
Monsieur le Maire indique que dans le budget 2021, il est prévu la poursuite de l’extension du
réseau d’assainissement collectif.
UNANIMITE 4 REGIE DES HAUTES MYNES MODIFICATION DE TARIFS
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Suite à de nouvelles commandes cette année, le Directeur des Hautes Mynes nous signale que de
nouveaux produits sont proposés et que les tarifs de certains livres ont évolués en 2021 :
1. Nouveaux produits :
• Livre - "Le livre de la chauve-souris" - Prix de vente : 14.90 €
• Minéraux - "Pyrite" - Prix de vente : 5.50 €
• Figurine bois - "chauve-souris collier" - Prix de vente : 3.00 €
• Figurine bois - "chauve-souris" - Prix de vente : 2.00 €
• Figurine bois - "chauve-souris magnet" - Prix de vente : 2.50 €
• Figurine bois - "chauve-souris pince" - Prix de vente : 2.80 €
• Figurine bois - "chauve-souris porte clé" - Prix de vente : 2.50 €
• Figurine bois - "Mineur chien de mine chalcopyrite" - Prix de vente : 5.50 €
• Figurine bois - "Mineur marteau pince" - Prix de vente : 2.80 €
•
2. Tarifs à modifier :
Livres :
• P&T - Fouilles archéologiques : nouveau tarif : 10.00 € (au lieu de 12.95 €)
• P&T - Espèces minérales : nouveau tarif : 15.00 € (au lieu de 24.40 €)
• P&T - L'eau et la mine : nouveau tarif : 10.00 € (au lieu de 19.20 €)
• Les mines du rêve : nouveau tarif : 15.00 € (au lieu de 22.85 €)
• Mon aventure sous la terre : nouveau tarif : 6.50 € (au lieu de 5.20 €)
• Les minéraux - Fleurus : nouveau tarif : 7.95 € (au lieu de 6.95 €)
• Mini-guide minéraux NATHAN : nouveau tarif : 6.95 € (au lieu de 8.50 €)
• Guide géologique des Vosges : nouveau tarif : 24.90 € (au lieu de 24.95 €)
• De re metallica : nouveau tarif : 45 € (au lieu de 44.20 €)
Autres :
• Tisanes "saperlicueillette" (sachet) : nouveau tarif : 4.90 € (au lieu de 4.50 €)
• Jeu "saboteur" : nouveau tarif : 14 € (au lieu de 13 €)
• Jeu "saboteur / le duel" : nouveau tarif : 14 € (au lieu de 13 €)
• Jeu "saboteur / base + extension" : nouveau tarif : 16 € (au lieu de 15 €)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver les nouveaux produits et nouveaux tarifs. UNANIMITE
5. CREATIONS ET FERMETURE DE POSTES MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS PERMANENTS
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Monsieur le Maire expose que, suite à des changements intervenus au sein des différents
services, il y a lieu de créer un poste d’Adjointe Technique à temps non complet, soit une durée hebdomadaire de service de 30 heures 30 par semaine à compter du 1er avril 2021, pour donner suite à la stagiairisation de l’agent, d’autoriser la création d’un poste d’Adjoint Technique à 35 heures hebdomadaire à compter du 15 mars 2021 et de fermer le poste d’une Adjointe Technique à 24 heures, suite à un licenciement pour inaptitude.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021,
Pour les besoins de la collectivité,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser la création d’un poste d’Adjointe Technique à temps non complet, soit une durée
hebdomadaire de service de 30 heures 30 par semaine à compter du 1er avril 2021, pour donner
suite à la stagiairisation de l’agent,
- D’autoriser la création d’un poste d’Adjoint Technique à 35 heures hebdomadaire à compter
du 15 mars 2021,
- D’en profiter pour fermer le poste d’une Adjointe Technique à 24 heures, suite à un
licenciement pour inaptitude.
- De prévoir les crédits budgétaires correspondants au budget primitif 2021,
- De fixer le nouveau tableau des emplois permanents à compter du 1er avril 2021 tel qu’il
figure en annexe
FILLIERE / GRADE CATEGORIE
TEMPS
DE
TRAVAIL
POSTES
OUVERTS
POSTES
POURVUS
FILLIERE ADMINISTRATIVE 9 8 Attaché principal A 35H00 1 1 Rédacteur principal de 1ère classe B 35H00 1 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 35H00 2 2 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 35H00 1 1 Adjoint administratif territorial C 35H00 4 3
FILLIERE TECHNIQUE 26 24 Technicien B 35H00 1 1 Agent de maîtrise principal C 35H00 1 1 Agent de maîtrise C 35H00 1 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 35H00 1 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 35H00 2 2
Adjoint technique territorial C
35H00 14 12
30H00 1 1
30H30 1 1
28H00 1 1
25H00 1 1
24H00 1 1
10H00 1 1
FILLIERE MEDICO-SOCIALE 18 16 Puéricultrice hors classe A 35H00 1 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 35H00 1 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 35H00 2 1 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 35H00 1 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C
35H00 4 3
17H57 2 2
17H30 1 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles C 35H00 1 1
Agent social principal de 2ème classe C 35H00 1 1
Agent social C
35H00 2 2
24H00 1 1
17H30 1 1
FILLIERE ANIMATION 2 2 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 35H00 1 1 Adjoint territorial d'animation C 28H00 1 1 FILLIERE SPORTIVE 3 2 Educateur des APS principal de 1ère classe B 35H00 1 1 Educateur des APS principal de 2ème classe B 35H00 2 1 FILLIERE CULTURELLE 8 8 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 35H00 2 2 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 35H00 1 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 35H00 2 2 Adjoint territorial du patrimoine C 35H00 3 3
TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS 66 60
Monsieur le Maire indique que les postes ouverts peuvent être pourvus.
UNANIMITE
6 RIFSEEP
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot Descriptif sommaire :
Considérant que lors de la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018 tous les cadres
d’emplois n’y étaient pas éligibles, il y a lieu d’ouvrir le RIFSEEP à ces cadres d’emplois à compter
du 1er avril 2021.
Sont concernées :
• Filière Technique :
- Techniciens
• Filière culturelle :
- Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
• Filière sociale :
- Educateurs de jeunes enfants
- Puéricultrices
- Auxiliaires de puériculture
Il est précisé que toutes les conditions d’octroi et de versement précédemment votées demeurent
applicables.
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 11 mars 2021,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser l’octroi du bénéfice du RIFSEEP pour les grades de techniciens, Attachés
de conservation du patrimoine et des bibliothèques, les Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques, les Educateurs de jeunes enfants, les puéricultrices
et les auxiliaires de puériculture.
- De faire bénéficier du RIFSEEP les agents contractuels de droit public ou de droit
privé sans conditions d’ancienneté.
- De fixer les montants maximums de l’IFSE et du CIA comme suit :
Cadre
d'emplois
Catégorie A
Groupe
de
fonction
Définition des fonctions de
chaque groupe
IFSE
Montant
annuel
maximum
de la
collectivité
(non
logés)
CIA
Montant
annuel
maximum
de la
collectivité
Plafond
Réglementaire
maximum
(IFSE + CIA) Attachés
territoriaux
G1 Direction Générale des Services 36 210 € 4 023 € 40 233 €
Puéricultrices
G1 Direction Crèche 25 500 € 4 500 € 30 000 €
G2
Gestion d’un service
Régisseur de recettes
20 400 € 3 600 € 24 000 €
Educateurs
de jeunes
enfants
G1 Sous-Direction Crèche 14 000 € 1 680 € 15 680 €
G2
Gestion d’un service
Régisseur de recettes
13 500 € 1 620 € 15 120 €
G3
Sujétions particulières ou degré
d’exposition du poste au regard
de son environnement
professionnel
13 000 € 1 560 € 14 560 €
Attachés de
conservation
du
patrimoine
G1 Direction du service 29 750 € 5 250 € 35 000 €
G2
Gestion d’un service
Régisseur de recettes
27 200 € 4 800 € 32 000 €
Cadre
d'emplois
Catégorie B
Groupe
de
fonction
Définition des fonctions de
chaque groupe
IFSE
Montant
annuel
maximum
de la
collectivité
(non
logés)
CIA
Montant
annuel
maximum
de la
collectivité
Plafond
Réglementaire
maximum
(IFSE + CIA)
Rédacteurs
G1 Secrétariat général 17 480 € 1 942 € 19 422 €
G2
Gestion d’un service
Régisseur de recettes
16 015 € 1 779 € 17 794 € Techniciens
G1 Direction des services techniques 17 480 € 2 380 € 19 860 €
G2
Gestion d’un service
Régisseur de recettes
16 015 € 2 185 € 18 200 €
G3
Sujétions particulières ou degré
d’exposition du poste au regard
de son environnement
professionnel
14 650 € 1 995 € 16 645 €
Assistants de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
G1
Direction de la Médiathèque / du
Musée
16 720 € 2 280 € 19 000 €
G2
Gestion d’un service
Régisseur de recettes
14 960 € 2 040 € 17 000 €
Educateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
G1
Responsable des activités sportives
Régisseur de recettes
17 480 € 1 942 € 19 422 €
G2
Suppléance du responsable de
service
Educateur
16 015 € 1 779 € 17 794 €
Cadre
d'emplois
Catégorie C
Groupe
de
fonction
Définition des fonctions de
chaque groupe
IFSE
Montant
annuel
maximum de
la collectivité
(non logés)
CIA
Montant
annuel
maximum
de la
collectivité
Plafond
Réglementaire
maximum
(IFSE + CIA)
Adjoints
administratifs
territoriaux
G1
Gestion administrative d’un service
Comptable
Régisseur de recettes
11 340 € 1 260 € 12 600 €
G2
Assistance gestion administrative
et comptable
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Agents de
maîtrise
territoriaux
G1 Gestion d’un service 11 340 € 1 260 € 12 600 €
G2
Fonctions spécifiques, chauffeurs
Qualifications particulières
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Adjoints G1 Fonctions spécifiques, chauffeurs 11 340 € 1 260 € 12 600 € techniques
territoriaux
Qualifications particulières
G2
Agent d’entretien
Fonctions opérationnelles
d’exécution
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Auxiliaires de
puériculture
G1
Gestion d’un service
Prise d’initiative dans l’exécution
des missions avec l’accord du
responsable de service
11 340 € 1 260 € 12 600 €
G2
Fonctions opérationnelles
d’exécution
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Agents
sociaux
territoriaux
G1
Prise d’initiative dans l’exécution
des missions avec l’accord du
responsable de service
11 340 € 1 260 € 12 600 €
G2
Fonctions opérationnelles
d’exécution
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Agents
territoriaux
spécialisés
des écoles
maternelles
G1 Gestion d’un service 11 340 € 1 260 € 12 600 €
G2
Fonctions opérationnelles
d’exécution
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
G1
Prise d’initiative dans l’exécution
des missions avec l’accord du
responsable de service
11 340 € 1 260 € 12 600 €
G2
Fonctions opérationnelles
d’exécution
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Adjoints
territoriaux
d’animation
G1
Gestion d’un service
Prise d’initiative dans l’exécution
des missions avec l’accord du
responsable de service
11 340 € 1 260 € 12 600 €
G2
Fonctions opérationnelles
d’exécution
Autres fonctions
10 800 € 1 200 € 12 000 €
Monsieur le Maire indique qu’il ne faut pas « prendre peur », Les montants indiqués sont les
plafonds maximums allouables aux agents.
UNANIMITE 7. DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Vu l’article 6 ter de la loi n°83-634 du 13/07/1983 portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article 26-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relative à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, l’ensemble
des administrations pour les fonctionnaires ou contractuels, a obligation depuis le 1er mai 2020 de
mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité.
Le décret précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes mis en place dans l'ensemble des
administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les
signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou
témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures
d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des
agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du
dispositif de signalement et de respect de la confidentialité.
Il sera soumis pour information au comité technique et au comité d’hygiène et de sécurité.
L’autorité compétente doit assurer l’information à ses agents de l’existence de ce dispositif de
signalement et de ces modalités d’accès (3 types de fiches).
Le centre de gestion des Vosges peut prendre en charge ce dispositif sous la forme d’une
convention avec facturation.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de créer son propre dispositif de
signalement.
UNANIMITE
8. MOTION PORTANT SUR L’ORGANISATION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Foret, à l’Aménagement et au
Développement Durable
Descriptif sommaire :
Par délibération n°6 du 21 janvier 2021, le Comité du Pays de Remiremont et de ses Vallées
a délibéré à l’unanimité et a adopté une motion portant sur l’organisation de l’ONF. Considérant l’actuelle réforme de l’Office National des Forêts qui se traduit dans le
département par le projet de fermeture d’unités territoriales et de suppressions de
postes,
Considérant que cette atteinte à la mission du service public de l’ONF est un mouvement de
fond, les agents doivent gérer des surfaces forestières de plus en plus vastes et faire
face à des dossiers administratifs de plus en plus accaparants, au détriment du terrain,
Considérant que le mouvement de retrait de l’ONF aux côtés des communes est
contradictoire avec la présence accrue d’agents qualifiés sur le terrain pour :
➢ Eviter la dépréciation de nos forêts, ressource économique majeure pour nos
communes
➢ Adapter la gestion et le renouvellement progressif des peuplements de nos forêts
de montagne dans le contexte de changement climatique,
➢ Assurer au titre de sa mission de service public, la surveillance de nos forêts.
➢
Le paysage de nos communes est fortement impacté par les changements climatiques et
pour faire face à ces évolutions les techniciens de l’ONF sont des interlocuteurs
privilégiés.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De s’opposer au schéma futur d’organisation de l’ONF dans le département,
conduisant à la suppression d’unités territoriales, de postes, de remise en question de
la nécessaire capacité d’expertise des agents…
- De demander aux autorités compétentes de revoir à la hausse l’allocation des moyens
attribués à l’ONF pour préserver sa mission de service public, garante de l’adaptation
et la préservation de nos forêts face aux diverses crises sanitaires et écologiques
qu’elles traversent.
- D’autoriser M. Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document relatif
à l’exécution de cette délibération.
A l’heure des tests de nouvelles essences pour la pérennité de nos forêts, l’ONF « s’est converti en
marchand de bois », l’ONF devra proposer et suivre les nouvelles plantations. L’ONF devra
également élaborer les dossiers de subventions.
UNANIMITE
9. BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAUX PLUVIALES Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Dans un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales est nécessairement prise en
compte. Que le projet prévoie un écoulement vers le réseau séparatif ou la mise en œuvre de
techniques d’infiltration naturelle, de stockage ou de rétention, le cahier des charges doit
respecter la réglementation Eaux Pluviales et le cadre législatif en vigueur sur le territoire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver :
- La mise en place d’un tarif de raccordement aux eaux pluviales de 560,25 € HT soit
616,28€ TTC dans le cas de réseau séparatif existant, tarif qui rentrera en vigueur
à compter du 13 mars 2021.
Cette redevance sera versée au Budget Assainissement.
1 millions de m3 d’eaux pluviales traitées en 2020 et 300 000 m3 d’eaux vannes traitées sur la
STEP du Thillot pour les 5 communes du Syndicat.
Aujourd’hui c’est une obligation de séparer les réseaux d’eaux pluviales et les eaux usées.
Ce droit au branchement n’était pas appliqué jusqu’à maintenant alors que la commune doit réaliser
des investissements pour les réseaux ECP (eaux claires parasites).
UNANIMITE
10. LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME » TRANSFERT DE TERRAINS COMMUNAUX
VERS LE NOUVEAU BUDGET LOTISSEMENT
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Vu le permis d’aménager déposé par M. le Maire en date du 12 mars 2019 pour la création
d’un lotissement de 3 parcelles sur un terrain situé rue de la Chaume, parcelles A 1008, A
1014, A1456, A 1457, A 1460,
Vu l’avis conforme favorable du Préfet en date du 18 mars 2019,
Par délibération n° 9 ; n°10 et n°11 du 27 août 2020, le Conseil municipal a autorisé la vente
de ces 3 parcelles,
Considérant que la surface à lotir se décompose comme suit :
- Voirie à aménager 281 m2
- 3 parcelles constructibles de 2 194 m2 Considérant que le lotissement à créer doit avoir son propre budget, il y a lieu de réaliser
le transfert des terrains destinés à la vente, de la commune au budget lotissement « Clos
de Chaume ».
Le prix proposé pour cette cession est de 1 euro.
Sur proposition de Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme, le Conseil Municipal
est invité à délibérer afin :
- D’autoriser le transfert de la surface de 2 194 m2 issue des terrains communaux
cadastrés section A 1008, A 1014, A1456, A 1457, A 1460,
- De fixer le prix de cession à 1 euro,
- D’autoriser m le Maire à signer les actes et pièces à intervenir,
- De prévoir les crédits nécessaires, soit 1 000 €, au compte D6045 du budget
Lotissement « Clos de Chaume »
Marie-Madeleine demande des explications. Le terrain appartient à la commune et
appartient donc au budget général. C’est un transfert administratif et comptable vers le
budget du lotissement.
UNANIMITE
11. VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A DEUX PARTICULIERS IMPASSE DES
BOURGUIGNONS
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Par courrier du 9 mars 2021, M. MOLARD Gérard et Mme LECOMTE Patricia souhaitent se
porter acquéreurs de la parcelle n° A 1503 d’une superficie totale de 716 m2, située
Impasse des Bourguignons, parcelle qui jouxte leur propriété, n° A 1501.
Vu l’estimation des domaines, qui évalue le prix du m2 à 25€,
M. le Maire propose de suivre ce tarif,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser la cession de la parcelle communale cadastrée section A n°1503 sise
Impasse des Bourguignons pour une surface 716 m2 à 25€ le m2, soit 17 900€
- De désigner la SCP Arnould Frantz, Notaires au Thillot ou tout autre notaire à la
demande de l’acheteur,
- De préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
- D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents afférents à la vente.
M. Gérard MOLARD quitte la séance lors du vote. Marie-Madeleine LALOT demande si ce terrain est constructible ?
Oui.
UNANIMITE
12. VENTE D’UNE PARTIE D’UN TERRAIN COMMUNAL LIEUDIT « LE BREUYOT » A M.
AID SYLVAIN
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Descriptif sommaire :
Par courrier en date du 2021 M. AID Sylvain, gérant de la société Dynaclim nous fait part
de son souhait d’agrandir son bâtiment industriel implanté 26 Route du Ménil, parcelle
cadastrée B n°313 lieudit « Le Breuyot ». Pour ce faire il serait intéressé par l’acquisition
d’une partie du terrain communal qui jouxte sa propriété, section B n° 704 d’une superficie
d’environ 2760 m2 sur une surface totale de 9656 m2, soit environ 41 000€.
Vu l’estimation des domaines qui détermine la valeur vénale du m2 à 15 €, M. Le Maire
propose à l’assemblée d’acter ce tarif.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser la cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section B
n°704 lieudit « Le Breuyot » pour une surface d’environ 2760 m2 sur une parcelle
totale de 9656 m2 à M.AID Sylvain, gérant de la société Dynaclim, à 15€ le m2, soit
environ 41 000€,
- De désigner M. fabien DEMANGE, Géomètre au Thillot,
- De désigner Maître Vincent HERMANN, Notaire associé à Xertigny, 30 rue Marius
Becker,
- De préciser que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de
l’acquéreur,
- D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents afférents à la vente.
(Par délibération n° 23/IX/2015 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal avait autorisé la cession de la
parcelle section B n° 703 de 540 m2 au prix de 15€/m2)
Aujourd’hui, M. AID désire agrandir son bâtiment et créer une aire de stockage plus importante.
Pour rappel, ce terrain avait été acheté en 2008 par l’ancien Maire pour y construire la nouvelle gendarmerie mais ceux-ci ont refusé l’implantation de la gendarmerie à cet endroit.
UNANIMITE
13. VENTE DU BATIMENT COMMUNAL SIS 15 RUE FRANCOIS FREMIOT
Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme Descriptif sommaire :
Par courrier en date du 22 février 2021, la SCI AK4, dont le gérant est Burhan
ALBAYRAK, domicilié 53 rue de la Chaume au Thillot, nous fait part de son désir d’acquérir
l’immeuble communal sis au 15 rue François Fremiot, bâtiment édifié en 1960 sur la parcelle
cadastrée section AH n°154, lieudit « les Etangs » d’une surface totale de 3 028 m2.
L’estimation des domaines demandée le 25 janvier 2021 est de 60 000€ pour le bâtiment.
M. le Maire propose à la vente le bâtiment avec une surface de terrain d’environ 320 m2 en
forme de talus, le tout donc pour une surface d’environ 570 m2.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser la vente à la SCI AK4 dont le gérant est Burhan ALBAYRAK domicilié au
Thillot, 53 rue de la Chaume
- Considérant la valeur estimée par France Domaine, de fixer le prix de vente à
60 000€ l’ensemble,
- De désigner M. Fabien DEMANGE, géomètre au Thillot, pour le bornage définitif,
- De désigner Maître DUBAR, office notariale sise 105 rue Charles de Gaulle à
Remiremont 88200, pour établir l’acte de vente,
- D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires constituant le
dossier,
- De préciser que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur,
Marie-Madeleine LALOT demande si le bâtiment était vide ? Il restait quelques affaires de l’association Mynes et Rail.
Ce seront des logements réhabilités dans le futur, le souci est qu’il n’y a pas de parking, il faut se garer dans la rue qui est en sens unique, il faudra prévoir des places le long du trottoir.
Avec la démolition des HLM de la Tête Mosique, le quartier va changer de visage.
UNANIMITE
14. BUDGET SPANC - MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION AU SUJET DE LA
SUBVENTION ALLOUEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par délibération n° 17 du 2 septembre 2019, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité
de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention pour la
réhabilitation d’assainissement non collectif, montant à l’époque de 1 000€ par
pétitionnaire.
Par mail ou courrier le Conseil Départemental nous informe qu’il alloue une subvention de 17 500€ au budget du SPANC, soit à la collectivité. Sept pétitionnaires ont fait les
travaux, ils percevront donc une subvention de 2500€ qui leur sera versée sur justificatif
d’un RIB.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le versement de la subvention
allouée par le Conseil Départemental en faveur des pétitionnaires, soit la somme de 2500€
pour chacun.
UNANIMITE
15. FUSION DE TROIS DE NOS REGIES : PHOTOCOPIES – MARCHE – DONS ET
RECETTES DE LA MACHINE A CAFE
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par délibération ci-dessous énoncées, trois régies avaient été créées :
- La régie des photocopies par délibération n° 29 du 29/03/2002
- La régie du marché par délibération du 20/08/1963
- La régie des dons et de la machine à café par délibération du 30/08/2001
Suite à un entretien avec le trésorier M. CLAUDEL Cyrille, M. Le Maire propose la fusion
de 3 de nos Régies, Régie photocopies, Régie du marché, Régie dons et produits collectés
de la machine à café.
Il est institué une nouvelle régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour
les photocopies, le marché, les dons et les recettes de la machine à café.
Cette régie demeure au sein de la mairie,
Les recettes désignées sont encaissées en numéraire et par chèque bancaire ou postal,
Le montant maximum de l’encaisse conservé par le régisseur est de 500 €,
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans
l’arrêté.
Le conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver la fusion de ces régies,
- D’instituer une nouvelle régie qui encaisse les recettes des photocopies, du marché,
des dons et les recettes de la machine à café, régie qui sera versée sur le budget
communal,
- D’abroger les délibérations ci-dessus énoncées ainsi que toutes celles se rapportant
à ces trois régies de recettes à compter de la fin d’une période de transition pour
les formalités administratives d’instauration de la nouvelle régie, au plus tard le 1er
avril 2021. UNANIMITE
16. AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE VOIE DU TRAMWAY MODIFICATION DE NOTRE
DELIBERATION N°27/VII/2020
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par délibération n°27/VII/2020 du 12 octobre 2020, le Conseil Municipal avait approuvé à
l’unanimité l’APS de l’ancienne voie du tramway qui était de 196 500 € HT, soit 255 800€
TTC et suite à l’estimation du Cabinet Demange et Associés, un nouveau chiffrage est
présenté ci-dessous.
Chiffrage estimatif :
Honoraires de maîtrise d’œuvre : 5 000
€HT
Travaux préparatoires : installation et préparation, implantation/recollement, préparation du
terrain, décapage de la terre, purge, démolition de béton ou maçonnerie, abattage et
dessouchage, curage de fossé
50 680 €HT
Piste cyclable : terrassement, remblais, GNT 0/31,5, couche de surface enrobés (voirie légère
et lourde), épaulement (terre végétale) 156 900
€HT
Travaux annexes : fourniture et mise en œuvre d’engazonnement, marquage au sol (logo
cyclable et peinture verte), signalisation verticale (10 panneaux piste cyclable et barrières de
sécurité)
48 200
€HT
Maçonnerie : reconstruction d’une partie du mur de l’entrée du tunnel et reprises de
maçonneries :
17 000 €HT
Mobilier urbain : fourniture et pose de bancs, corbeilles, tables banc, arceaux à
vélo : 5 000
€HT
Signalisation : fourniture et pose de panneaux didactiques, 8 000
€HT Parc Mountain Bike : aménagement
et équipement 20 000
€HT
TOTAL GENERAL : 310 780 €HT
TVA 20% : 62 156 €
TOTAL TTC : 372 936 €TTC
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le montant de l’Avant-Projet
Sommaire qui est à 310 780 € HT, soit 372 936€ TTC.
Monsieur le Maire indique que cette modification intervient suite à la demande de pièces complémentaires sollicitées par la préfecture et la DDT.
Cette nouvelle délibération sera transmise aux partenaires pour obtenir les subventions liées à ce projet au titre de la dotation des territoires ruraux.
Marie-Madeleine LALOT demande ce qu’il y aura devant le tunnel ?
L’aménagement prévoit de reculer le mur fermant le tunnel pour mettre en évidence l’entrée avec des panneaux didactiques, des tables et des bancs.
Le potentiel du site est important pour les habitants qui ne le connaissent pas et pour les touristes utilisant la voie verte.
UNANIMITE
17. DELIBERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES
ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes
des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du
code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et
L. 4141-1 ;
Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités
ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application
« ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ; Considérant que la collectivité du Thillot souhaite continuer à s'engager dans la dématérialisation
pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant le mail, en date du 26/02/2021, du bureau de contrôle et de légalité nous demandant
une délibération pour autoriser M. le Maire à signer la convention pour les marchés publics et
l’urbanisme.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
De décider de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au
contrôle budgétaire ;
De donner leur accord pour que la collectivité accède aux services SPL-Xdemat proposés par
la société SMIC pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle
budgétaire pour l’urbanisme et les marchés publics,
D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture des Vosges,
représentant l’État à cet effet ;
De donner leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité
et la société SPL-Xdemat pour la délivrance des certificats numériques.
UNANIMITE
18. APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DE
L’ESPACE PUBLIC (P.A.V.E.)
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
La loi du 11 février 2005,
- Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces
publics,
- Le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- L’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006
relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT : - Que la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les obligations de mise en accessibilité de la
voirie et des espaces publics, ainsi que l’intégration des problématiques inhérentes aux différents
types de handicap dans les politiques publiques et les projets d’aménagements. Cette loi prescrit
une mise en accessibilité progressive du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics,
- Que la loi prévoit la mise en œuvre d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces
publics (P.A.V.E.), afin de diagnostiquer la voirie, au regard du respect de la chaîne de déplacement
et des prescriptions relatives à l’accessibilité édictées dans la loi du 11 février 2005, et la mise en
accessibilité du cadre bâti avant le 1er janvier 2015.
- Que l’élaboration du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a été confiée
au bureau d’étude I.D.P. Consult, 6 Cours Léopold à Nancy 54011.
- Que ce plan a été dressé en juillet 2019 par IDP Consult.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que présenté
en annexe
- D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise à jour de cette délibération
Le PAVE va servir de support aux différents projets d’aménagement, celui du Tacot, de la piscine.. petit à petit la mise aux normes du plan accessibilité prend forme.
L’accessibilité PMR des bâtiments publics est terminée en conformité avec le PAVE.
UNANIMITE
19. PARTICIPATION COMMUNALE AU C.C.A.S. - EXERCICE 2021
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
Descriptif sommaire :
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif du C.C.A.S. présenté au titre de l’exercice
2021,
Considérant qu’il est nécessaire pour équilibrer ce budget de lui verser une participation communale
d’un montant de 7 900 €,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’agréer le montant de participation du Budget Général à celui du C.C.A.S. proposé par Mme
Brigitte JEANPIERRE au titre de l’exercice 2021 :
Une inscription de 7 900 € sera portée à l’article D 657362 du Budget Général 2021 pour
permettre le versement de cette participation. Pour information, la participation versée au CCAS au titre de l’exercice 2020 s’élevait à 15 000 euros.
UNANIMITE
20. PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE DES HAUTES-MYNES - EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif de la Régie des Hautes-Mynes présenté au
titre de l’exercice 2021,
Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,
Considérant qu’il est nécessaire pour équilibrer ce budget de lui verser une participation communale
d’un montant de 16 500 €,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’agréer le montant de participation du Budget Général à celui de la Régie Municipale des
Hautes-Mynes proposé par Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2021, soit 16 500€
Une inscription de 16 500 € sera portée à l’article D 657362 du Budget Général 2021 pour
permettre le versement de cette participation.
Pour information, la participation versée à la Régie des Hautes-Mynes en 2020 s’élevait à 90 000,00€
UNANIMITE
M. le Maire quitte la salle lors des votes des différents comptes administratifs.
21A.BUDGET GENERAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Ville du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin : - D’approuver le Compte Administratif 2020 du Budget Général arrêté comme suit :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 760 230,87 €
RECETTES 5 522 040,60 €
EXCEDENT 1 761 809,73 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 380 259,77 €
RECETTES 1 218 269,95 €
DEFICIT 161 989,82 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1 599 819,91 €
UNANIMITE
21B.SERVICE DE L’EAU – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service de l’eau
Descriptif sommaire :
Le compte R001 saisi est supérieur de 0,71€ à la réalité. Le résultat d’investissement reporté cumulé avec les
écritures réalisées en 2020, soit 136 500,69€ sera repris au Budget primitif 2021 du service de l’Eau.
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2020 du Service de l’Eau arrêté comme suit :
SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 231 195,09 €
RECETTES 318 527,61 €
EXCEDENT 87 332,52 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 638 286,07 €
RECETTES 501 786,09 €
DEFICIT - 136 499,98 € DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE - 49 167,46 €
UNANIMITE
21C.SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service de l’assainissement
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2020 du Service de l’Assainissement arrêté comme suit :
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 381 423,73 €
RECETTES 450 881,68 €
EXCEDENT 69 457,95 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 026,57€
RECETTES 313 651,51 €
EXCEDENT 267 624,94€
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 337 082,89 €
UNANIMITE
21D. LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales Bénéficiaire(s) : Service du Lotissement « Clos de Chaume »
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2020 du budget du Lotissement « Clos de Chaume » arrêté
comme suit :
BUDGET LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 375,00 €
RECETTES /
EXCEDENT 8 375,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES /
RECETTES 12 852,00 €
EXCEDENT 12 852,00 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 4 477,00 €
UNANIMITE
21E.SERVICE DES FORETS – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service des Forêts
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin : - D’approuver le Compte Administratif 2020 du Service des Forêts arrêté comme suit :
SERVICE DES FORETS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 60 599,92 €
RECETTES 138 559,16 €
EXCEDENT 77 959,24 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 520,00 €
RECETTES 10 968,87 €
EXCEDENT 8 448,87 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 86 408,11 €
UNANIMITE
21F.SERVICE DU CIMETIERE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service du Cimetière
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2020 du Service du Cimetière arrêté comme suit :
SERVICE DU CIMETIERE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61 525,62 €
RECETTES 82 300,34 €
EXCEDENT 20 774,72 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 478,02 € RECETTES 85 138,30 €
EXCEDENT 62 660,28 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 83 435,00 €
UNANIMITE
21G.SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : S.P.A.N.C.
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2020 du Service Public d’Assainissement non-collectif arrêté
comme suit :
S.P.A.N.C.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 €
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT/DEFICIT NEANT
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 000,00 €
RECETTES 14 000,31 €
EXCEDENT/DEFICIT 0,31 €
EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE 0,31 €
UNANIMITE
22.REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances. Demandeur(s) :
Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) :
Régie Municipale des Hautes-Mynes
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2020 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes arrêté comme suit :
REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 184 787,97 €
RECETTES 272 491,60 €
EXCEDENT 87 703,63 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES NEANT
RECETTES NEANT
EXCEDENT/DEFICIT NEANT
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 87 703,63 €
UNANIMITE
23.REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Régie de la Crèche Municipale
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants »,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin : - D’approuver le Compte Administratif 2020 de la Régie de la Crèche Municipale arrêté comme suit :
REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 452 210,44 €
RECETTES 594 334,25 €
EXCEDENT 142 123,81 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 313,03 €
RECETTES 11 313,03 €
EXCEDENT 8 937,98 €
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 153 436,84 €
UNANIMITE
Retour de M. le Maire qui précise que ces comptes administratifs reflètent le travail du quotidien effectué par Mesdames Anouck MAURICE, Isabelle BASTIEN, Catherine CLAUDEL et Isabelle CANONACO.
24A.BUDGET GENERAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Ville du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Budget Général de la Commune présenté M.
DUBAIL Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du 01/09/2020 au
31/12/2020, Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte
administratif de l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE
24B.SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service de l’Eau
Descriptif sommaire :
Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Service de l’Eau présenté par M. DUBAIL
Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du 01/09/2020 au 31/12/2020,
Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de
l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE
24C.SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION –
EXERCICE 2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service de l’Assainissement
Descriptif sommaire :
Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Service de l’Assainissement présenté par M.
DUBAIL Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du 01/09/2020 au
31/12/2020, Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte
administratif de l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE 24D.LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
– EXERCICE 2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Lotissement « Clos de Chaume »
Descriptif sommaire :
Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Lotissement « Clos de Chaume » présenté par
M. DUBAIL Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du 01/09/2020 au
31/12/2020, Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte
administratif de l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE
24ESERVICE DES FORETS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE
2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service des Forêts
Descriptif sommaire :
Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Service des Forêts présenté par M. DUBAIL
Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du 01/09/2020 au 31/12/2020,
Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de
l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte. UNANIMITE
24F.SERVICE DU CIMETIERE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE
2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) :
Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) :
Service du cimetière
Descriptif sommaire :
Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Service du Cimetière présenté par M.
DUBAIL Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du 01/09/2020 au
31/12/2020, Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte
administratif de l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE
24G.S.P.A.N.C. – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Service Public d’Assainissement Non-Collectif
Descriptif sommaire :
Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Service Public d’Assainissement Non-
Collectif présenté par M. DUBAIL Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du
01/09/2020 au 31/12/2020, Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du
compte administratif de l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE 25.REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Régie Municipale des Hautes-Mynes
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes
présenté par M. DUBAIL Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du
01/09/2020 au 31/12/2020, Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du
compte administratif de l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE
26.REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.
Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire(s) : Régie de la Crèche Municipale
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 de la Régie de la Crèche Municipale présenté par
M. DUBAIL Florent du 01/01/2020 au 31/08/2020 et M. Cyril CLAUDEL, du 01/09/2020 au 31/12/2020, Trésoriers, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte
administratif de l’exercice 2020.
- De donner quitus à M. DUBAIL Florent et M. Cyril CLAUDEL, Trésoriers, pour la bonne gestion de ce
compte.
UNANIMITE
Points divers :
Les différents dossiers de subventions sont avec un retour positif.
Les dossiers du Plan de Relance sont complexes et plus difficiles à monter, avec beaucoup de
précision.
Le tableau des créneaux horaires, pour les élections des 13 et 20 juin 2021 est à disposition en
mairie pour les inscriptions.
M. le Maire remercie les élus qui se sont mobilisés bénévolement pour aider au fonctionnement du
centre de vaccination.
Levée de séance à 12h 10.
--ooOoo--
MM/LL/2021. 1603.01
Compte rendu affiché le 16/03/2021
Le Maire,
M. MOUROT