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Arrêté - 60 Portant Reglementation temporaire du stationnement sur le parking a lentree du Boulodrome
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 60 Portant Reglementation temporaire du stationnement sur le parking a lentree du Boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
https://www.brives-charensac.fr/
CT \ ARRETE N° 060/2024 [tenais
S ——— ET du 09/04/2024
B ? | E S Portant Réglementation temporaire du stationnement sur le parking à
V l’entrée du Boulodrome
CHARENSAC Nomenclature 6- Libertés publique et pouvoirs de Police
6-1 Police Municipale
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —2,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l’organisation d’un championnat de pétanque en tête à tête le samedi 13 avril 2024 par l'association
Pétanque Amicale Brives-Charensac.
Article 1
Le stationnement sera interdit à tous véhicule sur le parking situé à droite de l'entrée du boulodrome de
Brives-Charensac en raison de l’organisation d’un championnat de pétanque en tête à tête par l’association
Pétanque Amicale Brives-Charensac, le samedi 13 avril 2024 de 13h00 à 22h00.
Article 2
L'ensemble des accès a ce parking devront être fermés par des barrières Vauban, la signalisation
correspondante sera mise en place par l'association.
L'affichage préalable sera installé par le service de la police Municipale de Brives-Charensac.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Monsieur Le directeur des services techniques
- Monsieur le président de l'association Pétanque Amicale (mail : francisKodu43@hotmail.fr )
Fait à Brives-Charensac, le 09 avril 2024.
Le Maire,
Gilles/DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Publication électronique sur le site |
III