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Arrêté - 84 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement route du Monteil et parking
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 84 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement route du Monteil et parking)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 27-03-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 84/ 2026
du 25/3/2026
B Ÿ ] V E S Portant réglementation temporaire de la circulation et du CHARENSAC stationnement route du Monteil et parking
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —-2 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et
du stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU les travaux de réparation post crue des cheminements mode doux et de l’aire de stationnement route du
Monteil au niveau du pont de la Chartreuse
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise BROC TR est autorisée à engager les travaux de réparation des cheminements mode doux, de l’aire
de stationnement et de l’ensemble des espaces publics sur le secteur route du Monteil/pont de la Chartreuse,
pour le compte de la commune de Brives Charensac. Les entreprises Roche Paysages et GPE interviendront
aussi simultanément sur les abords de cette zone. Les travaux démarrent le 7 avril pour s’échelonner jusqu’au
30/6/2026.
Les travaux vont être réalisés en phase impactant l’usage du site à savoir :
- Du 7 au 24 avril : intervention sur la zone de stationnement avec fermeture totale de l’accès avec
stationnement interdit,
- Du 10 au 17 avril, intervention sur la traversée mode doux dédiée aux cycles et piétons => circulation
piétonne possible mais règlementée avec possibilité de fermeture ponctuelle,
- Du 13 au 17 avril, cheminement sur le trottoir route du Monteil interdit au piétons, voie de circulation
réduite sur la voie de droite pour sécuriser le chantier, stationnement interdit au droit du chantier
entre l’entrée du parking et l'entrée d'agglomération
- Sur le temps du chantier, les accès piétons et vélo seront autorisés par zone et les piétons seront
interdit sur les emprises d'intervention des entreprises
Article 2
La circulation sera règlementée du 13 au 17 avril par panneaux de rétrécissement de chantier selon son
avancement.
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur. Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
Ent. BROC TR — 10 ZA LACHAMP — 43 260 SAINT PIERRE EYNAC (remi.faure@broctr.fr)
La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay (pole-lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
Le Maire, Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Jean Paul BRINGER
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à /
compter de la présente notification