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Arrêté - 201 Portant reglementation temporaire du stationnement sur le parking de co voiturage du Breuil de Doue
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 201 Portant reglementation temporaire du stationnement sur le parking de co voiturage du Breuil de Doue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 201/ 2024
du 19/11/2024
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire du stationnement sur le
CHARENSAC parking de co-voiturage du Breuil de Doue
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU les besoins de nettoyage de la voirie,
Considérant que cette intervention nécessite la mise en place d’une modification du stationnement
ARRÊTE
Article 1
La ville de Brives Charensac souhaite procéder à une opération de nettoyage du domaine public sur le parking du Breuil de Doue
Période : le vendredi 22 novembre 2024 entre 8h00 et 16h.
Article 2
Par conséquence le stationnement sera interdit aux automobilistes sur la totalité du parking.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac,
deux panneaux interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant l’'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune
Le Maire, A Brives-Charensac, le 19 novembre 2024 - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Le Maire,
compter de la présente notification
Gilles DELABRE