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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 05.06.2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 05.06.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
COAT-MEAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
COAT-MEAL,,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Martial
CLAVIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
mai
2023
Présents
: Hacène
BELLAZREG,
Geneviève
BIHEL,
Jennifer
BONNEFOY,
Matthieu
GOACHET,
Erwan
JAN,
Denis
JAOUEN,
Annie
LE
GUEN,
Annick
LE
GUEN,
Jessy
MASSON,
Eline
MICHOT,
Katell
OMNES
|
Excusés
: Albert
ABASQ,
Tiphanie
DURAND-RAGUENES,
Adrien
QUELLEC
Secrétaire
de
séance
: Jessy
MASSON
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
N°
2023
— 04--
01
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
relative
à l’emploi
de
la
conseillère
numérique
Par
délibération
N°
2021-06-03
du
06
septembre
2021,
le conseil
municipal
de
COAT-MEAL
s’était
engagé,
avec
les
communes
de
Lanrivoaré,
Milizac-Guipronvel,
Plouguin
et Tréouergat,
pour
employer
un(e)
conseiller(e)
numérique
dont
les
missions
sont
:
L'accompagnement
des
publics
rencontrant
des
difficultés
dans
l'usage
du
numérique,
quel
que
soit
leur
âge
(adolescent,
actif,
retraité
...)
pour
prendre
en
main
un
équipement
informatique
(ordinateur,
smartphone,
tablette
...),
envoyer,
re-
cevoir,
gérer
des
courriels,
créer
et gérer
des
contenus
numériques,
naviguer
sur
internet,
apprendre
les
bases
du
traite-
ment
de
texte,
installer
et utiliser
des
applis
sur
smartphone,
connaître
l’environnement
et le
vocabulaire
numérique.
Sophia
DUBREUTIL
a
été
recruté
à compter
du
1°
septembre
2021.
Une
convention
de
mutualisation
de
cet
emploi
a été
signée
le 12/10/2021
entre
les
communes
partenaires.
À lPapproche
de
la fin
de
conventionnement
avec
l’Etat
en
septembre
2023,
la majorité
des
communes
partenaires
ont
manifesté
leur
souhait
de
poursuivre
cette
action
conjointe
d’inclusion
numérique
en
sollicitant
un
renouvellement,
dans
les
nouvelles
conditions
financières
désormais
proposées
par
l’Etat
(voir
simulation
financière
ci-jointe).
Si
la commune
de
Plouguin
n’a
pas
souhaité
reconduire
l’expérience,
la commune
de
Ploumoguer
a manifesté
son
intérêt
pour
rejoindre
ce
partenariat.
La
présente
convention
visant
à organiser
cette
mutualisation
est
prévue
pour
une
durée
initiale
de
3 ans
eu
égard
au
financement
accordé
par
l’Etat
avec
effet
au
1°
septembre
2023,
date
de
renouvellement
du
contrat
de
travail.
Au
plus
tard
à l’approche
de
la fin
du
contrat,
une
évaluation
de
cette
période
d’expérimentation
sera
conduite.
Les
communes
seront
alors
libres
de
s’engager
ou
non
sur
la poursuite
de
cette
initiative.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
valident
à l’unanimité
le renouvellement
de
la convention
dans
les
conditions
présentées
et autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
en
application
de
cette
décision.
Séance
du
05.06.2023 COMMUNE
DE
COAT-MEAL
N°
2023
— 04-
02
OBJET
: Renouvellement
des
membres
de
la
commission
des
impôts
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
commission
des
impôts
du
fait
que
3 commissaires
titulaires
et un
commissaire
suppléant
ne
sont
plus
en
mesure
d’y
assister. Le
renouvellement
s'impose
en
cas
de
démission
d'au
moins
3 commissaires
titulaires
pour
les
CCID.
Seuls
les
titulaires
défaillants
doivent
être
renouvelés
et non
l'ensemble
des
commissaires
titulaires.
Le
suppléant
n'est
pas
à remplacer.
Les
modalités
de
désignation
des
nouveaux
membres
sont
inchangées,
à savoir
une
nomination
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
la base
d'une
liste
de
proposition
de
contribuables
en
nombre
double
établie
par
le.conseil
municipal.
Une
proposition
de
6 noms
de
titulaires
est
attendue
pour
nous
permettre
d'en
désigner
3 titulaires.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
la liste
ci-dessous
:
impositions
NOM
Prénom
Dates
de
naissance
Adresses
directes locales
20
rue
de
|l'arvor
29870
COAt- MEAL
3 Impasse
de
Kerbrat
-
2
TREGUER
Gildas
07/03/1965
29870
TF
/TH
COAT- MEAL
|
2 Milin
Ar
|:
Roc'h
3
DEPRAETRE
Pascale
15/01/1958
29870COAT-
TF/TH
MEAL 4 bis
Ke-
|
rambleau
4
LE
PÜUT
Erwann
08/04/1976
29870
TF/TH
COAT- MEAL 9 Kéram-
.
bléau
|
5
BEAUGET
Alain
11/05/1948
29870COAT-
TE
/TH
MEAL 10 rue
du
Trégor
29870COAT-
MEAL
À GUYOMARD
Fabien
20/02/1985
TF/TH
6,
FALHON
Jean-Pierre
30/05/1967
TF/TH
Après délibération, les membres
du
conseil
municipal
valide
la liste
présentée
qui
sera
soumise
à la
décision
de
la
DDFIP
pour
désigner
3 titulaires
parmi
ceux-proposés.
Séance
du
05.06.2023
COMMUNE
DE
COAT-MEAL N° 2023
— 04
03
OBJET
: Modification
de
la
périodicité
de
versement
du
RIESEEP
:
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel)
a été
mis
en
place
dans
la collectivité
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
juin
2016.
Cette
délibération
fixait
une
périodicité
de
versement
semestrielle
en
juin
et en
décembre.
En
2020,
le conseil
municipal
a modifié
la périodicité
de
versement
en
versement
mensuel
uniquement
pour
les
agents
de
catégorie
B (les
agents
de
catégorie
A et
C ne
le souhaitant
pas).
Aujourd’hui,
ces
modalités
de
versement
au
semestre
pénalisent
certains
agents
de
catégorie
C qui
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
certaines
prestations
sociales
les
mois
où
le RIFSEEP
est
versé.
Face
à cette
situation,
afin
de
ne
pénaliser
aucun
agent,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
comme
suit
les
modalités
de
versement
pour
l’ensemble
des
agents
:
- 2 modalités
de
versement
possibles
au
choix
de
l’agent
:
mensuel
ou
semestrial.
- Pour
la mise
en
place
de
ces
nouvelles
modalités
en
juillet
2023,
le choix
de
l’agent
sera
recueilli
par
écrit
en
juin
2023
et sera
effectif
jusqu’à
la fin
de
l’année
en
cours.
- Pour
les
années
suivantes,
le choix
de
l’agent
sera
recueilli
par
écrit
en
décembre
N-I
et sera
effectif
pour
l’ensemble
de
l’année
N.
Après
deliberation,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
cette
proposition
qui
devra
être
soumise
à l’accord
du
centre
de
Gestion
avant
d’être
effective.
N°
2023--
04--
04
OBJET
: Subventions
aux
associations
2023
:
Comme
chaque
année,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
décider
de
l’attribution
et du
montant
des
subventions
qui
constituent
la contribution
financière
de
la commune
:
+ Soit
aux
activités
de
mission
d’intérêt
général
menées
par
des
associations,
locales
sou
non
;.
e Soit
aux
associations
assurant
des
animations
et des
activités
dans
les
domaines
culturels,
socio-
culturels,
sportifs,
d'animations
ou
de
loisirs.
La
commission
finance
propose
d’attribuer
les
subventions
comme
suit
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2023
Intitulé
de
l'association
Proposition
2023
Associations
locales
5 300.00
€
Amicale
des
Parents
d'Elèves
1 000.00
€
Association
Sportive
1 000.00
€
Comité
de
Jumelage
. 250.00
€
A.D.MR.
650.00
€
Association
de
chasse
St
Yves
300.00
€
Séance
du
05.06.2023 COMMUNE
DE
COAT-MEAL
Coat-Méal VTT 250.00
€
Gym
Tonic
250.00
€
‘| Union
Locale
des
Anciens
Combattants
50.00
€
Festicoat
1 000.00
€
Ty
Loustik
250.00
€
Yatouzik
- Bourg-Blanc
250.00
€
Bois
du
Miel
50.00
€
Scolarité Maison
familiale
- PLOUDANIEL
25.00
€
AS
Collège
de
Abers
(Lannilis)
150.00
€
Maladie
- médecine
- recherche
La
prévention
routière
100.00
€
Social
- secours
- assistance
CCAS
Vie
Libre
CCAS
Alcool
assistance
CCAS
Secours
Catholique
CCAS
Secours
Populaire
CCAS
Association
des
Paralysés
de
France
CCAS
France
Alzheimer
CCAS
| ADAPEI
CCAS
Croix
Rouge
Française
CCAS
Banque
alimentaire
CCAS
Enfance
et
partage
CCAS
FNATH
CCAS
Solidarité
Paysans
du
Finistère
CCAS
ASP
Respecte
du
Léon
CCAS
Rêve
de
Clown
CCAS
Ligue
contre
le cancer
- CCAS
Les
talents
cachés
CCAS
SOS
amitié
Brest
CCAS
Sport
- loisirs
- culture
Club
guitare
Lannilis
(Club
loisirs
et
cul-
50.00
€
ture) Patin-Roller
Club
- Bourg-Blanc
50.00
€
Patin
club
de
Plouguin
50.00
€
Séance
du
05.06.2023
COMMUNE
DE
COAT-MEAL
Club
Cycliste
Bourg-Blanc
50.00
€
Divers Arbre
de
Noël
840.00
€
Classe
de
mer,
neige
et
voyages
sco-
.
40
€ pour
À semaine
laires
20
€ pour
2-3
jours
6 615.00
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
les
subventions
proposées.
N°
2023
04-
05
OBJET
: Subvention
BAFA
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°
2022-02-13
du
11
avril
2022
fixant
les
modalités
d’attribution
de
l’aide
BAFA
formalisée
entre
les
communes
de
Bourg-Blanc
et Coat-Méal
:
Il est
convenu
d’attribuer
un
montant
de
400
euros
pour
chaque
jeune
demandeur
dans
la limite
des
frais
engagés.
La
convention
est
à signer
entre
le jeune,
sa
commune
de
résidence
et le
centre
de
loisirs,
le demandeur
s’engage
à
effectuer
son
stage
sur
le centre
de
loisir
inter-communal
: la
session
de
formation
(8
jours),
le stage
pratique
(14
jours)
et la
session
d’approfondissement
ou
de
qualification.
Un
engagement
moral
le lie
à sa
demande
de
subvention
qui
ne
pourra
lui
être
attribué
si les
modalités
ne
sont
pas
respectées.
Les
subventionnés
ne
pourront
être
qu’au
nombre
de
3
répartis
sur
les
2 communes.
En
cas
de
demande
supérieure
une
commission
d’attribution
sera
mise
en
place,
comprenant
des
conseillers
des
2 communes
et du
directeur
du
centre
de
loisirs.
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
de
la demande
d’un
administré
pour
bénéficier
de
cette
aide.
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide
l'attribution
de
l’aide
de
400
€ dans
la limite
des
frais
engagés.
N°
2023-—
04-
06
OBJET
: Cout-de
la
scolarisation
d’un
enfant
ef
participation
des
communes
extérieures
Chaque
année,
est
effectué
le bilan
des
charges
de
fonctionnement
rendues
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
activités
scolaires
et l’entretien
des
locaux
qui
y sont
affectés.
Le
coût
par
élève
est
transmis
à l’Inspection
Académique
du
Finistère
et sert
à établir
le coût
moyen
d’un
élève
dans
les
classes
du
département.
Ce
coût
sert
également
de
base
à la
demande
de
contribution
aux
charges
scolaires
qui
est
adressée
chaque
année
aux
communes
extérieurés
où
sont
domiciliés
certains
élèves
de
l’école.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
le montant
de
la participation
des
communes
fixé
à 850
€ pour
l’année
scolaire
2022/2023,
le coût
étant
réduit
de
moitié
pour
ceux
résidant
à moins
de
2 kilomètres
de
l’école
de
Coat-Méal.
N°
2023-—
04-
07
OBJET
: Nouveau
marché
restauration
scolaire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
COAT-MEAL
est
membre
d’un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
et la
livraison
de
repas
e liaison
froide
pour
la cantine.
Le
marché
actuel
arrive
à échéance
à la
fin
de
l’année
scolaire
en
cours.
Une
nouvelle
consultation
a été
lancée
avec
les
communes
de
Brélès,
Landunvez,
Lanildut,
Lanrivoaré,
Le
Drennec,
Plourin,
Plouvien,
Saint-Pabu.
Séance
du
05.06.2023 COMMUNE
DE
COAT-MEAL
Le
nouveau
marché
est
fixé
à compter
du
1%
septembre
2023
et se
terminera
le 31
aout
2024.
Il est
reconductible
3 fois
pour
une
année.
La
meilleure
offre
retenue
est
celle
de
l’entreprise
CONVIVIO.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident
de
valider
l’offre
de
ce
candidat
et d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
application
de
la présente
décision
N°
2023
04
08
OBJET
: Tarifs
2023-2024
du
service
de
garderie
:
Suite
à la
réunion
de
la commission
finances,
Monsieur
le Maire
propose
les
tarifs
de
garderie
suivants
:
Tarifs
2023-2024
Garderie
[7h
à 7h15
.. 0,90
€
uniquement
sur
réservation 7h15
à 8h30
0,70
€
le quart
d’heure
3,50
€ le
créneau
entier
8h30
à 8h50
0,98
€
16h30
à 17h00
2 €
goûter compris
17h00
à 18h30
: 0,70€ le quart
d’heure
4,20
€ le
créneau
entier
18h30
à 18h45
0,90
€
(sur
réservation
uniquement)
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
valident
les
tarifs
présentés
à l’unanimité.
N°
2023-—
03—
09
OBJET
: organisation
d’un
nouveau
service
SXKOLBUS
La
municipalité
souhaiterait
mettre
en
place
un
service
de
ramassage
scolaire
intra-communal
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2023.
Pour
ce
faire,
la municipalité
aidée
par
la MSA
et le
Département
va
faire
l’acquisition
d’un
mini-bus
afin
de
permettre
à tous
les
jeunes
éloignés
du
bourg,
scolarisés
de
la primaire
jusqu’au
lycée,
de
pouvoir
rejoindre
l’école
ou
l’arrêt
de
car
le plus
proche
en
toute
autonomie.
Il y
aurait
3 services
de
rotation
le matin
afin
de
rejoindre
les
arrêts
de
car
du
bourg
(Prat
Ar
C’heff)
et déposer
les
enfants
à la
garderie
et 2
le soir
: aux
horaires
d’arrêt
des
cars.
Les
quartiers
concernés
sont
:
Kersacoet,
Keralénoc,
Pen
Ar
Prat,
Mengleuz,
Milin
ar
Roc’h,
Kersimon,
. Kerhervé,
Lesvern,
Kerper,
Le
Goadec,
Kérambléau,
Pellan...........
|
Les
points
de
montée
et descente
vous
seront
communiqués
ultérieurement.
Un
questionnaire
est
en
cours
pour
connaitre
les
besoins
de
la population.
Ce
questionnaire
est
à rapporter
pour
le 10
juin
au
plus
tard.
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide
la création
de
ce
nouveau
service
à la
population
et autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
en
application
de
cette
décision.
Une
réunion
de
présentation
du
service
aura
lieu
mardi
4 juillet
à 18h30
en
mairie
Séance
du
05.06.2023 COMMUNE
DE
COAT-MEAL N° 2023
03-—
10
OBJET
:
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
avec
EPAL
Par
délibération
N°
2021-02-10
du
12
avril
2021,
le conseil
municipal
avait
validé
la convention
d’objectif
pluriannuelle
entre
EPAL
et les
communes
de
Bourg-Blanc
et Coat-Méal
pour
une
durée
de
2 ans.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
2023-2024
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
en
application
de
cette
décision
. N°
2023—
03-
11
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
à EPAL
:
Par
délibération
N°
2020-06-09
du
23
novembre
2020,
le conseil
municipal
de
COAT-MEAL
a décidé
d’augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
à 31/35°%
(temps
annualisé)
et
de
la
mettre
à disposition
de
l’association
EPAL
pour
l’accueil
de
loisirs
à BOURG-BLANC
pour
357
h
/an
(9.5
h
par
semaine
d’école
(9.5*36)
+
3h
par
période
entre
chaques
vacances
(3*5).
La
convention
étant
arrivée
à son
terme,
il est
proposé
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
cet
agent
pour
330
h/an
(315h
les
mercredis
: (9,5
h ou
8h
/jour
chaque
mercredi
sur
le temps
scolaire
(soit
8.75h
x36
semaines)
+
15h
de
temps
de
préparation
(3h
par
période
entre
chaques
vacances
soit
3h*5périodes).
Sachant
que
le temps
de
travail
de
31/35°%
est
maintenu
pour
Pagent,
les
35
h restantes
seront
faites
au
profit
de
la
commune
de
COAT-MEAT..
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide
cette
convention
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
en
application
de
cette
décision.
N°
2023-—
03-
12
OBJET
: Nouvelle
offre
de
téléphonie
:
En
2021,
la commune
avait
renouvelé
la téléphonie
(passage
sous
IP)
de
la mairie,
du
groupe
scolaire
et de
la
médiathèque
auprès
d’un
nouveau
prestataire
EINOVA.
Cette
installation
n’est
malheureusement
pas
satisfaisante
(problème
de
connexion,
pas
de
réseau
pour
les
téléphones
portables
des
agents).
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de
repasser
chez
Orange
qui
assure
un
réseau
et une
connexion
plus
fiables
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
en
application
de
cette
décision
N°
2023-—
03-—
13
OBJET
: Lancement
de
la
consultation
Assistance
à Maitrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
frugal
des
espaces
publics
du
centre
bourg
:
La
commune
de
Coat-Méal
a décidé
de
réaliser
l'aménagement
frugal
des
espaces
publics
du
centre-bourg
(végétalisation,
dés-imperméabilisation,
mise
en
valeur
des
espaces
publics).
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
est.
de
100
000
€ HT.
Le
candidat
postulera
pour
les
missions
suivantes
: DIAG
: Diagnostic
EP
: Études
préalables
AVP
: Avant-
projet
PRO
: Projet
AMT
: Assistance
pour
la passation
des
marchés
de
travaux
(Comprenant
les
2 phases
suivantes
: DCE,
phase
analyse
des
offres)
VISA
: Visa
des
documents
des
études
d'exécution
DET
:
Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
OPC
: Ordonnancement,
coordination
et pilotage
du
chantier
AOR
:
Assistance
aux
opérations
de
réception
Mission
de
concertation
Analyse
du
potentiel
en
réemploi
et
valorisation
Mission
de
conseil
auprès
de
la commune
de
Coat-Méal.
La
date
limite
de
réception
des
offres
est
fixée
au
23
juin
2023.
L’audition
éventuelle
des
candidats
est
fixée
au
11
juillet
2023.
Séance
du
05.06.2023 COMMUNE
DE
COAT-MEAL
Collecte
des
bacs
jaunes
:
Initialement
prévue
au
2 janvier
2023,
la nouvelle
organisation
de
la collecte
en
porte
à porte
des
ordures
ménagères
et
des
emballages
ménagers
(autrement
appelés
"poubelle
jaune")
est
décalée
au
2 janvier
2024.
Les
jours
exacts
de
collecte
des
tournées
seront
communiqués
aux
usagers,
début
novembre
2022.
Les
retardataires
qui
n’ont
pas
effectué
leur
demande
de
livraison
de
bac
jaune
peuvent
encore
faire
la
demande
sur
le site
Internet
du
Pays
des
Abers.
Questions
diverses
Des
visites
du
centre
de
tri,
Tri
Glaz,
à Plouédern
seront
organisées
pour
les
usagers
en
fin
d'année.
Date
prochaine
date
du
conseil
municipal
:
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
prévue
le 3
juillet
2023
à 19
hO0
à la
mairie.
,
Clôture
de
la
séance
à 21h50. Lors
de
cette
séance,
les
délibérations
n°
2023-04-01
à 2023-4-
13
ont
été
votées.
Elles
ont
été
transmises
à la
Préfecture
de
QUIMPER
le 30/06/2023
ABASQ
Albert
BELLAZREG
Hacènel|
BIHEL
Geneviève
|
BONNEFOY
Jennifer
|
CLAVIER
Martial
Brk)
ABSENT
(
>
DURAND-RAGUENES|
GOACHET
LE
GUEN
Annie
Tiphanie
Matthieu
JAN
Erwan
JAOUEN
Denis
LE
GUEN
Annick
Jessy
MASSON
YOMNES
Katell
QUELLEC
Adrien
À
T
Séance
du
05.06.2023