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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0313)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
21 B 0313
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(82028) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
LOOS - HAUBOURDIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PLAN PISCINES - PISCINE
INTERCOMMUNALE - TRAVAUX D'AMELIORATION TECHNIQUE
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu. Puis, dans l'intérêt des communes, par délibération n°20 C 0310 du Conseil de Communauté du 18 décembre 2020, des ajustements techniques ont été apportés à ce fonds de concours pour y simplifier les procédures et y intégrer de nouveaux besoins émergents.
Sa poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
Le S.I.L.H., constitué des communes de Loos et d’Haubourdin pour exploiter la piscine intercommunale, souhaite engager des travaux d’amélioration technique du système de traitement d’eau, pour un montant de 57 186,00 € H.T.
Le S.I.L.H. a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par le S.I.L.H. dans la piscine consistent en la fourniture et pose de deux déchloraminateurs et d’une G.T.C. (Gestion Technique Centralisée).
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible du projet est de 57 186,00 € soit 100% du montant total de l'opération.
Par conséquent, le montant maximum du fonds de concours, fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 28 593,00 €. 21 B 0313
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
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Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à S.I.L.H. Loos Haubourdin d’un montant maximal de 28 593,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 28 593,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
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